Compte-Rendu - 2017 09 20

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Compte-Rendu - 2017 09 20 Document publié le Mercredi 20 septembre 2017 par la commune de Lamberville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 09 20)Thèmes du document : Énergies, Éducation, Institutions publiques, COMMUNE DE LAMBERVILLE

25 / RÉUNION DU MERCREDI 20 SEPTEMBRE 2017

L’an deux mille dix-sept, le vingt septembre deux mil dix-sept à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de LAMBERVILLE, légalement convoqués se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par M. Le Maire, conformément aux articles L. 2121.10 et L.2122.5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de la convocation : 08 septembre 2017

Etaient présents : 08. F. de BRUNVILLE, B. FOUSSE, Y. FRANCOISE, P. POTEY, M. HELAINE, S. DUVIVIER, J. RIVIERE, A. FOUSSE.

Absents excusés : 03. L-M GRELLIER, R.LEFEBVRE, C. MARIE (a donné pouvoir à M. HELAINE)

Secrétaire de séance : B. FOUSSE

Date d’affichage : 22 septembre 2017

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I) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du 30 juin 2017 et le signe.

II) PARTICIPATION DES FRAIS DE SCOLARITE DES ECOLES PRIVEES

Après avoir pris connaissance que plusieurs enfants résidants dans la commune sont scolarisés dans des écoles privées.

Le conseil municipal autorise Monsieur Le Maire à mandater les sommes aux différents établissements privés soit :

OGEC SACRE CŒUR – TORIGNI SUR VIRE

• 4 037,68€ pour l’année 2015 / 2016

• 3 028,26€ pour l’année 2016 / 2017

ECOLE PRIVEE SAINT-JEAN-EUDES - GAVRUS

• 504,71€ pour l’année 2015 / 2016

• 504,71€ pour l’année 2016 / 2017

ECOLE SAINTE CATHERINE DE SIENNE – ST-MANVIEU-NORREY

• 1 009,42€ pour l’année 2016 / 2017

III) LOCATION DU LOGEMENT DU 1 LA MAIRIE

Monsieur le Maire donne lecture des différentes candidatures pour la location du logement du 1 Rue de la Mairie.

Le conseil municipal, après étude des dossiers, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’attribuer le logement à M. Camille ALLIX et Mme Céline LIPPI à compter du 1er novembre 2017,- Le loyer mensuel sera de 450 € (quatre cent cinquante euros),

- Autorise Monsieur Le Maire à signer le bail chez Maître Kouah et Poussou, les frais notariés sont 50 % à la charge du bailleur et 50 % à la charge du locataire.

IV) LOGEMENT N°7 LA MAIRIE : AVENANT AU BAIL INITIAL

Compte tenu du départ de M. Julien HARDELAY, Mme Jordann BEAURUELLE a sollicité la mairie pour modifier le bail initial afin qu’il soit établi à son nom uniquement. Mme BEAURUELLE s’acquittant seule du loyer depuis le départ de M. HARDELAY.

Le conseil municipal à l’unanimité décide :

- D’autoriser à Monsieur Le Maire à signer cet avenant auprès de Maître Kouah et Poussou . Les frais relatifs à cet acte seront à la charge de la locataire.

V) DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE DU LOGEMENT COMMUNAL N° 7 LA MAIRIE

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu d’annuler la délibération du 30 juin 2017 sur le remplacement de la chaudière du logement communal du 7 La Mairie. En effet, pour pouvoir prétendre à une subvention auprès de Saint-Lô Agglo pour l’achat d’une chaudière, celle-ci devait avoir des caractéristiques bien précises. C’est pourquoi Monsieur Le Maire présente un nouveau devis de l’entreprise Jean-Charles LESOUEF pour un montant de 6 061,00 TTC.

Après étude du devis, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

• De donner son accord pour le devis de l’entreprise Jean-Charles LESOUEF, pour une Chaudière fuel Condens SYMEO 5025 Atlantic pour un montant de 6 061,00€ TTC,

• D’autoriser Le Maire à solliciter la subvention auprès de Saint-Lô Agglo,

• D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention CERTINERGY.

VI) OBJET : APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SDEM50 ET EXTENSION DE PERIMETRE

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L5711-1, L 5211-17 et L 5211-18 ;

- Vu les délibérations n°CS-2017-39 et n°CS-2017-40 en date du 29 juin 2017 par lesquelles le comité syndical du Syndicat Départemental d’Energies de la Manche a accepté à l’unanimité la modification des statuts du syndicat et l’extension de son périmètre d’intervention par l’adhésion de la commune de Torigny-les-Villes ;

- Considérant que le syndicat doit consulter l’ensemble de ses membres concernant ces modifications, et ce, conformément aux dispositions visées ci-dessus ;

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que :

- Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche exerce aujourd’hui la compétence fondatrice et fédératrice d’autorité organisatrice de distribution publique d’électricité :

- Les évolutions législatives et réglementaires récentes, dont la loi de transition énergétique du 17 août 2015 et ses décrets d’application, ont modifié le champ d’intervention des autorités organisatrices de la distribution d’électricité ;

- Il convient de modifier les statuts du syndicat pour proposer aux membres une nouvelle compétence (art. 3.2.3 : « Infrastructures de recharge à l’usage de véhicules au gaz (GNV) ou hydrogène ») ainsi que la mise à jour de certaines compétences du syndicat et missions complémentaires.

- Que ces statuts modifiés entreront en vigueur le 1er janvier 2018.Après avoir pris connaissance du projet de statuts, le conseil municipal, à l’unanimité des membres

présents / 9 voix pour :

DECIDE :

- D’accepter la modification des statuts proposée par le Syndicat Départemental d’Energies de la

Manche ;

- D’accepter l’adhésion de la commune de Torigny-les-Villes au SDEM50

VII) DEMANDE D’INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR

Délibération annulée de l’ordre du jour.

VIII) QUESTIONS DIVERSES

1) Cinq Colis repas (d’une valeur de 30 €) seront offerts aux personnes qui n’ont pu venir au repas des anciens pour raison de santé.

2) Monsieur Le Maire, informe des tarifs débernage pour la location d’une pelle à pneu avec chauffeur. Les entreprises suivantes ont donné les tarifs suivants :

• GRENTE 70 € de l’heure

• BOUTTÉ 71 € de l’heure + un forfait de 250 €.

Un troisième devis sera demandé à l’Entreprise François LANGLOIS pour le prochain conseil municipal.

3) Le Maire et le 1er Adjoint informent le conseil municipal de l’état vétuste de la couverture de la sacristie. Des devis vont être demandés à différentes entreprises de couverture.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H00.

Ainsi délibéré, le jour, mois et an que dessus.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

F. de BRUNVILLE, B. FOUSSE,

Les Conseillers,

Y. FRANCOISE, P. POTEY, M. HELAINE,

C. MARIE, R. LEFEBVRE, S. DUVIVIER,

L.M. GRELLIER, J. RIVIERE, A. FOUSSE,