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Compte-Rendu - D 2021.04.15 04 Assainissement Compte de Gestion 2020
Document publié le Jeudi 31 décembre 2020 par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2021.04.15 04 Assainissement Compte de Gestion 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
AR PREFECTURE
232-2152 00087-20221 04156-02021 0415 _0d4-DE
Recu le 25-04-2021 mm 12 *
du Conseil Municipal D.2021.03.15 - 04
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309}
ACTE /7.1.2
Commune de LAUZERTE
Concernant l'approbation du COMPTE DE GESTION - Service ASSAINISSEMENT -
Dressé par Mesdames LEZIN Marie-Josée et GAYRAUD Christelle, Trésorières Municipales,
L'an deux mille vingt et un et le 15 Avril à 18h30, le Conseil Municipal de LAUZERTE s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François LE MoiNG.
Etaient présents : MMES BASSO-GUICHARD, BOURCIER, DENIS, LARONDE, GAUCHET, MAZILLE, NEGRE
MRS, BAÏADA, CAM, LE MOING, PIERASCO, ZULIAN
Procuration : M GERVAIS APIERASCO.
Excusé / Absent : MRS. GERVAIS, MERIC, BADOC.
Secrétaire : MME DENIS
Date de la convocation : 08/04/2021
Nombre de conseillers :15 Nombre de présents : 12 Nombre de votants : 13
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 - Service ASSAINISSEMENT
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2020, les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de
mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement
des compte de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état
des restes à payer;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020 ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1°- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020 ;
2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité
-__ Déclare quele com pte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par les Trésorières Municipales,
visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part;
Fait et délibéré en Mairie, Le jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
François LE MOING