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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2025 015 Inscription au Cddi du Projet de Collecte DES Cartons PAR Syded
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2025 015 Inscription au Cddi du Projet de Collecte DES Cartons PAR Syded)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°2025-015
Nombre
de
conseillers |
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 20
Mars
à 20H00,
En
exercice :
22)
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
co
|
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
Château-Chervix
sous
la
Titulaires
présents
:
15}
brésidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Président.
Suppléants
présents
:
0
(Avec
voix délibérative)
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
Pouvoirs
titulaires
:
A4
12
mars
2025
Quorum :
12
Votants
:
19
Te
PRESENTS
:
BIARNAIX
Delphine,
CHAUMEIL
Nathalie,
Pour :
19Ù
DITLECADET
Marc,
DUBOIS
Jean-Louis,
DUPONT
Éric,
GILLET
Emilie,
LACHAUD
Jean-Luc,
LAVOREL
Éric,
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline,
LONGEQUEUE
Jean-Paul,
MARTHON
Alain,
MONTET
Guy,
MOURET
Michel,
PREVOST
Stéphane,
TARRADE
Gilbert.
Contre :
0
INSCRIPTION AU CDDI |
ABSENTS
EXCUSES
:
DÉC
NT
DE
e
DE
NEUVILLE
Christine
(Pouvoir
à
MONTET
Guy),
SERVICE
DE
COLLECTE
e
GENESTE
Stéphanie
(Pouvoir
à
LONGEQUEUE
Jean-
DES
CARTONS
BRUNS
Paul),
PORTE
PAR
LE SYDED
e
LATOUILLE
Christian
(Pouvoir
à MARTHON
Alain),
EN APPORT
e_PATIER
Stéphane,
VOLONTAIRE
e
REDEMPT
Véronique
(Pouvoir
à LAVOREL
Eric),
e
REDON-SARAZY
Maryvonne.
ABSENT
: e
SARRE
Victorien
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Nathalie
CHAUMEIL
Le
SYDED
nous
a informé
de
sa
volonté
de
généraliser
sur
son
territoire
la collecte
des
cartons
bruns
en
apport
volontaire
à
compter
du
1° juillet
2025.
Dans
ce
cadre,
le
SYDED
va
équiper
chaque
commune
de
conteneurs
dédiés
selon
les
critères
suivants
:
o
1
conteneur
pour
1000
habitants,
o
Ce
conteneur
sera
installé
sur
l’'écopoint
le
plus
fréquenté
de
la
commune,
o
Cette
installation
sera
effectuée
à
proximité
du
centre-bourg
lorsque
l’espace
public
le
permettra.
Pour
le territoire
couvert
par
le
SYDED),
cela
représente
un
investissement
de
422
280.00
€
HT,
investissement
subventionné
à
hauteur
de
70%
par
CITEO.
Pour
compléter
son
plan
de
financement,
le SYDED
a
sollicité
une
subvention
de
10
%
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne.
Le
Président
:
Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
;
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20250320-2025-015-DE Date de télétransmission : 26/03/2025 Date de réception préfecture : 26/03/2025 Toutefois,
pour
pouvoir
accéder
à
cette
aide,
elle
devra
être
inscrite
au
CDDI
signé
entre
le
Département
et
les
EPCI
: Par
conséquent,
il est
donc
demandé
à
chaque
Communauté
de
Communes
de
donner
son
accord
pour
que
cette
aide
soit
inscrite
au
CDDI
qui
la
concerne.
Concernant
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne,
l'investissement
envisagé
par
le SYDED
s'élève
à
la somme
de
22
440.00
€
HT
pour
l'implantation
de
11
conteneurs. Il est
donc
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
valider
l'inscription
au
CDDI
de
la
demande
de
subvention
déposée
par
le
SYDED
à
hauteur
de
2
244.00
€
pour
réaliser
cette
opération,
montant
correspondant
à
10%
de
l'investissement
qui
sera
réalisé
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes.
Vu
le
CGCT ;
Considérant
que
l'exercice
de
la
compétence
«
Collecte
sélective
en
apport
volontaire
»
est
exercée
par
le
SYDED
de
la
Haute-Vienne
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
:
Vu
la
loi
N°2020-105
du
10
février
2020
relative
à
la
lutte
contre
le
gaspillage
et
l'économie
circulaire
;
Considérant
la
nécessité
d'optimiser
les
performances
de
tri,
d'améliorer
la
qualité
de
tri
des
recyclables
sur
le territoire
du
SYDED
et
que
cela
constitue
un
enjeu
essentiel
de
sa
politique
;
Considérant
la
demande
de
subvention
déposée
par
le
SYDED
de
la
Haute-Vienne
auprès
du
Conseil
Départemental
en
application
des
aides
et
subventions
pour
les
communes
et
leurs
groupements
2024
afin
de
maîtriser
les
dépenses
liées
au
tri
et
à
la
valorisation
et
d'optimiser
les
recettes
;
Considérant
que
le
soutien
financier
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne
s'inscrit
dans
le
cadre
du
Contrat
Départemental
de
Développement
Intercommunal
(CDD)) ;
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
M
VALIDE
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessous
destiné
à
équiper
le territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
de
conteneurs
dédiés
à
la
collecte
des
cartons
bruns
en
apport
volontaire :
DEPENSES
RECETTES
Nature
Montant
(HT)
Nature
Taux
Montant
Achat
de
Subvention
CITEO
70
%
15
708.00
€
conteneurs
par |
22
440.00
€
Subvention
CDDI
(CD
87)
10
%
2
244.00
€
le
SYDED
Autofinancement
SYDED
87
20
%
4
488.00
€
Total
22
440.00
€
Total
22
440.00
€
M
DONNE
SON
ACCORD
pour
que
le
montant
de
la
subvention
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne
d’un
montant
de
2 240.00
€
soit
prélevé
sur
l'enveloppe
du
CDDI
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
par
voie
d’avenant
;
m
AUTORISE
le
Président
à
notifier
la
présente
délibération
à
Monsieur
le
Président
du
SYDED
de
la
Haute-Vienne
en
tant
que
pièce
complémentaire
au
dossier
de
demande
de
subvention
déposée
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-
Vienne.
La Le
séance
:
=
mn
a. S
Ofys
borsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
;
informe
que
Té présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès de
pouVoir devant
le
aa
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20250320-2025-015-DE Date de télétransmission : 26/03/2025 Date de réception préfecture : 26/03/2025