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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2026 023 INSCRIPTION CDDI 5 MAISON DE L AUTONOMIE
Document publié le Dimanche 29 mars 2026 à 12h39
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2026 023 INSCRIPTION CDDI 5 MAISON DE L AUTONOMIE)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
L
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°2026-023
Nombre
de
consclllrs
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
4
mars
à
18H00,
En
exercice
:
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Quorum
:
Haute
Vienne,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
Saint
Germain
Les
Belles
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Président.
Titulaires
présents
:
Suppléants
présents
:
Free
voix
ANIRSrauve
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:24
Pouvoirs
titulaires
:
Février
2026
_——
PRESENTS
:
BIARNAIX
Delphine,
DE
NEUVILLE
Christine,
DITLECADET
Marc,
DUBOIS
Jean-Louis,
DUPONT
Eric,
LABRUNE
Patrick,
LACHAUD
Jean-Luc,
LATOUILLE
Christian,
LAVOREL
Eric,
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline,
LONGEQUEUE
Jean-Paul,
MADORE
Catherine,
MARTHON
Alain,
MONTET
Guy,
MOURET
Michel,
PREVOST
Stéphane,
REDEMPT
Véronique,
REDON-SARRAZY
Maryvonne,
SARRE
Michel,
TARRADE
Gilbert.
ABSENTS
EXCUSES
:
RIPTION
A
D
MSC
PONSEL
SOU
Stéphanie
GENESTE
(Pouvoir
à
Christine
DE
NEUVILLE),
DEPARTEMENTAL
DU E
SUPPLEANT
PRESENT
(Avec
voix
délibérative) :
PROJET
DE
MAISON
DE
L'AUTONOMIE
- Caroline
DELHAYE
(Suppléant
d'Emilie
GILLET)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Patrick
LABRUNE
Ce
projet,
porté
par
la
Mairie
de
Saint
Germain
Les
Belles,
consiste
à
réhabiliter
un
bâtiment
existant
(Ancien
restaurant)
pour
le
transformer
en
local
professionnel
qui
permettra
d'accueillir
les
services
de
l’Instance
de
Coordination.
Cette
structure
associative,
dénommée
«
Lo
Brianço
»
regroupe
le
SAAD
(Service
d'Aide
et
d’Accompagnement
à
Domicile)
et
le
SIAD
(Service
de
Soins
Infirmiers
à
Domicile)
qui
intervient
actuellement
sur
8
des
11
communes
du
territoire
intercommunal.
L'aménagement
de
ce
local
permettra
de
se
mettre
en
conformité
avec
la
réforme
des
services
autonomie
à
domicile
(Décret
N°2023-608
du
13
juillet
2023)
en
favorisant
le
rapprochement
du
SAAD
et
du
SIAD
au
sein
d’un
Service
d’Autonomie
à
Domicile
(SAD)
mixte.
Comme
les
locaux
actuels
ne
répondent
pas
aux
exigences
qui
sont
imposées
par
cette
réforme,
l'aménagement
de
ce
bâtiment
va
permettre
de
créer
un
espace
fonctionnel
qui
sera
adapté
aux
normes
en
vigueur
et
de
répondre
à
une
demande
croissante
en
matière
d'accompagnement
et
de
soins
à
domicile.
Ce
projet
relève
de
l'enveloppe
CDDI
du
Département,
il
avait
déjà
été
validé
par
le
conseil
communautaire
le
11
décembre
2024
(Délibération
N°
2024-129)
et
le
Conseil
Départemental
avait
déjà
attribué
en
2025
une
subvention
pour
une
première
tranche
financière
de
travaux.
Mais,
cette
opération
ayant
pris
du
retard,
les
marchés
n’ont
pas
pu
être
signés
avant
le
31
décembre
2025.
Le
Président
: Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
;
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20260304-2026-023-DE Date de télétransmission : 11/03/2026 Date de réception préfecture : 11/03/2026 Par
conséquent,
le
Conseil
Départemental
souhaite
qu'une
nouvelle
demande
de
subvention
soit
déposée
pour
cette
opération,
au
titre
de
l'enveloppe
CDDI
de
5!"
génération
qui
devrait
couvrir
la
période
2026-2028.
Les
travaux
concernant
ce
projet
viennent
de
débuter.
A
ce
stade,
le montant
prévisionnel
de
cette
opération
est
de
394
909.54
€
HT.
Le
plan
de
financement
envisagé
par
la
Mairie
de
Saint
Germain
Les
Belles
se
décompose
de
la
manière
suivante :
MONTANT
DES
FINANCEUR
POURCENTAGE
AIDES
Préfecture
de
la
Haute-Vienne
(DETR)
50.65
%
200
021.68
€
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne
:
(CDDI)
20
»
78
981.91
€
Mairie
de
Saint
Germain
Les
Belles
29
35
%
115
905.95
€
(Autofinancement)
COUT
PREVISIONNEL
TOTAL
HT
100
%
394
909.54
€
ll est
donc
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
valider
l'inscription
de
cette
opération
à
la
5ième
génération
de
CDDI
(Contrat
départemental
de
développement
Intercommunal)
qui
doit
couvrir
la
période
2026-2028.
Il est
ensuite
proposé
à l'assemblée
de
valider
l'inscription
à la prochaine
génération
de
CDDI
de
cette
opération.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
DONNE
SON
ACCORD
pour
que
le
financement
du
projet
d'aménagement
d'une
maison
de
l'autonomie
porté
par
la
Mairie
de
Saint
Germain
Les
Belles
soit
inscrit
au
futur
CDDI
de
5"
génération
qui
doit
être
établi
entre
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne
et
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne,
PREND
ACTE
du
fait
que
le
montant
susceptible
d'être
prélevé
sur
l'enveloppe
CDDI
de
Briance
Sud
Haute
Vienne
serait
de
78
981.91
€,
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
SAINT
GERMAIN
LES
BELLES,
LE
4 MARS
2026
Le
Président
de
la
Communauté
Le
Secrétaire
de
séance :
de
Communes
: Marc
DITLECADET
Patrick
LABRUNE
Le
Président
: Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte ;
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20260304-2026-023-DE Date de télétransmission : 11/03/2026 Date de réception préfecture : 11/03/2026