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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2023 092 Insciption au Cddi 2022 2024 du Projet de Maison de Sante de Pierre Buffiere
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2023 092 Insciption au Cddi 2022 2024 du Projet de Maison de Sante de Pierre Buffiere)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
Séance
du
Mercredi
25
Octobre
2023
A
la salle
des
fêtes
de
Glanges
les
Conseillers
communautaires,
régulièrement
convoqués,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Date
de
convocation
: Mardi
17
Octobre
2023
o
Présents
:
PRESENT
|
ABSENT
PRESENT
|
ABSENT
ALLET
Marie
X
LAVOREL
Eric
X
BERNIER
Delphine
X
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline
X
CHAUMEIL
Nathalie
X
LONGEQUEUE
Jean-Paul
X
DE
NEUVILLE
Christine
X
MARTHON
Alain
X
DITLECADET
Marc
X
MONTET
Guy
X
DUBOIS
Jean-Louis
X
MOURET
Michel
X
DUPONT
Eric
X
PATIER
Stéphane
X
GENESTE
Stéphanie
X
PREVOST
Stéphane
X
GILLET
Emilie
X
REDEMPT
Véronique
X
LACHAUD
Jean-Luc
X
REDON-SARRAZY
Maryvonne
X
LATOUILLE
Christian
X
TARRADE
Gilbert
X
“
Absents
:
o
Mme
Christine
DE
NEUVILLE,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Marc
DITLECADET,
Mme
Stéphanie
GENESTE
était
absente
excusée,
Mme
Jacqueline
LHOMME-LEOMENT
était
absente
excusée,
Mr
Stéphane
PREVOST,
absent
excusé,
était
représenté
par
son
suppléant,
Mr
Hervé
KEISER.
O O O “
Secrétaire
de
séance
: Mr
Michel
MOURET.
“
DÉLIBÉRATION
N°2023-092
CONCERNANT
L’INSCRIPTION
AU
CDDI
(CONTRAT
DEPARTEMENTAL
DE
DEVELOPPEMENT
INTERCOMMUNAL)
2022-2024
DU
PROJET
DE
MAISON
MEDICALE
PORTE
PAR
LA
COMMUNE
DE
PIERRE
BUFFIERE
Monsieur
le Président
indique
que
la
Mairie
de
Pierre-Buffière
envisage
d'aménager
une
Maison
Médicale
et
une
pharmacie
dans
le centre
du
bourg.
Il précise
que
le
montant
prévisionnel
de
cette
opération
est
évalué
à 2 586
261.15
€ € HT.
Le
Conseil
Départemental
a décidé
récemment
d'intervenir
au
niveau
du
financement
des
projets
de
Maison
Médicale
: Le
taux
d'intervention
est
de
15%
plafonné
à 700
000.00
£ de
travaux.
Le
financement
de
cette
opération
par
le
Département
de
la
Haute-Vienne
sera
prélevé
sur
l'enveloppe
CDDI
2022-2024
(Contrat
Départemental
de
Développement
Intercommunal)
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20231025-2023-092-DE Date de télétransmission : 30/10/2023 Date de réception préfecture : 30/10/2023 La
Mairie
de
Pierre-Buffière
a sollicité
l'inscription
de
cette
opération
au
CDDI
2022-2024
établi
entre
le Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne
et
la Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne.
Pour
que
cette
opération
soit
inscrite
au
CDD)I,
il convient
au
préalable
que
le conseil
communautaire
valide
cette
inscription.
Monsieur
le
Président
précise
que
le montant
qui
sera
prélevé
sur
l’enveloppe
CDDI
2022-2024
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
pour
réaliser
cette
opération
sera
de
105
000.00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
e
DONNE
SON
ACCORD
pour
que
le financement
du
projet
de
Maison
médicale
porté
par
la
Mairie
de
Pierre-Buffière
soit
inscrit
au
CDDI
2022-2024
établi
entre
le Conseil
Départemental
de
la
Haute
Vienne
et
la Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne,
e
PREND
ACTE
du
fait que
le montant
de
la subvention
prélevée
sur
l'enveloppe
CDDI
2022-2024
affectée
au
territoire
de
Briance
Sud
Haute
Vienne
sera
de
105
000.00
£,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à signer
les documents
concernant
ce
dossier.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
GLANGES,
LE
25
OCTOBRE
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice
22
Présents
19
Le Président
: Marc
DITLECADET
Votants
20
Exprimés
20
Contre
0
Pour
20
Abstentions
0
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20231025-2023-092-DE Date de télétransmission : 30/10/2023 Date de réception préfecture : 30/10/2023