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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2023 028 Inscription Projet Centre de Secours de Pierre Buffiere au Cddi 2022 2024
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2023 028 Inscription Projet Centre de Secours de Pierre Buffiere au Cddi 2022 2024)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
Séance
du
Lundi
13
Mars
2023
A
la
Mairie
de
Pierre-Buffière
les
Conseillers
communautaires,
régulièrement
convoqués,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Date
de
convocation
: Vendredi
3
Mars
2023
o
Présents
:
PRESENT
|
ABSENT
PRESENT
|
ABSENT
ALLET
Marie
X
LAVOREL
Eric
X
BERNIER
Delphine
X
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline
X
CHAUMEIL
Nathalie
X
LONGEQUEUE
Jean-Paul
X
DE
NEUVILLE
Christine
X
MARTHON
Alain
X
DITLECADET
Marc
X
MONTET
Guy
X
DUBOIS
Jean-Louis
X
MOURET
Michel
X
DUPONT
Eric
X
PATIER
Stéphane
X
GENESTE
Stéphanie
X
PREVOST
Stéphane
X
GILLET
Emilie
X
REDEMPT
Véronique
X
LACHAUD
Jean-Luc
X
REDON-SARRAZY
Maryvonne
X
LATOUILLE
Christian
X
TARRADE
Gilbert
X
"
Absents:
—
Mme
Marie
ALLET,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Stéphane
PATIER,
—
Mme
Stéphanie
GENESTE,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mme
Christine
DE
NEUVILLE,
—
Monsieur
Stéphane
PREVOST,
absent
excusé,
était
représenté
par
son
suppléant,
Mr
Hervé
KEISER,
—
Mme
Véronique
REDEMPT
était
absente
excusée.
”
Secrétaire
de
séance
: Mr
Michel
MOURET.
”
DÉLIBÉRATION
N°2023-028
AUTORISANT
L’INSCRIPTION
DU
PROJET
DE
CENTRE
DE
SECOURS
DE
PIERRE-BUFFIERE
AU
CDDI
CONCLU
ENTRE
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE
VIENNE
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
BRIANCE
SUD
HAUTE
VIENNE
POUR
LA
PERIODE
2022-2024.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
commune
de
Pierre-Buffière
porte
un
projet
de
nouveau
centre
d'incendie
et
de
secours
et
qu’elle
a
sollicité
la
Communauté
de
Communes
pour
procéder
à
l'inscription
de
ce
projet
au
CDDI
(Contrat
Départemental
de
Développement
Intercommunal)
établi
entre
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne
et
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
pour
la
période
2022-2024.
Il précise
que
le
montant
estimatif
de
cette
opération
s'élève
à
la somme
de
1 993
900
€
HT
et
que
la
subvention
que
le
Département
envisage
de
consacrer
au
financement
de
celle-ci
s'élève
à
40%
du
coût
estimatif,
soit
797
560.00
€.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20230313-2023-028-DE Date de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023 Suite
à
cette
demande,
un
courrier
a
été
adressé
par
la
Communauté
de
Communes
au
Président
du
Conseil
Départemental
pour
solliciter
l’abondement
par
le
Département
de
l'enveloppe
CDDI
2022-
2024. Le
Conseil
Départemental
vient
de
confirmer
que
l'enveloppe
CDDI
2022-2024
de
Briance
Sud
Haute
Vienne
fera
l’objet
d’un
abondement
à
hauteur
de
797
560.00
€
dont
l'approbation
sera
soumise
à
l’Assemblée
départementale
lors
de
la
séance
consacrée
au
budget
supplémentaire
au
mois
de
juin
prochain. Il
est
donc
proposé
au
conseil
communautaire
de
valider
l'inscription
de
cette
opération
au
CDDI
2022-2024. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
”
PREND
ACTE
du
fait
que
l’enveloppe
CDDI
2022-2024
concernant
la
CDC
Briance
Sud
Haute
Vienne
va
être
abondée
à
hauteur
de
795
560.00
€
par
le
Département
lors
du
vote
du
budget
supplémentaire
de
juin
prochain
”
DONNE
SON
ACCORD
pour
l'inscription
au
CDDI
du
projet
de
nouveau
centre
d'incendie
et
de
secours
porté
par
la
commune
de
Pierre-Buffière,
#“
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
concernant
ce
dossier.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
PIERRE-BUFFIERE,
LE
13
MARS
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice
22
Le
Président
: Marc
DITLECADET
Présents
19
Votants
21
Exprimés
21
Contre
0
Pour
21
Abstentions
0
/
LA Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20230313-2023-028-DE Date de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023