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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 10 11 RAA spécial DRIHL du 11 octobre 2017
Document publié le Mercredi 11 octobre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 10 11 RAA spécial DRIHL du 11 octobre 2017)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DE a" À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
N° Spécial 11 octobre 2017
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIHL92 du 11 octobre 2017
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L’HEBERGEMENT
ET DU LOGEMENT
Page
DRIHL92-
SHRU
N°2017- 064 02.05.2017
Arrêté relatif à la démolition de 64 logements
sociaux et 762 chambres sur le site de l’École
Centrale à Châtenay-Malabry et appartenant à la
MEECAM.
3
2 DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
Arrêté DRIHL92-SHRU n° 2017-064 du 2 mai 2017 relatif à la démolition de 64 logements sociaux et 762 chambres sur le site de l’École Centrale à Châtenay-Malabry et appartenant à la MEECAM.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment les articles L 443-15-1 et R 443-17,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la circulaire UHC/IUH 2/24 n° 2001-77 du 15 novembre 2001 relative à la déconcentration des décisions de financement pour démolition et changement d’usage de logements locatifs sociaux,
Considérant que la demande d’autorisation de démolir respecte bien les termes de la circulaire sus-mentionnée du 15 novembre 2001,
Vu le dossier de demande d’autorisation de démolir déposé par la MEECAM en date du 27 avril 2017 ;
Vu le rapport de Madame la directrice régionale et interdépartementale adjointe de l’hébergement et du logement d’Île-de-France, directrice de l’unité départementale des Hauts- de-Seine, et sur sa proposition ;
ARRETE
Article 1er:
La démolition de 64 logements sociaux et 762 chambres sis sur le site de l’École Centrale- Supelec à Châtenay-Malabry et appartenant à la MEECAM est autorisée.
Article 2
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et la directrice régionale et interdépartementale adjointe de l’hébergement et du logement, directrice de l’unité départementale des Hauts-de-Seine ; sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de
3 l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Etat et notifié aux intéressés.
Nanterre, le 2 mai 2017
Le préfet des Hauts-de-Seine
Pierre SOUBELET
4 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale
Cellule CRD - DA - RAA
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
5 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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