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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 11 22 RAA spécial DRIHL du 22 novembre 2017
Document publié le Mercredi 22 novembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 11 22 RAA spécial DRIHL du 22 novembre 2017)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
DE ed Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
N° Spécial 22 Novembre 2017 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIHL UD92 du 22 Novembre 2017
SOMMAIRE
DIRECTION REGIONALE ET
Décision Date INTERDEPARTEMENTALE DE Page
L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
Arrêté portant autorisation de démolir un
RU 2- immeuble de 14 logements sis 22, rue des Potiers N°2017. 87 21-11-2017 | à Fontenay-aux-Roses, appartenant à l’OPH 3 Hauts-de-Seine Habitat
® Arrêté DRIHL92-SHRU n° 2017-87 du 21 novembre 2017 portant autorisation de démolir un immeuble de 14 logements sis 22, rue des Potiers à Fontenay-aux-Roses, appartenant à l’'OPH Hauts-de-Seine Habitat.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment les articles L 443-15-1 ;
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la circulaire UHC/IUH 2/24 n° 2001-77 du 15 novembre 2001 relative à la
déconcentration des décisions de financement pour démolition et changement d'usage de
logements locatifs sociaux ;
Vu l'arrêté de permis de démolir délivré le 30 décembre 2016 par le Maire de Fontenay-aux-
Roses ; 2.
Considérant que la demande d'autorisation de démolir respecte bien les termes de la
circulaire sus-mentionnée du 15 novembre 2001 ;
de-Seine, et sur sa proposition :
ARRÈÊTE :
Article 1°
La démolition de l'immeuble appartenant à l'OPH Hauts-de-Seine Habitat, pour un total de 14
logements, sis 22, rue des Potiers à Fontenay-aux-Roses, est autorisée, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des Affaires Juridiques et de l’ Administration Locale
Cellule CRD - DA - RAA
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrierf@hauts-de-seine.souv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.ft/