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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Robert.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations cm du 25112022 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Travail et emploi,
Numéro
de délibération
2022/37
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CORREZE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-ROBERT
Séance
du
25
NOVEMBRE
2022
Date
de
la
convocation
: 21/11/2022
Numéro
de
délibération
de
la
séance
251122/01
Le
vingt-cinq
novembre
deux
mil
vingt-deux
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Robert,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
ACHARD,
Maire.
Nombre
de
Membres
Vote
-
En
exercice
: 11
Votants
: 11
-
Présents
: 11
Pour
: 11
- Absents
excusés
: 0
Contre
: 0
-
Procuration
: O
Abstentions
: 0
Présents:
M
Claude
ACHARD,
M
Jean-Pierre
LUÇON,
Mme
Sylvie
HAMPIKIAN
Mme
Lily
MOLENKAMP,
Mme
Josy
ACHARD,
M
Laurent
FAUCHER,
Mme
Laetitia
MAURI,
M
Olivier
DESMAISON,
Mme
Stéphanie
COLAS,
M
Christophe
MESMIN,
Mme
Sylvie
FOUQUET.
A
été
nommé
secrétaire
: Mme
Laetitia
MAURI
Objet
:
Recrutement
d’un
agent
recenseur
Les
opérations
du
recensement
de
la
population
pour
la
commune
de
Saint-Robert
auront
lieu
du
19
janvier
au
18
février
2023
et
leur
organisation
relève
de
la
responsabilité
du
maire.
Une
dotation
forfaitaire
de
recensement
d’un
montant
de
671
euros
sera
accordée
à
la
collectivité
en
2023
et
peut
être
utilisée
pour
rémunérer
l'agent
recenseur
affecté
au
recensement
des
logements
et
habitants.
L'agent
recenseur
devra
être
disponible
du
03
janvier
au
25
février
2023.
La
mission
de
l'agent
recenseur
comprend
une
phase
préparatoire
(formations
et
tournée
de
reconnaissance),
une
phase
de
collecte
du
19
janvier
au
18
février
2023
et
une
phase
de
clôture.
M
la
maire
propose
de
procéder
au
recrutement
d’un
agent
recenseur
selon
les
modalités
suivantes :
*_
création
d’un
emploi
temporaire
d'agent
recenseur
vacataire
;
°_
rémunération
nette
de
1
euro
par
logement
et
1.40
euros
par
habitant
;
*__
indemnité
formation
: 36
euros
;
°__
Indemnité
carburant
: 50
euros ;
+ _
Prime
en
cas
d'achèvement
complet
de
l'enquête
: 100
euros ;
*__
Priorité
donné
aux
habitants
de
la
commune.
Ces
tarifs
ne
comprennent
pas
les
charges
sociales
qui
seront
à
la
charge
de
la
commune.
M
le
maire
informe
par
ailleurs
que
les
crédits
correspondants
à
ce
recrutement
seront
prévus
au
budget
2023.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
municipal
:
Décide
la
création
d’un
emploi
temporaire
d'agent
recenseur
vacataire
pour
la
période
allant
du
03
janvier
au
25
février
2023 ;
Autorise
M
le
maire
à
recruter
un
vacataire
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus.
Le
Maire,
Claude
ACHARD
fr
>
|
Publication
par
voie
d'affichage
le
28
novembre
2022
Transmission
à
la
Sous-Préfecture
de
Brive
le
28
novembre
2022 Numéro
de délibération
2022/3538
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CORREZE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-ROBERT
Séance
du
25
NOVEMBRE
2022
Date
de
la
convocation
: 21/11/2022
Numéro
de
délibération
de
la
séance
251122/02
Le
vingt-cinq
novembre
deux
mil
vingt-deux
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Robert,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
ACHARD,
Maire.
Nombre
de
Membres
Vote
-
En
exercice
: 11
Votants
: 11
-
Présents
: 11
Pour:
11
- Absents
excusés
: 0
Contre
: O
-
Procuration
: 0
Abstentions
: 0
Présents:
M
Claude
ACHARD,
M
Jean-Pierre
LUÇON,
Mme
Sylvie
HAMPIKIAN
Mme
Lily
MOLENKAMP,
Mme
Josy
ACHARD,
M
Laurent
FAUCHER,
Mme
Laetitia
MAURI,
M
Olivier
DESMAISON,
Mme
Stéphanie
COLAS,
M
Christophe
MESMIN
Mme
Sylvie
FOUQUET.
À
été
nommé
secrétaire
: Mme
Laetitia
MAURI
Objet
:
renouvellement
de
la
convention
relative
aux
services
communs
ADS
crées
au
1°
janvier
2015
entre
la
communauté
d'agglomération
du
Bassin
de
Brive
et
les
communes
Depuis
2015,
la
communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Brive
et
la
ville
de
Brive
ont
engagé
une
politique
de
mutualisation
et
de
rationalisation
de
leurs
services
administratifs.
Cette
démarche
a
été
conduite
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
schéma
de
mutualisation
de
services
qui
a
été
adopté
en
juin
2015.
Ainsi
par
délibération
du
15
décembre
2014
et
du
29
juin
2016
il
a
été
constitué
entre
la
ville
et
l'Agglo
des
services
communs
dont
celui
de
l'application
du
droit
des
sols
(ADS). Le
service
commun
ADS
assure
aujourd’hui
pour
45
communes
de
l'Agglo
l'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols.
Les
conventions
formalisant
la
création
de
ce
service
sont
arrivées
à
échéance.
Les
conventions
ont
été
retravaillées
avec
les
communes
pour
intégrer
les
nouveaux
fonctionnements
liés
aux
dossiers
dématérialisés
(possibilité
offerte
au
public
depuis
la
création
de
la
plateforme
en
mars
2022). Considérant
qu'il
est
préférable
de
mutualiser
les
compétences
sur
ce
sujet,
et
afin
de
faire
des
économies
d'échelle,
il
convient
de
renouveler
la
convention
à
compter
du
1°
janvier
2023
pour
une
durée
de
3
ans.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide :
D'approuver
le
renouvellement
de
la
convention
modifiée
entre
la
commune
et
la
communauté
d'agglomération
du
bassin
de
Brive ;
D'autoriser
le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire,
Claude
ACHARD
y
/
e,
NI)
FRN
lu
;
Le
\
|
ee
4}
14
|
\Z
x}
Publication
par
voie
d'affichage
le
28
novembre
2022
Transmission
à
la
Sous-Préfecture
de
Brive
le
28
novembre
2022 Numéro
de délibération
2022/39
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CORREZE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-ROBERT
Séance
du
25
NOVEMBRE
2022
Date
de
la
convocation
: 21/11/2022
Numéro
de
délibération
de
la
séance
251122/03
Le
vingt-cinq
novembre
deux
mil
vingt-deux
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Robert,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
ACHARD,
Maire.
Nombre
de
Membres
Vote
-
En
exercice
: 11
Votants
: 11
- Présents
: 11
Pour:
11
- Absents
excusés
: 0
Contre
: O
-
Procuration
: O
Abstentions
: O
|
Présents:
M
Claude
ACHARD,
M
Jean-Pierre
LUÇON,
Mme
Sylvie
HAMPIKIAN
Mme
Lily
MOLENKAMP,
Mme
Josy
ACHARD,
M
Laurent
FAUCHER,
Mme
Laetitia
MAURI,
M
Olivier
DESMAISON,
Mme
Stéphanie
COLAS,
M
Christophe
MESMIN
Mme
Sylvie
FOUQUET.
A
été
nommé
secrétaire
:Mme
Laetitia
MAURI
|
Objet
: décision
modificative
n°1
BP
2022
M
le
maire
propose
au
Conseil
municipal
de
procéder
aux
virements
de
crédits
mentionnés
ci-dessous
en
raison
d’une
modulation
du
budget
en
vue
de
cette
fin
d'année
et
d’une
insuffisance
budgétaire.
Diminution
sur
crédits
déjà
alloués
Augmentation
des
crédits
TN
(S
(Oral 17e) 1
LleLLE
TL
Compte
Montant
Bâtiments
publics
Versements
à des
organismes
de
fo
6184
900,00
Autre
personnel
extérieur
6218
1
100,00
Fêtes
et
cérémonies
6232
1
482,95
Personnel
non titulaire
|
6413
1 100,00
Médecine
du
travail,
pharmacie
6475
400,00
Intérêts
réglés
à l'échéance
66111
270,00
Autres
6688
75,00
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieu
673
252,00
EN
EEE)
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
:
Approuve
la
Décision
Modificative
ci-dessus
Le
Maire,
Claude
ACHARD
.
s’
S
À |
LÉ
4
;
A
/ &
Û €
u
À, \
|
Publication
par
voie
d'affichage
le
28
novembre
2022
2
x
|
Transmission
à
la
Sous-Préfecture
de
Brive
le
28
novembre
2022
Ne
SR
Cort