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Compte-Rendu - CR JANVIER 2022 1
Déliberation - 1. Deliberations 28022025
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Saint-Robert.
Lien du pdf (Déliberation - 1. Deliberations 28022025)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Commune de Saint-Robert
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
CORREZE
Nombre de membres
En exercice : 11
Présents : 7
Votants : 8
Date de la convocation
21/02/2025
Date d’affichage
27/02/2025
Délibération n°2025_01
Envoyé en préfecture le 17/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
Publié le S L 0 4
ID : 019-211923909-20250317-2025 01-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de SAINT-ROBERT
SÉANCE DU 28 FÉVRIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit février, à 19 heures, le CONSEIL
MUNICIPAL de SAINT-ROBERT, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Claude ACHARD, Maire.
PRESENTS : M Claude ACHARD, M Jean-Pierre LUÇON, Mme
Sylvie HAMPIKIAN, Mme Lily MOLENKAMP, Mme Josy
ACHARD, Mme Laetitia MAURI, Mme Sylvie FOUQUET.
ABSENTS EXCUSÉS : M Olivier DESMAISON donne pouvoir à
Mme Josy ACHARD
ABSENTS NON-EXCUSÉS : M Laurent FAUCHER, Mme
Stéphanie COLAS et M Christophe MESMIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laetitia MAURI
PARTICIPATION AUX VOYAGES SCOLAIRES — COLLEGE D'OBJAT
Le Collège Eugène Freyssinet organise pour les élèves de différents niveaux des voyages scolaires à visées pédagogiques.
- Les élèves de 6È"e et de 5ème partent pour un séjour en Allemagne dont le but est
l’approfondissement de la langue, la découverte de la culture locale, la visite des
monuments historiques et la découverte d'œuvres étudiées en classe.
- Les élèves de 4", réalisent un voyage au ski pour découvrir la pratique du ski et Envoyé en préfecture le 17/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
Publié le S L GC
ID : 019-211923909-20250317-2025 01-DE
Commune de Saint-Robert
apprendront également certains gestes de secourisme.
- Les élèves de 3°", vont en Normandie pour découvrir le thème sur le Débarquement du 6
juin 1944 en lien avec le programme d'histoire. Ils visiteront le musée D-Day
d’Arromanches, Saint Mère l'Église, le cimetière américain de Colleville sur mer et 2 lieux
classés à l'UNESCO : la tapisserie de Bayeux et le Mont Saint-Michel.
Chacun de ces voyages à un coût :
e Voyage en Normandie : 235 €
e Voyage en Allemagne : 120 €
e Voyage au ski : 407.60 €
Le collège demande une aide financière pour financer ces voyages.
En raison des écarts de prix de ces voyages, M le Maire propose au Conseil Municipale que la
commune participe à hauteur de 20% par voyage pour chaque famille :
Voyage en Normandie : 47 €
Voyage en Allemagne : 24 €
Voyage au ski : 81.52 €
Le Conseil Municipal, après avoir voté à l’unanimité,
DÉCIDE de participer au financement de 3 voyages scolaires, à hauteur de 20% des voyages
mentionnés, soit au total pour la somme de 152.52 euros.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à SAINT-ROBERT, le 28 février 2025
Le Maire
Claude ACHARD Envoyé en préfecture le 17/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
Publié le SLGF
ID : 019-211923909-20250317-2025 02-DE
Commune de Saint-Robert
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT de la Commune de SAINT-ROBERT CORREZE
SÉANCE DU 28 FÉVRIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit février, à 19 heures, le CONSEIL
MUNICIPAL de SAINT-ROBERT, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Claude ACHARD, Maire.
Nombre de membres PRESENTS : M Claude ACHARD, M Jean-Pierre LUÇON, Mme
Sylvie HAMPIKIAN, Mme Lily MOLENKAMP, Mme Josy
En exercice : 11 ACHARD, Mme Laetitia MAURI, Mme Sylvie FOUQUET,
Présents : 7 |
Votants : 8 ABSENTS EXCUSÉS : M Olivier DESMAISON donne pouvoir à
Mme Josy ACHARD
Date de la convocation
21/02/2025 ABSENTS NON-EXCUSÉS : M Laurent FAUCHER, M Christophe MESMIN et Mme Stéphanie COLAS.
Date d'affichage
ÉTAIRE DE SÉ Laretiti 27/02/2025 SECRÉT. SÉANCE : Mme Laetitia MAURI
Délibération n°2025 _02
TARIFICATION DE L'OCCUPATION DES FOOD TRUCK SUR LA PLACE
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à
L2122-3 et L 2125-1 à L2125-6;
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ;
Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des
autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être
révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;
Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement Envoyé en préfecture le 17/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
Publié le S L O7
ID : 019-211923909-20250317-2025 02-DE
Commune de Saint-Robert
d'une redevance.
Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal les tarifs d'occupation du domaine public
comme suit : Food Truck 10 euros / jours d'occupation avec branchement électricité.
Il est proposé au conseil municipal de procéder au changement de tarif d'occupation pour les
Food Truck : le Gabarot, Finfin et ma charcuterie Badefolaise de 50 € / an.
Le Conseil Municipal, après avoir voté à l'unanimité,
DÉCIDE de fixer le tarif d'occupation pour les Food Truck : le Gabarot, Finfin et ma Charcuterie
Badefolaise à 50 € / an.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à SAINT-ROBERT, le 28 février 2025
Le Maire
Claude ACHARD Envoyé en préfecture le 17/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
Publié le SLGF
ID : 019-211923909-20250317-2025 03-DE
Commune de Saint-Robert
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT de la Commune de SAINT-ROBERT CORREZE
SÉANCE DU 28 FÉVRIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit février, à 19 heures, le CONSEIL
MUNICIPAL de SAINT-ROBERT, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Claude ACHARD, Maire.
Nombre de membres PRESENTS : M Claude ACHARD, M Jean-Pierre LUÇON, Mme
Sylvie HAMPIKIAN, Mme Lily MOLENKAMP, Mme Josy
En exercice : 11 ACHARD, Mme Laetitia MAURI, Mme Sylvie FOUQUET.
Présents : 7
Votants : 8 ABSENTS EXCUSÉS : M Olivier DESMAISON donne pouvoir à
Mme Josy ACHARD
Date de la convocation
21/02/2025 ABSENTS NON-EXCUSÉS : M Laurent FAUCHER, M Christophe
MESMIN et Mme Stéphanie COLAS
Date d’affichage
27/02/2025 SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laetitia MAURI
Délibération n°2025_03
PLH - AGGLO
VU le Code de la construction et de l'habitation, notamment les articles R302-2 et suivants,
portant sur la procédure d'élaboration du PLH ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Bassin de
Brive en date du 27 février 2023 portant sur l'engagement de la procédure d'élaboration du
Programme Local de l'Habitat sur le territoire communautaire ;
VU le projet de PLH arrêté par délibération du conseil communautaire de la Communauté
d'Agglomération du Bassin de Brive en date du 16 décembre 2024 ; Envoyé en préfecture le 17/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
Publié le SLGF
ID : 019-211923909-20250317-2025 03-DE
Commune de Saint-Robert
Monsieur le Maire rappelle que Programme Local de l'Habitat (PLH) est un document stratégique
d'orientation, de programmation et de mise en œuvre de la politique locale de l'habitat sur le
territoire intercommunal. !| décline, pour une durée de six ans, les réponses locales à apporter
aux besoins en matière d'habitat et d'hébergement, de développement ou d'adaptation de
l'offre, pour tous les publics.
Le projet de PLH comprend :
- un diagnostic sur le fonctionnement des marchés locaux du foncier et du logement,
sur les conditions d'habitat au sein du territoire communautaire ainsi que sur les dynamiques
démographiques et économiques permettant de définir les besoins des habitants actuels et
futurs du territoire ;
- un document d'orientation qui énonce, au vu du diagnostic, les principes et objectifs
du programme ;
- un programme d'actions détaillé, qui définit les actions à mener et les moyens à
mettre en œuvre pour y parvenir.
Le PLH 2025-2031 de l’Agglo de Brive s'inscrit dans la continuité des actions menées au cours du
précédent PLH.
Les éléments du diagnostic ont permis de mettre en exergue plusieurs enjeux qui ont guidé la
définition des orientations stratégiques du territoire pour les 6 prochaines années :
- Accompagner le vieillissement de la population,
- Améliorer la mixité générationnelle et maintenir les actifs,
- Développer les petits logements,
- Développer l'offre locative privée,
- Développer l'offre de logements locatifs sociaux,
- Favoriser les résidents permanents,
- Tendre vers la sobriété foncière,
- Rénover le parc vieillissant,
- Lutter contre la vacance des logements.
Ces enjeux ont été traduits dans un programme d'actions décliné en 20 fiches actions, articulées
autour de 4 orientations stratégiques :
Orientation 1 : Tendre vers la sobriété foncière
- Action n°1: Lutter contre la vacance des logements
- Action n°2 : Soutenir l’acquisition-amélioration et la production de logements en
renouvellement urbain (dents creuses, friches)
- Action n°3 : Conforter une stratégie foncière intercommunale en partenariat avec
l'Etablissement Public Foncier (EPF) de Nouvelle-Aquitaine
- Action n°4 : Consolider le dialogue avec les opérateurs sur l'aspect qualitatif des
opérations Envoyé en préfecture le 17/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
Publié le SLGF
ID : 019-211923909-20250317-2025 03-DE
Commune de Saint-Robert
Orientation 2 : Améliorer la qualité du parc existant
- Action n°5 : Poursuivre l'amélioration qualitative du parc existant
- Action n°6 : Accompagner les propriétaires dans l’amélioration énergétique de leur
logement.
- Action n°7 : Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de
handicap
- Action n°8 : Accompagner la lutte contre l'habitat indigne et non-décent
- Action n°9 : Accompagner les bailleurs sociaux dans la réhabilitation de leur parc
- Action n°10 : Mettre en œuvre le NPNRU Gaubre-Tujac
||
| Orientation 3 : Proposer une offre de logement diversifiée et favoriser la mixité sociale
| - Action n°11 : Programmer et soutenir une offre de logements locatifs sociaux |
||
|
|
adaptée aux évolutions sociétales et démographiques
- Action n°12 : Favoriser l'accession sociale abordable et suivre la vente HLM
- Action n°13 : Renforcer l'offre de logement pour les jeunes
- Action n°14 : Maitriser le développement d’une offre adaptée au vieillissement
- Action n°15 : Favoriser le développement d’une offre de logement et d'hébergement
adaptée aux besoins des plus fragiles
- Action n°16 : Compléter l'offre d'habitat des gens du voyage
- Action N°17 : Poursuivre la mise en place des outils liés à l'attribution des logements
locatifs sociaux
Orientation 4 : Animer, suivre et évaluer la politique de l’habitat
- Action n°18 : Consolider un observatoire de l’habitat et du foncier
- Action n°19 : Renforcer la communication sur les missions de la Maison de l'Habitat
- Action n°20 : Animer le PLH dans une dynamique partenariale
Conformément à l’article R.302-9 du Code de la construction et de l'habitation, il est demandé à
chaque conseil municipal et au comité syndical du Syndicat d'Etudes du Bassin de Brive (SEBB),
structure porteuse du Schéma de Cohérence Territoriale, de bien vouloir donner un avis sur le
projet de Programme Local de l'Habitat arrêté le 16 décembre 2024 par le conseil
communautaire de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive.
Le Conseil Municipal, après avoir voté à l’unanimité,
EMET un avis favorable sur le Programme Local de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du
Bassin de Brive ;
AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre cet avis à la Communauté d'Agglomération du Bassin de
Brive. Commune de Saint-Robert
Envoyé en préfecture le 17/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
Publié le S L O7
ID : 019-211923909-20250317-2025 03-DE
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à SAINT-ROBERT, le 28 février 2025
Le Maire
Claude ACHARD Envoyé en préfecture le 17/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
Publié le S L O7
ID : 019-211923909-20250317-2025 04-DE
Commune de Saint-Robert
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT de la Commune de SAINT-ROBERT CORREZE
SÉANCE DU 28 FÉVRIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit février, à 19 heures, le CONSEIL
MUNICIPAL de SAINT-ROBERT, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Claude ACHARD, Maire.
Nombre de membres PRESENTS : M Claude ACHARD, M Jean-Pierre LUÇON, Mme
Sylvie HAMPIKIAN, Mme Lily MOLENKAMP, Mme Josy
En exercice : 11 ACHARD, Mme Laetitia MAURI, Mme Sylvie FOUQUET.
Présents : 7
Votants : 8 ABSENTS EXCUSÉS : M Olivier DESMAISON donne pouvoir à
Mme Josy ACHARD
Date de la convocation
21/02/2025 ABSENTS NON-EXCUSÉS : M Laurent FAUCHER, M Christophe MESMIN et Mme Stéphanie COLAS
Date d'affichage
27/02/2025 SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laetitia MAURI
Délibération n°2025 04
EXONÉRATION DU LOYER SARL TOSA FÉVRIER, MARS ET AVRIL 2025
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’exonérer les loyers pour SARL TOSA, les
repreneurs du Café Perché comme ils sont en période de travaux.
M le maire propose d’exonérer les loyers de la SARL TOSA, pour les mois de : février, mars et
avril 2025.
Le Conseil Municipal, après avoir voté à l'unanimité,
DÉCIDE l'exonération des loyers de la SARL TOSA, pour les mois de : février, mars et avril 2025. Commune de Saint-Robert
Envoyé en préfecture le 17/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
Publié le S L O7
ID : 019-211923909-20250317-2025 04-DE
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à SAINT-ROBERT, le 28 février 2025
Le Maire
Claude ACHARD