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Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 56 Decision modificative n°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées-
Atlantiques
NOMBRE DE MEMBRES
afférents En ont pris part à
au conseil : là
municipal |. Xe | délibération
19 19 18
Date de convocation
12 octobre 2022
N°2022/56
DÉCISION MODIFICATIVE N°1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTARDON
Séance du 17 octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix-sept octobre à dix-neuf heure, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil de MONTARDON, sous la présidence de M. Stéphane BONNASSIOLLE, Maire.
Présents : S. BONNASSIOLLE, C. HIALE GUILHAMOU, T. GADOU, N. DRAESCHER, F. GOMMY, S. PIZEL, A. POUBLAN, V. BERGES, H. IRIGOIN-BERNADET, C. BOISSIERE, F. COUDURE, L. PEDARRIEU, T. BEUGNIES, S. DAUBE, J. POUBLAN, MH BEAUSSIER,
Absents: S. BAUDY, F. SUBIAS (pouvoir à F. GOMMY), M. TIRCAZES (pouvoir à F. COUDURE)
Hélène IRIGOIN-BERNADET a été élu secrétaire de séance.
Envoyé en préfecture le 25/10/2022
Reçu en préfecture le 25/10/2022
Publié le 26 Aoi22Z
ID : 064-216403998-20221017-2022_56-DE
es =
M. le Maire fait état d'un dépassement de budget concernant les subventions aux associations.
Il demande à ce que ce budget soit réattribuer de la manière suivante :
En fonctionnement :
Compte Désignation Décision
modificative
Dépenses 6574 Subv. Fonct. Aux asso. Autres | + 51 000 € pers. De droit privé
Dépenses 022 - 12 000 €
Dépenses 023 - 30 500 €
Recettes 6419 Remboursement sur + 8600 € rémunération du personnel
En investissement :
Compte Désignation Décision
modificative
Recette 021 - 30 500 €
Dépenses | 2135 Inst. Géné. Agencement, - 30 500 € (opération41) | aménagement des
constructions (opération 41)
Après avoir entendu le Maire dans ses explications et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le transfert de de ces fonds
Votants : 18
Pour : 18
Fait et délibéré en séance.
Copie certifiée conforme
MONTARDON - DÉLIBÉRATION N°2022/56
Le Maire,
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