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Déliberation - 7 Decision Modificative n°2 BG tampon
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Decision Modificative n°2 BG tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Ps =
Bassussarry
°./Ongi Etorri
ANNEE 2024
SEANCE PUBLIQUE
DU 23 SEPTEMBRE 2024
Délibération n°
2024067
Date de convocation : 18/09/2024
Date d'affichage : 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
; | We A Pub je S'LO
DELIBERATION DU CO ID : 064-216401000-20240923-2024067-DE
COMMUNE DE BASSUSSARRY
L'an deux mille vingt-quatre, le 23 septembre à 19h00, les membres
du Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis
en session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, à Bassussarry
(64200), sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le 18
septembre 2024, conformément à l’article L2121.11 du Code général
des collectivités territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms. Yannick BASSIER,
Bernard COMBES, Philippe ENSALES, Cédric BRESAC, Christian
GARRIGUES, Mikel AMILIBIA, Jean-Baptiste HALTY, Marc PERRIER.
Arnaud PAVLOVSKY, M. Frédéric ETCHEGARAY (arrivé à 19h15).
Mmes, Valérie ETCHART, Fleur BEYRIS, Marie GRABET DIT BOUCHET,
Guénaël LE CAM, Laure TREMOUILLE, Bénédicte LARCEBEAU, Valérie
RECART, Emmanuelle DALLET (arrivée à 19h30).
Absent-e-sexcusées : Mme Sylvie ITHOURRIA (pouvoir à Mme G. LE
CAM), Mme Céline FAYS (pouvoir à Mme L. TREMOUILLE), Mme
Nathalie HARAN {pouvoir à Y. BASSIER), Mme Maud BARRAL.
Secrétaire de séance : Mme Marie GRABET DIT BOUCHET.
Nombre de conseillers en exercice : 23
OJ n°7 : Décision modificative n°2
Budget général 2024
Nombre de présents _ : 19
Pouvoirs : 3
Nombre de votants : 22
Vote : 22
Pour: 22 (dont 3 pouvoirs)
Abstention : O
Contre :.0
Adopté à l’Unanimité
Rapporteur : M. Yannick BASSIER, adjoint déléqué aux finances et aux
Ressources Humaines
Monsieur le Maire adjoint explique qu’au regard des besoins de
financement du budget annexe du restaurant scolaire, il est
nécessaire de compléter les crédits en recettes de fonctionnement
sur le chapitre 011 — compte 65821
Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser des
mouvements et transferts de crédits à l’intérieur de la section de
fonctionnement, dont le détail figure dans le tableau ci-après.
Ÿ _ Section de Fonctionnement :
“ Dépenses:
chapitre chantre Article DroDOé
Autres
65 charges de 65821 = Déficit des BA à 48 000,00€
gestion caractère administratif
courante
Montant BP 2024 - compte 65821 173 000,00 €
Montant BP 2024 après DM 2 - compte 65821 221 000,00 €
BP 2024 — Dépenses Fonctionnement 2 495 301,36 €
BP 2024 après DM 2 — Dépenses fonctionnement 2 543 301,36 € Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
ID : 064-216401000-20240923-2024067-DE
Publié le SG
“ Recettes:
chapitre chanitre Article CroDocé
Autres 75821 — Excédent des
75 tone budgets annexes à 48 000,00 €
courante caractère administratif
Montant BP 2024 512 502,36 €
Montant BP 2024 après DM 2 560 052,36 €
BP 2024 — Recettes Fonctionnement 2 495 301,36 €
BP 2024 après DM 2 — Recettes fonctionnement 2 543 301,36 €
En conséquence, il est demandé aux membres du Conseil municipal :
1) D'accepter d'apporter au Budget primitif 2024 du budget
général, les transferts et mouvements de crédit à l’intérieur de
la section de fonctionnement,
2) D’autoriser Monsieur Le Maire à signer les actes
correspondants.
APRES avoir entendu les explications données,
APRES en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
AUTORISE :
- les transferts et mouvements de crédits proposés,
Fait à Bassussarry, le 23 Septembre 2024.
Le Maire,
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