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Déliberation - Les Finances Decision modificative 2022 n°1 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sauvagnon.
Lien du pdf (Déliberation - Les Finances Decision modificative 2022 n°1 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL NA
DE LA COMMUNE DE SAUVAGNON
Envoyé en préfecture le 05/09/2022
Reçu en préfecture le 05/09/2022
Affiché le _——
ID : 064-216405118-20220902-2022 69D-DE
L'an deux mille vingt-deux le deux RSS à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAUVAGNON, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PEYROULET Bernard, Maire.
Présents : Mmes et MM ALLANOT, BAREILLE, BERGE, CAMPOS, CAPDEVIOLLE, CAYRON, CHAPOTHIN, DOUARD, GELIZE, HUSTET, LACROIX, LAFFAILLE, LALANNE, LANDRIEU, LAPLACE-NOBLE, MALABAT, PEYROULET, REIMANN, SENTAURENS, TADDEI, VIRLOGEUX
Absents ayant donné procuration : “***
Absents excusés : M. CUYALA-PROVENCE, M. LENOIR
Secrétaire de séance : M. CAYRON. _
DODDOCOOEOCO O0 OOOOOOQOOOQSO000000OSOCDDOO0DODOCD0O0OOOOOUQOOOOODO CANON C
Objet : Les Finances : Décision modificative 2022 - N° 1
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à des modifications de crédits :
BUDGET PRINCIPAL
Section Investissement
Article Montant Montant
1336 : Autres fonds 3 159 €
029 : i -24 959 €
2188-13 : Autres immobilisations 2300 €
2313-13 : Travaux 19 500 €
TOTAL 0 €
BUDGET CIMETIERE
Section de Fonctionnement
GR ARRETE
Article Montant Article Montant 7093 : Rétrocession 1 628 € | 7015 : Ventes 1 628 € TOTAL 1 628 € 1628 €
BUDGET CLOS LABOURIE
Section de Fonctionnement
Article Montant Article Montant
605 : Charges à caractère général 8 388 € | 7015 : Ventes 8388€
TOTAL 8 388 € 8388 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette modification. Pour copie conforme certifié exact.
NOMBRE DE MEMBRES
Exercice | Présents | Votants
23 | 21 | 21
CONVOCATION
29/08/2022
29/08/2022
Date :
Affichage :
Acte rendu exécutoire après envoi en Préfecture le :
Publication le :
AN°2022-69D
Le Maire,
Bernard PEYROULET