Procès Verbal - PV+0305

Documents similaires

Procès Verbal - PV+0712

Procès Verbal - PV+1101

Procès Verbal - PV+15 01

Procès Verbal - PV+15 01

Procès Verbal - PV+0811

Procès Verbal - PV+2908

Procès Verbal - PV+3008

Procès Verbal - PV+3004

Procès Verbal - PV+0511

Procès Verbal - PV+0212

Procès Verbal - PV+0305 Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Crottes-en-Pithiverais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+0305)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Espaces terrestres et maritimes, République Française

Département Loiret

Commune de Crottes en Pithiverais

Procès-\Verbal de la séance

Séance du 3 Mai 2023

L'an 2023, le 3 Mai à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil sous la présidence de POINCLOUX Daniel, Maire.

Présents: Mmes : COSSIA Gaëlle, GUERINEAU Marine, MM : CHANTEAU Jean-Claude, DA SILVA Norbert, IMBAULT Thierry, POINCLOUX Daniel, VERNHES Dominique

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme METAYER Harmonie à Mme COSSIA Gaëlle, M. FORMONT Vincent à M. VERNHES Dominique

Nombre de membres

es Afférents au Conseil municipal : 9

e Présents : 7

Date de la convocation : 27/04/2023

Date d'affichage : 27/04/2023

Acte rendu exécutoire .

après dépôt en Sous- Préfecture de Pithiviers

le : 17/05/2023

et publication ou notification

du :

À été nommé({e) secrétaire : Mme GUERINEAU Marine

SOMMAIRE

Obiet(s) des délibérations

- DELEGATION DE SIGNATURE (D_2023_ 018)

- AVIS SUR L'AGRANDISSEMENT DE LA DECHETTERIE DE NEUVILLE-AUX-BOIS (D_2023_019)

Monsieur le Maire procède à la lecture du précédent procès-verbal du 1er mars 2023 qui est adopté à l'unanimité des présents et examinent ensuite les points suivants :

DELEGATION DE SIGNATURE (réf: D_ 2023 018)

Vu le Code général des collectivités territoriales, article L122-11 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer, sous sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,

Vu les élections municipales du 15/03/20,

Vu les élections du Maire, des Adjoints et du Maire délégué du 02/06/20,

Vu la délibération n° 2020 024 du 02/06/2020 habilitant M. CHANTEAU et Mme PILLOY à signer toutes les pièces comptables, juridiques et administratives en cas d'absence ou d'empêchement de Daniel POINCLOUX (Maire),

Considérant la démission de Madame PILLOY (2ème adjointe) en décembre 2022,Monsieur le Maire propose, qu'en cas d'absence du Maire et de son adjoint, de donner délégation à un membre du conseil municipal pour le bon fonctionnement de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'habiliter Monsieur VERNHES Dominique à signer toutes les pièces comptables, juridiques et administratives en cas d'absence ou d'empêchement de Daniel POINCLOUX (Maire) et Jean-Claude CHANTEAU {1er adjoint).

Un spécimen de la signature du conseiller habilité à signer, figure en bas de la présente délibération.

Signatures :

Dominique VERNHES

(conseiller)

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

AVIS SUR L'AGRANDISSEMENT DE LA DECHETTERIE DE NEUVILLE-AUX-BOIS (réf : D_2023 019) Vu le code de l’environnement, notamment le livre V, parties législatives et règlementaire, et particulièrement les articles L.512-7 à L.512-7-7 et R.512-46-1 et les suivants,

Considérant la demande faite le 22/10/2022 par le Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères de la Région d'Artenay pour l'agrandissement de la Déchetterie de Neuville-aux-Bois relevant de la règlementation des installations classées pour la protection de l'environnement,

Vu l'arrêté préfectoral du 06/03/2023 prescrivant une consultation du public sur la demande d'enregistrement par le Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères de la Région d'Artenay à compter du 03/04/2023 jusqu'au 02/05/2023,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a été appelée à formuler un avis sur la demande d'enregistrement formulée par /e Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères de la Région d'Artenay pour l'agrandissement de la Déchetterie de Neuville-aux-Bois relevant de la règlementation des installations classées pour la protection de l'environnement,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, DÉCIDE, à l'unanimité, de suivre l'avis de la “commune de NEUVILLE-AUX-BOIS, commune étant la plus impactée par ce projet.

A l'unanimité (pour: 9 contre : 0 abstentions : 0)

PRESENTATION DES INDEMNITES DES ELUS :

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les indemnités reçues pour l'année 2022 de Messieurs POINCLOUX et CHANTEAU ainsi que celles de Madame PILLOY;

URBANISME : AVIS SUR UNE CONSTRUCTION

Monsieur le Maire informe qu'un administré souhaite implanter un bâtiment artisanal sur sa parcelle. Or, cette parcelle se situe en zone agricole et non artisanale/industrielle. Cependant, il existe déjà un bâtiment sur cette parcelle. Le service instructeur d'urbanisme souhaite avoir l'avis de la commune pour instruire le dossier. Après en avoir discuté, le conseil municipal accepte l'implantation de ce bâtiment comme indiqué sur la demande de permis de construire.

AFFAIRES DIVERSES :

- Repas des aînés : Bons retours sur la qualité du repas, prendre en compte pour l'année prochaine de ne pas faire le repas pendant les vacances scolaires ni les grands week-ends afin d'accueillir un maximum de participants,

- PLUi : Accord des modifications proposées concernant les différentes zones de la commune, réunion publique prévue en septembre 2023,

- Réunion : Réunion pour les nouveaux habitants prévue le 12 mai repoussée au vendredi 16 juin à 18h30, - Fibre : Erreur de métrage sur la convention concernant les travaux Rue de la Brière, Problème d'internet sur Teillay suite aux travaux de raccordement de la fibre non résolu à ce jour, - 8 Mai : Cérémonie à Teillay et à Crottes en présence de Monsieur BROSSE Anthony, député. - Chauffage : Etude lancée auprès de 5 entreprises du Loiret et de l'Eure-et-Loir, - Réseau d'eau de Crottes : Relevé topographique doit être fait pour la fin de la semaine,Monsieur Poincloux quitte la salle pour parler du sujet suivant

- Terres agricoles : Lecture du courrier de M. POINCLOUX indiquant la cessation de son activité d'agriculteur au 30/10/2023 impliquant la résiliation du bail de la location des terres de la commune. Lecture de la lettre de M. BEAUVALLET Cédric, (repreneur de l'exploitation de M. POINCLOUX) proposant sa candidature pour louer les terres de la commune. Le conseil municipal souhaite qu'un courrier soit adressé aux exploitants agricoles de la commune afin de leur permettre de poser leur candidature pour la location des terre communales. Le choix de l'exploitant retenu sera décidé lors de la prochaine réunion de conseil. Retour de Monsieur POINCLOUX pour faire le tour de table :

- Voirie : Boucher des trous sur la voirie avec du goudron, voir pour la tonte des accotements, contacter Orange pour le remplacement d'un poteau rue de la Moinerie,

- 14 Juiliet : Préparer la liste des enfants bénéficiant d'un livre.

Séance levée à: 22:25

En mairie, le 16/05/2023

Le Maire Le/La secrétaire Daniel POINCLOUX Mme GUERIMNEAU Marine