Procès Verbal - PV+3008

Documents similaires

Procès Verbal - PV+2908

Déliberation - Délib+29 08 22

Procès Verbal - PV+11 10

Compte-Rendu - Compte rendu+CM+du+29 08 2019

Déliberation - CPTE+RENDU+DU+26.11.18

Convocation - cpte+rendu+conseil+du+13.09

Procès Verbal - PV+01 03

Procès Verbal - PV+12 02

Compte-Rendu - CR CM+02 12 2020

Procès Verbal - PV+0507

Procès Verbal - PV+3008 Document publié le Mercredi 30 août 2023 par la commune de Crottes-en-Pithiverais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+3008)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit, République Française

Département Loiret

Commune de Crottes en Pithiverais

Procès-Verbal de la séance

Séance du 30 Août 2023

L'an 2023, le 30 Août à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la salle du conseil municipal, sous la présidence de POINCLOUX Daniel, Maire.

Présents: Mmes : COSSIA Gaëlle, GUERINEAU Marine, MM : CHANTEAU Jean-Claude, DA SILVA Norbert, FORMONT Vincent, IMBAULT Thierry, POINCLOUX Daniel, VERNHES Dominique

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme METAYER Harmonie à Mme COSSIA Gaëlle

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 9

e Présents : 8

Date de la convocation : 24/08/2023

Date d'affichage : 24/08/2023

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Sous- Préfecture de Pithiviers

le :

et publication ou notification

du :

À été nommé{e) secrétaire : Mme COSSIA Gaëlle

SOMMAIRE

Obijet(s) des délibérations

. RESEAU EAU DE CROTTES : DEMANDE DE SUBVENTION DETR/DSIL (D_2023 026) . ETUDE DE FAISABILITE : VALIDATION DU NOUVEAU DEVIS ET DEMANDE DE SUBVENTION A L'ADEME (D_2023_ 027)

. DEMANDE DE SUBVENTION FAPO AU DEPARTEMENT POUR DIVERS ACHATS (D_2023_028) . DEMANDE DE SUBVENTION FAPO AU DEPARTEMENT POUR DES TRAVAUX SUR LE SERVICE DES EAUX (D_2023_ 029)

. DEMANDE DE SUBVENTION FAPO AU DEPARTEMENT POUR L'ETUDE DE FAISABILITE DU CHAUFFAGE DES MAIRIES (D_2023_ 030)

. DEMANDE DE SUBVENTION FAPO AU DEPARTEMENT POUR LES TRAVAUX DU RESEAU D'EAU DE CROTTES ET LA PROTECTION INCENDIE (D_2023_031)

. CONVENTION DE DENEIGEMENT (D_2023_032)

COMMUNE : ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES (D_2023_033) . VALIDATION DU RPQS 2022 (D_ 2023 034)

Monsieur le Maire procède à la lecture du précédent procès-verbal du 05 juillet 2023 qui est adopté à l'unanimité des présents. Les membres du conseil examinent ensuite les points suivants :RESEAU EAU DE CROTTES : DEMANDE DE SUBVENTION DETR/DSIL (réf: D 2023 026) Considérant la délibération n° 2022_34 du 02/11/2022 demandant une subvention de 90 900.00 € auprès de l'Etat au titre de la DETR 2022 pour réaliser des travaux sur le réseau d'eau potable sur Crottes-en-Pithiverais, à savoir dans la rue du Moulin et la rue de la Moinerie.

Vu le courrier de l'état stipulant qu'aucune subvention ne sera attribué à ce projet,

Considérant la conjoncture actuelle, le bureau d'étude LEGRAND a réétudié le dossier en ajoutant aux travaux la mise en place d'une nouvelle borne incendie. Celui-ci a réactualisé le coût total des travaux qui s'élève à 205 296.00 € HT, à savoir :

- Tranche ferme : 172 300.00 € HT

- Tranche optionnelle : 32 996.00 € HT.

Considérant que Monsieur le Maire a lancé un appel d'offres pour la maîtrise d'œuvre de ce marché dont les réponses étaient attendues pour le 30/09/2022,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le projet est éventuellement éligible à une aide de l'Etat au vu des nouveaux éléments du dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, :

- ADOPTE le projet des travaux sur le réseau d'eau potable sur Crottes-en-Pithiverais qui est estimé à 205 296.00 € HT,

- ADOPTE le plan de financement tel qu'il est présenté :

Montant HT %

|_DEPENSES

Travaux (tranche ferme) 162 240.00 79.03

Maîtrise d'œuvre, imprévus 10 060.00 4.90

Travaux (tranche optionnelle) 32 996.00 16.07

Total des dépenses : 205 296.00 100,00

RESSOURCES

D.E.T.R./D.S.I.L./Fonds verts 98 430.00 47.945

Autres financements (FAPO) 4 218.00 2.055

Autofinancement 102 648.00 50.00

Total des ressources : 205 296,00 100,00

- SOLLICITE une subvention de 98 430.00 auprès de l'Etat, correspondant à 47.945 % du montant du projet,

- CHARGE le Maire de toutes les formalités.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

Arrivée de Madame GUERINEAU à 20h50.

ETUDE DE FAISABILITE : VALIDATION DU NOUVEAU DEVIS ET DEMANDE DE SUBVENTION A L'ADEME (réf: D 2023 027)

Considérant la délibération n° 2023_020 du 09/06/2023 demandant une subvention à l'ADEME de taux maximum sur la base du devis de BECETR d'un montant de 6 300.00 € HT pour réaliser une étude de faisabilité du chauffage des mairies de la commune,

Considérant que le nouveau devis de BECETh du 01/08/2023 incluant l'étude Energétis à celle de géothermie s'élève à 7 800.00 € HT,Monsieur le Maire présente le nouveau devis et propose de demander une subvention à l'ADEME au taux

maximum sur la base de 7 800.00 € HT.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE le devis de BECETHN pour un montant de 7 800.00 € HT correspondant aux honoraires de l'étude thermique Energétis et géothermie pour l'ensemble des bâtiments,

- AUTORISE le Maire à demander une subvention à l'ADEME au taux maximum,

- CHARGE le Maire d'effectuer les démarches nécessaires.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

DEMANDE DE SUBVENTION FAPO AU DEPARTEMENT POUR DIVERS ACHATS (réf : D 2023 028) Considérant la présentation, faite lors de la réunion de conseil municipal du 05/07/2023, de devis sur différents matériels de tonte des espaces verts (désherbeur mécanique, tondeuse thermique et plusieurs modèles de tondeuses autoportées),

Monsieur le Maire propose de valider les devis suivants, à savoir :

- Tondeuse thermique Honda de chez Loisirs Services pour 929.25 € HT, - Désherbeur mécanique AS MOTOR avec plusieurs jeux de brosses de chez Loisirs Services pour 1 450.55 €

HT,

Monsieur le Maire a demandé un devis à l'entreprise JOHANET pour la mise en place d'ardoises sur la toiture de l'église pour un montant de 2 130.00 €

Il est rappelé au Conseil Municipal qu'une subvention au taux maximum d'une dépense annuelle plafonnée à 24 000 € HT est susceptible d'être accordée par le Département du Loiret au titre de l'aide aux communes à faible population.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- ACCEPTE les devis suivants :

. Loisirs Services pour l'achat d'une tondeuse thermique pour 929.25 € HT, . Loisirs Services pour l'achat d'un désherbeur pour 1 450.55 € HT,

. Johanet pour les travaux sur l'église de 2 130.00 € HT,

pour un montant total de 4 509.80 € HT;

- DECIDE de solliciter l'attribution de cette subvention au taux maximum d'un montant de travaux plafonné à 24 000€ HT et s'engage à financer la quote-part communale correspondante.

- CHARGE le Maire d'effectuer les démarches nécessaires.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

DEMANDE DE SUBVENTION FAPO AU DEPARTEMENT POUR DES TRAVAUX SUR LE SERVICE DES EAUX (réf: D 2023 029)

Dans le cadre du transfert de la compétence eau et assainissement au 01/01/2024, Monsieur le Maire propose de réaliser sur l'année 2023, le remplacement d'un compteur d'eau et d'un variateur pour les surpresseurs du château d'eau afin d'assurer une protection incendie correct.

Celui-ci a demandé à l'entreprise ROGUET de chiffrer ces travaux, à savoir : - compteur d'eau au 12 rue de d'Huy pour 1 834.00 € HT,

- Variateur pour 5 529.00 € HT.

Il est rappelé au Conseil Municipal qu'une subvention au taux maximum d'une dépense annuelle plafonnée à 24 000 € HT est susceptible d'être accordée par le Département du Loiret au titre de l'aide aux communes à faible population.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- ACCEPTE les devis de l'entreprise ROGUET pour réaliser les travaux mentionnés ci-dessus pour un montant

total de 7 363.00 € HT,- DECIDE de solliciter l'attribution de cette subvention au taux maximum d'un montant de travaux plafonné à 24 000€ HT et s'engage à financer la quote-part communale correspondante.

- CHARGE le Maire d'effectuer les démarches nécessaires.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

DEMANDE DE SUBVENTION FAPO AU DEPARTEMENT POUR L'ETUDE DE FAISABILITE DU CHAUFFAGE DÉINENINRIE LE SON RON NT DES MAIRIES (réf : D 2023 030)

Considérant la délibération n° 2023_020 du 09/06/2023 demandant une subvention à l'ADEME de taux maximum sur la base du devis de BECETR d'un montant de 6 300.00 € HT pour réaliser une étude de faisabilité du chauffage des mairies de la commune,

Considérant que le nouveau devis de BECETH du 01/08/2023 incluant l'étude Energétis à celle de géothermie s'élève à 7 800.00 € HT,

Monsieur le Maire propose de demander une subvention, qui peut d'être accordée par le Département du Loiret au titre de l'aide aux communes à faible population, à hauteur de 20 % du devis étant donné qu'une demande de subvention a été faite à l'ADEME correspondant à 60 % du devis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE de solliciter l'attribution de cette subvention au taux de 20 % du devis (soit 1 560,00 €) et s'engage à financer la quote-part communale correspondante.

- CHARGE le Maire d'effectuer les démarches nécessaires.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

DEMANDE DE SUBVENTION FAPO AU DEPARTEMENT POUR LES TRAVAUX DU RESEAU D'EAU DE CROTTES ET LA PROTECTION INCENDIE (réf : D_ 2023 031)

Considérant la délibération du 02/11/2022, autorisation M. le Maire a effectué les démarches pour les travaux sur

le réseau d'eau potable sur Crottes-en-Pithiverais, à savoir dans la rue du Moulin et la rue de la Moinerie. Une tranche optionnelle a été demandée pour refaire le réseau d'eau rue de l'Eglise. Le coût total des travaux est estimé par le Département à 174 000.00 € HT.

Considérant la conjoncture actuelle, le bureau d'étude LEGRAND a réétudié le dossier en ajoutant aux travaux la mise en place d'une nouvelle borne incendie. Celui-ci a réactualisé le coût total des travaux qui s'élève à 205 296.00 € HT, à savoir :

- Tranche ferme : 172 300.00 € HT

- Tranche optionnelle : 32 996.00 € HT.

Considérant que Monsieur le Maire a lancé un appel d'offres pour la maîtrise d'oeuvre de ce marché dont les réponses étaient attendues pour le 19/09/2022,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une subvention au taux maximum d'une dépense annuelle plafonnée à 24 000 € HT est susceptible d'être accordée par le Département du Loiret au titre de l'aide aux communes à faible population.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, :

- ADOPTE le plan de financement tel qu'il est présenté :

Montant HT %

DEPENSES

Travaux {tranche ferme) 162 240.00 79.03

Maîtrise d'œuvre, imprévus 10 060.00 4.90

Travaux (tranche optionnelle) 32 996.00 16.07

Total des dépenses : 205 296.00 100,00Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- ADMET en non-valeur les titres de recettes dont le montant s'élève à 482.50 €. - DIT que les crédits sont inscrits au budget communal chapitre 65, article 6541, - AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces relatives se rapportant à cette affaire.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

VALIDATION DU RPQS 2022 (réf : D 2023 034

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa

délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l'article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2022, - DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, - DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr, - DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

CONVENTION DE CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE (CEP) :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la convention a expiré le 11 juillet 2023. À l'unanimité, le conseil municipal décide de la renouveler pour 1 an. La participation est de 1.00 € par an et par habitant.

Monsieur POINCLOUX Daniel sort de la salle de conseil pour évoquer le point suivant :

LETTRE D'UN ADMINISTRE :

Monsieur CHANTEAU donne lecture du courrier reçu d'un administré concemant le courrier de réponse qui a été donné suite à la décision d'attribuer la location des terres de la commune au successeur de Monsieur POINCLOUX. Après avoir échangé sur le sujet, les membres du conseil municipal ont décidé d'apporter une réponse expliquant les motivations de ce choix.

A la fin du sujet, Monsieur POINCLOUX est revenu dans la salle.

AFFAIRES DIVERSES ;

- Bois : Marquer les arbres à conserver avant de proposer aux habitants de la commune (par le biais du bulletin municipal) la taille d'une partit du petit bois. Si pas assez de personnes intéressées, faire une demande aux extérieurs de la commune.

- Mairie : Après étude du devis de la société Pithiviers Nettoyage pour réaliser le ménage de la mairie, salle de conseil, salle des fêtes et sanitaires, le conseil municipal accepte le devis de 191.40 € HT pour l'entretien des locaux et 12.90 € HT pour les vitres et demande d'établir un courrier de réponse aux personnes ayant candidaté au poste d'agent d'entretien,RESSOURCES

D.E.T.R./D.S.I.L./Fonds verts 98 430.00 47.945

Autres financements (FAPO) 4 218.00 2.055

Autofinancement 102 648.00 50.00

Total des ressources : 205 296,00 100,00

- SOLLICITE une subvention de 4 218.00 € auprès du Département au titre du FAPO, correspondant à 2.055 % du montant du projet,

- CHARGE le Maire de toutes les formalités.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

CONVENTION DE DENEIGEMENT (réf: D_ 2023 032)

Vu la convention signée avec le Département du Loiret le 07/11/2019 pour le déneigement des routes départementales secondaires en partenariat avec les agriculteurs,

Considérant que celle-ci arrive à échéance après l'hiver 2022/2023, les services départementaux proposent de renouveler ce dispositif de solidarité.

Considérant qu'un agriculteur sollicité a répondu favorablement au renouvellement de ladite convention,

Entendu l'exposé de M. CHANTEAU, Adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents, M. POINCLOUX ne prenant pas part au vote, DECIDE :

- D'autoriser M. CHANTEAU, Adjoint au Maire à signer la convention tripartite de renouvellement pour la mise en place du processus de viabilité hivernale avec le Département du Loiret une fois les circuits de déneigement aménagés avec les maires des communes avoisinantes.

- De désigner à nouveau comme agriculteur volontaire pour intervenir sur les routes les jours de neige : Monsieur POINCLOUX Daniel. Celui-ci signera le renouvellement de la convention en commun avec les communes associées de Crottes-en-Pithiverais et le Département du Loiret.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 1)

COMMUNE : ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES (réf : D_ 2023 033) VU le code général des collectivités territoriales,

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique,

VU l'état de demande d'admission en non-valeur n° 6107960432 arrêté le 14/06/2023 pour un montant global de 482.50 €, transmis par M. le Comptable public,

Le Comptable public de Pithiviers a transmis un état de demandes d'admissions en non-valeur. Ils correspondent à des titres de l'exercice 2022. II s'agit de recettes qui n'ont pu être recouvrées malgré les procédures employées. il convient pour régulariser la situation budgétaire de la commune de les admettre en non-valeur. Cet état se décline comme suit :

MOTIF DE LA PRESENTATION | EXERCICE MONTANT

EN ADMISSION EN NON CONCERNE

VALEUR

Etat n° 6107960432

NPA et demande renseignement 2022 482.50 €

négatif

(MARTINS BARBOSA Andra)

TOTAL 482.50 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et pris connaissance de l'état des présentations et admissions en non-valeur établies par M. le Comptable public,- Photovoltaïques : Diminution de rendement des panneaux peut-être aussi due à la salissure des panneaux.

Demander l'avis à l'entreprise PLACIER concernant l'entretien à prévoir, - Espaces verts : Dénoncer le contrat CHARTIER et mettre le marché en concurrence, - Voirie : Boucher les trous et mettre en place les pierres autour de la machine à pain, - Cimetière : Prévoir un panneau ‘parking réservé au cimetière"

- SMIIS : Madame COSSIA souhaite démissionner de son poste au SMIIS. Madame GUERINEAU accepte de prendre cette fonction.

Séance levée à 22:15

En mairie, le 06/10/2023

Le Maire, Daniel POINCLOUX La secrétaire, Gaëlle COSSIA _— VA _ 5 _— _ L =

1 EE — Ca / / ga