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Document publié le Mercredi 1 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 02 15 annexe1 Av1 lot4 AGPOndres)
Thèmes du document : Consommateurs, Télécommunications et internet, Outre-mer,
Marché n° 2022TX 001 – Aménagement de l’aire de grand passage à Ondres - Avenant n° 1 Lot 4 Page 1/2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX
REAMENAGEMENT DE L’AIRE DE GRAND PASSAGE DES GENS DU VOYAGE SUR LA COMMUNE D’ONDRES Marché n° 2022 TX 001 du 01 Juin 2022
AVENANT N° 1 Lot 4 Câblage Télégestion
Entre les soussignés
La Communauté de Communes du Seignanx, représentée par sa Présidente Isabelle DUFAU, Maison Clairbois, 1526 avenue de Barrère, CS 40 070, 40390 Saint Martin de Seignanx
et
La société ELITEL Réseaux, représentée par Monsieur Jean Luc LE GUEN, ZA de la Maitrie, 53 410 SAINT OUEN DES TOITS
ARTICLE 1 – Objet de l'avenant
Le présent avenant est passé en vertu du Code de la Commande publique et plus particulièrement des articles L.2194-1, R.2194-2 et R.2194-3 relatifs aux modifications de contrat,
Les travaux nécessitent d’arrêter les 4 prix supplémentaires concernant :
La fourniture et pose de câble 3g2.5mm
La fourniture et pose de câble provisoire de branchement – dans l’attente de la mise en service d’ENEDIS La fourniture et pose de câble caméra RD45 cat6 + certissage
La fourniture et pose de câble souterrain 3g70mm²
Ces prix nouveaux représentent un montant global de 6 795.50€ HT.
Des moins values ont été appliquées sur les postes 1.4 (fourniture et pose de câblage chauffant 3g4mm²). Des plus values sont prévues sur le poste 1.1 (surplus de linéaire pour la fourniture et pose de câble souterrain3g35mm²). Une modification du montant du marché est à prévoir.
ARTICLE 2 - Montant de l'avenant
Le montant initial du marché (lot 4) passé le 1s Juin 2022 est de 37 275,25€ TTC.
Aujourd’hui, l’avenant 1 d’un montant de 6 669.00 € TTC porte le marché à un montant de 43 944,24€ TTC soit une augmentation de 17.89 % du marché initial.
ARTICLE 3 – Bordereau des Prix Unitaires
Il porte sur des prix supplémentaires concernant la fourniture et pose de 4 câbles différents. Les prix sont détaillés en annexe pour un montant total de 43 944,24€ TTC (ou 36 620,20€ HT).
ARTICLE 4 – Détail estimatif
Le détail estimatif est joint en annexe avec les prix nouveaux.
ARTICLE 5 – Délai
Sans objet Marché n° 2022TX 004 – Aménagement de la voie verte sur la RD26 à Saint Martin de Seignanx - Avenant n° 1 Page 2/2
ARTICLE 6 – Renonciation
L'entreprise renonce à toute réclamation pour fait antérieur à la signature du présent avenant n°1.
ARTICLE 7 – Prescriptions diverses
Toutes les clauses du marché initial n°2022TX001 du 1er Juin 2022, demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent Avenant n°1, lesquelles prévalent en cas de contestation.
Lu et accepté par le titulaire du marché Le représentant du pouvoir adjudicateur A Saint Ouen des toits, le A Saint Martin de Seignanx, le 16/01/2023
Isabelle DUFAU
Présidente