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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 02 07 DEC
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 01 03 DEC annexe1 Av1 MOE
Document publié le Dimanche 8 mars 2026 à 11h36
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 01 03 DEC annexe1 Av1 MOE)
Thèmes du document : Consommateurs, Exploration spatiale, Outre-mer,
Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2021
Ce
\}/
ÉRMMURAUTÉ
BECOME
TIRER
ID : 040-244000659-2021 0120-2021_0103A-AU
À "À
AMENAGEMENT
DE LA ZONE
D’ACTIVITES
ECONOMIQUES
DE LABRARERE-RONDRES
.
Marché
n°
2019
PS
004
du
28
Mars
2019
Le
Seignanx
AVENANT
N°
1
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Entre
les
soussignés La Communauté
de
Communes
du
Seignanx,
représentée
par
sa
Présidente
Isabelle
DUFAU,
Maison
Clairbois,
1526
avenue
de
Barrère,
CS
40
070,
40390
Saint
Martin
de
Seignanx
et
La
société
BIGOURDAN
représentée
par
Monsieur
BIGOURDAN,
41
avenue
d’Espagne,
64
600
ANGLET
ARTICLE
1 —
Objet
de
l'avenant
Le
présent
avenant
est
passé
en
vertu
de
l’article
139
du
code
de
la
commande
publique
relatif
aux
modifications
en
cours
d'exécution.
Ia
pour
objet
l'augmentation
du
montant
de
la
mission
de
maîtrise
d’oeuvre
suite
à des
modifications
de
travaux
en
phase
de
réalisation
(suivi
de
chantier)
en
raison
de
la
modification
du
plan
d'aménagement
initial
avec
la
création
d’une
voie
de
bouclage
entre
les
deux
impasses
situées
au
nord
du
projet
de
la
zone
d'activités
artisanales
entre
les
lots
15
et
25
afin
de
faciliter
la
desserte
des
lots
22
à
25
dépourvus
d’aire
de
retournement
pour
les
poids-lourds.
ARTICLE
2 - Montant
de
l'avenant
Le
montant
initial
du
marché
est
de
42
120.00€
TTC.
Aujourd'hui,
l'avenant
1
d’un
montant
de
4
344.00€
TTC
a
porté
le
marché
à
un
montant
de
46
464.00€
TTC
soit
une
augmentation
de
10.3
%
du
marché
initial.
ARTICLE
3 — Bordereau
des
Prix
Unitaires
Il porte
sur
une
augmentation
du
montant
de
la
mission
pour
un
coût
de
4
344.00€
TTC
(soit
3
620°
HT).
ARTICLE
4 —
Détail
estimatif
Le
détail
estimatif
est joint
en
annexe.
ARTICLE
5 —
Délai
Sans
objet
ARTICLE
6 — Renonciation
L'entreprise
renonce
à toute
réclamation
pour
fait
antérieur
à la signature
du
présent
avenant
n°1.
ARTICLE
7 —
Prescriptions
diverses
Toutes
les
clauses
du
marché
initial
n°2019
PS
004
du
28
Mars
2019,
demeurent
applicables
tant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
nouvelles
dispositions
contenues
dans
le
présent
Avenant
n°1,
lesquelles
prévalent
en
cas
de
contestation. Marché
n° 2019
PS 004 - Aménagement
de
la zone
d'activités
de
Labranère
à Ondres
- Avenant
n° 1
Page
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2021
ID
: 040-244000659-20210120-2021_0103A-AU
Lu
et accepté
par
le titulaire
du
marché
Le
représentant
du
pouvoir
adjudicateur
A Anglet,
le
Z9/5
222
l
A Saint
Martin
de
Seignanx,
le 20/01/2021
é
Givi
ignnelle
1
Ë
RDA
Géomèire
Expert
DPLG
41,
avenue
d'Espagne
-64600
ANGLET
Tél.
05
59
01
01
00
- Fax
09
70
63
10
41
Agence
: Centre
Hermes
-18,
d 1
Ducles
-40720
TRNOS
Tél.
05
59
64
15
30
Isabelle
DUFAU
Présidente
Marché
n° 2019
PS 004 — Aménagement
de la zone
d'activités de Labranère à Ondres
- Avenant
n° 1
Page
2/2