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Document publié le Mercredi 1 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 03 DEC annexe1 Lot2 AGP Ondres)
Thèmes du document : Consommateurs, Outre-mer, Famille,
Marché n° 2022TX 001 – Aménagement de l’aire de grand passage à Ondres - Avenant n° 1 Page 1/2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX
REAMENAGEMENT DE L’AIRE DE GRAND PASSAGE DES GENS DU VOYAGE SUR LA COMMUNE D’ONDRES Marché n° 2022 TX 001 du 01 Juin 2022
AVENANT N° 1
Entre les soussignés
La Communauté de Communes du Seignanx, représentée par sa Présidente Isabelle DUFAU, Maison Clairbois, 1526 avenue de Barrère, CS 40 070, 40390 Saint Martin de Seignanx
et
La société ELITEL Réseaux, représentée par Monsieur Jean Luc LE GUEN, ZA de la Maitrie, 53 410 SAINT OUEN DES TOITS
ARTICLE 1 – Objet de l'avenant
Le présent avenant est passé en vertu de l’article 139 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux machés publics.
Les travaux nécessitent d’arrêter les 2 prix supplémentaires concernant :
• L’aménagement d’une plateforme bâtiment en grave 0/25
• La fourniture et pose d’une canalisation PVC DN100
Ces prix nouveaux représentent un montant global de 4 057.50€ HT.
Des moins values ont été appliquées sur les postes 2.2.1 (canalisation PEHD DN63), les postes 2.2.3, les postes 2.3.4 et 2.3.5 sur les chambres de tirage. Aucune modification du montant du marché sur le lot 2 n’est à prévoir.
ARTICLE 2 - Montant de l'avenant
Le montant initial du marché passé le 01 Juin 2022 est de 84 187,20€ TTC.
Aujourd’hui, l’avenant 1 ne modifie pas le montant initial de marché. Il ne porte que sur la création de 2 prix supplémentaires et les moins-values sur le marché initial.
ARTICLE 3 – Bordereau des Prix Unitaires
Il porte sur des prix supplémentaires concernant l’aménagement d’une plateforme bâtiment en grave 0/25 et la fourniture et pose d’une canalisation PVC DN100.
Les prix sont détaillés en annexe pour un montant total de 84 187,20€ TTC (ou 70 156,00€ HT). Le montant global du marché reste inchangé.
ARTICLE 4 – Détail estimatif
Le détail estimatif est joint en annexe avec les prix nouveaux.
ARTICLE 5 – Délai
Sans objet
ARTICLE 6 – Renonciation Marché n° 2022TX 004 – Aménagement de la voie verte sur la RD26 à Saint Martin de Seignanx - Avenant n° 1 Page 2/2
L'entreprise renonce à toute réclamation pour fait antérieur à la signature du présent avenant n°1.
ARTICLE 7 – Prescriptions diverses
Toutes les clauses du marché initial n°2022 TX 001 du 01 Juin 2022, demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent Avenant n°1, lesquelles prévalent en cas de contestation.
Lu et accepté par le titulaire du marché Le représentant du pouvoir adjudicateur A Saint Ouen des toits, le A Saint Martin de Seignanx, le 16/01/2023
Isabelle DUFAU
Présidente