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Document publié le Vendredi 19 juillet 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 09 10 annexe1 amenagt Chem Claous Ondres MOE Av1)
Thèmes du document : Consommateurs, Outre-mer, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le 11/10/2021
C & ID : 040-244000659-20210929-2021_0910-CC
À COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX
AMENAGEMENT DU CHEMIN DU CLAOUS À ONDRES ET
D'UN TRONÇON CYCLABLE À ONDRES ET SAINT MARTIN DE SEIGNANX
Marché n° 2019 PS 003 du 19 Juillet 2019
AVENANT N° 1
Le Seignanx COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Entre les soussignés
La Communauté de Communes du Seignanx, représentée par sa Présidente Isabelle DUFAU, Maison
Clairbois, 1526 avenue de Barrère, CS 40 070, 40390 Saint Martin de Seignanx
et
La société SCE représentée par Monsieur BLANC, ZAC du Golf, 2 chemin de l'Aviation, 64 200 BASSUSSARY
ARTICLE 1 — Objet de l'avenant
Le présent avenant est passé en vertu des articles 139 et 140 du code de la commande publique relatif aux
modifications en cours d'exécution.
Il a pour objet l'augmentation du montant de la mission de maîtrise d'oeuvre suite à des modifications de travaux
en phase de réalisation (suivi de chantier) en raison d’un problème d'acquisition foncière sur une parcelle située
sur le chemin du Claous à Ondres (parcelle AK180) et à des modifications d'aménagement demandées par le
SYDEC pour l'entretien du poste de relevage situé sur le Chemin du Claous à Ondres.
ARTICLE 2 - Montant de l'avenant
Le montant initial du marché est de 38 547.60€ TTC. A ce jour, seules 2 tranches du marché sont notifiées pour un
montant de 23 313.60€ TTC.
Aujourd’hui, l'avenant 1 d'un montant de 3 060.00€ TTC a porté le marché à un montant de 26 373.60€ TTC soit
une augmentation de 13.12 % du marché initial.
ARTICLE 3 — Bordereau des Prix Unitaires
Il porte sur une augmentation du montant de la mission pour un coût de 3 060.00€ TTC (soit 2 550° HT).
ARTICLE 4 — Détail estimatif
Le détail estimatif est joint en annexe.
ARTICLE 5 — Délai
Sans objet
ARTICLE 6 — Renonciation
L'entreprise renonce à toute réclamation pour fait antérieur à la signature du présent avenant n°1.
ARTICLE 7 — Prescriptions diverses
Marché n° 2019 PS 003 — Aménagement du Chemin du Claous à Ondres et d’un tronçon cyclable à Ondres et Saint Martin de Seignanx - Avenant n° 1
Page 1/2 Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le 11/10/2021
ID : 040-244000659-20210929-2021_0910-CC
Toutes les clauses du marché initial n°2019 PS 003 du 19 Juillet 2019, demeurent applicables tant qu'elles ne sont
pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent Avenant n°1, lesquelles prévalent en cas de
contestation.
Lu et accepté par le titulaire du marché
A Bassussary, le Solo {?22\
Le représentant du pouvoir adjudicateur
A Saint Martin de Seignanx, le 29/09/2021
Isabelle DUFAU
Présidente
Marché n° 2019 PS 004 - Aménagement de la zone d'activités de Labranère à Ondres - Avenant n° 1 Page 2/2