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Procès Verbal - pv 10 fevrier 2023 Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Malicorne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 10 fevrier 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, SEANCE

du conseil municipal du 10 février 2023

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h30 :

Présents : M. BADUEL Serge, M. COURTAUD Guy, Mme LEBRUN Nathalie, Mme BOURDIER Christine, Mme MARKOWSKI Cindy, M. ALAMARGUY Fabien, M. MANOURY Emile, Mme HERMANT Nathalie, M. ALASSIMONE Thierry, M. SOUDER Philippe.

Absents excusés : M. DERECH Ghislain donne pouvoir à M. BADUEL Serge, M. LEROY Pierrick à M. ALAMARGUY Fabien; Mme EYRAUD Laura.

M. COURTAUD Guy est désigné comme secrétaire de séance.

Avant de débuter la séance à proprement dite, M. le Maire propose, comme il s’agit du premier conseil municipal qui se réunit depuis le décès de M. PARDO Jérôme, conseiller municipal, de se recueillir pendant une minute de silence.

1) Approbation du compte rendu du 25 novembre 2022 : pas de remarque. Le compte rendu est donc adopté.

M. Baduel rappelle que la salle des fêtes n’est plus louée, en ce qui concerne les particuliers, qu’aux habitants de Malicorne pendant au moins un an, suite aux plaintes émises par les riverains. Mme Lebrun signale, choquée, qu’un de ceux qui voulaient fermer la salle des fêtes ou la louer à un prix prohibitif viennent de la réserver pour octobre. Elle ajoute qu’un de leurs amis veut passer par un habitant de Malicorne pour la louer et ainsi contourner le règlement. M. Alassimone qui sait également de qui il s’agit va lui parler. M. Courtaud rétorque que, lui, n’était pas d’accord pour cesser de la louer aux extérieurs. M. Alassimone répond qu’ainsi la collectivité reçoit moins de critiques. M. Courtaud lui dit qu’on aura toujours des critiques. M. Alassimone trouve qu’en effet ils subissent beaucoup de critiques pendant ce mandat. Mme Hermant fait le constat que c’est général. Mme Bourdier abonde : les gens sont devenus égoïstes ; c’est de l’ordre du chacun pour soi. M. Courtaud constate qu’il n’y a plus de respect.

2) Instauration du droit de préemption urbain simple sur le territoire de la commune :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-24 et L.2122-22, 15°,

VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 210-1, L.211-1 à L.216-1 et suivants, L. 300-1 et suivants, R. 211-1 et suivants, R. 213-1 et suivants

VU la délibération n°20221214-034 du conseil communautaire du 14 décembre 2022 approuvant du Plan Local d’Urbanisme de la Commune,

Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020, donnant délégation au maire pour exercer au nom de la commune le droit de préemption urbain,

Considérant que l’article L. 211-1 du code de l’urbanisme offre la possibilité aux collectivités dotées d’un PLU approuvé d’instituer un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d’urbanisation futures délimitées par ce plan ;

Considérant que conformément à l’article L.300-1 du Code de l’urbanisme, la commune a la faculté de préempter pour les actions ou opérations d’aménagement suivantes, qui visent à :  Mettre en œuvre un projet urbain Mettre en œuvre une politique locale de l’Habitat

 D’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques  Favoriser le développement des loisirs et du tourisme

 De réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d’enseignement supérieur

 Lutter contre l’insalubrité et l’habitat indigne ou dangereux

 Permettre le renouvellement urbain

 Sauvegarder ou mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels

Il apparait nécessaire de définir le champ d’application du droit de péremption urbain (DPU) applicable sur le territoire de la Commune, afin de l’adapter aux orientations fixées par ce PLU en matière de politique d’aménagement et de développement du territoire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

 DECIDE d’instituer un Droit de Préemption Urbain simple sur l’ensemble des zones urbaines U et des zones à urbaniser AU, telles que délimitées dans le PLU approuvé le 14 décembre 2022

 RAPPELLE que Monsieur le Maire possède délégation du Conseil Municipal pour exercer au nom de la commune le droit de préemption urbain

 DIT qu’un registre dans lequel seront inscrites les acquisitions réalisées par exercice du droit de préemption et des précisions sur l’utilisation effective des biens ouverts, sera ouvert et consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, conformément à l’article L. 213-13 du code de l’urbanisme

 DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et qu’une mention sera insérée dans deux journaux dans le département conformément à l’article R.211-2 du code de l’urbanisme. Ampliation sera également transmise conformément à l’article R. 211-3 du même code :

- à la préfecture de l’Allier

- à la Direction Départementale des Finances Publiques

- à la chambre interdépartementale des notaires de l’Auvergne

- aux barreaux constitués près du Tribunal Judiciaire de Montluçon

- au greffe du Tribunal Judiciaire.

3) Randonnée pédestre – Mise en place d’une convention de partenariat Monsieur le Maire informe les conseillers que, dans le cadre de la mise en place du nouveau réseau intercommunal de sentiers de randonnée de la communauté de communes, il convient de mettre en place une convention de partenariat concernant le sentier parcourant la commune de Malicorne, afin de préciser le rôle de chacune des parties.

Cette convention de partenariat a pour objet de définir les engagements respectifs de la communauté de communes, de la commune et de l’Office de Tourisme Intercommunal pour l’aménagement, le suivi, l’entretien des chemins et des supports (signalétique/mobilier) du Parcours de Randonnée de Malicorne : PR28 dit « Sur les traces du Tacot ». (32 PR en tout ont été définis sur la communauté de communes).

L’objectif, par delà cette convention, est de développer le tourisme par la pratique de la randonnée ; le Comité Départemental de l’Allier et l’Office de Tourisme Intercommunal de Néris-les-Bains souhaitent ainsi mutualiser leurs moyens afin de valoriser les circuits de randonnées, notamment par la mise à disposition de fiches rando téléchargeables etimprimables. Ces fiches permettront de répondre aux attentes techniques des pratiquants et d’assurer une promotion globale et lisible de la Communauté de Communes.

Après délibéré, Le conseil municipal de Malicorne autorise Monsieur le Maire à signer la Convention de partenariat, pour une gestion du réseau de sentiers de randonnée pédestre inscrits au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires, telle que présentée.

M. Baduel précise que chaque commune doit entretenir son chemin de randonnée.

4) Réfection des allées du cimetière

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il s’agit de refaire les allées des carrées 5, 6 et 7 du cimetière 2 de la commune. Il est possible d’obtenir une aide de l’Etat et du Département. M. Manoury interroge si, normalement, la commission cimetière n’aurait pas dû être convoquée pour voir les travaux à réaliser. Il trouve que plus généralement, les conseillers sont moins rassemblés depuis le Covid. M. Baduel répond qu’il y a moins de choses qui se font. M. Alassimone est d’accord avec M. Manoury ; il y a moins de communication et ils sont souvent mis devant les choses accomplies. Ils ne sont plus sollicités, alors qu’il est sûr que le garde-champêtre, lui, est partie prenante au projet. M. Courtaud rappelle qu’au départ, c’était les employés qui devaient faire les travaux (ils étaient inscrits aux travaux en régie sur le budget 2022), mais le travail s’est révélé trop important pour qu’il ne repose que sur deux personnes ; c’est pourquoi il a été fait appel à une entreprise.

M. Baduel, appuyé par Mme Lebrun, propose de soumettre le projet lors d’une autre séance, puisque dorénavant il est possible de solliciter une aide auprès du Conseil Département et de la DETR courant le second semestre. M. Courtaud soutient que ces travaux sont effectués pour faciliter l’entretien du cimetière qui coûte cher en produits et en heures de travail des employés : qu’il se voit mal de leur demander encore de désherber 4 fois par an. M. Alassimone s’insurge parce qu’il a entendu, puis constaté, qu’un employé perdait du temps à stationner longuement avec son tracteur devant chez un habitant au lieu d’effectuer son travail. Ils ont donc bien largement le temps de désherber. M. Courtaud s’emporte qu’il est important que le cimetière soit tenu propre, parce qu’il est le reflet de la commune et menace de ne plus commander les gars si l’on remet en cause ce projet. Mme Hermant regrette ce conflit, elle en subit assez au travail et elle a bien envie de rentrer chez elle. Monsieur le Maire, d’avis qu’en effet les choses ont été faites à l’envers, propose de repousser le vote en avril, après que la commission travaux (la commission cimetière n’existant plus) aille sur place constater les travaux à effectuer.

5) Autorisation donnée au maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement

M. Baduel précise qu’il s’agit d’un jeu d’écriture afin de pouvoir mandater les frais d’insertion des annonces des deux marchés passés dernièrement.

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et demandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Il s’agit de pouvoir payer les dépenses afférentes à la publication des marchés publics relatifs à la « réfection de la cour de l’école » pour le budget principal et au « schéma directeur des réseaux de collecte des eaux usées et des eaux pluviales » pour le budget assainissement.

BUDGET ASSAINISSEMENT :

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2022 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 110 625,00 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 27 656,63 €, soit 25% de 110 625,00 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

- 2033 - Frais d’insertion : 140,00 €

TOTAL = 140,00 € (inférieur au plafond autorisé de 110 625,00 €)

BUDGET PRINCIPAL :

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2022 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 624 430,00 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 156 107,50 €, soit 25% de 624 430,00 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

- 2033 - Frais d’insertion : 500,00 €

TOTAL = 500,00 € (inférieur au plafond autorisé de 156 107,50 €)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d'accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

6) Présentation du rapport social 2021

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique ;

Vu l’avis du Comité technique départementale en date du 1er décembre 2022 concernant le Rapport Social Unique 2021 agrégé ;

Vu le rapport social unique annexé ;M. le Maire rappelle que le rapport social unique (RSU), nouveau document réglementaire prévu à l’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique se substitue au Bilan social.

Ce rapport doit être produit chaque année et être transmis à la DGCL (Direction générale des collectivités locales). Le RSU a été élaboré pour la première fois en 2021 et sa mise en œuvre sera progressive (décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020).

DELIBERE

Le conseil municipal de Malicorne prend acte de la présentation du rapport social unique 2021 (RSU). La publicité du rapport social unique se fera par : Publication sur le site internet de la commune.

7) Modification du RIFSEEP

Monsieur le Maire informe les conseillers que, suite à la promotion d’un employé de la commune en tant qu’agent de maîtrise, il convient de modifier la délibération n°4/2018 du 9 février 2018 relative à l’instauration du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, afin de rajouter ce cadre d’emploi.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 87, 88 et 136, certaines situations de congés,

Vu le décret n°2014-513 modifié du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique de l’Etat,

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris pour l’application de l’article 5 du décret n°2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, Vu l’arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Vu Circulaire du 3 avril 2017 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique territoriale.

Vu le tableau des effectifs,

MODIFIE, dans la partie relative à la Mise en place de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.), le chapitre III « La détermination des groupes de fonction et des montants maxima » de la délibération 04/2018 du 9 février 2018, en ajoutant la clause suivante, pour les agents de catégorie C :

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR MONTANT ANNUELEMPLOI

DANS LE CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS DE

MAITRISE

MAXIMA

(PLAFOND)

GROUPE DE

FONCTION

EMPLOI NON LOGE

Groupe 1 Responsable d’un service, poste à

expertise, sujétions, qualifications

11 340 €

MODIFIE, dans la partie relative à la Mise en place du complément indemnitaire annuel (C.I.A.), le chapitre III « La détermination des groupes de fonction et des montants maxima » de la délibération 04/2018 du 9 février 2018, en ajoutant la clause suivante, pour les agents de catégorie C :

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR

EMPLOI

DANS LE CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS DE

MAITRISE

MONTANT ANNUEL

MAXIMA

(PLAFOND)

GROUPE DE

FONCTION

EMPLOI NON LOGE

Groupe 1 Responsable d’un service, poste à

expertise, sujétions, qualifications

1 260 €

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 15 février 2023.

8) Création de deux postes d’adjoint technique principal de 1ère classe Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le Maire expose:

Deux agents titulaires de la collectivité peuvent bénéficier d’un avancement de grade, par le biais de l’avancement à l’ancienneté. Il propose, en adéquation avec les fonctions exercées, la création de deux postes d’adjoint technique principal de 1ère classe, un à temps complet, un autre à 30 heures hebdomadaires, à compter du 1er mars 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à

la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois

des adjoints techniques territoriaux ;Vu l’arrêté n°82 du 30 novembre 2021 portant sur les Lignes Directrices de Gestion à

compter du 1er janvier 2022,

Vu les délibérations n° 46 du 3 novembre 2017 et n°37 du 7 juin 2019 relatives à la

détermination des « ratios-promouvables »,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

M. Baduel précise que les deux agents concernés sont également récipiendaires chacun d’une médaille de travail. Une cérémonie sera organisée pour la leur remettre.

9) Demande de fonds de concours communautaire 2023

M. Baduel informe les conseillers que les joueurs de football s’entrainent tous les soirs sur le terrain annexe, qui est très énergivore car il est éclairé par des projecteurs qui ont plus de 35 ans (ils avaient dans un premier temps été posés sur le stade principal). Ces projecteurs, vétustes et qui prennent l’eau (en 2010, un nettoyage et un perçage avaient été nécessaires pour éviter la condensation) ne se trouvent plus et vont être interdits l’année prochaine. Il a donc demandé à des fournisseurs de matériels électriques de chiffrer des projecteurs à Led. Caillot SA chiffrent le remplacement à 9 688 €, mais proposent des Leds de 300 W, alors que le devis de Yesss se monte à 6392 € mais avec des Leds de 211 W. Mme Bourdier demande combien d’ampoules sont à changer. M. Baduel répond qu’elles sont au nombre de 20.

En attendant des précisions, et comme le dossier doit être déposé avant le 15 février, il propose dans le cadre du fonds de concours pour « tout type d’investissement (travaux et matériels) » de soumettre à la communauté de communes le projet de remplacement des projecteurs du stade d’entrainement de l’USM par des Leds, afin de faire des économies d’énergie.

Le plan de financement retenu serait le suivant :

DEPENSES (HT) RECETTES

Projecteurs du

stade

d’entrainement

9 866 ,05 Fonds de concours

communautaire 2 000,00

Commune 7 866,05

TOTAL 9 866,05 TOTAL 9 866,05

Après délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

- approuve le projet de rénovation de l’éclairage du stade annexe, ainsi que le plan de financement tel que présenté

- autorise Monsieur le Maire à signer le devis le plus adéquat

- sollicite auprès de Commentry Montmarault Néris communauté une demande de fonds de concours pour « Tout type d’investissement (travaux et matériel) » d’un montant de 2 000,00 euros.M. Courtaud précise que ce seront les employés qui procéderont à la pose et qu’il faudra inclure également la location d’une nacelle.

4) Réfection des allées du cimetière

M. Courtaud revient que la question du cimetière, car il souhaiterait vraiment que les travaux avancent. Les élus se mettent d’accord, M. Alassimone en tête, pour voter la délibération et pour se rendre au cimetière le 21 février à16H30. M. Courtaud fait son mea culpa et les remercie pour leur compréhension.

Monsieur le Maire soumet aux conseillers municipaux la proposition de réfection des allées du cimetière (carrés 5, 6 et 7) afin de le rendre plus agréable et accessible, ces allées en grès étant ravinées à cause des pluies et des allers et venues des entreprises. Il s’agit de renforcer leur résistance, de faciliter l’écoulement des eaux et leur entretien par les employés de la commune. Un devis a été demandé auprès de l’entreprise MOUSSU TP, spécialisée dans ce domaine. Le montant total des travaux s’élève à 26 593 €HT.

Ces travaux peuvent bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental, dans le cadre du « Dispositif de soutien aux travaux sur les équipements et infrastructures publics – rubrique Bâti » et par le biais de la DETR, dans le cadre de l’aide accordée pour l’entretien des bâtiments et équipements communaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 11 voix pour et une abstention (Mme LEBRUN)

1) DECIDE de lancer les travaux de réfection des allées du cimetière,

2) APPROUVE le plan de financement présenté,

3) S’ENGAGE à inscrire la dépense correspondante au budget de l’année en cours, 4) SOLLICITE une subvention départementale, dans le cadre du dispositif « Dispositif de soutien aux travaux sur les équipements et infrastructures publics – rubrique Bâti » d’un montant de : 7 977,90 € correspondant à 30% du montant des travaux

5) SOLLICITE une subvention dans le cadre de la DETR 2023 « Les bâtiments et équipements communaux et intercommunaux » d’un montant de : 9 307,55 € correspondant à 35% du montant des travaux.

10) Questions diverses :

 Points travaux de M. COURTAUD :

- Le 12/01, les décorations de Noël ont été enlevées. Les employés ont profité de la nacelle pour élaguer des arbres aux Meuniers et à Chambouly afin de mieux protéger la ligne fibre qui avait cassé à Chambouly du fait de la présence de branches. Suite à cet élagage, la ligne a été changée par Orange et fonctionne à nouveau.

- Broyage des haies terminé.

- Mise en ordre de l’atelier, nettoyage du bureau ; reste le nettoyage de certains engins. Remise en peinture.

- Changement du plateau de coupe de la tondeuse

- Elagage des petits arbustes rue des Lilas et Allée du Stade.

- Balayage de tout le bourg et quartier de la Folie, dont les trottoirs ont été nettoyés - Remplacement du tuyau de descente des eaux pluviales du chalet de la pétanque - Le portail 3 du cimetière a été sablé puis repeint par la société SMP à Cusset. - Divers travaux : changement de la serrure porte école, ramassage des feuilles, grillage du portail au stade…

- La société Eurl Moussu a procédé au changement des avaloirs d’eaux pluviales Routede la Brande et d’un regard Route de Chamblet

- Suite à une question de M. Alassimone, M. Courtaud répond que l’employé municipal, qui s’est blessé chez lui ce week-end, est arrêté jusqu’au 18 février.

 Mme Lebrun revient sur le repas des ainés qui s’est très bien déroulé. Elle remercie tous les membres du Conseil Consultatif d’Action Sociale ainsi que les jeunes élus qui se sont tous bien investis. Elle remercie tout particulièrement Mme Bourdier pour la décoration de la salle. Tous les retours reçus sont positifs, le repas était très bon ; les cuisiniers de Gourmet Fiollant ont même fait la vaisselle pendant le repas, alors que cela ne leur était pas demandé et ils en ont été remerciés. Il a été suggéré par des anciens de faire un deuxième repas dans l’année, un repas champêtre durant l’été ?

Mme Bourdier, elle, signale, des retours moins positifs concernant les colis : les personnes qu’elle a entendu ont trouvé très bien d’avoir des produits locaux, mais ont jugé les quantités pas assez conséquentes par rapport à l’année précédente. Mme Lebrun dit avoir eu le même retour, mais elle pense que cela vient de la présentation, car les quantités sont exactement les mêmes. L’impression fait qu’une valisette apparait plus volumineuse qu’un sac. Mme Markowski se dit choquée que des gens se permettent de juger un cadeau, autant donner un bon d’achat de 30 € à Intermarché. Mme Lebrun lui répond que cette suggestion a déjà été faite. Elle remarque que cela dépend du ton sur lequel la remarque est faite ; cela peut être fait de manière négative ou au contraire dans un sens constructif. Mme Bourdier pense que les remarques qu’elle a reçues étaient plutôt en ce sens.

Mme Lebrun a trouvé les personnes de la Maison du Tourisme très professionnelles et elles les on bien conseillés. Elle suggère, appuyée par Mme Bourdier et M ; Souder, d’acheter des valisettes pour améliorer la prestation de la fin d’année 2023. Mme Hermant se charge de se renseigner. Pour le prochain repas, organisé le 14 janvier 2024, les musiciens, également très bien, même si la musique était parfois un peu fort, ont déjà été réservés.

 Mme Markowski signale, vers les Roches, le long de la route en partant de Colombarault en direction des Bourrus, la présence d’une palette, d’un tourret et d’un bidon. Elle signale également en bout, vers le 2 Les Bourrus, que des trous sont en train de se refaire. M. Courtaud va aller faire un tour, mais pour reboucher, il faudra attendre le dégel.

 M. Manoury demande quand les maisons brûlées vont enfin être démolies puis reconstruites. M. Baduel répond que la mairie vient d’être destinataire d’une DT – DICT (Demande de travaux – Demande d’intention de commencer les travaux) afin de pouvoir couper le gaz et l’électricité.

 M. Baduel fait un premier point sur le marché relatif au Schéma directeur (ce dernier datant de 2005 et devant être remis à jour afin de pouvoir bénéficier de subventions) qui sera discuté lors du conseil municipal du 24 février : de l’analyse du BDQE, il ressort qu’IRH ingénierie, avec sa proposition d’un montant de 43 475 €, ne répond pas au cahier des charges. Alors qu’Impact Conseil, qui a travaillé avec la commune sur le chantier de Jeux, apporte une réponse plus détaillée et conforme, mais s’élevant à 79 922 €. Le problème est que si la commune choisit le moins-disant, elle risque de ne pas pouvoir prétendre aux subventions du Département et de l’agence de l’eauFrance Loire, à hauteur de 80 %, puisqu’ils vont se baser sur le mémoire technique fourni.

 M. Baduel informe les conseillers qu’ils seront à nouveau convoqués par la com com, dans le cadre du projet de territoire, une précédente réunion ayant eu lieu à l’Agora, cette fois à Montmarault, salle Capdevielle, le 12 avril à 20h30. Il leur dit également qu’ils seront dorénavant destinataires des comptes-rendus des conseils communautaires, puisque c’est une demande qui est ressortie de ces ateliers.

 M. Baduel dit avoir reçu une proposition du Département pour financer la fourniture et la pose de panneaux Led d’informations qui permettront de diffuser des informations départementales mais également communales. Il en a demandé deux : un pour le Bourg et un pour la Brande, pour répondre aux demandes des associations de diffuser leurs manifestations. En réponse à Mme Lebrun, la consommation électrique d’un panneau correspond à celle de deux ordinateurs de bureau.

 Mme Markowski demande si le Village d’enfants qui va s’installer à Commentry va avoir des impacts sur l’école de Malicorne. Mme Lebrun répond qu’a priori non, puisque c’est l’ASE qui va les placer et elle est obligée de respecter la carte scolaire. M. Baduel ajoute que, par contre, le fait que Commentry va réclamer 1 000 € par enfant inscrit, aux communes ne possédant pas d’école, va peut-être inciter celles-ci à encourager les inscriptions à Malicorne. Mme Markowski s’étonne d’ailleurs de cette démarche, alors que les élus manifestent contre la fermeture d’une classe au Vieux bourg, alors qu’il faudrait qu’ils manifestent pour avoir plus de pédiatres ou qu’ils s’investissent pour l’hôpital afin de pouvoir accueillir au mieux ces enfants qui n’ont pas un vécu facile. Mme Lebrun, suite à un étonnement de Mme Bourdier, apprend aux conseillers que l’ASE, pour recruter, s’adressent d’abord aux assistants familiaux pour savoir s’ils voudraient travailler dans le Village d’enfants, avant de s’adresser aux personnes extérieures. Mais cela demande de travailler en continu sur 4 semaines et le recrutement est difficile.

 M. Souder demande où en est le bulletin municipal. M. Baduel lui répond qu’il est chez l’imprimeur et qu’une réunion sera organisée dès que le premier BAT sera prêt.

 M. Baduel informe les conseillers qu’il a reçu une demande de rendez-vous de la part de l’attachée du député qui souhaiterait faire le tour de toutes les communes de sa circonscription. Il est proposé de lui demander de prévoir ce rendez-vous à la convenance du député un après-midi, sauf le mercredi.

 M. Baduel conclue en disant que l’on trouve de tout sur la commune. Il a en effet été récupéré un veau qui, affamé, s’était réfugié dans la stabulation d’un agriculteur. Ses boucles d’identification ont été arrachées et donc il n’est pas possible de connaitre le propriétaire. Il a peut-être été volé. Il a été placé chez un habitant en attendant d’en savoir plus. La gendarmerie et les vétérinaires du coin sont au courant.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 22H24.

Signature du secrétaire Signature de Monsieur Le Maire