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Procès Verbal - pv 9 fevrier 2024 Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Malicorne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 9 fevrier 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, SEANCE

du conseil municipal du 9 février 2024

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h30 :

Présents : M. BADUEL Serge, M. COURTAUD Guy, Mme LEBRUN Nathalie, M. DERECH Ghislain, Mme BOURDIER Christine, Mme MARKOWSKI Cindy, M. ALAMARGUY Fabien, M. LEROY Pierrick, M. MANOURY Emile, Mme HERMANT Nathalie, M. ALASSIMONE Thierry, M. SOUDER Philippe.

Pouvoirs : Mme EYRAUD Laura à M. COURTAUD Guy

M. COURTAUD Guy est désigné comme secrétaire de séance.

Aucune remarque n’étant soulevée, le compte-rendu du 27 décembre 2023 est approuvé.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) – Arrêt de projet du PLUi - Avis de la commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-1 et suivants,

Vu les articles L.103-6, L.153-11 à L.153-18 du Code de l’Urbanisme,

Vu les articles R.153-3 à R.153-7 du Code de l’Urbanisme,

Vu la délibération en date du 22 Septembre 2016, du conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Région de Montmarault, prescrivant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI),

Vu l’arrêté préfectoral n°3200/2016 du 8 Décembre 2016, portant fusion de la Communauté de Communes de Commentry/Néris-les-Bains avec la Communauté de Communes de la Région de Montmarault à compter du 1er Janvier 2017 - la nouvelle entité se nomme Commentry Montmarault Néris Communauté,

Vu l’arrêté préfectoral n°3200/2016 du 8 Décembre 2016, précisant que Commentry Montmarault Néris Communauté exerce de plein droit sur son territoire la compétence obligatoire pour les plans locaux d’urbanisme, les documents en tenant lieu et les cartes communales,

Vu la délibération en date du 9 Avril 2018, et en application de l’article L 153-9 du Code de l’Urbanisme, étendant la procédure d’élaboration du PLUI à la totalité de son territoire, soit 33 communes, en fixant les objectifs à atteindre et les modalités de collaboration entre la communauté de communes et les communes membres,

Vu, conformément à l’article L 153-12 du Code de l’Urbanisme, le débat des orientations générales du PADD qui s’est tenu une 1ère fois lors du Conseil Communautaire du 12 Mars 2019, puis redébattu lors du Conseil Communautaire du 12 Avril 2023, suite notamment aux évolutions réglementaires (la Loi Climat et Résilience du 22/08/2021) et à l’actualisation de projets stratégiques et à la réflexion sur le développement des énergies renouvelables,

Vu la concertation qui s’est déroulée durant l’élaboration du PLUI,Vu l’entier dossier consultable sur le site : http://plu.cmnc03.fr/category/plui/,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 Novembre 2023, arrêtant le projet de PLUI,

I-Exposé du contexte

Monsieur Le Maire rappelle les éléments de contexte dans lequel le PLUI de Commentry Montmarault Néris Communauté a été initié d’abord à l’échelle de l’ancienne communauté de communes de la Région de Montmarault, qui a pris la compétence « Plan Local d’Urbanisme » et qui a prescrit par délibération du 22 Septembre 2016, l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI). Puis, le Conseil Communautaire a étendu le périmètre d’élaboration du PLUI et défini les modalités de concertation, par délibération en date du 9 Avril 2018.

Le PLUI est un document stratégique qui traduit l’expression du projet politique d’aménagement et de développement du territoire de Commentry Montmarault Néris Communauté. Il exprime ainsi une vision partagée entre les 33 communes du territoire pour les 10 prochaines années. Il énonce ainsi les grands principes d’aménagement et de développement urbain, l’habitat, le développement économique, le patrimoine, les paysages, le cadre de vie, l’environnement, la transition écologique, la mobilité, les conditions d’utilisation de l’espace,…

C’est aussi un document qui énonce des règles du droit des sols.

Il s’inscrit dans le cadre d’objectifs nationaux et de normes supérieures nationales et locales, dont le Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) approuvé le 10 Avril 2020, et le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) du Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher approuvé le 18 Mars 2013.

II-Eléments de synthèse du PLUI

Monsieur Le Maire présente la manière dont s’est déroulée l’élaboration du PLUI à travers les items suivants :

- Les objectifs prévus par la procédure d’élaboration du PLUI tels que définis dans les délibérations des conseils communautaires du 22 Septembre 2016 et du 9 Avril 2018, - Les débats qui ont eu lieu en conseil communautaire sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD),

- Les éléments essentiels du PLUI et à quelle étape il se situe,

- Les modalités de concertation effectivement mises en œuvre, conformément à ce qui a été défini par les délibérations des conseils communautaires du 22 Septembre 2016 et du 9 Avril 2018,

Cette concertation a revêtu la forme suivante :

- Des registres d’observation ont été mis à disposition du public au siège de la Communauté de communes et dans chaque mairie,

- La création d’un site internet dédié aux procédures d’urbanisme de la communauté de communes, accessible depuis l’onglet PLUI (http://plu.cmnc03.fr/category/plui/), sur lequel des commentaires pouvaient être laissés.

Moyens d’information utilisés :

- Des articles ont été publiés dans le bulletin communautaire et dans certains bulletins communaux,- Des articles ont été publiés dans la presse locale, et notamment lors de réunions publiques,

- Une page du site de la Communauté de communes a été dédiée : onglet « Cadre de vie – Habitat – PLUI »,

- Une exposition itinérante a été créée et diffusée dans la plupart des communes.

Moyens offerts au public pour s’exprimer et engager le débat :

- Des réunions publiques d’échange sur chaque phase du projet,

- Des permanences auprès des agriculteurs,

- Des ateliers de concertation avec la population.

L’ensemble du public a donc été régulièrement informé, tout au long de la procédure, des objectifs poursuivis dans le cadre de l’élaboration du PLUI et a pu s’exprimer à travers différents supports mis à sa déposition et rappelés ci-avant.

Le document « Bilan de la concertation », joint à la délibération du Conseil Communautaire du 15 Novembre 2023, établit la synthèse des observations formulées à travers l’ensemble des supports de concertation mis à disposition. Des observations ont été formulées concernant plusieurs thèmes et des réponses adaptées ont été apportées dans le projet de PLUI, à travers le rapport de présentation, le PADD, le règlement écrit et graphique, ou encore les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Ce travail collaboratif avec les communes, à travers la mobilisation importante des élus au sein des instances de travail, a permis une participation et une appropriation du projet. De nombreuses réunions (Comité de Pilotage, réunions avec les PPA) et des ateliers de travail ayant mobilisé les élus ont été organisés durant l’élaboration du PLUI.

III-Documents du dossier d’arrêt de PLUI

Le projet de PLUI comprend notamment les documents suivants :

1- Un rapport de présentation composé :

- Des éléments de compréhension, diagnostic et enjeux ainsi que l’état initial de l’environnement

- Des explications et justifications des choix du projet de PLUI

- Des éléments de compatibilité avec les documents supra-communaux

- De l’évaluation environnementale du PLUI.

2- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui exprime la vision stratégique du développement territorial et dont les orientations se déclinent en 5 axes :

- AXE 1 : affirmer et valoriser le rôle d’interface du territoire, support de développement économique

- AXE 2 : préserver et renforcer la vie de proximité sur le territoire assurant la qualité du cadre de vie

- AXE 3 : consolider les bourgs du territoire, cœur de la vie de proximité - AXE 4 : préserver et valoriser la ruralité du territoire, garante de son identité - AXE 5 : assurer un développement durable du territoire, pour la population actuelle et les générations futures.

3- Le règlement écrit et le règlement graphique

4- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)5- Les annexes du PLUI

Les grands enjeux et les évolutions graphiques et réglementaires du projet de PLUI sont rappelés dans la note de synthèse annexée à la délibération du Conseil Communautaire du 15 Novembre 2023.

IV-Suite de la procédure

Le projet de PLUI, arrêté en Conseil Communautaire, a été transmis pour avis aux communes membres de la communauté de communes, mais aussi aux Personnes Publiques Associées (PPA), la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Agricoles, Naturels et Forestiers), la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAE), ainsi qu’aux personnes consultées à leur demande.

Celles-ci disposent d’un délai de 3 mois pour rendre leur avis.

Cette phase précède l’organisation de l’enquête publique, pendant laquelle le public va pouvoir accéder à l’ensemble des pièces composant le dossier et formuler des observations sur le projet de PLUI.

Au vu des éléments développés ci-dessus et en annexe, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’émettre un avis favorable au projet de PLUI arrêté le 15 Novembre par le Conseil Communautaire de Commentry Montmarault Néris Communauté, sous réserve de la traduction et de l’intégration des observations formulées dans le document annexé à la présente délibération.

M. BADUEL note que le PLUI a soulevé beaucoup de réticences de la part de certains maires, mais il faut avancer. Si un vote défavorable est voté, le PLUI sera arrêté et en 2026, les communes subiront les effets la loi ZAN (La loi ZAN du 20 juillet 2023 vise à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols et à répondre aux difficultés de mise en œuvre du ZAN sur le terrain) et ce sera pire. Il s’agit de ne rien oublié, car les administrés pourront être bloqués dans leurs projets (exemple pour le PLU, les annexes sur la zone A sont limitées à 30 m2, ce qui aurait pu conduire à rejeter un projet de construction d’une annexe de 38 m2, alors que pour le PLUI, le terrain sera classé en Uc2 et donc n’aura pas cette limite.).

Mme LEBRUN demande si les réserves seront prises en compte. M. BADUEL répond qu’elles seront étudiées, rien ne présage qu’elles seront acceptées et traduites dans le PLUI. Elles devront être renouvelées lors de l’enquête publique.

Annexes à la délibération n° du 9 février 2024 portant avis sur l’Arrêt de projet du PLUI

OBSERVATIONS

DEMANDES DE MODIFICATIONS DU ZONAGE :

1) Route de Commentry : Classement de la partie inférieure des parcelles numérotées ZD 111, ZD 35 et ZD 88, jouxtant la RD 69, en UC2, dans un souci de continuité géographique et du fait de la présence de réseaux rendant possibles la construction de maisons individuelles.2) Les Meuniers : Classement des parcelles numérotées B 1110 à B 1117 en Nts : plusieurs gîtes sont présents sur ces parcelles et le règlement de la zone A n’autorise que des extensions très limitées et non la création de nouvelles structures, alors que les gérants souhaitent se développer (demande relevée lors de l’enquête publique d’approbation du PLU de la commune).

3) Goutte de Bord : Classement des parcelles numérotées B 818 et B 1241 en Nts, sur le projet actuel seule une petite partie de la parcelle B 823 est classé, alors qu’un projet de zoothérapie prévoit des aménagements sur des parcelles actuellement classées en A (accueil des patients et des familles).

4) Rue des Anémones : Classement des parcelles numérotées AB 59 à AB 63 en Ue, propriété de la commune, dans l’objectif d’y garder un espace commune végétalisé.

5) Les Bourrus : Enlever la parcelle A 841, classée en A, du périmètre de paysage à préserver : projet de développement par un exploitant agricole (camping à la ferme). La présence de bois à préserver n’est pas avérée ; les haies présentes n’étant pas touchées par le projet envisagé.

6) Chambouly : Classement des parcelles A 146, A 147, A 154 et une partie de la parcelle A 1384 en UZ2 : présence d’un artisan menuisier qui souhaite développer son activité.

7) Petit Moulin de Beaufrancon : Enlever les parcelles A 429 à A 432, où se situe une maison individuelle, du périmètre de paysage à préserver : la présence de bois, ni de haies n’est pas avérée.

DEMANDE DE MODIFICATIONS DU REGLEMENT :

8) Demande de rectification d’une erreur au niveau du règlement écrit : Les pages 115 (zone A) et 125 (zone N) font référence à l’article 4.3.2.3 qui porte sur l’aspect extérieur de la zone 1AUz et non sur le changement de destination qui est spécifié par l’article 2.4.4.3.

9) Pour les zones A, augmentation de l’emprise au sol possible et cumulée des nouvelles annexes à l’habitation par logement : 100 m2 au lieu de 60 m2, pour permettre l’implantation d’un garage et d’une grange par exemple.

DEMANDE CONCERNANT LE BATI A PROTEGER :

10) Fontaine et Puits aux Meuniers, refaits en 2017 dans les règles de l’art par la commune (limite de commune entre Malicorne et Hyds – Route des Meuniers).

DEMANDES SUR LES CHANGEMENTS DE DESTINATION :

11) Les Bourrus : Enlever changements de destination parcelles numérotées A 452 et A 796, car maisons classées en Ub ;

OU Le classement en zone Ub est-il pertinent ? sachant que beaucoup de parcelles sont parcourues par une canalisation gaz qui va empêcher de nombreux travaux et alors, si classement en A, ne mettre que le bâtiment de la parcelle A 452 en changement de destination.12) Grand Charry : Enlever changements de destination de la parcelle B 1075, car point soulevé lors du PLU : bâtiments frappés d’alignement.

13) Goutte de Bord : Rajouter changement de destination du bâtiment sis parcelle cadastré B 1241 (projet zoothérapie)

DEMANDE CONCERNANT LA LISIBILITE DE LA CARTE GRAPHIQUE :

14) Mention des différents hameaux : pour pouvoir se repérer plus facilement sur la carte, mention de tous les hameaux.

02/2024

TARIFICATION DES TRAVAUX EFFECTUÉS AU BENEFICE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Monsieur le Maire informe les conseillers que la communauté de communes étant dépourvu

de personnel technique propre, elle souhaiterait que le personnel communal intervienne pour

effectuer des travaux sur les bâtiments ou voiries d’intérêt communautaires se situant sur le

territoire de la commune de Malicorne.

Ces travaux seraient facturés selon le nombre d’heures effectivement réalisé par les employés

multiplié par un taux horaire établi en fonction de leur salaire et de l’usure du matériel. Il

propose un tarif forfaitaire de 27 € l’heure.

M. LEROY estime que le prix facturé est faible, surtout s’il prend en compte le salaire horaire

des employés, le carburant et l’usure du matériel. Mme LEBRUN pense qu’il faudrait

comparer avec celui pratiqué par les autres communes. M. BADUEL répond qu’il lui semble

que certaines facturaient sur la base de 25 euros. Il s’agit de rendre un service à une

collectivité, hors cadre concurrentiel. Dans le cas présent, les employés ont procédé au

nettoyage du chemin de Saint Amand et de la ZAC vers l’hôtel d’entreprise (37 heures au

total). L’entreprise AENF a été sollicitée pour nettoyer les avaloirs. Ce tarif fixé pour 2024

pourra être revu à la hausse en 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

- De fixer la tarification horaire des travaux effectués par les employés techniques communaux au bénéfice de Commentry Montmarault Néris Communauté, à 27 euros.

- Dit que, pendant ses travaux, les agents restent sous la responsabilité et l’autorité du maire de Malicorne.

03/2024

CREATION D’UN CITY PARK

M. le Maire rappelle que, suite à une étude de faisabilité de l’ATDA, il a été décidé de procéder à l’aménagement du terrain situé à proximité de l’école afin d’en faire un prolongement de la cour, mais également un lieu ouvert à tous, proposant des activités ludiques et sportives.

Les objectifs principaux sont de développer et sécuriser l’activité récréative et la pratique sportive des élèves de l’école, qui auront un accès prioritaire au city park, mais également de rendre plus attractif le centre bourg en le dynamisant et en le végétalisant. Seront installés unterrain multisports, une piste de course, une aire de jeux pour enfants et une aire sportive et de stationnement ; des cheminements piétons seront crées afin de relier l’Allée des Ecoles à la Place de la Mairie. Dans le cadre de la mise en place d’un parcours PEPIT (chasse au trésor, pilotée par le CAUE03, qui se déroule à l’extérieur au moyen d’une application mobile), il y serait intégré un kiosque qui pourrait également servir de boîte à livres.

Le marché de maîtrise d’œuvre a été lancé et a été attribué au Cabinet Serre Hubert Truttman, basé à Malicorne, en association avec l’Atelier d’architecture Nathalie Lespiaucq.

Un avant-projet a été établi, sur la base du plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES HT RECETTES

CITY PARK

ACQUISITION

TERRAIN

37 980,00

TRAVAUX 238 526,50 SUBVENTION

Travaux préparatoires 2 000,00 ETAT – DETR

Dont terrain

34,06 % 100 000,00

13 293,00

Terrassements et

revêtements –

cheminements et jeux

64 751,00 REGION 25,54% 75 000,00

CITY STADE

30x15 (9 000 €)

86 850,50 DEPARTEMENT

Dont terrain

9,79% 28 755,15

2 700,00

Mobilier Urbain et Jeux 50 825,00 COMMUNAUTE

DE COMMUNES

8,91 % 26 130,05

Espaces verts 33 600,00 CAF 1,70 % 5 000,00

Contrôles 500,00 TOTAL AIDES

PUBLIQUE

80 % 234 885.20

HONORAIRES 17 100,00 COMMUNE 20,00 % 58 721,30

Maîtrise d’œuvre 15 800,00 Emprunt 55 000,00

SPS

Contrôle réception

1 000,00

300 ,00

Ressources

propres

3 721,30

TOTAL CITY PARK 293 606,50 TOTAL RECETTES 293 606,50

PRESTATION SUPPLEMENTAIRE KIOSQUE

Kiosque 20 000,00 Com com Ts 8,55 % 2 000,00

Etude de sol 2 000,00

Mission bâtiment 1 400,00

TOTAL AIDES

PUBLIQUE

8,55 % 2 000,00

COMMUNE 91,45 % 21 400,00

TOTAL KIOSQUE 23 400,00 TOTAL RECETTES 100 % 23 400,00

PRESTATION

SUPPLEMENTAIRE

13 440,00 COMMUNE 13 440,00REPRISE D’ENDUIT

TOTAL AVEC PSE 330 446,50 TOTAL 100,00% 330 446,50

Pour aider à l’élaboration de l’AVP, plusieurs city-stade ont été visités, notamment à Montvicq, Lignerolles, Prémilhat et le plus attrayant est celui de Durdat-Larequille. Mme LEBRUN, au vu du projet, pense que celui de Malicorne va le surpasser.

Après délibéré, le Conseil Municipal

- Approuve le plan de financement provisoire présenté ci-dessus ;

- Décide d’engager les travaux pour la réfection de la création d’un city park avec un terrain multisports, une piste de course, une aire de jeux pour enfants et d’une aire sportive; ainsi que pour l’installation d’un kiosque municipal ;

- S’engage à inscrire les dépenses correspondantes au budget 2024, section investissement (article 2313)

- Autorise M. le Maire à déposer les demandes de subvention auprès de l’Etat, dans le cadre de la D.E.T.R., de la Région Auvergne Rhône Alpes, du Conseil Départemental de l’Allier, dans le cadre des dispositifs « Soutien aux travaux sur les équipements sportifs », ainsi qu’auprès de Commentry Montmarault Néris Communauté, et à signer tous les documents afférents.

04/2024

VENTE TERRAINS COMMUNAUX

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que la commune est propriétaire de terrains situés Rue des Anémones. Il propose de ne vendre que les parcelles AB 57 et AB 58, viabilisées, pour permettre la construction d’une maison individuelle et celle d’éventuelles annexes, en maintenant une bonne distance par rapport à la maison située sur la parcelle AB 56 en limite de propriété. Le reste des parcelles ne sera pas constructible pour garder un espace commun végétalisé.

Il convient de fixer un prix au mètre carré, afin de permettre la vente de ces terrains viabilisés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

– décide de fixer le m2 des parcelles AB 57 et AB 58 au prix de 22 euros.

La mention à la parcelle encore disponible à la Brande sera revu au prochain conseil, afin de fixer un prix identique à ceux pratiqués par Commentry Montmarault Néris Communauté.

05/2024

RENOUVELLEMENT DEROGATION RYTHMES SCOLAIRES

M. le Maire informe les conseillers qu’il convient de renouveler la demande de dérogation pour une organisation du temps scolaire sur 4 jours.

L’article D521-12 du code de l’éducation prévoit que « la décision d’organisation de la semaine prise par le directeur académiques des services de l’éducation nationale ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans. A l’issue de cette période, cette décision peut être renouvelée tous les trois ans après un nouvel examen, en respectant la même procédure. Le 12 février 2021, par délibération, le conseil municipal avait approuvé une première fois ce renouvellement pour une nouvelle période de trois ans, arrivant ainsi à échéance. La demande de dérogation à renouveler doit être validée par le service des transports duConseil Régional, être accompagnée de la délibération du conseil municipal et de l’avis du conseil d’école.

SCHEMA D’ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE

lundi mardi mercredi jeudi vendredi

7h00 – 8h20 Accueil

périscolaire

Accueil

périscolaire

Accueil

périscolaire

Accueil

périscolaire

8h30 – 12h00 Temps scolaire Temps scolaire Temps scolaire Temps scolaire

12h00 – 13h30 Pause méridienne Pause méridienne

13h30 – 16h00 Temps scolaire

scolaire

Temps

scolaire

Temps

scolaire

Temps

scolaire

16h00 – 18h30 Accueil périscolaire Accueil périscolaire Accueil périscolaire Accueil périscolaire

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,

VU la circulaire n°2013-017 du 6 février 2013 relative à l’organisation du temps d’enseignement scolaire et des activités pédagogiques complémentaires dans le premier degré, VU les articles D213-29 et D213-30 du code de l’éducation,

VU le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux adaptations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

VU le décret n°2020-632 du 25/05/2020 relatif à la prolongation des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire,

VU l’avis favorable du service des Transports du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes, ENTENDU l’avis favorable du Conseil d’Ecole,

- APPROUVE la proposition de l’organisation sur 4 jours de la semaine scolaire et périscolaire telle que présentée par Monsieur le Maire à partir de la rentrée 2024/2025.

06/2024

AVIS SUR LE PROJET DE GRANDE RANDONNEE DE PAYS

Le PETR Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher porte depuis le début de l’année 2023 un projet de création et de valorisation d’un réseau de 4 boucles d’itinéraires de Grande Randonnée de Pays (GR de Pays) en partenariat avec la Fédération Française de Randonnée et le Comité Départemental de Randonnée pédestre de l’Allier.

L’objectif de cette collaboration est de pouvoir s’appuyer sur une expertise technique de connaissance des chemins de randonnée afin de pouvoir donner de la visibilité à un projet touristique du territoire, constitué autour du patrimoine paysager.

Ce projet consiste en la création d’un réseau de 4 boucles d’itinéraires de GR de Pays : - Entre Bocage Bourbonnais et Vallée du Cher ;

- Entre Combrailles et Gorges du Haut Cher ;

- Bocages et Collines du Bas Berry ;- Forêt de Tronçais.

Suite à la première phase de concertation organisée par le PETR entre mai et juillet 2023, l’intégralité du tracé projet a été mise à disposition pour le recueil d’éventuelles remarques du 21 juillet au 31 août 2023. Le projet a ensuite été affiné et ajusté avec le comité départemental de randonnée pédestre.

Il s’agit maintenant de demander l’avis formel de la commune sur ce GR de Pays qui s’étendra sur tout le territoire du PETR, ainsi que sur la convention d’autorisation de passage, d’aménagement, d’entretien et de balisage de l’itinéraire qui doit être signée entre la commune, le PETR et le comité départemental de randonnée pédestre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Donne un avis favorable ou sous réserve des modifications suivantes :

- Autorise Monsieur le Maire autorise à signer la convention telle que présentée.

07/2024

MARQUE DE SYMPATHIE LORS D’UN DECES

Il est d'usage de procéder à l'achat de fleurs (gerbes ou compositions) dans certaines circonstances de la vie d'une municipalité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide des dispositions suivantes : – décès d'un conseiller municipal, d'un membre du Comité consultatif d’action social, d'un employé communal : achat d'une gerbe d'une valeur de 75,00 € et avis dans la presse, – décès du conjoint, des parents au premier degré (ascendants et descendants directs), parents au second degré (fratrie, grands-parents, petits-enfants) d'un membre du conseil municipal, ou d'un agent communal : achat d’une fleur d'une valeur de 50,00 € et avis dans la presse,

– un avis sera publié dans les journaux annonçant le décès des anciens membres du Conseil Municipal et anciens agents de la collectivité.

3) Questions diverses :

* Points travaux de M. COURTAUD :

- Broyage des haies et taillage terminé

- Dépose des illuminations de noël

- Allée du Stade : abattage du saule mort, qui était devenu dangereux (risque de chute de branches)

- Chemin du Tennis : élagage des branches

- Place de l’Eglise et Chemin du Champ de Foire (au bord de la RD 200) : élagage des arbres – un broyeur a été loué à un prix très intéressant (180 euros la journée) - La Brande : taillage des rosiers et nettoyage des massifs

- Stade : scellement d’une paire de buts sur une demi-partie du terrain principal au fond (selon une demande de l’USM)

- ramassage des feuilles, entretien courant et dépannage (de la tondeuse notamment).

 Les toilettes publiques sont fermées depuis 15 jours, car elles ont été retrouvées dans un état indescriptible. Face à la multiplication des incivilités, plusieurs autres maires, après concertation, ont pris la même décision. Elles ont juste été rouvertes pour des obsèques. Une réflexion sera menée pour savoir si elles sont rouvertes en été. M. BADUEL a contacté l’interlocuteur privilégié de la collectivité pour un problème de branchement illégal vers l’entreprise Lassalle. Un agent ENEDIS assermenté est venu et a verbalisé les personnes installées, qui sont donc parties. Ils ont cependant laissé une remorque et une caravane qui, pour l’instant, a été enlevée par les employés et est à l’atelier. Il a été demandé de mettre de l’enrochement par la communauté de communes. M. ALASSIMONE répond que cela a été fait par la société Alzin.

 M. BADUEL annonce qu’il a reçu les nouveaux gérants d’Intermarché. Ils viennent de Saint Etienne, elle travaillant au Netto et lui auprès d’un autre Intermarché. Les anciens vont s’installer à Montmarault (sous l’enseigne Netto), un terrain ayant été acheté par le groupement Intermarché.

 Mme LEBRUN informe qu’un bus itinérant de vente de pizzas passera à Malicorne, à la place du Food truck Le Germinal qui cesse son activité pour au moins un an, le mercredi soir.

 M. BADUEL conclue en disant que les panneaux informatifs offerts par le Département seront installés Place de la Mairie prochainement. Suite à une demande de M. ALAMARGUY, un tel panneau ne sera pas installé à la Brande, car la commune ne disposait pas de tableau électrique pour le brancher, le SDE03 ayant refusé qu’il soit relié au réseau des lampadaires électriques.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 22h22.

Signature du secrétaire Signature de Monsieur Le Maire