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Procès Verbal - pv 13 fevrier 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malicorne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 13 fevrier 2026)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, SEANCE

du conseil municipal du 13 février 2026

M. BADUEL Serge, M. COURTAUD Guy, Mme LEBRUN Nathalie, M. DERECH Ghislain, Mme EYRAUD Laura, Mme BOURDIER Christine, Mme MARKOWSKI Cindy, M. ALAMARGUY Fabien, M. LEROY Pierrick, M. MANOURY Emile, Mme HERMANT Nathalie.

Absents : Mme ALASSIMONE Thierry, M. SOUDER Philippe.

A été nommé secrétaire de séance : Mme LEBRUN Nathalie.

Le quorum étant réuni, Monsieur le maire ouvre la séance à 20H30.

Aucune remarque n’étant soulevée, le compte-rendu du 26 décembre 2025 est approuvé.

01/2026

AUTORISATION PAIEMENT FACTURES INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 30 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »

Monsieur le Maire expose :

Le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2025 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts », chapitres 001 et 27 ) = 885 251,00 €. Conformément aux textes applicables, les crédits qui peuvent être engagés s’apprécie au niveau des chapitres et les dépenses à prendre en compte sont les dépenses réelles de la section d’investissement votées au budget N-1, c’est-à-dire, les dépenses inscrites aux budget primitifs, mais également celles inscrites dans les décisions modificatives.Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

Chapitre Crédits votés

au budget 2025

hors RAR

Crédits

pouvant

être ouverts

Articles Désignation Investissements

votés

21 320 624,20 80 156,06 21328 Vente EPF 11 977,71 2188 Equipements divers 1 413,00

21848 Autres matériels de

bureau

4 000,00

20 36 677,00 9 169,25 2031 Etudes bar restaurant 1 500,00 2051 Licence IV 7 669,25

TOTAL 26 559,96

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement précisées ci-dessus ;

- APPROUVE le mandatement des dépenses

- DIT que ces dépenses seront inscrites sur le budget 2026.

02/2026

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE 2026

Monsieur le Maire propose, dans le cadre du fonds de concours pour « tout type d’investissement (travaux et matériels) » de soumettre à la communauté de communes le projet de la construction d’un local de stockage à l’arrière de la salle polyvalente, après destruction d’un espace très dégradé.

Le plan de financement retenu serait le suivant :

DEPENSES (HT) RECETTES

Maçonnerie 19 440,25 Fonds de concours

communautaire

2 000,00

Couverture 8 283,75 Commune 25 724,00

TOTAL 27 724,00 TOTAL 27 724,00

Après délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

- Approuve le projet de construction d’un local de stockage à la salle polyvalente, ainsi que le plan de financement tel que présenté

- Autorise Monsieur le Maire à signer les devis présentés

- Sollicite auprès de Commentry Montmarault Néris communauté une demande de fonds de concours pour « Tout type d’investissement (travaux et matériel) » d’un montant de 2 000,00 euros.

M. BADUEL signale qu’une fuite a été signalée au niveau de la tuyauterie

d’alimentation de la chaufferie. Ces tuyaux traversant la salle, il aurait été nécessaire de casser le carrelage pour procéder à la réparation. Aussi, il a été demandé à l’entreprise Mercier d’installer une vanne à la cuisine et les employés ont creusé une tranchée pour installer un tuyau extérieur. Une corgnole électrique a également été posée pour permettre le passage du courant derrière la scène.

03/2026

CONSTRUCTION D’UNE EXTENSION A L’ATELIER MUNICIPAL

M. le Maire informe que, suite à une étude de faisabilité du SDE03 et une rencontre avec ENEDIS, il propose de bâtir une extension perpendiculairement à l’atelier municipal situé aux Ouchards. Celui-ci est en effet saturé et ne permet plus aucun stockage. De plus, les tracteurs et autres véhicules techniques restent dehors, alors qu’il pourrait être envisagé de les abriter afin de prolonger leur durée de vie. Cetteextension, de 15m par 19, bardé sur trois côtés, serait idéalement située pour installer des panneaux photovoltaïques sur la toiture et produire de l’électricité pour permettre une autoconsommation collective à répartir sur les différents bâtiments communaux. La production ne pourra pas servir à alimenter les riverains, car le suivi serait trop difficile. Cela permettrait de couvrir 30% de l’électricité à l’année. LEROY demande s’il serait possible d’installer des panneaux également sur l’atelier actuel. M. BADUEL répond qu’il faudrait alors effectuer des études pour voir si le toit serait assez résistant ; de plus, si la production est au-dessus de 36Kva, une étude d’impact serait nécessaire.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES HT RECETTES

BATIMENT 43 250,00 SUBVENTION

Ossature 21 780,00 ETAT - DETR 45,00 % 59 331,98

Couverture 8 720,00 SDE03 sur

centrale

photovoltaïque

8,76% 11 550,00

Bardage 7 770,00

Chéneaux 3 780,00 TOTAL AIDES

PUBLIQUE

53,76% 70 881,98

Permis de construire 1 200,00

CENTRALE

PHOTOVOLTAIQUE

23 100,00

Modules

Fixation

8 500,00

5 000,00

Câblage

Onduleur/Optimisateurs

Coffret

Câble d’alimentation

Administratif

1 500,00

5 400,00

1 450,00

NC

1 250,00

ETUDE DE SOL 3 000,00 COMMUNE 46,24 % 60 966,86 GENIE CIVILE 62 498,84 Emprunt

Travaux préparatoires

Terrassement

Fondations

3 950,00

11 583,60

46 965,24

Ressources

propres

60 966,86

TOTAL 131 848,84 TOTAL 100,00% 131 848,84

Après délibéré, le Conseil Municipal

- Approuve le plan de financement provisoire présenté ci-dessus ;

- Décide d’engager les travaux pour la construction d’une extension à l’atelier municipal avec installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture ;

- S’engage à inscrire la dépense correspondante au budget 2026, section investissement (article 2313)

- Autorise M. le Maire à déposer les demandes de subvention auprès de l’Etat, dans le cadre de la D.E.T.R., ainsi qu’auprès du SDE03 et à signer tous les documents afférents.

04/2026

GARANTIE D’EMPRUNT EVOLEA

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour financer des travaux de réhabilitation sur deux résidences situées sur la commune, la Société Coopérative d’Intérêt Collectif EVOLEA a sollicité auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un prêt constitué d’une ligne de prêt : un PAM (Prêt Avance Location), d’un montant de 1 358 294 €, sur une durée de 25 ans. Le taux d’intérêt initial est de2,30 %, indexé sur le livret A. Pour que EVOLEA puisse bénéficier de cet emprunt, il faut que ce dernier soit couvert par un garant ; la commune de Malicorne est ainsi sollicitée pour garantir ce prêt à hauteur de 60%.

Le Conseil Municipal :

Vu le rapport établi par Monsieur le Maire,

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article 2305 du Code civil ;

Vu le contrat de Prêt N°178991 en annexe signé entre : EVOLEA ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;

DELIBERE

Article 1 :

L’assemblée délibérante de la COMMUNE DE MALICORNE accorde sa garantie à hauteur de 60,00% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 1 358 294,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°178991 constitué d’une Ligne de Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 214 976,40 euros, augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues à titre du contrat de Prêt.

Article 2 : La garantie est apportée dans les conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

Le Conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

05/2026

RECRUTEMENT SECRETAIRE GENERAL DE MAIRIE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire expose que, suite à la demande de détachement de l’agent occupant le poste de secrétaire général de mairie, il est nécessaire de procéder à son remplacement. L’agent occupant précédemment cette fonction avait le grade de rédacteur principal de 1ère classe. Cependant, pour ne pas restreindre le recrutement àvenir, il est proposé de l’ouvrir aux grades de rédacteur et de rédacteur principal 2nde classe.

Cet emploi doit être prioritairement pourvu par un fonctionnaire.

Mais, le Maire demande que le Conseil Municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 3° du code général de la fonction publique.

Mme LEBRUN demande si le grade de rédacteur est obligé. M. COURTAUD lui répond que, suite à la réforme du statut des secrétaires de mairie, il n’est plus possible de recruter sur un grade de catégorie C. Elle s’inquiète quant à la passation de poste entre le départ de l’ancien et l’arrivée du nouvel agent. Monsieur le Maire répond qu’il va faire appel au Centre de Gestion pour effectuer un intérim. Mme LEBRUN déclare qu’il faudra peut-être envisager la création d’un demi-poste d’adjoint pour pourvoir au départ en congés de la prochaine titulaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De créer un emploi permanent sur le grade de rédacteur, ainsi que sur le grade de rédacteur principal de 2nde classe relevant de la catégorie hiérarchique B, en sus de celui déjà ouvert sur le grade de rédacteur principal de 1ère classe, afin de pouvoir recruter un agent pour effectuer les missions de secrétaire générale de mairie, à compter du 15 mars 2026.

- D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent au grade de rédacteur d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, pour une durée déterminée de maximale de 3 ans, avec reconduction par décision expresse dans la limite de 6 ans. Au-delà de 6 ans, il sera possible de renouveler à nouveau par décision expresse par un contrat à durée indéterminée.

Dans ce cadre, un niveau de qualification minimum de niveau 4 est requis, ainsi qu’une expérience de secrétariat de mairie souhaitée d’au moins 2 ans.

- La dépense correspondante est inscrite au budget 2026.

06/2026

CESSION TERRAINS ZONE ARTISANALE – PARCELLES AA 22, AA 35, AA 66, AA 68 et AA 78

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) formule, à compter du 1er janvier 2017, la compétence économique obligatoire des EPCI de la façon suivante :

-actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 du CGCT ;

-création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;

-politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire

-promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.

En conséquence, depuis le 1er janvier 2017, les communes-membres de la Communauté de communes n’ont légalement plus compétence pour intervenir dans le champ du développement économique en ce qui concerne les zones d’activités. Les biens appartenant au domaine privé des communes et nécessaires à l’exercice descompétences ZAC/ZAE doivent ainsi être transférés en pleine propriété à l’EPCI, dans la mesure où il s’agit de biens destinés à être revendu à des tiers.

Ainsi il a été identifié au regard des critères pouvant être retenus pour définir une zone d’activité, les parcelles AA 22, AA 35, AA 66, AA 68 et AA 78 (voir plan cadastral) représentant au total une superficie de 2 905 m².

En effet, au regard du PLUI, ces parcelles ont une vocation économique et présentent une certaine superficie et une cohérence d’ensemble. Elles se situent dans un secteur regroupant déjà des entreprises.

La méthode de valorisation utilisée n’étant pas définie par les textes ; libre champ étant laissé aux communes et communautés de communes, il est proposé de vendre ces terrains pour l’euro symbolique et de conditionner la signature de l’acte authentique à la définition de ces modalités.

Le Conseil Municipal, après délibéré, décide :

 D’autoriser la cession des terrains à Commentry Montmarault Neris Communauté pour l’Euro symbolique,

 D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches qui s’y rapportent jusqu’à la signature de l’acte de vente à intervenir.

07/2026

PROJET D’IMPLANTATION D’UN PARC AGRIVOLTAÏQUE A COMMENTRY

PERMIS DE CONSTRUIRE – ENQUÊTE PUBLIQUE

AVIS

Vu le Code de l’Environnement et notamment ses articles L.122-1 et suivants, L.123-1 et suivants, et R.122-2, R.123-1, R.123-2 et suivants ;

Vu la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables ;

Vu le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) approuvé le 2 octobre 2024 ; Vu le dossier produit par la société Total Energies en vue de l’obtention de deux Permis de

Construire pour l’implantation d’un parc agrivoltaïque aux lieux-dits « La Croix Magnier » et

« Route de la Tranchée » sur la commune de Commentry ;

Vu l’arrêté n° 2650/2025 du 3 décembre 2025 portant l’ouverture de l’enquête publique, du 5 janvier 2026 au 7 février 2026 inclus, pour l’implantation d’un parc agrivoltaïque à

Commentry ;

Vu le dossier d’enquête publique consultable sur le site de la Préfecture de l’Allier, via le lien suivant : https://www.democratie-active.fr/projetagripvdelbard/

Vu les avis émis par les différents services consultés dans le cadre de la procédure et joints au dossier d’enquête publique.

La société Total Energies a déposé, le 29 novembre 2023, deux demandes de Permis de Construire concernant un projet de parc agrivoltaïque, pour une puissance de 38.3 MWc, sur une surface clôturée d’environ 77.6 hectares, dont 17 hectares de panneaux. Les sites d’implantation envisagés se trouvent sur la commune de Commentry, près du Bourg de Malicorne et au sud du Centre-Ville. Les terrains appartiennent au GFA « Pépinières et

Roseraies Georges Delbard » et sur une petite partie à la commune, et se situent aux lieux-dits

« La Croix Magnier » au Nord et « La Grande Tranchée » au Sud. Ces deux secteurs se décomposent en 4 unités :- Zone nord Croix Magnier, qui concerne plus particulièrement Malicorne (installation d’ombrières trackers en supports à la culture d’arbres fruitiers) sur un total de 7,2 ha

- Zone sud trackers,

- Zone sud serres,

- Zone sud ovin.

Ce projet est compatible avec le PLUI, car les différents sites se trouvent en zones Apv et

Npv, donc sur des zones propices au développement des énergies renouvelables.

Problématiques soulevées par les différents organismes interrogés, sur la partie Nord:

- Imprécision quant au raccordement - deux options sont prévues : raccordement direct au poste source de Commentry (le plus proche) ou raccordement en plein réseau sur une ligne proche, en capacité de recevoir la puissance injectée pour la partie Nord et un raccordement sur le poste de Commentry pour la partie Sud

- Implantation du projet à l’intersection des probables voies romaines reliant Evaux les Bains à Montvicq d’une part et Poitiers à Clermont d’autre part, à proximité de sites de périodes néolithique, antique et médiévale : un arrêté

prescrit des fouilles archéologiques préventives.

- Usage agricole des parcelles : pour la zone Croix de Magnier, il y aura

maintien de l’activité agricole, avec rotation pépinière/grandes cultures

(fruitiers, tournesols, blé, colza, blé, tournesols, blé). Des compensations sont prévues avec notamment la mise en place d’un partenariat d’entretien des haies et vergers avec le lycée agricole de Durdat-Larequille. Le projet présente un réel intérêt agronomique.

- Enjeux environnementaux : une perturbation de la faune est possible,

notamment sur les oiseaux et les chauve-souris concernant leur alimentation, leur transit ou reproduction, mais les mesures sur lesquelles s’est engagée

l’entreprise Total Energie devraient permettre d’atteindre une absence de perte nette de biodiversité.

- Les architectes et paysagistes Conseils de l’Etat ont émis un avis favorable avec prescriptions pour le projet établi sur la Croix de Magnet. Cependant, des remarques sont remontées concernant la proximité des habitations ; les

dispositifs de masquage ne permettront pas de masquer totalement le parc vu la hauteur des panneaux. Ceux-ci risquent donc d’être visibles, et heurtés les

visiteurs, puisqu’ils sont situés au bord d’une entrée principale de la ville de Malicorne. De par leur caractère industriel, ils entrent en opposition avec le terroir circulaire hérité de l’époque féodale.

- Multiplication des sites, multiplication des clôtures : le projet présente un total de 9 km de clôtures.

Après délibéré, le Conseil Municipal décide, par 6 voix pour et 5 abstentions (Mmes BOURDIER, EYRAUD, HERMANT, LEBRUN et MARKOWSKI) :

• D’EMETTRE un avis favorable à l’implantation de ce parc agrivoltaïque sur la commune de Commentry.

Mme MARKOWSKI rapporte son exaspération face à la prolifération de ces panneaux qui dénaturent le paysage et font craindre aux propriétaires des gîtes la perte de leur label. M. COURTAUD signale l’irrationalité des décisions en ce domaine, notamment vis-à-vis des éoliennes : un projet est accepté à Blomard (alors qu’au départ le préfet était contre), un autre refusé à Chazemais. M. BADUEL avertit qu’il faudra être vigilant, car ces projets sont lucratifs pour les agriculteurs, qui peuvent toucher de 2000 à 5000 euros par hectare. Il cite l’exemple de Tortezais, où une société a rachetéun domaine de 160 ha, pour n’en conserver que 60 et restituer le reste sous forme de fermage.

Questions diverses :

 Points travaux M. COURTAUD :

- Broyage des haies terminé

- Lasure des lames de bois des poubelles situées sur les aires de jeux et diverses places

- Réparation et remise en état du matériel pour la tonte

- Entretien divers à l’atelier sur d’autres matériels

- Taillage des roseaux dans les deux stations en cours. Reste deux bacs trop mouillé à cause de la météo pluvieuse.

 M. COURTAUD prend la parole pour signifier qu’il ne sera pas candidat aux prochaines élections. Il a mûrement et calmement réfléchi à cette décision. Il a déjà effectué trois mandats et ne voudrait pas faire le mandat de trop. Il

remercie Monsieur le Maire et toute l’équipe municipale pour la confiance

qu’ils lui ont accordé. Il se dit satisfait d’avoir travaillé avec les trois employés municipaux en bonne entente, s’axant sur une communication et coordination. Il est heureux des projets qui ont été réalisés depuis 2014, grâce à l’action de tous. Il s’agit maintenant de penser à lui et de s’arrêter dans de bonnes

conditions et compte garder de bonnes relations avec le conseil suivant. Il

restera président du Sivom de Doyet jusqu’au 19 mai, date du renouvellement du bureau. Cette longue expérience lui a permis de côtoyer de nombreux autres élus, de plus ou moins grande envergure et il a appris énormément de choses. Il est heureux d’avoir pu représenter Malicorne au cours de ces nombreuses

années.

M. MANOURY déclare que, lui, se voit contraint d’arrêter à cause de son âge et de son état de santé. Il est content d’avoir participé.

Mme EYRAUD remercie également, mais frustrée de pas avoir pu s’investir autant qu’elle l’aurait voulu du fait d’un emploi du temps chargé, elle préfère laisser sa place à quelqu’un qui pourra être plus présent.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 21H34.