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Procès Verbal - proces verbal cm 23.02.2023
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Fontaine-lès-Luxeuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 23.02.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 23 FEVRIER 2023 Date de convocation
L’an 2023, le 23 février, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses
17/02/2023
séances sous la présidence de M. Christian CHASSARD, Maire.
Nombre de conseillers En exercice
: 13
Présents : 8
Votants : 12
Présents
:
Colette
ANTOINE,
Ludovic
BOLMONT,
Christian
CHASSARD,
Guy
DAUDEY,
Dominique FARQUE, Noëlle LABREUCHE, Cédric LECLERC, Marion MELINE. Absents excusés et représentés : Claude BAZZI a donné pouvoir à Noëlle LABREUCHE, Véronique GRANDJEANa
donné pouvoir à Christian CHASSARD,
Robert RONDEYa
donné pouvoir à Cédric LECLERC,
Charles SAUNOIS a donné pouvoir à Dominique FARQUE. Absent non excusé : Stéphanie CHARTON. Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h10. >
Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT, il est procédé à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
désigne
Marion MELINE comme secrétaire de séance. >
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 30 janvier 2023
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le procès-verbal de leur dernière séance en date du 30 janvier 2023. >
Relevé des décisions du Maire dans le cadre des délégations accordées par le Conseil municipal -
Récapitulatif des achats effectués avec la Carte Achat Public pour le mois de janvier 2023 pour un montant TTC de 101.90 € : o
Protection antivirus ordinateurs mairie : 39.00 €
o
Produits d’entretien et fournitures administratives : 12.90 €
o
Carte cadeau invitée mise à l’honneur cérémonie des vœux : 50.00 €
N° 496 : Présentation du programme d’assiette et destination des coupes 2023 Monsieur le Maire présente le programme d’assiette et la destination des coupes 2023. ednos ej ap uoissoiddns apuorisodoid mod qans : ANO.I ed spsodoid sœouuvy : SE VA ‘ojdus s1[Ie) SL “9l8NY SOS SIIIIEL ASL “S919118199 (Z-1)4 ‘aupuo9os adn09 Sy ‘UOHIENXS XTU SUSLOULOSIOS DNA ‘UOHEIONQUE TAN Y : 2dN00 eJ 9p SMNEN | POEEE [|D|©|©|ON|H|[] |© | 0 | NH | | R | X [] an)€tOANEloo1z14f6s | 0} 0 | 0 | 0 | D | x : LY6101Efis 1H£Toz170Yes‘il05€8fe6€ |©|0|0|©|D|xs‘ L4+0€tOTAN1960pE[ElFr (ml (=! El |0 | 0 =x ainsour senuoo- | sou IBUuoIsIAgId UONESI[EIOIOUWIOS 2P SPOJA] Motif des coupes proposées en report et suppression par l'ONF. * Sous réserve de réalisation des travaux En cas de décision du propriétaire de REPORTER ou SUPPRIMER une coupe, MOTIFS : (cf article L 214-5 du CF) Mode de commercialisation en contrat de bois façonné à la mesure Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement, en bois façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente en lots groupés (dites "ventes groupées"), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214- 22 et D214-23 du Code Forestier. L’ONF reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées. Mode de délivrance des Bois d’affouages
- Délivrance des bois après façonnage I] - Délivrance des bois sur pied LQ]
Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le Conseil municipal rappelle avoir désigné comme GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément à la délibération n° 484 du 9 décembre 2022 et conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :
-
M. Christian CHASSARD
-
M. Dominique FARQUE
-
Mme Noëlle LABREUCHE
>
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
+
APPROUVE l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2023 présenté ci-dessus,
+
DEMANDEà
l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à l’exercice 2023 à la
désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-dessus,
+
PRECISE, pour les coupes inscrites, la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation,
+
__INFORME le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par
l'ONF
conformément
à
l’exposé
ci-dessus.
Le Conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente. Fait et délibéré les jours, mois, an ci-dessus.
Votes
:
12
Pour
:
12
Contre : 0
Abstention : 0 N° 497 : Programme des travaux sylvicoles 2023
VU l’avis de la Commission Forêt réunie le 13 février 2023, un programme de travaux forestiers
pour l’année 2023 a été retenu.
>
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
°
_ DECIDE des travaux qui seront exécutés au cours de l’année 2023, ainsi répartis : -
Total des travaux d’investissement = 26 096.25 € HT soit 28 705.87 € TTC
-
Total des travaux de fonctionnement = 6 650.00 € HT soit 7 315.00 € TTC
°
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
le
devis
de
l'ONF
pour
un
montant
total de 32 746.25 € HT soit 36 020. 87 € TTC et toute pièce afférente à ce dossier.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023. Fait et délibéré les jours, mois, an ci-dessus.
Votes :
12
Pour :
12
Contre : 0
Abstention : 0
N° 498 : Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement
Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) permet aux personnes défavorisées d’accéder à
un logement décent et indépendant ou de s’y maintenir et d’y disposer de la fourniture d’énergie ainsi que de pouvoir bénéficier d’un accompagnement correspondant à leurs besoins. Le financement est assuré par le Département de la Haute-Saône ainsi que par des participations volontaires des collectivités locales, des fournisseurs d’énergie et des bailleurs. Au titre de l’année 2022, 122 ménages en situation précaire du Centre Médico-Social dont dépend la commune ont bénéficié d’une aide du FSL pour un montant global de 52 628 €. Le Département de la Haute-Saône, compte-tenu de ces éléments et de la participation de la commune au titre de 2020 pour 500 €, propose à la commune de renouveler son engagement à hauteur du même montant et de signer la convention correspondante. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n°90-449 du 31 mai 1990 modifiée visant à la mise en œuvre du droit au logement, Vu la loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, Considérant qu’il est nécessaire de concourir à la lutte contre les exclusions, >
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
+ __ DECIDE de renouveler l’engagement de la commune au profit du Fonds Solidarité
pour le Logement (FSL) départemental pour un montant de 500 €,
+
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative au financement du FSL avec le Département de la Haute-Saône pour l’année 2023.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023. Fait et délibéré les jours, mois, an ci-dessus.
Votes :
12
Pour :
12
Contre : 0
Abstention : 0
La séance est levée à 21h10. Visé le 07/04/2023 à FONTAINE-LES-LUXEUIL. La secrétaire de séance,
Le Maire,
Marion MELINE
g
_
Christian CHASSARD