Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - Convocation CM 23.06.2023 1
Conseil Municipal - Procès verbal CM 25.01.2024
Conseil Municipal - Procès verbal approuvé CM 13.02.2025
Conseil Municipal - Procès verbal CM 12.10.2023
Procès Verbal - Proces verbal CM 27.07.2023
Conseil Municipal - Procès verbal CM 10.10.2024
Conseil Municipal - Procès verbal CM 27.07.2023
Conseil Municipal - Procès verbal CM 07.10.2022 approuvé
Conseil Municipal - Procès Verbal CM 29.07.2022
Conseil Municipal - Procès verbal CM 29.09.2022 approuvé
Conseil Municipal - Procès verbal CM 23.06.2023
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Fontaine-lès-Luxeuil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal CM 23.06.2023)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
— SEANCE
DU
23
JUIN
2023
Date
de
convocation
L’an
2023,
le 23 juin,
le Conseil
municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
16/06/2023
sous
la présidence
de
M.
Christian
CHASSARD,
Maire.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 13
Présents
: 9
Votants
: 13
Présents
:
Colette
ANTOINE,
Claude
BAZZI,
Ludovic
BOLMONT,
Christian
CHASSARD,
Guy
DAUDEY,
Dominique
FARQUE,
Noëlle
LABREUCHE,
Cédric
LECLERC,
Robert
RONDEY.
Absents
excusés
et représentés
:
Stéphanie
CHARTON
a donné
pouvoir
à Colette
ANTOINE,
Véronique
GRANDJEAN
a donné
pouvoir
à Christian
CHASSARD,
Marion
MELINE
a
donné
pouvoir
à
Ludovic
BOLMONT,
Charles
SAUNOIS
a donné
pouvoir
à Dominique
FARQUE.
Absent
non
excusé
:
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte
à 20h05.
>
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
CGCT,
il est
procédé
à
Pélection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
lunanimité
des
membres
présents,
désigne
M.
Guy
DAUDEY
comme
secrétaire
de
séance.
>
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
7
avril
2023
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
le
procès-verbal
de
leur
dernière
séance
en
date
du
7 avril
2023.
>
Relevé
des
décisions
du
Maire
dans
le cadre
des
délégations
accordées
par
le Conseil
municipal
-
Récapitulatif des
achats
effectués
avec
la Carte
Achat
Public
pour
les mois
de
mars
et avril 2023
pour
un
montant
TTC
de
941.84
€ :
e
Fournitures
administratives
: 71.03
€
+
Pneu
et chambres
à air vélos
école
maternelle
: 70.65
€
eo
Géraniums
: 179.60
€
°
Pièces
autolaveuse
salle
polyvalente
: 613.50
€
e
Fusibles
chaudière
école
primaire
: 7.06
€ N°
508
: Adoption
du
nouveau
Règlement
Intérieur
du
CPI
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que,
suite
à
la
demande
des
Lieutenants
KREBS
et
TAILHARDAT
du
SDIS
de
la
Haute-Saône,
le
Centre
de
Première
Intervention
(CPI)
de
Fontaine-lès-Luxeuil
s’est
réuni
lors
d’un
Comité
consultatif
communal
en
date
du
24
mars
2023
afin
d'apporter
des
modifications
au
Règlement
Intérieur
du
CPI,
fixé jusque-là
par
arrêté
municipal
n°
13
du
13
septembre
2001,
modifié
par
arrêté
municipal
n°
31
du
23 juillet
2015.
Ce
nouveau
Règlement
Intérieur,
dont
la trame
a été
transmise
par
le
SDIS
70,
tend
à uniformiser
les
Règlements
Intérieurs
des
CPI
et tient
compte
par
ailleurs
des
évolutions
réglementaires.
Après
avis
unanime
du
Comité
Consultatif
du
CPI
réuni
en
date
du
24
mars
2023
et
avis
favorable
du
Colonel
Stéphane
HELLEU,
Directeur
Départemental
du
SDIS
70,
en
date
du
10
mai
2023,
Monsieur
le Maire
présente
le projet
de
modification
du
Règlement
Intérieur
du
CPI
et soumet
son
adoption.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité :
e
DECIDE
d’adopter
la
nouvelle
version
du
Règlement
Intérieur
du
CPI
de
Fontaine-
lès-Luxeuil
modifiée
lors
du
Comité
Consultatif
du
24
mars
2023.
e
AUTORISE
M.
le
Maire
à
rédiger
le
Règlement
Intérieur
du
CPI
de
Fontaine-lès-
Luxeuil
sous
la forme
d’un
arrêté
municipal.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois,
an
ci-dessus.
Votes
: 13
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
N°
509
: Attribution
de
subventions
de
fonctionnement
2023
aux
associations
M.
le
Maire
présente
l’ensemble
des
demandes
de
subventions
des
associations
pour
l’année
2023.
Vu
Pavis
de
la
Commission
Finances
—
Associations
- Communication,
réunie
en
date
du
13
juin
2023,
>
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
e
DECIDE
d’attribuer
les
subventions
suivantes
:
-
Entre
Nous
les
Aînés
: 500
€
-
Anciens
Combattants
: 100
€
-___
A.S.
FONTAINE-LES-LUXEUIL
: 2 500
€
-
Médiathèque
« Le
Temps
de
lire
»
: 3 500
€
- __ ADEMAT-H :
20
€
e
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
toute
pièce
afférente
à ce
dossier.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2023.
Fait
et délibéré
les jours,
mois,
an
ci-dessus.
Votes
: 13
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0 N°
510
: Vente
de
parcelles
communales
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
demande
de
Monsieur
Olivier
DAVAL,
charpentier
sur la commune
au
7 bis rue Marquiset,
qui
souhaite
acquérir
dans
le cadre
de
son
activité
professionnelle
les parcelles
communales
suivantes,
cadastrées
:
-
_Bn°2377
en
partie,
pour
une
superficie
de
424
m?°,
-
_Bn°2378
pour
une
superficie
de
24
m?°,
-
_B n°2380
pour
une
superficie
de
192
m°,
-
_Bn°2381
pour
une
superficie
de
10
m?°,
-
_Bn°2383
pour
une
superficie
de
804
m°,
-
_Bn°2384
pour
une
superficie
de
404
m?,
-
_B n°2386
pour
une
superficie
de
670
m°.
Le
tout
pour
un
total
de
2
528
m°.
M.
le Maire
propose
de
vendre
ces
parcelles
à M.
DAVAL
pour
3
(trois)
euros
le mètre
carré
et précise
que
les
frais
de
géomètre
et les
frais
notariés
seront
à la charge
de
l’acquéreur.
D'autre
part,
M.
le Maire
indique
que
l’acquéreur
devra
réaliser
une
clôture,
à sa
charge,
sur
la
limite
séparative
de
la nouvelle
parcelle.
Cette
clôture
ne
pourra
excéder
2 mètres
de
hauteur
(clôture
végétale
comprise),
la hauteur
du
mur
bahut
étant
limitée
à 0,80
mètres
de
hauteur.
Un
droit
de
passage
sera
par
ailleurs
octroyé
à
la
commune
pour
l’accès
aux
parcelles
B
n°
2376,
Bn°2377,B
n°
1380
etB
n°
1382.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
°
DÉCIDE
DE
CÉDER
à
M.
Olivier
DAVAL
les
parcelles
cadastrées
B
n
° 2377
(en
partie,
pour
une
surface
de
424
m°),
B
n°
2378,
B
n°
2380,
B
n°
2381,
B
n°
2383,
B
n°
2384
et B
n°
2386
pour
une
superficie
totale
de
2 528
m°
au
tarif de
3 € le m°
soit
7 584
€ nets
vendeur,
les frais
de
géomètre
et notariés
étant
à la charge
de
l’acquéreur.
e
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois,
an
ci-dessus.
Votes
: 13
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
N°
511
: Adoption
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
d’assainissement
non
collectif
2022
M.
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
suivant
les
dispositions
de
l’article
D.2224-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
dans
chaque
commune
ayant
transféré
l’une
au
moins
de
ses
compétences
en
matière
d’eau
potable
ou
d’assainissement
à un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCD),
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice
concerné,
le rapport
annuel
qu’il
aura
reçu
de
cet EPCI. De
ce
fait,
M.
le Maire
présente
au
Conseil
municipal
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la Qualité
du
Service
Public
d’assainissement
non
collectif de
l’année
2022
transmis
par
la Communauté
de
Communes
de
la
Haute
Comté
en
date
du
31
mai
2023.
>
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
e
PREND
ACTE
du
Rapport
sur
le Prix
et la Qualité
du
Service
Public
d’assainissement
non
collectif 2022.
Fait
et délibéré
les jours,
mois,
an
ci-dessus.
Votes
: 13
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
N°
512
: Renouvellement
de
la
convention
du
droit
de
chasse
de
l’'ACCA
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Conseil
municipal,
par
délibération
n°
221
en
date
du
24
mai
2018,
avait
reconduit
la
convention
avec
l’Association
Communale
de
Chasse
Agréée
(ACCA),
pour
une
durée
de
cinq
ans,
au
prix
de
700
€
l’an.
Cette
convention
venue
à son
terme
le 20 juin
2023,
il est
nécessaire
de
la renouveler.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
e
DECIDE
de
renouveler
ladite
convention
pour
une
nouvelle
période
de
cinq
ans,
e
DECIDE
de
revaloriser
le droit
de
chasse
au
prix
de
800
€ par
an,
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
à signer
tout
acte
s’y
rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois,
an
ci-dessus.
Votes
: 13
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
N°
513
: Annulation
de
titres
de
recettes
— Loyers
d’un
bail
professionnel
36
rue
Marquiset
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
le dossier
relatif aux
loyers
impayés
du
local
communal
36
rue
Marquiset
loué
depuis
le
1°
avril
2018
à Madame
Anne-Sophie
LECLERC
dans
le
cadre
de
son
activité
professionnelle
d’infirmière
libérale. M.
le
Maire,
M.
Ludovic
BOLMONT,
3°"
adjoint
et
M.
Dominique
FARQUE,
&®e
adjoint,
ont
reçu
Mme
et
M.
Anne
Sophie
LECLERC
le vendredi
19
mai
2023
pour
une
rencontre
relative
à cette
affaire.
Au
regard
des
loyers
impayés
par
Mme
LECLERC
pour
les
années
2021,
2022
et 2023,
il a été
proposé
par
les élus
présents
d’annuler
les titres
de
recettes
restant
dus
de
2021
pour
la somme
de
2
536.56
€,
Sous
réserve
du
résultat
de
la
présente
délibération.
Les
loyers
des
années
2022
et
2023
restent
à
la
charge
de
Mme
LECLERC.
Les
arguments
d’annulation
des
titres
sont
les
suivants
:
-
Suite
au contexte
de
la crise
sanitaire
du
COVID-19,
les
élus
souhaitent
soutenir
l’infirmière
du
village.
Cette
dernière
a en
effet
mis
tout
en
œuvre
pour
faciliter
l’accès
à la vaccination
pour
la population
en
2021
en
offrant
une
solution
simple
et
locale,
notamment
pour
les
personnes
les moins
mobiles.
-
Ces
services
ont
engendré
des
frais
supplémentaires
à
sa
charge
(chauffage,
électricité,
déplacements...)
-
La
municipalité
souhaite
soutenir
le système
médical
local,
comme
pour
l'installation
d’un
nouveau
médecin.
Ainsi,
M.
le Maire
propose :
©
L’annulation
des
titres
de
recettes
restant
dus
correspondant
aux
loyers
des
mois
de
juin
2021
à décembre
2021
pour
la somme
de
2 536.56
€,
o
Une
rupture
du
bail
professionnel
à l’amiable
et sans
préavis,
Oo
La
signature
d’un
protocole
d’accord
entre
les
deux
parties
visant
à confirmer
l’engagement
de
Mme
LECLERC
à
régler
les
loyers
restant
à
sa
charge
et
à
rompre
le
bail
dans
les
meilleurs
délais.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
e
DECIDE
de
l’annulation
des
titres
de
recettes
restant
dus
par
Mme
LECLERC
correspondant
aux
loyers
du
local
communal
36
rue
Marquiset
pour
les
mois
de
juin
2021
à
décembre
2021
pour
un
montant
de
2
536.56
€,
°
AUTORISE
la
rupture
du
bail
professionnel
à l’amiable
et sans
préavis,
+
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
le protocole
d’accord
entre
les
deux
parties
visant
à
confirmer
l’engagement
de
Mme
LECLERC
à
régler
les
loyers
restant
à
sa
charge
et à rompre
le
bail
dans
les
meilleurs
délais.
Fait
et délibéré
les jours,
mois,
an
ci-dessus.
Votes
: 13
Pour
: 9
Contre
: 3
Abstention
: 1 N°
514 :
Etude
de
faisabilité
chaufferies
bois
du
SIED
70
- Convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
Monsieur
le Maire
informe
que
le SIED
70
s’est
engagé,
dans
le cadre
de
sa démarche
de
maîtrise
de
l'énergie
et
de
développement
des
énergies
renouvelables
sur
son
territoire,
dans
un
programme
d'actions
basé
sur
le
soutien
aux
études
et
aux
outils
d’aide
à
la décision
des
maîtres
d'ouvrage
publics.
Ainsi,
le
SIED
70
propose
aux
collectivités
la réalisation
d’études
de
faisabilité
« bois-énergie
»,
sous
la forme
d’un
accord-cadre
à
marchés
subséquents.
Pour
cela,
M.
le Maire
précise
que
la commune
doit
déléguer
au
SIED
70
la maîtrise
d’ouvrage
de
cette
étude.
Cette
délégation
permettra :
e d'optimiser
Le coût
unitaire
des
études,
+ de
décharger
les
collectivités
du
dossier
de
financement
et
de
la
consultation
des
bureaux
d’études, e d’éviter
aux
collectivités
d'engager
l’intégralité
du
coût
de
l’opération,
e de
faciliter
et
de
donner
une
cohérence
à
l’observation
des
résultats,
par
l’intervention
d’un
seul
bureau
d’études.
Les
collectivités
intéressées
par
la réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
signent,
avec
le
SIED
70,
une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
permettant
au
syndicat
de
se
charger
des
démarches
administratives
et financières
des
études
contre
paiement
du
reste
à charge
par
les collectivités.
M.
le Maire
précise
que
pour
cette
opération,
l ADEME
et
la Région
Bourgogne-Franche-Comté
ainsi
que
le
SIED
70
apportent
un
soutien
financier
à hauteur
de
80%.
M.
le
Maire
précise
qu’une
étude
consiste
à
évaluer
la
faisabilité
technique
et
économique
du
projet
d’implantation
d’une
chaufferie
automatique
au
bois,
en
proposant
des
solutions
techniques
adaptées
au
contexte
et aux
possibilités
qu’offrent
les
différents
sites
et bâtiments
identifiés.
Pour
cela,
l’étude
proposera
des
solutions
pour
:
e s’assurer
la
pérennité
de
l’approvisionnement
en
plaquettes
forestières,
en
favorisant
une
logique
de
développement
local.
Elle
comparera
la
solution
bois
à une
solution
de
référence
en
énergie
fossile,
+ monter
juridiquement
et financièrement
l’opération.
Dans
cette optique,
M.
le Maire
propose
de
lancer
une
étude
de
faisabilité
biomasse
pour
les bâtiments
suivants
: e Ecole
primaire
e Ecole
maternelle
e Mairie e Périscolaire e Eglise e 2
logements
bâtiment
école
primaire
e 2 logements
rue
Marquiset
e 4
logements
ancienne
Poste
et presbytère
e Salle
polyvalente
(à confirmer)
D’autres
bâtiments
pourront
également
être
étudiés
si le prestataire
en
déclare
P’intérêt
lors
de
sa visite
initiale. Le
montant
du
reste
à charge
financier
de
la
commune
sera
établi
suite
à
la
consultation
des
bureaux
d'études.
>
Le
Conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré
:
e
APPROUVE
le principe
de
réalisation
d’une
« étude
de
faisabilité
bois-énergie
» pour
les
bâtiments
cités
précédemment,
e
S’ENGAGE
à
mandater
la
maîtrise
d’ouvrage
de
cette
étude
au
SIED
70,
+
S’ENGAGE
à s’acquitter
du
montant
du
reste
à charge
financier
établi
par
le
SIED
70
à
l'achèvement
de
l’étude
de
faisabilité,
e
S’ENGAGE
à
accueillir
dans
de
bonnes
conditions
le
prestataire
et
à
lui
fournir
l’accès
aux
informations
et
lieux
nécessaires
au
bon
déroulement
de
sa
mission,
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
au
nom
de
la commune
tout
document
afférent
à
cette
opération.
Fait
et délibéré
les jours,
mois,
an
ci-dessus.
Votes
: 13
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
La
séance
est
levée
à 22h50.
Visé
le 27 juillet
2023
à FONTAINE-LES-LUXEUIL.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Guy
DAUDEY
Christian
CHASSARD