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Conseil Municipal - Procès verbal CM 23.02.2023
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Fontaine-lès-Luxeuil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal CM 23.02.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
— SEANCE
DU
23
FEVRIER
2023
Date
de
convocation
L’an
2023,
le
23
février,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est réuni
en session
ordinaire
au lieu habituel
de ses
17/02/2023
séances
sous
la présidence
de M.
Christian
CHASSARD,
Maire.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 13
Présents
: 8
Votants
: 12
Présents
:
Colette
ANTOINE,
Ludovic
BOLMONT,
Christian
CHASSARD,
Guy
DAUDEY,
Dominique
FARQUE,
Noëlle
LABREUCHE,
Cédric
LECLERC,
Marion
MELINE.
Absents
excusés
et représentés
: Claude
BAZZI
a donné
pouvoir
à Noëlle
LABREUCHE,
Véronique
GRANDJEAN
a donné
pouvoir
à Christian
CHASSARD,
Robert
RONDEY
a donné
pouvoir
à Cédric
LECLERC,
Charles
SAUNOIS
a donné
pouvoir
à Dominique
FARQUE.
Absent
non
excusé
: Stéphanie
CHARTON.
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est ouverte
à 20h10.
>
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
à l’article
L.
2121-15
du
CGCT,
il est procédé
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
désigne
Marion
MELINE
comme
secrétaire
de
séance.
>
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
30
janvier
2023
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
le
procès-verbal
de
leur
dernière
séance
en date
du
30 janvier
2023.
>
Relevé
des décisions
du
Maire
dans
le cadre
des délégations
accordées
par
le Conseil
municipal
- _
Récapitulatif des
achats
effectués
avec
la Carte
Achat
Public
pour
le mois
de janvier
2023
pour
un
montant
TTC
de
101.90
€
:
o
Protection
antivirus
ordinateurs
mairie
: 39.00
€
o
Produits
d’entretien
et fournitures
administratives
: 12.90
€
o
Carte
cadeau
invitée
mise
à l’honneur
cérémonie
des
vœux
: 50.00
€
N°
496
: Présentation
du
programme
d’assiette
et
destination
des
coupes
2023
Monsieur
le Maire
présente
le programme
d’assiette
et la destination
des
coupes
2023. odnos ej sp uorssoiddns sp uorisodoï1d mod 4ansS : ANOI xd sssodoid souuy : SUY VA ‘oIduus s111I83 SL “218 SOS SIJ[IBL AS.L “SSLONE[99 (7-1)4 ‘anepuosss adnos Sy ‘uorEnxs XAU SIHSUISUUOSIO[O DNA ‘UOnCJONSUR TAN : 2dn09 ej 2p MEN |
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UONESITEISISUIWIOD 9P SPOIAI Pa Motif des
coupes
proposées
en report
et suppression
par
l'ONF.
*
Sous
réserve
de
réalisation
des
travaux
En
cas
de
décision
du
propriétaire
de REPORTER
ou
SUPPRIMER
une
coupe,
MOTIFS
:
(cf article
L 214-5
du
CF)
Mode
de
commercialisation
en
contrat
de
bois
façonné
à
la
mesure
Pour les coupes
inscrites
et commercialisées
de gré à gré dans
le cadre
d'un contrat d'approvisionnement,
en
bois
façonné
et à la mesure,
l'ONF
pourra
procéder
à leur mise
en vente
dans
le cadre
du
dispositif
de
vente
en
lots
groupés
(dites
"ventes
groupées"),
conformément
aux
articles
L214-7,
L214-8,
D214-
22
et D214-23
du Code
Forestier.
L’ONF
reversera
à la commune
la part des
produits
nets encaissés
qui
lui revient,
à proportion
de la quotité
mise
en vente,
déduction
faite des
frais
liés au recouvrement
et au
reversement
du
produit
de
la vente,
dont
le montant
est
fixé
à
1 %
des
sommes
recouvrées.
Mode
de
délivrance
des
Bois
d’affouages
- Délivrance
des
bois
après
façonnage
- Délivrance
des
bois
sur pied
Pour
la délivrance
de
bois
sur
pied
des
bois
d’affouage,
le Conseil
municipal
rappelle
avoir
désigné
comme
GARANTS
de
la bonne
exploitation
des
bois,
conformément
à la délibération
n°
484
du
9
décembre
2022
et conformément
aux
règles
applicables
en
la matière
aux
bois
vendus
en bloc
et sur
pied
:
-
M.
Christian
CHASSARD
-
M.
Dominique
FARQUE
-
Mme
Noëlle
LABREUCHE
>
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
e
APPROUVE
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2023
présenté
ci-dessus,
e
DEMANDE
à l'Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
à l’exercice
2023
à la
désignation
des
coupes
inscrites
à l'état d'assiette
présentées
ci-dessus,
°
PRECISE,
pour
les coupes
inscrites,
la destination
des
coupes
de
bois
réglées
et non
réglées
et leur
mode
de
commercialisation,
e
INFORME
le Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
ou
suppression
des
coupes
proposées
par
l’ONF
conformément
à l’exposé
ci-dessus.
Le
Conseil
municipal
donne
pouvoir
à M.
le Maire
pour
effectuer
toutes
les démarches
nécessaires
à la bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
Fait
et délibéré
les jours,
mois,
an
ci-dessus.
Votes
:
12
Pour
:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0 N°
497
: Programme
des
travaux
sylvicoles
2023
VU
l’avis
de
la Commission
Forêt
réunie
le
13
février
2023,
un
programme
de
travaux
forestiers
pour
l’année
2023
a été retenu.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
e
DECIDE
des
travaux
qui
seront
exécutés
au
cours
de
l’année
2023,
ainsi
répartis
:
-
Total
des
travaux
d’investissement
= 26
096.25
€ HT
soit 28
705.87
€ TTC
-
Total
des
travaux
de
fonctionnement
= 6 650.00
€ HT
soit 7 315.00
€ TTC
e
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
le
devis
de
l'ONF
pour
un
montant
total
de
32
746.25
€ HT
soit 36
020.
87
€ TTC
et toute
pièce
afférente
à ce dossier.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2023.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois,
an
ci-dessus.
Votes
:
12
Pour
:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
N°
498 :
Participation
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le Logement
Le
Fonds
de
Solidarité
pour
le Logement
(FSL)
permet
aux
personnes
défavorisées
d’accéder
à
un
logement
décent
et indépendant
ou
de
s’y
maintenir
et d’y
disposer
de
la fourniture
d’énergie
ainsi
que
de pouvoir
bénéficier
d’un
accompagnement
correspondant
à leurs
besoins.
Le
financement
est
assuré
par
le
Département
de
la
Haute-Saône
ainsi
que
par
des
participations
volontaires
des
collectivités
locales,
des
fournisseurs
d’énergie
et des
bailleurs.
Au
titre
de
l’année
2022,
122
ménages
en
situation
précaire
du
Centre
Médico-Social
dont
dépend
la
commune
ont bénéficié
d’une
aide
du FSL
pour
un
montant
global
de
52
628
€.
Le
Département
de
la Haute-Saône,
compte-tenu
de
ces
éléments
et de
la participation
de
la commune
au
titre
de
2020
pour
500
€, propose
à la commune
de
renouveler
son
engagement
à hauteur
du
même
montant
et de
signer
la convention
correspondante.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi n°90-449
du 31
mai
1990
modifiée
visant
à la mise
en
œuvre
du droit
au logement,
Vu
la loi n°98-657
du 29 juillet
1998
d'orientation
relative
à la lutte
contre
les exclusions,
Vu
la loi n°2004-809
du
13
août
2004,
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Vu
la loi n°
2014-366
du 24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et un
urbanisme
rénové,
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
concourir
à la lutte contre
les exclusions, sr
>
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
e
DECIDE
de renouveler
l’engagement
de la commune
au
profit du
Fonds
Solidarité
pour
le Logement
(FSL)
départemental
pour
un
montant
de
500
€,
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
relative
au
financement
du
FSL
avec
le Département
de
la Haute-Saône
pour
l’année
2023.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2023.
Fait
et délibéré
les jours,
mois,
an
ci-dessus.
Votes:
12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
La
séance
est
levée
à 21h10.
Visé
le 07/04/2023
à FONTAINE-LES-LUXEUIL.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marion
MELINE
Christian
CHASSARD