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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D131 01 10 22 Transfert DMR convention SEVEDE
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D131 01 10 22 Transfert DMR convention SEVEDE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
cœur côte fleurie
Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
Publié le Tr ———
ee - ID :014-241400415-20221001-D131 01 10 22-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SÉANCE DU SAMEDI 1° OCTOBRE 2022
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 3188 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fnwoe
L'an deux mille vingt-deux, le samedi 1° octobre à 09 heures 30, les membres du Conseil
communautaire, convoqués le 23 septembre 2022, se sont réunis à la Salle des Fêtes de
Deauville, 118 ter avenue de la République, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER,
Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 22
Nombre de votants : 39
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1° Vice-Président, Thierry GRANTURCO 5°"° Vice-Président, Michel CHEVALLIER 6°" Vice-Président, Yves LEMONNIER 8° Vice- Président, Philippe LANGLOIS 9" Vice-Président, Françoise LEFRANC 11°" Vice- Présidente, Patrice BRIERE, Guillaume CAPARD, Miriam GUERARD, Emmanuelle HONOREZ- BRULE, François HORENT, Chhun-Na LENGLART, Fabienne LOUIS, David MULLER, Marie- France NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, Didier QUENOUILLE, Michel THOMASSON, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Jean-Guillaume d'ORNANO {excusé), Florence GALERANT (excusée)
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT, pouvoir à Philippe AUGIER Président, Sylvie DE GAEËTANO,
pouvoir à Didier QUENOUILLE, François PEDRONO, pouvoir à Marie-France NUDD-
MITCHELL, Jacques MARIE, pouvoir à Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Régine CURZYDLO,
pouvoir à Françoise LEFRANC qiÊne Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, pouvoir à Patrice
BRIERE, Claude BENOIST, pouvoir à Yves LEMONNIER 8°" Vice-Président, Véronique
BOURNE, pouvoir à Michel MARESCOT 1* Vice-Président, Christèle CERISIER-PHILIPPE,
pouvoir à Guillaume CAPARD, Stéphanie FRESNAIS, pouvoir à Michel THOMASSON, Jean-
Claude GAUDE, pouvoir à David MULLER, Patricia NOGUET, pouvoir à Fabienne LOUIS,
Caroline RACLOT-MARAIS, pouvoir à Chhun-Na LENGLART, David REVERT, pouvoir à
Delphine PANDO, Patrice ROBERT, pouvoir à Dominique VAUTIER, Ihsane ROUX, pouvoir à
Philippe LANGLOIS 9Ÿ"® Vice-Président, Hervé VAN COLEN, pouvoir à Michel CHEVALLIER
6°" Vice-Président
Monsieur David MULLER est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N°D131_011022
TRANSFERT DES DECHETS MENAGERS RECYCLABLES
Passation d'une convention avec le SEVEDE
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville { Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer { Villerville Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fn Os
Bénerville-sur-Mer ; Blonville-sur-Mer
Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
Publié le = = ee’
ID :014-241400415-20221001-D131 01 10 22-DE
Le Syndicat d'Elimination et de Valorisation des Déchets de L'Estuaire (SEVEDE) assure le
transfert et le traitement des ordures ménagères de la Communauté de Communes Cœur
Côte Fleurie (4CF). Pour assurer ces missions, il centralise les déchets du territoire sur le
centre de transfert de Touques (CTT).
Le CTT est dédié au transfert des ordures ménagères résiduelles et assimilés et des
incinérables de déchèteries. Ces déchets sont déposés dans une fosse en attendant d'être
transférés à l'usine d'incinération. Une autre fosse est mise à disposition pour y stocker les
Déchets d'Emballages Recyclables (DMR) issus des collectes en porte-à-porte de la
Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie. Le transfert des DMR n'étant pas une
mission assurée par le SEVEDE, il convient donc de cadrer les limites et responsabilités de
chacun lors de cette opération.
Une convention a donc été élaborée afin de définir les modalités pour le pesage, le vidage
et le transport des DMR depuis le quai de transfert jusqu'au centre de tri.
Le Bureau des Maires, réuni le 10 septembre 2022, a donné un avis favorable à la signature
de cette convention.
l'est donc proposé au Conseil de bien vouloir autoriser la passation d'une convention avec
le SEVEDE et habiliter son Président, ou le Vice-président le représentant, à la signer ainsi que tous documents s'y rapportant.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE] la passation d'une convention pour l'exploitation du quai de transfert à Touques
avec le SEVEDE ;
HABILITE) son Président, ou le Vice-président le représentant, à signer ladite convention
ainsi que tous documents s'y rapportant.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège
de la Collectivité
Deauville t Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques { Tourgéville Trouville-sur-Mer ! Vauville { Villers-sur-Mer | Villerville Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
Publié le Tr agt
ID :014-241400415-20221001-D131 01 10 22-DE
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l'État
POUR EXTRAIT CONFORME
David-Mi
étaire de séance
LLER hilippe AUGIER
Président
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fnYoe
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville ! Saint-Arnoulit
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer { Vauville | Viliers-sur-Mer { Vitlerville