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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 31.05.24 convention disposition SIG)
Thèmes du document : Industrie, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 31 MAI 2024
L'an deux mille vingt quatre, le trente et un mai à 18 heures 00, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 23 mai 2024 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 39
Nombre de membres présents : 27
Nombre de votants : 35
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Jacques MARIE 7ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice- Présidente, Rebecca BABILOTTE, Patrice BRIERE, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Florence GALERANT, Emmanuelle HONOREZ- BRULE, François HORENT, Chhun-Na LENGLART, Fabienne LOUIS, Patricia NOGUET, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, Didier QUENOUILLE, David REVERT, Patrice ROBERT, Ihsane ROUX, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT 2ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Emmanuel LAUSSINOTTE, Miriam GUERARD
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Sylvie DE GAETANO, pouvoir à Delphine PANDO, Claude BENOIST, pouvoir à Yves LEMONNIER, Véronique BOURNE, pouvoir à Guillaume CAPARD, Jean- Guillaume d'ORNANO, pouvoir à Philippe AUGIER, Stéphanie FRESNAIS, pouvoir à Rebecca BABILOTTE, David MULLER, pouvoir à Patrice ROBERT, Marie-France NUDD-MITCHELL, pouvoir à François PEDRONO, Michel THOMASSON, pouvoir à Didier QUENOUILLE
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D054_310524
CONVENTION TRIPARTITE DE MISE A DISPOSITION DU SYSTÈME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR COTE FLEURIE
Entre la Ville de Deauville, l'Atelier Grether et la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie
Autorisation
La Communauté de Communes CŒUR COTE FLEURIE a mis en place un Système d’Information Géographique (SIG) afin de se doter d’une base de données cartographiques nécessaire à la gestion de son territoire. En suite de la délibération du Conseil Municipal de la Ville de DEAUVILLE du 20 Septembre 2013, une convention de mise à disposition partielle du Page | 2
Système d’Information Géographique (SIG) a été passée entre la Communauté de Communes CŒUR COTE FLEURIE et la Ville de DEAUVILLE. Cet outil permet de gérer, d’interroger et de représenter cartographiquement des données géographiques numériques. Il est notamment utilisé dans le cadre de l’élaboration des Grands Projets.
La Ville de Deauville a lancé une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage concernant le Front-de-Mer à l’occasion des 100 ans de la promenade des planches.
L’équipe retenue a pour mission le diagnostic et la programmation d’un aménagement sur le secteur de l’étude (de Port-Deauville à Tourgéville, puis vers le Boulevard Cornuché et les polarités deauvillaises comme les Franciscaines).
Cette étude est prévue pour une durée de 96 mois et a débuté en février 2024. L’équipe retenue est pluridisciplinaire et portée par le mandataire SHEMA (spécialiste en programmation, qui coordonnera chaque tranche de la mission et pilotera la phase travaux). Elle est composée notamment de l’Atelier Grether, cotraitant, architecte et paysagiste en charge du diagnostic territorial pluridisciplinaire ainsi que de l’élaboration du programme.
Son rôle est fondamental puisque c’est lui qui assemblera toutes les composantes du diagnostic pour pouvoir proposer le meilleur programme pour le Front-de-Mer.
Dans le cadre des phases de diagnostic et de l’élaboration du programme, il est impératif que l’équipe mandatée ait accès à un maximum de données cartographiées. Le Système d’Information Géographique (SIG) de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie permet une réponse rapide et dynamique de bons nombres d’items à étudier, ce pourquoi la Ville de Deauville a sollicité cette convention tripartite pour sa mise à disposition à l’Atelier Grether.
Il est demandé au Conseil de bien vouloir :
- autoriser la passation de cette convention tripartite qui a pour objet de déterminer les modalités de mise à disposition des données géographiques dont la Communauté de Communes est propriétaire, ainsi que les conditions d’utilisation de ces dernières ;
- habiliter son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer ladite convention ;
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE la passation de cette convention tripartite qui a pour objet de
déterminer les modalités de mise à disposition des données géographiques dont la Communauté de Communes est propriétaire, ainsi que les conditions d’utilisation de ces dernières ;
HABILITE son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer ladite
convention,
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité Page | 3
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président