Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 04 mars 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 04 mars 2020 Document publié le Mercredi 4 mars 2020 par la commune de Vanves. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 04 mars 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, 1

LIBERTÉ - ÉGALITÉ – FRATERNITÉ

V VI IL LL LE E D DE E V VA AN NV VE ES S

C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

S SE EA AN NC CE E D DU U J JE EU UD DI I 0 04 4 m ma ar rs s 2 20 02 20 0 – – 1 19 9h h0 00 0

L'an deux mille vingt et le 04 mars à 19h00, les Membres composant le Conseil Municipal de la Ville de VANVES se sont réunis au nombre de 24, au lieu habituel de leur assemblée sous la présidence de Monsieur Bernard GAUDUCHEAU, Maire, en séance ordinaire pour laquelle ils ont été convoqués individuellement et par écrit le 27 février 2020.

Monsieur GAUDUCHEAU, Monsieur VOISINE, Madame GOLOUBTZOFF, Madame VIGNAUD (arrivée à 19h10), Madame SAIMPERT, Monsieur VERTANESSIAN, Madame DJIAN, Madame MARTIN, Monsieur LEMAIRE, Madame BOURG, Monsieur ROCHE, Madame THULLIEZ, Madame LE GOUALLEC, Monsieur MARCET, Madame MUGNIER, Monsieur THIEFFINE, Monsieur DINGREVILLE, Monsieur LE GOFF (arrivé à 19h15), Madame MATHEY, Monsieur ATTAL, Madame GIRONDO, Madame SCIBILIA, Monsieur LACOMERE, Monsieur MOUCHEROUD.

EXCUSES ET REPRESENTES :

Madame KAAZAN a donné pouvoir à Madame GIRONDO

Monsieur HOLVOET a donné pouvoir à Monsieur THIEFFINE

Monsieur MARTIN a donné pouvoir à Madame MARTIN

Madame MONDON a donné pouvoir à Madame MATHEY

Monsieur HIJAZ a donné pouvoir à Monsieur GAUDUCHEAU

Monsieur JEANNE-ROSE a donné pouvoir à Madame SAIMPERT

ETAIT ABSENT :

Monsieur AMOROZ

Le quorum est atteint

Désignation d’un Secrétaire de séance : Yoann MARCET

Approbation du procès-verbal du 06 février 2020.

V Vo ot te e : : L Le e p pr ro oc cè ès s- -v ve er rb ba al l a a é ét té é a ad do op pt té é à à l l’ ’u un na an ni im mi it té é. .

D Dé éc ci is si io on ns s d du u M Ma ai ir re e p pr ri is se es s e en n a ap pp pl li ic ca at ti io on n d de e l l’ ’a ar rt ti ic cl le e L L. .2 21 12 22 2- -2 22 2. . Conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a rendu compte au Conseil Municipal des décisions qu’il a prises.

FINANCES

1. Vote du Budget Primitif 2020 de la Ville.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de Budget Primitif 2020 de la Ville de Vanves,

Il est proposé au Conseil Municipal :

 D’adopter le Budget Primitif de la Ville pour 2020 selon les montants inscrits aux chapitres budgétaires suivants :3

TOTAL Mouvements réels Mouvements d'ordre

- Dépenses de l'exercice : 46 174 857,00 € 43 520 540,00 € 2 654 317,00 €

Chapitre 011 Charges à caractère général 9 568 052,00 € 9 568 052,00 €

Vote : 18 voix « pour » ; 3 voix « contre » : Madame MONDON, Madame MATHEY, Monsieur MOUCHEROUD Chapitre 012 Charges de personnel 24 010 000,00 € 24 010 000,00 €

Vote : 18 voix « pour » ; 3 voix « contre » : Madame MONDON, Madame MATHEY, Monsieur MOUCHEROUD

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante * 9 107 027,00 € 9 107 027,00 €

Vote : 18 voix « pour » ; 3 voix « contre » : Madame MONDON, Madame MATHEY, Monsieur MOUCHEROUD Chapitre 66 Charges financières 347 811,00 € 347 811,00 €

Vote : 18 voix « pour » ; 3 voix « contre » : Madame MONDON, Madame MATHEY, Monsieur MOUCHEROUD Chapitre 67 Charges exceptionnelles 66 400,00 € 66 400,00 €

Vote : 18 voix « pour » ; 3 voix « contre » : Madame MONDON, Madame MATHEY, Monsieur MOUCHEROUD Chapitre 68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 €

Vote : 18 voix « pour » ; 3 voix « contre » : Madame MONDON, Madame MATHEY, Monsieur MOUCHEROUD Chapitre 014 Atténuations de produits 421 250,00 € 421 250,00 €

Vote : 18 voix « pour » ; 3 voix « contre » : Madame MONDON, Madame MATHEY, Monsieur MOUCHEROUD Chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre section 1 811 500,00 € 1 811 500,00 € Vote : 18 voix « pour » ; 3 voix « contre » : Madame MONDON, Madame MATHEY, Monsieur MOUCHEROUD Chapitre 023 Virement à la section d'investissement 842 817,00 € 842 817,00 € Vote : 18 voix « pour » ; 3 voix « contre » : Madame MONDON, Madame MATHEY, Monsieur MOUCHEROUD - Recettes de l'exercice : 46 174 857,00 € 45 874 857,00 €

Chapitre 70 Produits des services et du domaine 4 662 691,00 € 4 662 691,00 €

Vote : 18 voix « pour » ; 3 voix « contre » : Madame MONDON, Madame MATHEY, Monsieur MOUCHEROUD Chapitre 73 Impôts et taxes 35 283 200,00 € 35 283 200,00 €

Vote : 18 voix « pour » ; 3 voix « contre » : Madame MONDON, Madame MATHEY, Monsieur MOUCHEROUD Chapitre 74 Dotations et subventions 5 269 066,00 € 5 269 066,00 €

Vote : 18 voix « pour » ; 3 voix « contre » : Madame MONDON, Madame MATHEY, Monsieur MOUCHEROUD Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 404 900,00 € 404 900,00 €

Vote : 18 voix « pour » ; 3 voix « contre » : Madame MONDON, Madame MATHEY, Monsieur MOUCHEROUD Chapitre 013 Atténuations de charges 155 000,00 € 155 000,00 €

Vote : 18 voix « pour » ; 3 voix « contre » : Madame MONDON, Madame MATHEY, Monsieur MOUCHEROUD Chapitre 77 Produits exceptionnels 100 000,00 € 100 000,00 €

Vote : 18 voix « pour » ; 3 voix « contre » : Madame MONDON, Madame MATHEY, Monsieur MOUCHEROUD - Résultat de fonctionnement n-1 reporté : 300 000,00 € 300 000,00 €

R.002 300 000,00 €

* Dont 412550 € de subvention versée au CCAS

- Dépenses de l'exercice : 14 994 512,00 € 14 994 512,00 € 0,00 €

Chapitre 10 Reversements de dotations 0,00 €

Vote : 18 voix « pour » ; 3 voix « contre » : Madame MONDON, Madame MATHEY, Monsieur MOUCHEROUD Chapitre 16 Remboursements d'emprunts 1 496 000,00 € 1 496 000,00 €

Vote : 18 voix « pour » ; 3 voix « contre » : Madame MONDON, Madame MATHEY, Monsieur MOUCHEROUD Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 223 450,00 € 223 450,00 €

Vote : 18 voix « pour » ; 3 voix « contre » : Madame MONDON, Madame MATHEY, Monsieur MOUCHEROUD Chapitre 204 Subventions d'équipement 1 136 000,00 € 1 136 000,00 €

Vote : 18 voix « pour » ; 3 voix « contre » : Madame MONDON, Madame MATHEY, Monsieur MOUCHEROUD Chapitre 21 Immobilisations corporelles 5 048 762,00 € 5 048 762,00 €

Vote : 18 voix « pour » ; 3 voix « contre » : Madame MONDON, Madame MATHEY, Monsieur MOUCHEROUD Chapitre 23 Immobilisations en cours 6 990 300,00 € 6 990 300,00 €

Vote : 18 voix « pour » ; 3 voix « contre » : Madame MONDON, Madame MATHEY, Monsieur MOUCHEROUD Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 €

Vote : 18 voix « pour » ; 3 voix « contre » : Madame MONDON, Madame MATHEY, Monsieur MOUCHEROUD Chapitre 040 Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 €

Vote : 18 voix « pour » ; 3 voix « contre » : Madame MONDON, Madame MATHEY, Monsieur MOUCHEROUD Chapitre 041 Opérations patrimoniales 100 000,00 € 100 000,00 €

Vote : 18 voix « pour » ; 3 voix « contre » : Madame MONDON, Madame MATHEY, Monsieur MOUCHEROUD - Résultat reporté : 0,00 € 0,00 €

D.001 0,00 €

- Dépenses reportées : 4 136 556,47 € 4 136 556,47 € 0,00 €

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 €

Vote : 18 voix « pour » ; 3 voix « contre » : Madame MONDON, Madame MATHEY, Monsieur MOUCHEROUD Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 115 350,45 € 115 350,45 €

Vote : 18 voix « pour » ; 3 voix « contre » : Madame MONDON, Madame MATHEY, Monsieur MOUCHEROUD Chapitre 204 Subventions d'équipement 168 701,83 € 168 701,83 €

Vote : 18 voix « pour » ; 3 voix « contre » : Madame MONDON, Madame MATHEY, Monsieur MOUCHEROUD Chapitre 21 Immobilisations corporelles 2 253 893,42 € 2 253 893,42 €

Vote : 18 voix « pour » ; 3 voix « contre » : Madame MONDON, Madame MATHEY, Monsieur MOUCHEROUD Chapitre 23 Immobilisations en cours 1 598 610,77 € 1 598 610,77 € Vote : 18 voix « pour » ; 3 voix « contre » : Madame MONDON, Madame MATHEY, Monsieur MOUCHEROUD - Recettes de l'exercice : 16 113 662,32 € 13 359 345,32 € 2 754 317,00 €

Chapitre 10 Dotations et fonds propres 1 309 000,00 € 1 309 000,00 €

Vote : 18 voix « pour » ; 3 voix « contre » : Madame MONDON, Madame MATHEY, Monsieur MOUCHEROUD Chapitre 1068 exedent 3 220 392,14 € 3 220 392,14 €

Vote : 18 voix « pour » ; 3 voix « contre » : Madame MONDON, Madame MATHEY, Monsieur MOUCHEROUD

Chapitre 13 Subventions d'investissement reçues 120 000,00 € 120 000,00 €

Vote : 18 voix « pour » ; 3 voix « contre » : Madame MONDON, Madame MATHEY, Monsieur MOUCHEROUD Chapitre 16 Emprunts et dettes 8 709 953,18 € 8 709 953,18 €

Vote : 18 voix « pour » ; 3 voix « contre » : Madame MONDON, Madame MATHEY, Monsieur MOUCHEROUD Chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 € 0,00 €

Vote : 18 voix « pour » ; 3 voix « contre » : Madame MONDON, Madame MATHEY, Monsieur MOUCHEROUD Chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre section 1 811 500,00 € 1 811 500,00 € Vote : 18 voix « pour » ; 3 voix « contre » : Madame MONDON, Madame MATHEY, Monsieur MOUCHEROUD Chapitre 041 Opérations patrimoniales 100 000,00 € 100 000,00 € Vote : 18 voix « pour » ; 3 voix « contre » : Madame MONDON, Madame MATHEY, Monsieur MOUCHEROUD Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 842 817,00 € 842 817,00 € Vote : 18 voix « pour » ; 3 voix « contre » : Madame MONDON, Madame MATHEY, Monsieur MOUCHEROUD

- Recettes reportées : 2 601 321,43 € 0,00 € 2 601 321,43 €

Chapitre 13 Subventions d'investissement reçues 2 601 321,43 € 2 601 321,43 €

Vote : 18 voix « pour » ; 3 voix « contre » : Madame MONDON, Madame MATHEY, Monsieur MOUCHEROUD Chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre section 0,00 € 0,00 €

Vote : 18 voix « pour » ; 3 voix « contre » : Madame MONDON, Madame MATHEY, Monsieur MOUCHEROUD Chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 €

Vote : 18 voix « pour » ; 3 voix « contre » : Madame MONDON, Madame MATHEY, Monsieur MOUCHEROUD

- Affectation en réserves : 0,00 € 0,00 €

R.1068 0,00 € 0,00 €

- Résultat d'investissement n-1 reporté : 416 084,72 €

R.001 416 084,72 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT 46 174 857,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT 19 131 068,47 €4

Vote : Cette délibération est adoptée à la majorité (18 voix « pour » ; 3 voix « contre » : Madame MONDON, Madame MATHEY, Monsieur MOUCHEROUD)

2. Reprise anticipée du résultat 2019 de la Ville.

La reprise anticipée s’effectue en une fois et en totalité. Elle concerne, le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement, le cas échéant l’excédent de la section d’investissement, ainsi que la prévision d’affectation dans leur intégralité.

Lorsque le résultat de fonctionnement est repris par anticipation, les conditions suivantes doivent être remplies : - l’excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement, lorsqu’il en existe un.

- le solde disponible peut être inscrit, soit en section de fonctionnement, soit en section d’investissement. Il convient, en outre, d’inscrire au budget de reprise, la prévision d’affectation. A l’issue des dernières écritures passées sur l’exercice 2019 de la Ville, les résultats prévisionnels suivants ressortent :

- Résultat de fonctionnement 2019 : + 3 520 392,14 .€.

- Résultat d'investissement 2019 : + 416 084,72 .€.

- Dépenses reportées d'investissement 2019 : 4 136 556,47 .€.

- Recettes reportées d'investissement 2019 : 2 601 321,43 .€.

- Soit, un besoin de financement d'investissement

à couvrir obligatoirement par le résultat de fonctionnement de :

- Soit, un solde de la section de fonctionnement totalement libre d'affectation de : + 2 401 241,82 €

-1 119 150,32 .€.

Il est proposé au conseil municipal :

Budget de la Ville :

La section d’investissement 2019 ne présentant pas de besoin de financement de reprendre par anticipation, dès le budget primitif 2020, le résultat d’investissement 2019 et d’affecter le solde disponible de la section de fonctionnement 2019 de + 3 520 392,14 €., comme suit :

Excédent 2018 Fonctionnement Investissement

Résultat de fonctionnement 2019 + 3 520 392,14.€.

Besoin de financement 1 119 150,32 €

Solde de Fonctionnement affectable + 2 401 241,82.€.

Affectation R1068 + 3 220 392,14.€.

Affectation du solde en fonctionnement + 300 000,00.€.

- Section d'investissement :

R.001 - résultat d'investissement reporté 416 084,72 €

R.1068 - affectation en réserves 3 220 392,14 €

- Section de fonctionnement :

R.002 - résultat de fonctionnement reporté : 300 000,00 €

Ces écritures seront corrigées en 2020, si nécessaire, lors de la décision modificative la plus proche de l’approbation du compte administratif 2019.

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

3. Vote des taux d’imposition 2020.

Chaque année le Conseil Municipal détermine le produit fiscal global nécessaire à l’équilibre du budget et vote les taux d’imposition correspondant à ce produit en fonction des bases imposables de chaque taxe. La création de la Métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016 et la transformation de la Communauté d’Agglomération GPSO en Etablissement Public Territorial a modifié les flux financiers notamment en matière de fiscalité.

Ainsi, à compter du 1 er janvier 2016, la loi a prévu que la Commune percevrait le produit des taxes ménages (Taxe d’Habitation, Taxe Foncière Bâtie, Taxe Foncière Non Bâtie) précédemment perçu par la Communauté d’Agglomération, mais le reversera à l’Etablissement Public Territorial via le Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT).

En 2016 les taux agrégés votés ont été reconduits en 2017, 2018 et 2019.5

La Commune de Vanves propose de maintenir ces taux pour 2020.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 De retenir les taux qui seront portés à l’Etat 1259 COM, intitulé « Etat de notification des taux d’imposition de 2020 de la Taxe d’habitation et des taxes foncières », à savoir :

- taux de la Taxe d’Habitation : 23,54%

- taux de la Taxe Foncière Bâtie : 20,45%

- taux de la Taxe Foncière non Bâtie : 15,14%

 Le produit en résultant sera perçu à l’article 73111 - produits des contributions directes - du budget 2020 de la Commune.

 Le produit attendu, s’il devait différer du montant inscrit au Budget Primitif 2020, fera l’objet d’un réajustement dans la décision modificative la plus proche du vote de ce dernier.

 En application du Pacte Financier et Fiscal signé entre l’EPT GPSO et les 8 communes membres, lorsque les rôles définitifs de 2020 seront connus, la Ville reversera à l’Etablissement Public Territorial la part qui lui revient, telle qu’elle figurera à l’article 65541 – « contribution au Fonds de Compensation des Charges Territoriales ».

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

4. Rectification à la délibération n°101 en date du 11 décembre 2019 relative à la décision modificative n°2 à caractère budgétaire

Le rapport introductif à la DM n°2 à caractère budgétaire adopté le 11 décembre dernier contient deux erreurs matérielles sur l’affectation des crédits.

Ces erreurs n’affectent pas le tableau d’équilibre adopté par le Conseil Municipal lors de cette même délibération car ces deux erreurs matérielles ne figurent pas dans ce tableau.

- En dépense de fonctionnement la somme de 41 000€ supplémentaire sur les prestations de service culturel est bien inscrite à l’article 6288 et non à l’article 65541 comme indiqué dans le rapport introductif. - A l’article 2188 il convient d’inscrire 6 000€ de crédit supplémentaire et non 12 000€ comme indiqué dans la délibération initiale.

Il est proposé au Conseil Municipal de:

- Modifier la délibération n°101 en date du 11 décembre 2019 conformément aux rectifications proposées ci- dessus.

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

URBANISME

5. Acquisition en l’état futur d’achèvement de biens dans l’ensemble immobilier à édifier par LEGENDRE IMMOBILIER sur le terrain sis à Vanves, 26-30 rue Mary Besseyre et 1 avenue Guy Môquet – Travaux complémentaires.

Par une délibération du 27 septembre 2017, le conseil municipal a approuvé l’acquisition en l’état futur d’achèvement du lot de volume n°2 de l’ensemble immobilier à édifier par LEGENDRE IMMOBILIER sur le terrain sis à Vanves, 26- 30 rue Mary Besseyre et 1 avenue Guy Môquet, moyennant le prix de 1 300 000 €HT, soit 1 560 000 €TTC au taux de TVA de 20%.

Par une délibération du 12 décembre 2018, le conseil municipal a confirmé sa décision d’acquérir en l’état futur d’achèvement ce bien, moyennant un prix ramené à 1 295 000 €HT, soit 1 554 000 €TTC au taux de TVA de 20% en vigueur, suite à une légère diminution de la surface de plancher du local inclus dans ce volume. La surface de ce dernier est en effet ramenée de 520 m² à 518 m².

En application de ces délibérations, l’acte de vente en état futur d’achèvement a été signé le 20 décembre 2018. Le local à livrer à la commune est destiné à abriter une médiathèque. Il ressort que la pose de l’isolant thermique indispensable au confort de ce futur équipement et à la bonne tenue des revêtements de sols ne peut pas être réalisée au-dessus de la dalle de béton séparant le volume 2 à livrer à la commune et le volume1. Il a été demandé à LEGENDRE IMMOBILIER de mettre en place cet isolant thermique en sous-face de cette dalle de béton séparative.

Il ressort du devis, en date du 12 février 2020 transmis à la commune que le coût de ces travaux s’élève à 14 085 €HT, soit 16 902 €TTC au taux de TVA de 20% aujourd’hui en vigueur. Suivant ce devis, ce montant sera à régler à l’échéance « achèvement » du calendrier de paiement défini dans l’acte de vente en état futur d’achèvement.

Enfin, la pérennité de cet isolant thermique bénéficiant au volume à livrer à la commune et garantissant la bonne tenue des revêtements de sols dans le futur équipement, l’entretien de cet ouvrage incombera à la commune qui disposera à cet effet d’une servitude d’accès dans le volume 1.

Il est proposé au Conseil Municipal de :

 donner son accord sur la réalisation des travaux complémentaires décrits dans le devis en date du 12 février 2020 ci-annexé établi par LEGENDRE IMMOBILIER, pour un montant de 14 085€HT non révisable, soit 16 902€TTC au taux de TVA de 20% en vigueur, à régler lors de l’échéance « achèvement » du calendrier de paiement défini dans l’acte de vente en état futur d’achèvement signé le 20 décembre 2018,  donner son accord sur la prise en charge des frais résultant d’une modification de l’état descriptif de division volumétrique si une telle modification était rendue nécessaire par la réalisation de ces travaux6

complémentaires,

 dire que les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses supplémentaires seront inscrits sur le budget de l’exercice 2020 (imputation 2313 – 824).

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

MARCHES PUBLICS

6. Avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’une médiathèque. Dans le cadre de l’opération l’aménagement définitif du Site Moquet, devra être aménagé de manière transitoire pour accueillir l’actuelle bibliothèque pendant les travaux du site Carnot. Cet aménagement nécessite l’intervention du Maître d’œuvre afin de garantir, notamment, le respect des normes en vigueur en matière de sécurité. Il est donc proposé de confier au Maître d’œuvre une mission complémentaire d’étude des aménagements du site Moquet pendant les travaux de la bibliothèque actuelle Carnot (phase transitoire), dont le détail est défini au devis annexé au présent avenant. Le montant nécessaire à la réalisation de cette mission complémentaire s’établit à 15 520,00 € HT. Les autres clauses du contrat restent inchangées.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 d’approuver l’avenant n°2 ci-joint au marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’une médiathèque, conclu avec le groupement composé de l’Agence GAUTHIER + CONQUET & ASSOCIES, de ses cotraitants les bureaux d’études COGECI et CLEMATIS, l’économiste ECO + CONSTRUIRE et l’acousticien GAMBA, et de son sous-traitant L’AUTOBUS IMPERIAL

 d’autoriser Monsieur le Maire à le signer,

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

PARTICIPATION LOCALE

7. Approbation d’une convention de partenariat relative à la vente au public de l’ouvrage « Vanves, Mémoires d’une ville : la jeunesse de nos aînés » par le SIAVV.

Le service de la Participation Locale de la Ville de Vanves a édité un recueil de témoignages d’anciens de la commune, conçu par le Conseil des Seniors.

Par délibération du 06 Février 2020, le conseil Municipal a décidé à l’unanimité de voter la tarification du recueil « Vanves, Mémoires d’une ville : la jeunesse de nos aînés » à 18 euros l’unité. Afin de diffuser ce recueil, il est proposé d’attribuer au Syndicat d’Initiative et d’Animation de la Ville de Vanves la vente de cet ouvrage.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 D’autoriser M. le Maire à signer la convention de partenariat relative à la vente au public de l’ouvrage « Vanves, Mémoires d’une ville : la jeunesse de nos aînés » par le SIAVV. Le montant des recettes sera imputé sur le budget communal, nature 7788. Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

LE PHARE

8. Attributions de subventions municipales de fonctionnement aux associations Les associations, par le dynamisme de leurs membres, développent et proposent une multitude d’activités, de manifestations et d’actions sur la ville.

La Municipalité souhaite soutenir ces actions et favoriser leur développement en octroyant une subvention municipale annuelle de fonctionnement aux associations intervenant sur la commune. Cette aide financière vient en complément du soutien apporté quotidiennement aux associations par les services municipaux ainsi que des subventions en nature (mise à disposition de salle, soutien au projet, prêt de matériel, aide à la communication…) offertes par la Ville.

Il est proposé au Conseil Municipal de voter l’attribution des subventions aux associations pour l’année 2020 de la manière suivante :

1. Domaine Animation et Loisirs

Club d’échecs de Vanves 150 €

Club Vanvéen de Danse Sportive 350 €

Fabrique à brac (La) 450 €

Foyer Socio-Educatif du lycée Michelet aide

exceptionnelle de 1500 € pour l’organisation

des 20 ans de l’atelier artistique Michelet.

1500 €

Généalogistes de Vanves (Les) 150 €

Saint Exupéry Amitiés 600 €

Scrabble Club de Vanves 150 €

S.I.A.V.V (Syndicat d’Initiative et d’Animation de

la Ville de Vanves)

25 000 €

S.I.A.V.V – pour le personnel 90 000 €

Vanves Billard Club 600 €

Vanves Poker Club 150 €

Zeste de Zen 150 €7

Total domaine Animations et loisirs 119 250 €

2. Domaine Culture

Amis des Arts (Les) 150 €

Art Evolution 7 000 €

Ateliers d'expression (Les) 12 000 €

Biblioclub 188 000 €

Caractères (Les) 1 000 €

Ciné Image Vanves 1 200 €

Club Culturel Anglo-Américain Vanves 150 €

Compagnie Flies 200 €

Compagnie l'Echauguette (La) 1000 €

Du grain à moudre 200 €

En Compagnie des Muses 200 €

Hauts-de-Scènes Chansons 800 €

Impro Vanves 200 €

Lézards en scène 400 €

Lire et Faire Lire 375 €

Musici Artis Paris 1 300 €

Œuvre participative 800 €

Orgues de Vanves 700 €

Petits chanteur du val de Seine (Les) 500 €

Rives Méditerranéennes 200 €

Vanves Art et Culture 200 €

Total domaine culture 216 575 €

3. Domaine Enfance et Jeunesse

Coup de Pouce 1 500 €

Entraide Scolaire Amicale (ESA) 500 €

Randscouts et Randguides de Vanves 400 €

Scouts Unitaires de France

Groupe Saint-Benoît Issy-Vanves

400 €

Total domaine Enfance et Jeunesse 2 800 €

4. Domaine Mémoire

A.O.R. 92 (Association des Officiers et Militaires

de Réserve des Hauts de Seine)

200 €

F.N.A.C.A. (Fédération Nationale des Anciens

Combattants d'Afrique du Nord)

750 €

Société d'Entraide des Membres de la Légion

d'Honneur - Comité Vanves Malakoff

450 €

Union Nationale des Combattants 71ème

Section

750 €

Total domaine Mémoire 2 150 €

5. Domaine Petite enfance

Elphy (Jardin d'enfants)

dont aide exceptionnelle de 19 000 € pour la

prise en charge des loyers

57 471 €

Grenadine (Halte-garderie) 1 350 €

P'tites Canailles (Les)

dont aide exceptionnelle de 1 000 € pour la

rénovation des locaux

34 663 €

Total domaine Petite Enfance 93 484 €

6. Domaine Ressources humaines

Caisse de Solidarité du Personnel Communal 90 000€

Total domaine Ressources humaines 90 000€

7. Domaine Santé, social, solidarité

Amis de Madina (Les) 300 €

Amis du Rosier Rouge (Les) 300 €

Balmaya 200 €

Croix d'Or (La) (Alcool-Assistance) 250 €

Croix Rouge (La) 1 300 €

Ecole des Sables

dont aide exceptionnelle de 700 € pour

l’organisation des 20 ans de l’association.

1000 €

Enfance Bénin 300 €

France Alzheimer 1 000 €

Institut Lannelongue (accueil de jour) 6 000 €

Institut Lannelongue (fonctionnement) 13 000 €8

LICRA 1 000 €

Parenthèse 800 €

Protection Civile de Vanves Malakoff 1 000 €

SAIS 92 500 €

Solidarité et Entraide Saint-Luc de Vanves dont

aide exceptionnelle de 5 000 € pour la

rénovation de leur façade.

6 000 €

Solidarité Vanves - Mali 300 €

Votre Ecole Chez Vous 500 €

Total Santé, social, solidarité 33 750 €

8. Domaine Sécurité

ADAVIP 92 200 €

Association Sportive et Culturelle des Policiers

de Vanves

300 €

Prévention routière 100 €

Total Prévention 600 €

9. Domaine Sport

Arc de Seine Kayak (CMEV) 200 €

Association sportive du Lycée Louis Dardenne 800 €

A.S.S.E.V. (Association Sportive Saint Exupéry

de Vanves)

5 510 €

Comité des Médaillés de la Jeunesse et des

Sports 92 (CDMJDS 92)

100 €

Expograph AS

section féminine de football

10 000 €

Institut de Goryuju Karaté Do France 10 000 €

Stade de Vanves (activités) 375 000 €

Stade de Vanves (sport de haut niveau) 81 700 €

U.A.C.M. / U.A.L.M. (Union Athlétique du Collège

et Lycée Michelet)

3 800 €

Total domaine Sport 487 110 €

10. Domaine Vie Economique

Challenger Club 3 000€

Total domaine Vie Economique 3 000€

TOTAL SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS : 1 048 719 € Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

9. Approbation de la modification tarifaire d’une convention avec ORANGE VANVES ARTOIS pour la restauration du personnel communal

Cette délibération fait suite à celle du 6 février 2020 approuvant la signature d’une convention tripartite entre ORANGE SA, la Société ELOR Entreprises et la ville de VANVES, pour l’accueil de 40 agents par jour au restaurant d’entreprise ORANGE VANVES ARTOIS, situé 21 rue Louis Vicat 92170 VANVES, suite à la fermeture du restaurant inter-entreprises LE BEARN effective le 20 février 2020.

La convention fournie précédemment pour signature comportait une erreur de tarification et nécessitait une nouvelle délibération mentionnant les tarifs 2020, à savoir des frais fixes de 7.48 € HT (8.23 € TTC) et non de 7.48 € HT (8.01€ TTC).

Pour l’exercice 2020, la ville prendra à sa charge les frais d’admissions (pour chaque passage en caisse) s’élevant à 8.23 € TTC et 0.60 € TTC correspondant à la moitié du Perçu Pour Compte. L’agent aura à sa charge les coûts alimentaires réels et la moitié du Perçu Pour Compte soit 0.60 € TTC (cf : conventions). Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer l’avenant de la convention tripartite ci-jointe entre la ville, ORANGE SA et le prestataire ELIOR Entreprises.

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

La séance est levée à 20h29.

Fait à Vanves le 05 mars 2020

Le secrétaire de séance