Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 134 2026 EIFFAGE rue des Vignes
Arrêté - AM 056 2026 Trvx rue des Vignes Ste DRTP
Arrêté - AM 090 2025 Echafaudage 11 rue des Vignes
Arrêté - AM 135 2025 Ste ENEDIS 11 rue des Vignes
Arrêté - AM 125 2025 CAGS intervention 16 rue Edouard Bouth
Arrêté - AM 129 2026 ENSIO rue du Port
Arrêté - AM 052 2026 HBTP rue des Renvers
Arrêté - AM 081 2026 Benne 41 rue Carnot
Arrêté - AM 141 2026 Echafaudage 9 rue du Commerce
Arrêté - AM 144 2026 PROLONGATION echafaudage rue des Pavil
Arrêté - AM 125 2026 IDTP Rue des Vignes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 125 2026 IDTP Rue des Vignes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française | Département de l'Yonne
VILLENEUVE K OFF!
HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE & 03.86.87.62.00 [:1 accueil@villeneuve-yonne.fr
ARRÊTÉ PM n° 125/2026
Réglementant le stationnement et la circulation en raison de travaux,
Rue des Vignes, angles rue des Etuves et rue de la Voyère - 89500 Villeneuve-sur-Yonne Du 15 au 19 juin 2026
La Maire,
VU
- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et Régions,
- la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Code Pénal,
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de Police en matière de circulation
routière et les circulaires d'application,
- l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016,
CONSIDERANT la demande en date du 10 juin 2026 par l’entreprise IDTP sise 9, rue de l'Industrie 89100
Malay-le-Grand, concernant un remplacement de canalisation EP et la création d’un regard de visite, angle
rue des Vignes/rue des Etuves et angle rue des Vignes/rue de la Voyère à Villeneuve-sur-Yonne, du 15 au
19 juin 2026.
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux, il y a lieu d'interdire le stationnement et de
réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise IDTP est autorisée à exécuter les travaux qui ont fait l’objet de la demande ci-dessus.
Article 2 : Le stationnement de tout véhicule, autres que ceux du chantier, sera interdit et considéré comme
gênant sur tous les emplacements situés angle rue des Vignes/rue des Etuves et angle rue des Vignes/rue
de la Voyère à Villeneuve-sur-Yonne, du 15 au 19 juin 2026.
Article 3 : Tout manquement aux dispositions de stationnement sera passible d’une infraction de 2? classe
soit 35 €, avec mise en fourrière des véhicules.
Article 4 : Afin de sécuriser l'intervention, la largeur de la chaussée sera réduite.
Article 5 : Les signalisations et pré-signalisations nécessaires à l'interdiction de stationner seront fournies
et mises en place par le pétitionnaire, qui s'engage à les maintenir en place.
Article 6 : Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état
et à ses frais les dommages résultant de son intervention.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L
2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera faite à : IDTP, M. le Commandant de la Communauté de Brigade
de Gendarmerie de Villeneuve sur Yonne, M. le responsable des Services Techniques de la commune, Police
Municipale de Villeneuve sur Yonne, chargés, chacun en ce qui le concerne de son application.
Fait à Villeneuve-sur-Yonne, le
La Maire, Nadège NAZE
0 juin 2026.
—#S
Police Municipale& 03.86.87.33.58 :: policemunic