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Arrêté - AM 129 2026 ENSIO rue du Port
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 129 2026 ENSIO rue du Port)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française TR Département de l'Yonne VILLENEUVE
FF |
HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE & 03.86.87.62.00 1: accueil@villeneuve-yonne.fr
ARRETE PM n° 129/2026
Réglementant la circulation et le stationnement,
Rue du Port, dans sa partie comprise entre le quai et le chemin du Saussais à Villeneuve-sur-Yonne,
Du 22 juin au 03 juillet 2026.
La Maire,
VU
- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et Régions,
- la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Code Pénal,
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de Police en matière de circulation
routière et les circulaires d'application,
- l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016,
CONSIDERANT la demande formulée en date du 1° juin 2026, présentée par l’entreprise ENSIO Est -
APPOIGNY, concernant la pose d’un fourreau PVC, rue du Port à Villeneuve-sur-Yonne, du 22 juin au 03
juillet 2026.
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur une partie de cette voie.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise est autorisée à exécuter les travaux qui ont fait l’objet de la demande ci-dessus
précisée.
Article 2 : En raison des travaux, la circulation sera alternée manuellement rue du Port, dans sa partie
comprise entre le chemin du Saussais et le quai.
Tout manquement aux dispositions de circulation sera passible d’une amende de 4è"® classe soit 135 €.
Article 2 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur les cinq premiers emplacements situés entre
le chemin du Saussais et le quai. Tout manquement aux dispositions de stationnement, sera passible d’une
infraction de 2°" classe soit 35 €, avec mise en fourrière des véhicules.
Article 3 : La signalisation nécessaire, à l'interdiction de stationner et à la régulation de la circulation sera
fournie mise en place par l’entreprise.
L'entreprise est informée qu’une communication devra être faite, en amont, auprès des riverains.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L
2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera faite à : Sté ENSIO Est Appoigny, M. le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne, M. le responsable des Services
Techniques de la commune, M. le responsable de la Police Municipale de Villeneuve-sur-Yonne, chargés,
chacun en ce qui le concerne de son application.
Fait à Villeneuve-sur-Yon 6.
La Maire, Nadège NAZ
ar
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