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Arrêté - AM 134 2026 EIFFAGE rue des Vignes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 134 2026 EIFFAGE rue des Vignes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française -
Penn ” VILLENEUVE Département de l'Yonne
HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE
& 03.86.87.62.00 1: accueil@villeneuve-yonne.fr
ARRÊTÉ PM n° 134/2026
Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement en raison de travaux,
Rue des Vignes - 89500 Villeneuve-sur-Yonne,
Du 06 au 10 juillet 2026.
La Maire,
VU
- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et Régions,
- la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la
sécurité intérieure,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Code Pénal,
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l’exercice des pouvoirs de Police en matière de
circulation routière et les circulaires d'application,
- l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016,
CONSIDERANT la demande formulée en date du 16 juin 2026 présentée par l’entreprise EIFFAGE
ROUTE CENTRE EST concernant la réfection du revêtement de voirie et des reprises ponctuelles de
trottoir, rue des Vignes 89500 Villeneuve-sur-Yonne, du 06 au 10 juillet 2026.
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux, il y a lieu de réglementer le
stationnement et la circulation sur les voies suivantes :
- Rue des Vignes
- Rue de l’Echiquier
- Rue des Etuves
- Rue du Canal,
- Rue de la Voyère.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST est autorisée à exécuter les travaux qui ont fait
l’objet de la demande ci-dessus.
DISPOSITIONS RELATIVES A LA CIRCULATION DES VEHICULES :
Article 2 : En raison des travaux, la circulation de tout véhicule sera interdite rue des Vignes.
Article 3 : En raison des restrictions, seuls les riverains des rues ci-dessous précisées, seront autorisés
à circuler dans les deux sens pour rejoindre leur domicile :
- Rue de l’Echiquier,
- Rue des Etuves,
- Rue de la Voyère,
- Rue du Canal.
Tout manquement aux dispositions de circulation sera passible d’une amende de 4?" classe soit 135
€.
Police Municipale & 03.86.87.33.58 : :: policemunicipale@villeneuve- vonne.fr /\
République Française = Département de l'Yonne VILLENEUVE
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AM 134/2026
DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT :
Article 6 : Du 06 au 10 juillet 2026, le stationnement de tout véhicule sera interdit et considéré comme
gênant sur l’ensemble de la rue des Vignes.
Article 7 : Le stationnement sera exceptionnellement autorisé sur le boulevard Emile Peynot.
Article 8 : Tout manquement aux dispositions de stationnement sera passible d’une contravention de
2ème classe soit 35 €, avec mise en fourrière des véhicules.
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RAMASSAGES D’'ORDURES :
Article 9 : Un point de regroupement de containers à poubelles sera mis en place afin de faciliter la circulation du camion de collecte.
DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRAVAUX
Article 10 : La signalisation et pré-signalisation nécessaires, aux interdictions de stationner, de circuler,
et des déviations seront fournies et mises en place par le pétitionnaire.
Article 11 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin
d'éviter tout accident ou incident pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
Article 12 : L'entreprise est informée qu’une communication devra être faite en amont, auprès des riverains.
Article 13 : L'entreprise devra tenir un accès aux services de secours.
Article 14 : Un cheminement « piétons » sécurisé et balisé sera mis en place par l'entreprise.
Article 15 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux
articles L 2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.
Article 16 : Ampliation du présent arrêté sera faite à : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, M. le Commandant
de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne, M. le responsable des
Services Techniques de la commune, Police Municipale de Villeneuve-sur-Yonne, chargés, chacun en
ce qui le concerne de son application.