Procès Verbal - pv 12juin2025 v2

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Procès Verbal - pv 12juin2025 v2 Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Giromagny. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 12juin2025 v2)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Éducation, Procès-verbal du Conseil Municipal. Séance du 12 juin 2025 1

Ville de Giromagny

Conseil Municipal : séance du 12 juin 2025

Procès-verbal de séance

En préambule à la séance officielle, 5 élus du Conseil Municipal Adolescents sont présents afin de présenter l’action et les projets du CMA.

Monsieur le Maire les remercie pour leur investissement et leur présence.

Marina AERENS, conseillère déléguée à la jeunesse présente le fonctionnement du CMA et propose de faire un bilan de l’année écoulée et des projets à venir.

DEVOIR DE MEMOIRE : Les enfants ont été particulièrement actifs lors des cérémonies : le 11novembre, le 23 Novembre pour la Libération, le 17 novembre pour la pose des pavés de la mémoire, le 27 avril pour la journée de commémoration des déportés, le 8 mai, …

GRATIFERIA : Madeline CREVOISIER présente le fonctionnement d’une gratiferia et explique l’importance de ce système qui permet l’entraide social, tout en étant un geste Eco responsable (recyclage et valorisation). Des exemples sont présentés. Les jeunes élus se disent satisfaits et souhaitent renouveler cette opération. MARCHE AUX FLEURS : Nos jeunes élus ont tenu un stand de jeux à destination des enfants – Le bilan est positif ; ils ont pu constater qu’il y a eu beaucoup d’affluence pendant le marché et moins l’après-midi. JOURNEE J’AIME LA NATURE PROPRE : Cette action est portée par la fédération de chasse, les enfants constatent qu’il y a eu moins de déchets ramassés que lors des éditions précédentes, cette action semble porter ses fruits dans le temps.

L’un des sujets en cours de discussion au sein du CMA est celui des travaux de la cours d’école Primaire : Milo CARITEY BOULIERE explique que les CM 2 aimeraient un mini terrain de foot dans la cour d’école. Marina AERENS indique qu’un temps de travail est prévu le lendemain avec 2 classes, l’équipe pédagogique, l’élue en charge des affaires scolaires, Liliane BROS-ZELLER, et l’architecte qui a été mandatée sur ce projet partenarial par la mairie.

Un autre sujet préoccupe les enfants : le racisme et l’antisémitisme. Les enfants aimeraient organiser une journée sur cette thématique. Marina AERENS a pris des contacts et des informations auprès de professionnels et d’institutions.

Pour les journées du Patrimoine, les enfants souhaitent répondre à l’appel du ministère de la culture en participant au programme « Levez les yeux » qui permettrait aux enfants des écoles de Giromagny de visiter le patrimoine de la commune pendant le temps scolaire ; ce seraient les enfants du CMA qui feraient visiter les lieux à leurs camarades. Le projet devra donc être monté en partenariat avec l’école élémentaire. Marina AERENS prendra l’attache du Directeur et de son équipe enseignante.Procès-verbal du Conseil Municipal. Séance du 12 juin 2025 2

L'an deux mille vingt-cinq, le douze juin à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Giromagny dûment convoqué par voie dématérialisée le six juin, s’est réuni en session ordinaire en salle du conseil municipal de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian CODDET, Maire. Il est procédé à l’élection du secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal, après s’être proposée, Elisabeth WILLEMAIN est désignée secrétaire de séance. Elle fait l’appel et constate que le quorum est atteint. Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00.

Membres présents (12) : Christian CODDET – Jean-Louis SALORT- Elisabeth WILLEMAIN - André SCHNOEBELEN - Patricia VUILLAUMIE - Marie-Noëlle MARLINE - Patrick DEMOUGE - Christian ORLANDI - Marina AERENS - Roland PRENEZ - Julie RAUSHER - Liliane BROS -ZELLER

Membres absents représentés (1) : Pascal DI CATERINA– procuration à Jean-Louis SALORT

Membres absents (9) : Charlène DIDIER - Françoise NICOLET - Christophe GILLET - Jacques MONNIN - Ayse YAZICIOGLU - Christophe DUNEZ - Barbara NATTER - Louis MARLINE - Mathieu CREVOISIER

1. Mise à l’approbation du compte-rendu de la séance du 15 mai 2025

Pas de question

Le compte rendu est approuvé avec 1 abstention de Julie RAUSHER

2. Information sur les décisions prises par le maire depuis la dernière séance du Conseil

N° Description

2025-030

Avenant 2 au marché n°24G016–recalibrage du Faubourg de Belfort - 18 186.60 € HT Création d’un prolongement de trottoir sur le Faubourg de Belfort

Création d’un enrobé rue des Cités Saint Jean

Création d’un enrobé rue des Prés

Montant du nouveau marché : Montant HT : 452 506,70 € (TTC : 543 008,04 €) Soit une augmentation de 4,3% par rapport au montant initial

2025-031

Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables- Article R2122-8 du CCP- Renouvellement de l’abonnement « ILLIWAP sur Mesure » - 323,00 euros HT soit 387,60 euros TTC

2025-032

Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalable - Article R2122-8 du CCP contrat SACEM pour la diffusion d’œuvres musicales non libres de droit dans la commune de Giromagny- Année 2025 - Montant SACEM : 401,70 € HT soit 446,29 € TTC Montant SPRE : 86,16 € HT soit 99,09 € TTC. Montant total de 430,78 € soit 485,22 € TTC

2025-033

Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalable - Article R2122-8 du CCP Prestation de transport de personnes dans le cadre d’un séjour à Schwabmünchen – AZ TRANSPORT - 2 780,00 € HT soit 3 092,00 € TTC.

2025-034

Demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport pour l’aménagement d’une cour d’école active et sportive (école Dr Benoît) – Plan 5000 équipements Génération (2024-2026) 80% soit 78 234 € - Cout de l’opération : 97 789,00 € HT soit 117 346,80 € TTC.

2025-035

Marché négocié sans mise en concurrence et publicité - art R2122-2-3°du CCP- Transformation et extension d’un bâtiment en espace découverte et point d’accueil touristique - Lot 4 : MOREL ET FILS- 11 bis Av de Schwabmünchen- 90200 GIROMAGNY pour un montant de 33 320,31 € HT soit 39 984,38 € TTC.

2025-036

Marché négocié sans mise en concurrence et publicité - art R2122-2-3°du CCP- Transformation et extension d’un bâtiment en espace découverte et point d’accueil touristique Lot 2 : CAMOZZI Père et Fils- 621 rue de la Basinière-90120 MORVILLARS pour un montant de 74 000,00 € HT soit 88 800,00 € TTC ;

Lot 7 : SAS PY ELIAS – ZA de la Goutte d’Avin- 90200 GIROMAGNY pour un montant de 7 062,00 € HT soit 8 474,10 € TTC.Procès-verbal du Conseil Municipal. Séance du 12 juin 2025 3

1. Délibération 4841 : Création d’un poste de Gardien

Le maire rappelle que le Syndicat de construction du collège est composé des onze communes qui représentent le secteur académique du collège Val de Rosemont. Ce syndicat, dont la commune de Giromagny représente le siège physique et administratif tout en étant le membre principal, a pour vocation unique actuelle la construction et la gestion du gymnase.

Pour mener ses actions, le syndicat ne dispose que d’un seul agent et depuis 2022 il a confié sa gestion administrative à la commune de Giromagny. La période des travaux de rénovation du gymnase a permis de poursuivre la réflexion sur l’optimisation des conditions de fonctionnement du syndicat en vue d’une meilleure efficience. Dans ce cadre, il est notamment apparu que la gestion d’un seul agent n’était pas une solution optimale pour le gardiennage du gymnase.

Ainsi, par délibération 4839 du 15 mai 2025, le Conseil Municipal a accepté le principe de la délégation par le syndicat de la gestion du gardiennage et de l’entretien du gymnase. Ce principe a été validé par une délibération concordante du syndicat (N°741 du 19 mai 2025). Cet accord prévoit naturellement le transfert du poste d’adjoint administratif du personnel du Syndicat à la commune de Giromagny avec effet au 1er septembre 2025. Il convient donc à présent, afin de réaliser ce transfert, d’ouvrir le poste correspondant au tableau des emplois de la commune.

Pas de question

Ainsi,

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique,

Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes :

- Assurer l’entretien des locaux, des abords, et des équipements sportifs communaux - Assurer la gestion et le réapprovisionnement de l’économat,

- Assurer le respect des règles d’usage et des règlements des locaux,

- Assurer la surveillance et la sécurité des sites,

- Assurer la surveillance, la propreté et de la salubrité des secteurs aménagés, - Réaliser de petits travaux d'entretien et de maintenance,

- Participer aux visites périodiques de maintenance et règlementaires,

- Accueillir, informer, orienter et conseiller les usagers et intervenants extérieurs ;

Considérant que l’article R2124-65 CG3P prévoit qu’une concession de logement peut être accordée par nécessité absolue de service lorsque l'agent ne peut accomplir normalement son service, notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité, sans être logé sur son lieu de travail ou à proximité immédiate ;

Considérant qu’un arrêté individuel d’attribution précisera l’intitulé du poste et le grade de l’agent chargé d’assurer la fonction de gardien logé ;

Considérant que l’article R.2124-66 du CG3P fixe les règles applicables aux arrêtés pris pour l’ensemble des concessions de logement de fonction ;

L’arrêté pris sera été nominatif et indiquera :

- La localisation du logement

- La consistance et la superficie des locaux mis à disposition

- Le nombre et la qualité des personnes à charge occupant le logement

- Les conditions financières, les prestations accessoires et les charges de la concession

Considérant que :

- Le gardien relève de l’autorité du Maire et qu’il sera placé sous la responsabilité du directeur des services pour l’ensemble des droits et obligations,

- Le gardien doit toujours avoir une attitude correcte envers toutes les personnes avec lesquelles il est en rapport par la nature même des fonctions qu’il exerce,

- Les fonctions de gardien sont exclusives de toute autre activité rémunérée qui n’aurait pas fait l’objet d’une autorisation de cumul établie conformément à la réglementation en vigueur,Procès-verbal du Conseil Municipal. Séance du 12 juin 2025 4

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier et après avoir délibéré, à l’unanimité décide de :

- Créer un emploi de « gardien logé des infrastructures sportives » à temps complet, soit 35 /35ème à compter du 01/09/2025, pour exercer les fonctions susvisées et de dire que cet emploi est assorti d’une concession de logement pour nécessité absolue de service ; - Dire que cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques ;

- Dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité ; - Dire que le maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à ce dossier et à procéder au recrutement ;

- Dire que le tableau des emplois et des effectifs sera modifié en conséquence et transmis en annexe de la présente délibération au contrôle de légalité.

2. Délibération 4842 : Concours « maisons et balcons fleuris 2025 » - Cf. Annexe 2

L’adjointe en charge de l’animation propose de renouveler l’organisation d’un concours des maisons et balcons fleuris ouvert à tous les habitants de la commune. Le but est de valoriser les initiatives privées de fleurissement qui contribuent à renforcer la qualité du cadre de vie communal en étant complémentaires aux efforts entrepris par la commune dans ce domaine.

Les inscriptions auront lieu du 13 juin au 4 juillet 2025 et le jury passera noter les candidats durant la deuxième quinzaine d’août.

Les prix sont fixés comme suit par catégories :

• Catégorie A : habitation avec jardin visible de la rue ; au gagnant un bon d’une valeur de 100 € valable chez les commerçants de Giromagny pour l’achat d’articles liés au fleurissement ; • Catégorie B : balcons fleuris ; au gagnant un bon d’une valeur de 80 € valable chez les commerçants de Giromagny pour l’achat d’articles liés au fleurissement ;

• Catégorie C : habitation avec espace de végétalisation limité ou très restreint ; au gagnant un bon d’une valeur de 60 € valable chez les commerçants de Giromagny pour l’achat d’articles liés au fleurissement. Un prix spécial nommé « coup de cœur du jury » pourra être décerné toutes catégories confondues. La récompense prendra la forme d’un diplôme.

Rolland PRENEZ demande pourquoi les bons cadeaux sont limités aux seuls commerçants qui proposent des articles liés au fleurissement ? Il se demande si c’est lié à une règlementation particulière ; Il craint que certains commerçants puissent en faire le reproche aux élus ?

Elisabeth WILLEMAIN explique que c’est un choix qui n’est pas dicté par une quelconque obligation et que l’idée est de permettre aux gagnants d’acheter des articles liés à l’activité qui est mise en avant dans ce concours.

Le maire indique que le nombre de commerçants concernés par le libellé du bon reste assez large pour éviter tout procès en favoritisme.

Pas d’autre question

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier et après avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- D’approuver les conditions du concours des maisons et balcons fleuris 2025 ; - D’approuver le règlement annexé à la présente délibération.

3. Délibération 4843 : Convention de partenariat avec le Centre de Réadaptation de Mulhouse - Cf. Annexe 3

Le CRM est un centre de rééducation professionnelle et sociale dont la mission est de permettre aux personnes victimes d’un accident ou d’une maladie et reconnues en qualité de travailleurs handicapés de seProcès-verbal du Conseil Municipal. Séance du 12 juin 2025 5

réinsérer professionnellement et socialement par l’apprentissage d’un nouveau métier compatible avec leur situation de santé. Il propose des actions d’orientation, de préparation à l’insertion professionnelle et dispense des formations professionnelles qualifiantes dans un environnement médico-social. Au sein de ces formations les équipes pédagogiques de la section « Bureau d’études Bâtiment » privilégient l’apprentissage par le « faire ». Des mises en situations professionnelles encadrées par des formateurs sont donc intégrées comme méthodes pédagogiques afin de développer les compétences attendues de la part des porteurs des titres professionnels correspondants.

La commune est déjà partenaire de ce centre. En effet, par délibération 4753 du 18 octobre 2025, la commune a passé un premier partenariat avec le CRM en vue de la modélisation du bâtiment de la mairie et du parking arrière et la réalisation des notices d’accessibilité et de sécurité. Le nouveau projet proposé aux stagiaires du CRM concerne la modélisation de l’église dans le cadre du projet de travaux sur le clocher. En effet, il est envisagé que ce projet de restauration du clocher soit déposé à la mission Bern d’ici à octobre 2025.

En complément il sera proposé au CRM de travailler sur la modélisation des bâtiments de l’ex Trésorerie et des Restos du Cœur en vue du lancement prochain d’une étude de faisabilité plus poussée concernant le transfert de l’école maternelle Chantoiseau dans des locaux restructurés.

Lors de la mise en situation professionnelle, les stagiaires seront mis dans un contexte de bureau d’étude. Une répartition des rôles entre stagiaires et formateurs sera réalisée en fonction des compétences : - Les formateurs seront BIM manager,

- Un stagiaire sera coordinateur BIM,

- Deux stagiaires seront modeleurs MEP,

- Les autres stagiaires seront modeleurs BIM.

Les stagiaires seront amenés à intervenir sur site afin de procéder au relevé de l’existant. Le nombre de jours prévisionnel est de 4 jours sur site. En fonction des besoins, les stagiaires pourront être amenés à revenir sur site. S’agissant d’une mise en situation professionnelle encadrée, les stagiaires accueillis à la mairie de GIROMAGNY seront accompagnés d’un formateur et resteront sous la responsabilité du CRM. Les jours de présences des stagiaires et du formateur sur place seront indiqués à la mairie la semaine précédente.

Les stagiaires réaliseront ensuite la modélisation et l’étude depuis le CRM, encadrés par les formateurs. La modélisation de l’église sera restituée dès finalisation et celle des deux autres bâtiments avant la fin de l’année 2025.

Pas de question

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier et après avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec le Centre de Réadaptation de Mulhouse portant sur la modélisation des bâtiments communaux.

4. Délibération 4844 : Garantie d’emprunt pour Territoire Habitat - Cf. Annexe 4

Territoire Habitat est engagé dans une réhabilitation énergétique des 12 appartements situés aux 2 et 4 rue des Casernes dans le cadre de son Plan Stratégique du Patrimoine conformément à la loi « climat et résilience » du 21 août 2021.

Dans le cadre de cette réhabilitation deux objectifs sont poursuivis :

- La réduction des consommations énergétiques (niveau BBC)

- L’amélioration du cadre de vie des habitants avec le changement d’image des bâtiments, l’agrandissement et la création de balcons et la modernisation des halls d’entrée et communs.

Pas de questionProcès-verbal du Conseil Municipal. Séance du 12 juin 2025 6

Ainsi,

Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 2298 du Code Civil,

Vu les contrats de prêt CDC PAM LA +0.6% sur 25 ans pour un montant de 470 353.00 € et CDC Eco-prêt Taux 0.45% sur 20 ans pour un montant de 210 000.00 € signés entre Territoire Habitat – Office Public d’Habitat SOCIAL du Territoire de Belfort et la Caisse des Dépôts et Consignations,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier et après avoir délibéré, à l’unanimité décide de :

- Dire que l’assemblée délibérante de la Commune de Giromagny accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 680 353.00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat correspondant constitué de 2 lignes de prêt ;

- Dire que la garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

- Dire que la garantie est apportée aux conditions suivantes :

o La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité ;

o Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

- Dire que le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

5. Délibération 4845 : Garantie d’emprunt pour la fondation de Diaconat - Cf. Annexe 5

Par délibération 4790 du 31 janvier 2025, la commune de Giromagny a acté du principe de garantir à hauteur de 36,62% l’emprunt qui était en cours de souscription par la fondation du Diaconat pour la requalification de la résidence Saint Joseph. Les clauses et montants étant désormais connus il convient de délibérer finalement sur le cas d’espèce.

Pas de question

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier et après avoir délibéré, à la majorité de 12 voix pour et 1 contre (Liliane BROS ZELLER) décide : - Dire que l’assemblée délibérante de la COMMUNE DE GIROMAGNY accorde sa garantie à hauteur de 36,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 21 353 398,75 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 172901 constitué de 1 Ligne de Prêt ;

- Dire que la garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 7 687 223,55 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat joint en annexe fait partie intégrante de la présente délibération ; - Dire que la garantie est apportée aux conditions suivantes :

o La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité ;

o Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts etProcès-verbal du Conseil Municipal. Séance du 12 juin 2025 7

Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;

- Dire que le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

6. Délibération 4846 : Participation financière aux sorties pédagogiques du collège - Cf. Annexe 6

Depuis de nombreuses années le collège de Giromagny organise des sorties pédagogiques et des voyages scolaires pour les élèves, en France ou à l’étranger. Depuis la disparition du Syndicat de gestion, le collège est amené à rechercher des financements complémentaires pour alléger la charge financière pesant sur les familles. La proposition de convention est annexée à la présente délibération. Les principales conditions sont les suivantes :

- Durée : 3 années scolaires

- La participation financière versée par les 11 communes du secteur sera de 16 €/élève scolarisé au collège durant l’année scolaire en cours (N).

- L’effectif détaillé des élèves par commune sera établi au 1er octobre de l’année N par le gestionnaire du collège selon les éléments définis à l’article 2 de la convention. La notification de la participation financière de chaque commune sera communiquée par le collège et par courriel au plus tard le 15 octobre de l’année N ;

- Le versement devra être effectué avant le 1er avril de l’année N+1 par les communes au collège.

Pas de question

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier et après avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- D’autoriser le Maire à signer la convention de participation financière aux sorties pédagogiques des élèves du collège Val de Rosemont.

7. Délibération 4847 : Restructuration du secteur rue des Casernes/ rue Saint Pierre

Les immeubles situés 15 et 30-32 rues des casernes sont sous baux emphytéotiques entre Territoire Habitat et la commune. Ces baux arrivent à expiration respectivement fin juin et fin décembre 2025. Suite à une réunion de travail avec le logeur, la commune a proposé à Territoire Habitat d’engager conjointement une restructuration du secteur. L’organisme logeur a accueilli favorablement la proposition.

L’accord à établir consisterait à céder à l’euro symbolique les terrains sur lesquels sont assis les bâtiments. En contrepartie TH s’engagerait à démolir le bâtiment du 30-32 rue des casernes afin d’édifier un ou plusieurs bâtiments plus adaptés au secteur et aux besoins constatés en matière d’habitat sur la commune. Les logements créés devront s’inscrire dans le respect des conditions de la loi climat et résilience et respecter les orientations stratégiques du PLUi dont les documents techniques ont été amendés suite aux remarques du conseil municipal de la commune de Giromagny.

En parallèle et en collaboration, la commune pourrait engager une réflexion concernant les aménagements des espaces publics du quartier et des voies de dessertes environnantes.

En effet, le projet de requalification de la maison Saint Joseph, le projet de déménagement de l’école Maternelle, la transformation du SPAR en halle couverte, ou encore l’aménagement de la friche du Number One auront un impact sur les flux de circulation, les besoins d’aménagement, de sécurité et de stationnement sur le secteur Casernes/Saint Pierre.

Les orientations stratégiques du projet devront naturellement être en cohérence avec celles définies dans le cadre des travaux du centre bourg, alliant attractivité résidentielle, services à la population, reverdissement des espaces, desimperméabilisation et sobriété énergétique.

Pas de questionProcès-verbal du Conseil Municipal. Séance du 12 juin 2025 8

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier et après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- D’approuver le lancement d’une étude d’urbanisme sur le secteur rue des Casernes/rue Saint- Pierre ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette étude ; - D’approuver le principe de la cession à l’euro symbolique des bâtiments sis 15 et 30- 32 rue des casernes et de leur terrain d’assiette à Territoire Habitat 90 selon des termes à définir dans un accord de programmation.

8. Délibération 4848 : Groupement de commandes de produits de marquage routier

De par le volume de commandes, le Département bénéficie de tarifs avantageux pour l’achat de certaines fournitures routières. C’est donc dans l’optique de faire réaliser des économies substantielles aux communes que la Direction des routes, de la mobilité et des réseaux du département organise un nouveau groupement de commandes à l’occasion du renouvellement de ses marchés pluriannuels de fournitures. Le formalisme requis par le cadre juridique, avant le lancement d’un tel marché, nécessite que toutes les communes intéressées signent une convention constitutive de groupement, après y avoir été autorisées par délibération. Elles doivent également désigner un coordinateur, qui en l’occurrence sera le Département, et s’accorder sur les modalités pratiques de fonctionnement.

A l’issue de la notification de chaque lot à son titulaire par le coordinateur et à la remise d’un exemplaire des accords-cadres à chacun des membres du groupement, chaque membre sera responsable du suivi de l’exécution de l’accord–cadre pour les bons de commandes qu’il aura passés pour la satisfaction de ses besoins propres. Chaque membre assumera donc directement auprès du titulaire de l’accord-cadre la passation de ses commandes ainsi que leur règlement sur son budget propre.

Pas de question

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier et après avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- D’adhérer au dit groupement de commandes à venir ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement à venir et à prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement de ce marché, ainsi que toute décision concernant les avenants éventuels lorsque les crédits sont inscrits au budget.

9. Délibération 4849 : Avis sur la mise en vente du temple de Giromagny - Cf. Annexe 7

Par courrier du 22 mai 2025 reçu le 26 mai 2025, l’Association Cultuelle de l’Eglise Protestante Unie de Belfort sollicite l’avis du conseil municipal en vue de la vente du temple de Giromagny. L’association considère que ce temple inauguré en 1902 n’a plus d’utilité et souhaite le mettre en vente (Cf. annexe 7) En cas de cession l’association devra saisir la préfecture afin que ce lieu ne soit plus considéré comme lieu de culte (changement d’affectation). Elle soumettra le projet de cession au Conseil Régional de l’Eglise Protestante Unie de la Région Est-Montbéliard ainsi qu’à l’assemblée générale de l’association.

Compte tenu du caractère historique du bâtiment, plusieurs élus font part de leur regret de voir ce bâtiment potentiellement dénaturé ou vidé de ses attributs patrimoniaux.

Ils demandent si la commune est en mesure de limiter les choix architecturaux des potentiels acheteurs et s’il ne serait pas opportun de trouver une fonction qui permettrait à cet édifice de conserver son caractère. Monsieur le Maire propose de se faire le relais des inquiétudes du conseil municipal auprès de l’association Cultuelle de l’Eglise Protestante Unie de Belfort et d’engager des discutions sur les différentes options évoquées dans le courrier de l’association.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier et après avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- De réserver son avis au vu du caractère historique et patrimonial de l’édifice ; - De mandater Monsieur le Maire pour engager des discussions sur les différentes options qui s’offrent à l’association avec ses représentantsProcès-verbal du Conseil Municipal. Séance du 12 juin 2025 9

10. Délibération 4850 : Délibération budgétaire modificative n° 1 – Budget de l’exploitation forestière

Dans le cadre des ventes groupées de bois, la commune doit facturer le montant global de la vente et reverser à l’ONF les frais engagés pour ces ventes. Ainsi, il convient de prévoir les recettes et les dépenses correspondantes au sein du budget sur la base des montants globaux d’opération. La proposition de modification budgétaire N° 1 se présente de la façon suivante :

Fonctionnement

Désignation Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

62878 Remboursements à tiers 40 000,00 €

65822 Reversement excédent 10 000,00 €

7022 Coupes de bois 50 000,00 €

TOTAL 0,00 € 50 000,00 € 0,00 € 50 000,00 €

Pas de question

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier et après avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- D’approuver la DM1 du budget d’exploitation forestière aux chiffres susvisés ; - Dire que suite à cette DM 1, le budget d’exploitation forestière est équilibré en section de fonctionnement à hauteur de 136 437.36 € et en section d’investissement à hauteur de 49 000.00 €

11. Délibération 4851 : Délibération budgétaire modificative n° 1 – Budget général

Divers projets nouveaux ainsi que des ajustements sur les programmes en cours impliquent de réviser nos prévisions budgétaires afin d’assurer un déroulement sans heurts des opérations financières qui leur sont rattachées.

Les ajustements proposés sont décrits dans les tableaux suivants.

Fonctionnement

Désignation Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

611 Prestations de service 15 700,00 €

64111 Rémunération principale 26 700,00 €

6451 Cotisations URSSAF 7 220,00 €

65313 Cotisation retraite élus 1 460,00 €

673 Titres annulés 2 000,00 €

70848 Personnel facturés 9 049,00 €

74718 Autres participations état 9 131,00 €

75821 Excédent budget annexe 10 000,00 €

752 Revenus des immeubles 6 500,00 €

TOTAL 15 700,00 € 37 380,00 € 6 500,00 € 28 180,00 €Procès-verbal du Conseil Municipal. Séance du 12 juin 2025 10

Investissement

Désignation Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

2031 Frais d'études 150,00 €

204182 Subventions 93 015,79 €

21318 Constructions 264 884,00 €

2152 Installations de voirie 44 421,11 €

21578 Matériel technique 32 998,74 €

2313 Constructions 500 000,00 €

2315 Installations et matériels 40 775,12 €

1322 Subventions Région 115 818,71 €

1641 Emprunt en euros 10 513,23 €

TOTAL 540 775,12 € 435 469,64 € 115 818,71 € 10 513,23 €

Pas de question

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier et après avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- D’approuver la DM1 du budget général aux chiffres susvisés

- De dire que suite à la DM 1, la section de fonctionnement du budget général est équilibrée à hauteur de 3 072 784.86 € et la section d’investissement équilibrée à hauteur de 6 098782.86 €.

12. Délibération 4852 : Attribution de subventions aux associations

Par délibération 4624 du 21 mars 2024, le conseil municipal décidé de fixer le cadre de la répartition des subventions en numéraire aux associations, dans la limite du budget global affecté, de la façon suivante : - Association locale développant une Activité d’Intérêt Général ou ponctuelle : attribution d’un montant forfaitaire basé sur l’intensité de la participation à la vie sociale et à l’animation communale avec un plafond fixé à 50% du budget annuel de l’association ou de l’activité ponctuelle. Ce plafond permet d’éviter la suspicion d’un transfert d’activité publique vers un organisme privé hors du contrôle du Conseil Municipal.

- Association locale développant une activité au bénéfice de ses adhérents : attribution d’un montant proportionné aux contributions personnelles des adhérents et modulé sur le taux d’encadrement des jeunes et sur la participation à l’animation communale avec un plafond fixé à 100% du montant des cotisations des membres.

- Par ailleurs plusieurs actions d’animation importantes peuvent être organisées sur notre territoire. Le plus souvent elles sont portées par des associations mais dont l’unique activité consiste en l’organisation d’une manifestation spéciale. Ces situations ne peuvent donc pas être analysées de la même manière que pour les associations exerçant une activité permanente. Dans ce cas des subventions exceptionnelles peuvent être attribuées en considérant l’ampleur et le rayonnement des opérations concernées.

Pour l’année 2025, la date limite de réception des dossiers complets de demandes de subventions avait été fixée au 15 avril 2025. La plupart des associations connues ont déposé un dossier complet. Néanmoins plusieurs dossiers sont encore incomplets et quelques associations ont ignoré l’appel. Afin de ne pas pénaliser les associations qui ont rendu des dossiers complets dans les temps impartis la Municipalité a décidé d’étudier les dossiers dans les délais convenus et d’émettre des propositions. Les autres dossiers seront considérés ultérieurement en fonction de leur complétude et des crédits disponibles.Procès-verbal du Conseil Municipal. Séance du 12 juin 2025 11

Les principales données d’analyse des demandes de subventions et les propositions effectuées par la municipalité suite à l’étude des dossiers sont présentées dans les tableaux suivants :

Associations œuvrant pour l'intérêt général : forfait/max. 50% budget association

En foncé, locaux

permanents

Nbr.

Adhér.

Dont

Giro

Cotis.

2025

Budget

2024

Situation

12/2024

Attr.

Nature

2024

Attr.

Num.

2024

Dem.

nature

2025

Dem.

num.

2025

Prop.

Nature

2025

Prop.

Num.

2025

Taux

Subv.

%

Les Amis Schwab. 56 13 15 2 915 6 863 1 700 600 1 590 600 1 590 600 27

Giro Kids 8 8 0 3 965 4 165 0 600 660 600 660 600 32

Giro Malins 3 3 0 14 576 5 173 30 600 0 600 0 600 4

Chatmagnys libres 30 25 5 8 735 4 040 0 400 1 920 500 1 920 500 28

Médaillés militaires 21 0 15 2 828 8 057 160 200 0 200 0 200 7

Jeunesse et

relayeur 25 5 0 1 000 815 0 150 0 200 0 200 20

Choc Memory 37 3 25 19 844 2 756 8 400 400 2 670 2 000 2 670 0 13

Comité des sports 14 14 0 2 441 2 280 0 500 3 415 800 3 415 800 173

Fort Dorsner 77 31 10 41 761 67 500 MAD ? 1 500 515 1 700 515 1 700 5

Total 271 102 98 065 101 649 10 290 4 950 10 770 7 200 10 770 5 200

Associations œuvrant au bénéfice de leurs adhérents - Critère limite d'attribution : à hauteur maximum du montant des cotisations

En foncé, locaux

permanents

Nbr.

ADH.

Dont

enf.

Dont

Giro

Cotis.

2024

Cotis.

2025

Budget

2024

Sit.

12/2024

Dem.

nature

2025

Dem.

Num

2025

Max.

Prop.

nature

2025

Prop.

Num

2025

ratio

Sub/

adh.

Ratio

Sub/

Cotis

Orchestre

d'Harmonie

47 8 12 5 15 4 423 6 559 10 937 4 000 705 10 937 1 000 21 1,4

AAPPMA 201 52 22 30 30 13 333 6 579 0 600 6 030 0 600 3 0,1

FNATH 304 0 46 4,5 61 61 847 ? 0 300 18 544 0 200 1 0,0

ASCIMEG 117 75 115 7 7 1 448 5 800 0 500 819 0 500 4 0,6

Les 7 chemins 47 0 2 60 60 681 6 540 6 000 600 2 820 6 000 600 13 0,2

Giromagny

Volley-Ball

45 21 13 90 95 16 517 10 936 0 3 100 4 275 0 3 100 69 0,7

US Giro. section

handball

40 0 2 145 145 11 989 18 864 0 500 5 800 0 500 13 0,1

Tennis-club

Vosges du sud

53 40 35 80 80 14 496 23 285 29 200 1 000 4 240 29 200 1 000 19 0,2

Amicale de

Gymnastique

102 89 21 100 100 12 433 16 048 8 719 1 000 10 200 8 719 1 000 10 0,1

Bike Club

Giromagny

90 33 15 37 40 116 611 5 250 8 735 5 500 3 600 8 735 3 600 40 1,0

Club Pongiste

Giromagny

31 16 7 38 40 35 658 15 730 25 480 500 1 240 25 480 500 16 0,4

Football Club

Giro-Lepuix

250 160 85 100 100 158 803 2 058 31 940 14 500 25 000 31 940 12 500 50 0,5

Amicale du

Personnel

9 0 1 40 45 230 710 1 628 405 405 1 628 405 45 1,0

Total 1336 494 376 57 63 448 469 118 360 122 639 32 505 83 678 122 639 25 505 19 0,3Procès-verbal du Conseil Municipal. Séance du 12 juin 2025 12

Activités ponctuelles - Subventions exceptionnelles

En foncé, locaux permanents

Anim.

Com.

N-1

Budget

2024

Situation

financière

12/2024

Attr.

Numéraire

2024

Demande

nature

2025

Demande

Numéraire

2025

Prop.

Nature.

2025

Prop.

Numéraire

2025

Escales en musique *** 69 048 24 936 2000 3425 3000 3425 2000

ACV-Ecole de musique ** 2500 0 2500 0 2500

Fanfare de Lepuix * _ _ 250 0 250 0 250

Miss excellence *** 8250 3739 1200 5535 1500 5535 1500

TSN- GiroTrail * 63 337 74 751 1000 4650 1400 4650 1400

Théâtre du Pilier *** 431 328 149 700 0 0 5000 0 0

Amis de la gendarmerie * _ _ 100 0 100 0 100

Prévention routière * _ _ 300 0 0 300

Centre Socioculturel HS *** _ _ 0 4030 0 4030 0

Amicale du personnel 0 3500 0 3500

Pass Sport-Culture *** NA 0 4800 NA NA 6000

Primes sportifs NA NA 0 800 NA NA 800

Total 571 963 253 126 12 950 17 640 17 250 17 640 18 350

Le récapitulatif des enveloppes de propositions en numéraire pour 2025 se présente comme suit : - 5 200.00 € pour les associations œuvrant pour l’intérêt général,

- 25 500.00 € pour les associations œuvrant pour l’intérêt de leurs membres, - 11 550.00 € pour les actions et manifestations spéciales auxquelles s’ajoutent le PASS sport/culture et les récompenses aux sportifs méritants.

Le maire précise que les dossiers incomplets à ce jour seront considérés après leur complétude et que par conséquent ces enveloppes pourront encore être augmentées dans les limites fixées au budget.

Pour rappel les enveloppes 2024 étaient les suivantes :

- 7 600.00 € pour les associations œuvrant pour l’intérêt général,

- 25 760.00 € pour les associations œuvrant pour l’intérêt de leurs membres, - 11 300.00 € pour les actions et manifestations spéciales.

La discussion est ouverte et concernant les associations œuvrant pour l’intérêt général, les attributions proposées par la municipalité n’appellent qu’une seule observation :

Jean-Louis SALORT souhaite revenir sur le choix de ne pas attribuer de subvention en numéraire à l’association Choc Memory.

Il explique que ce choix est en partie la conséquence directe du comportement du Président de l’association qui s’est épanché de manière totalement mensongère dans l’Est Républicain.

Il rappelle que cette association, dont le siège social n’est pas à Giromagny, a bénéficié non seulement de subventions significatives de la ville de Giromagny mais aussi pendant 3 ans de locaux importants au sein des ateliers municipaux. Il ajoute que cette mise à disposition de locaux a été faite suite à des difficultés relationnelles internes à l’association et que le président a sollicité la commune pour le soutenir afin de ne pas voir disparaitre l’association.

Au moment de la mise en vente des locaux communaux, le président de l’association a sollicité la commune pour de nouveaux locaux ; les élus ont expliqué au président qu’il a eu 3 ans pour trouver de nouveaux locaux, que la commune a déjà fait de gros effort pour cette association et que la seule proposition possible est la mise à disposition d’une salle de classe à l’école Lhomme pour y stocker du matériel. Le président a visité le local, signé la convention, déménagé le matériel. Et quelque semaine plus tard un article mettant en cause l’intégrité et la droiture des élus Giromagniens parait dans la presse !Procès-verbal du Conseil Municipal. Séance du 12 juin 2025 13

Concernant les associations œuvrant pour l’intérêt de leurs membres, les attributions proposées par la municipalité n’appellent qu’une observation :

Christian ORLANDI considère que l’amicale du personnel de Giromagny n’a rien à faire dans le tableau des associations car c’est un CE d’entreprise, que si la mairie souhaite mettre en place une aide pour les agents cela ne doit pas passer par l’attribution d’une subvention.

Monsieur le Maire lui répond qu’il devrait regarder les statuts de l’association, que cette association trouve bien sa place ici comme toute association déclarée.

Christian Orlandi considère que la commune ne doit pas financer ce type d’association. Il détaille son point de vue en demandant si les salariés de n’importe quelle entreprise de Giromagny décidaient de se réunir en association, ils seraient en mesure de déposer une demande de subvention ?

Monsieur le Maire répond par l’affirmative ; il explique que l’Amicale du personnel est classée dans les associations qui œuvrent au bénéfice de leurs adhérents au même titre que n’importe quelle autre association. En France la liberté d’association est totale et nul ne peut contester la légitimité d’une association. Bien sûr la liberté de soutien de la commune est aussi totale et chacun peut considérer qu’il est opportun ou pas d’accorder un soutien.

Les attributions proposées par la municipalité pour des actions ponctuelles ou exceptionnelles n’appellent qu’une seule remarque :

Christian Orlandi explique que la subvention demandée par l’amicale du personnel de Giromagny concerne l’achat et la vente de produits promotionnels logotés ; il considère que ce projet devrait être réalisé directement par la commune et non par une association,

De son point de vue, financer cette opération reviendrait à admettre que la commune n’a pas la capacité de faire sa propre promotion.

Il ajoute que la communication de la commune devrait faire l’objet d’un travail de concertation entre les élus et qu’ensuite il convient de choisir entre deux options : soit traiter en interne, soit sous-traiter à une entreprise extérieure.

Il précise qu’en début de mandat la production du GIRO.COM qui était sous traitée coutait 500 € par mois à la commune et qu’aujourd’hui, en reprenant ce travail en interne, cela coûte 4 fois plus cher à la commune !

Monsieur le Maire répond que de nos jours le service public ne croûle pas sous les propositions de bénévolat et que l’implication des personnels dans la vie de la commune en dehors de leur temps de travail est aujourd’hui tout à fait remarquable et qu’il convient naturellement de l’encourager.

Quant aux affirmations concernant le coût de la production de GIRO.COM, elles sont honteuses et totalement fausses ; il suffit de vérifier les chiffres de la comptabilité auxquels chaque élu peut avoir accès pour vérifier que le coût de l’édition a été divisé par 2 et non multiplié par 4, sans même parler de la progression en matière de qualité !

Il ajoute que si certains élus s’impliquaient dans l’action plutôt que dans l’incantation, la dynamique de l’action communale serait certainement bien meilleure.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier et après avoir délibéré, à la majorité de 12 voix pour et 1 contre (Christian Orlandi) décide de : - Fixer les attributions de subventions 2025 aux associations selon les chiffres figurant dans les tableaux susvisés ;

- Dire que les subventions d’un montant supérieur à 2000 € seront versées en 2 fois.Procès-verbal du Conseil Municipal. Séance du 12 juin 2025 14

13. Délibération 4853 : Redevance d’occupation du domaine public pour du stockage de bois

Une entreprise privée a exprimé, via l’ONF, le besoin d’utiliser une surface en forêt communale afin de stocker temporairement des billes de bois provenant de l’exploitation d’une parcelle privée adjacente. Sachant qu’une telle situation pourrait se renouveler, il convient de délibérer sur la mise en place d’un tarif de redevance d’occupation du domaine public.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier et après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- De fixer la redevance d’occupation du domaine public en forêt communale à 30 € / are/ mois.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 22h00

A Giromagny le 14 juin 2025

Le maire

Christian CODDET