Procès Verbal - pv 11decembre2025

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Procès Verbal - pv 11decembre2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Giromagny. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 11decembre2025)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Budget, Procès-verbal du Conseil Municipal. Séance du 11 décembre 2025 1

Ville de Giromagny

Conseil Municipal : séance du 11 décembre 2025

Procès-verbal de séance

L'an deux mille vingt-cinq, le onze décembre à vingt heures, le conseil municipal de la ville de Giromagny, dûment convoqué par voie dématérialisée le cinq décembre, s’est réuni en session ordinaire en salle du conseil municipal de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian CODDET, Maire. Il est procédé à l’élection du secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal, après s’être proposée, Marie-Noëlle MARLINE est désignée secrétaire de séance. Elle fait l’appel et constate que le quorum est atteint. Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h05.

Membres présents (13) : Christian CODDET – Jean-Louis SALORT- Elisabeth WILLEMAIN - Patricia VUILLAUMIE -André SCHNOEBELEN – Patrick DEMOUGE - Marie-Noëlle MARLINE - Liliane BROS-ZELLER - Christian ORLANDI - Pascal DI CATERINA - Roland PRENEZ -- Louis MARLINE - Barbara NATTER.

Membres absents représentés (1) : - Christophe DUNEZ représenté par Pascal DI CATERINA Membres absents (7) : Charlène DIDIER - Françoise NICOLET - Christophe GILLET - Jacques MONNIN - Ayse YAZICIOGLU - Mathieu CREVOISIER - Julie RAUSHER

Avant de traiter des points de l’ordre du jour le maire sollicite l’autorisation de retirer 3 points de l’ordre du jour à savoir les 3 points nécessitant un avis du CST qui n’a pas pu être recueilli en temps utile et par contre d’en ajouter 2 autres d’une relative urgence : Le programme des demandes de subventions Etat pour janvier 2026 et la mise à jour du règlement d’utilisation de l’Espace de la Tuilerie suite à des difficultés d’interprétation de certains usagers.

Pas d’opposition ;

Les 2 nouveaux points seront traités en fin de séance.

1. Mise à l’approbation du compte-rendu de la séance du 6 novembre 2025 - Cf. Annexe 1

Pas de question

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité

2. Information sur les décisions prises par le maire depuis la dernière séance du Conseil

Le maire informe l’assemblée qu’il a procédé :

1) à la mise en place d’un emprunt de 350 k€ auprès de la Banque des Territoires sur la base du dossier de l’environnement de la halle multifonctions (30 ans ; taux livret A +0,6%) en accord avec les prévisions budgétaires.

2) à la souscription d’une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne d’un montant de 500 k€ pour une durée de 1 an en raison des retards constatés dans la perception des subventions attendues pour 2025.Procès-verbal du Conseil Municipal. Séance du 11 décembre 2025 2

3. Actualisation du RIFSEEP

Ce point est reporté à une prochaine séance dans l’attente de l’avis du CST.

4. Actualisation du temps de travail

Ce point est reporté à une prochaine séance dans l’attente de l’avis du CST.

5. Délibération 4910 : Avenant N°2 à la convention d’ORT- Cf. Annexe 2

Le maire rappelle que la convention d’ORT en cours vient à échéance au 31/12/2025 et qu’il conviendrait de proroger sa durée au moins jusqu’au 31/12/2026 afin de permettre l’achèvement et la poursuite des actions engagées dans le cadre du programme PVD.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier et après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- D’approuver la prorogation de la convention d’ORT jusqu’au 31/12/2026 - D’autoriser le maire à signer l’avenant N°2 à la convention

6. Délibération 4911 : Prolongation du poste de cheffe de projet PVD

Le Maire rappelle que le poste de cheffe de projet Petites Villes de Demain vient à échéance le 31/03/2026. L’ANCT nous ayant informé du principe de renouvellement de ce poste en 2026 en indiquant toutefois que le financement effectif de ce poste dépendrait de l’adoption de la loi de finance 2026, il est proposé au Conseil de prolonger l’ouverture de ce poste jusqu’au 31/12/2026.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier et après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- D’approuver la prolongation de l’ouverture du poste de cheffe de projet Petites Villes de Demain jusqu’au 31/12/2026 sous réserve de son financement.

7. Mise à jour du Document Unique

Ce point est reporté à une prochaine séance dans l’attente de l’avis du CST.

8. Délibération 4912 : Correctif à la délibération 4860 : Garantie d’emprunt - Cf. Annexe 3

Le maire indique que la Banque des Territoires demande un formalisme particulier de délibération concernant les garanties d’emprunt accordées par la commune à Territoire Habitat.

De ce fait, la délibération n°4860 du 10 juillet 2025 doit être remplacée par une nouvelle délibération reprenant les termes prescrits par la Banque des Territoires.

Pour rappel, Territoire Habitat est engagé dans une réhabilitation énergétique de 12 appartements situés aux 2 et 4 rue des Casernes dans le cadre de son Plan Stratégique du Patrimoine conformément à la loi « climat et résilience » du 21 août 2021.

Deux objectifs sont poursuivis :

- La réduction des consommations énergétiques (niveau BBC),

- L'amélioration du cadre de vie des habitants avec le changement d’image des bâtiments, l'agrandissement et la création de balcons et la modernisation des halls d'entrée et communs.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier et après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- D’accorder une garantie d’emprunt à Territoire Habitat selon les conditions décrites en annexeProcès-verbal du Conseil Municipal. Séance du 11 décembre 2025 3

9. Délibération 4913 : Lancement des études d’enfouissement des réseaux secs sur le faubourg d’Alsace - Cf. Annexe 4

Le Maire rappelle que, par délibération n° 4890 du 9 octobre 2025, le Conseil Municipal l’a autorisé à se rapprocher de TE 90 en vue de préparer la réalisation de travaux de dissimulation des réseaux électriques, d’éclairage public et de communications électroniques sur le faubourg d’Alsace, en anticipation de la création par le Département d’une voie cyclable qui arrivera depuis Anjoutey à l’entrée est de la ville. Ces travaux sont envisagés depuis l’entrée est de la ville côté Rougegoutte (RD12) jusqu’à l’intersection avec la rue du Rosemont (RD14).

C’est ainsi que TE 90 nous a fait parvenir une estimation du montant de ces travaux qui s’élève à 942 242,22 € TTC, le montant estimé devant rester à charge de la commune s’élevant à 311 703,85 €.

Au vu des ordres de grandeur établis par Territoire d’énergie 90, il est proposé au Conseil d’approuver le lancement d’une étude préliminaire d’avant-projet et de projet qui sera soumise à l’assemblée pour approbation de son contenu et de son financement aux conditions suivantes :

- En cas de réalisation du chantier à l’issue de l’étude :

Le règlement de l’étude complète (AVP, PRO, EXE, DET et AOR) ainsi que les frais annexes liés à l’étude tels que notamment les fonds de plan, enquêtes de branchement ou conventions particulières, seront réglés au fur et à mesure des appels de fonds faits par Territoire d’Energie en fonction de l’avancée du chantier.

- En cas d’abandon du chantier à l’issue de la phase d’étude :

L’étude préliminaire (AVP, PRO et EXE) ainsi que tous les frais annexes liés à cette étude seront remboursés par la commune à Territoire d’énergie 90 au taux réel en vigueur prévu dans le marché de maîtrise d’œuvre de TDE 90 : soit environ 2.75% du coût prévisionnel HT des travaux tel qu’il résultera de cette étude (marchés de MOe et Travaux 2023 en cours).

Le règlement de l’étude interviendra dès la notification par la commune de l’abandon du chantier et sans nouvelle de la commune au plus tard dans les 6 mois qui suivent la remise de l’étude préliminaire.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier et après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- D’approuver le lancement des études de projet d’enfouissement des réseaux secs sur le faubourg d’Alsace ;

- De confier ces études au syndicat Territoire d’Energie 90.

10. Délibération 4914 : Subvention au collège Val de Rosemont

Le Maire rappelle que par délibération n°4846 du 12 juin 2025, le Conseil a approuvé la signature d’une convention entre le collège Val de Rosemont et les 11 communes membres du secteur du collège en vue d’une participation des communes aux frais des sorties pédagogiques des élèves.

La durée de cette convention est fixée à 3 ans et le montant de la participation a été fixé à 16 € par élève du ressort communal.

A ce jour le collège nous a adressé une demande de participation pour 114 élèves au titre de l’année 2026, soit 1824 €.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier et après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de Dire :

- Que la ville de Giromagny participera aux frais des sorties pédagogiques des élèves du collège Val de Rosemont à hauteur de 1824 € pour l’année scolaire 2025-2026 ;

- Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Collectivité.Procès-verbal du Conseil Municipal. Séance du 11 décembre 2025 4

11. Délibération 4915 : Subvention à l’école Dr. Benoit

Le maire indique que deux classes de l’école primaire Docteur Benoît ont prévu d’organiser une « classe verte » à la Bresse. Les enseignantes sollicitent une subvention exceptionnelle afin de participer aux frais de séjour. La CCVS, titulaire de la compétence scolaire, a décidé de ne pas donner suite à cette demande de subvention. Toutefois, afin de soutenir l’initiative des enseignantes en faveur d’un apprentissage concret et d’apporter une aide ayant pour objet de réduire le reste à charge pour les parents et donc d’assurer la participation du plus grand nombre d’élèves, le Maire propose au Conseil d’accorder la subvention demandée à hauteur de ce qui a été fait l’année dernière pour le soutien à une classe de mer.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier et après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de Dire :

- Qu’une subvention exceptionnelle de 500 € sera attribuée en 2026 à l’école Dr. Benoît, au titre d’une participation aux frais de séjour relatifs à l’organisation d’une classe verte ;

- Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Collectivité.

12. Délibération 4916 : DBM 3 – Budget principal

Le Maire indique que par suite du non règlement du litige administratif avec la SARL Paradis des Loups, la ville de Giromagny doit comptablement faire figurer à son budget une provision pour créance irrecouvrable. Il convient donc d’ajuster le montant des crédits prévus à l’article et au chapitre correspondants (6817) selon le tableau suivant.

Budget communal - DBM3-2025

Fonctionnement

Désignation Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

65888 Autres charges 10 000,00 €

6817 Provisions pour dépréciations 10 000,00 €

TOTAL 10 000,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier et après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- D’approuver la modification budgétaire N°3 du budget principal selon les chiffres reportés dans le tableau ci-dessus.

13. Délibération 4917 : DBM 3 – Budget de l’exploitation forestière

Le Maire indique que les délibérations 4821 (CFU 2024), 4822 (report du résultat 2024) et 4823 (budget supplémentaire 2025) du 10 avril 2025 ont pris en compte un report erroné du résultat de clôture de la section de fonctionnement 2024 soit 12 460,56 € au lieu du résultat réel de 12 511,56 € (+ 51 €).

Par suite, il convient donc de corriger cette erreur comme suit.

Budget de l’exploitation forestière - DBM3-2025

Fonctionnement

Désignation Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

65888 Autres charges 51,00 €

002 Fonct. antérieur reporté 51,00 €

TOTAL 51,00 € 51,00 €Procès-verbal du Conseil Municipal. Séance du 11 décembre 2025 5

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier et après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- D’approuver la modification budgétaire N°3 du budget de l’exploitation forestière selon les chiffres reportés dans le tableau ci-dessus.

14. Délibération 4918 : Budget primitif principal 2026 – Le détail budgétaire par articles figure en Annexe 6

Suite au débat d’orientation budgétaire tenu le 6 novembre, le Maire indique que le budget primitif 2026 peut se présenter comme suit.

BP 2026

FD FONCT.IONNEMENT : DEPENSES 2 257 333,00

011 Charges à caractère général 600 000,00

012 Charges de personnel 984 630,00

014 Atténuation de produits 20 000,00

023 Virement à section d'investissement 260 000,00

65 Charges gestion courante 290 703,00

66 Charges financières 80 000,00

67 Charges exceptionnelles 2 000,00

042 Dotations aux amortissements et provisions 20 000,00

FR FONCT. : RECETTES 2 257 333,00 013 Atténuation de charges 12 000,00 70 Produits des services 70 000,00

73 Impôts et taxes 210 000,00

731 Fiscalité locale 1 150 000,00

74 Dotations et participations 725 333,00

75 Autres produits de Gestion courante 90 000,00

Balance de fonctionnement de l'année 0,00

ID INVESTISSEMENTS : DEPENSES 3 597 671,24

16 Remboursement des emprunts 341 960,00

20 Immobilisations incorporelles 30 500,00

204 Subventions d'équipement versées 20 963,24

21 Immobilisations corporelles 2 249 248,00

23 Immobilisations en cours 950 000,00

040 Opérations d'ordre entre sections 5 000,00

IR INVESTISSEMENTS : RECETTES 3 597 671,24 021 Virement de la section de fonctionnement 260 000,00 024 Produits des cessions 250 000,00 10 Dotations Fonds divers de Réserves 282 000,00

13 Subventions d'investissement 2 786 079,00 165 Dépôts et cautions reçus 2 000,00 040 Opérations d'ordre entre sections 17 592,24 Balance d’investissement de l'année 0,00

Par rapport au BP 2025 le Maire fait observer une légère hausse des dépenses de fonctionnement en général (+3,5%), la plus grande partie étant liée à la hausse des dépenses de personnel (+7%) dont le montant reste toutefois inférieur à 50% du budget de fonctionnement et à la hausse des charges de gestion courante (+30%) emportées par l’évolution des tarifs des services extérieurs.

Le budget d’investissement est constitué principalement à ce stade des reports des engagements 2025 et des restes à percevoir en matière de subventions.Procès-verbal du Conseil Municipal. Séance du 11 décembre 2025 6

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier et après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention, C. Orlandi) décide :

- D’approuver le budget primitif principal 2026 de la ville selon les chiffres reportés dans le tableau ci-dessus ;

- De dire que ce budget est voté par chapitres ;

- De dire que le maire pourra procéder à des virements entre chapitres dans la limite de 7,5% du montant des chapitres.

15. Délibération 4919 : Budget primitif 2026 de l’exploitation forestière – Le détail par articles figure en Annexe 7

Sur la base des travaux et propositions de coupes 2026 effectuées par l’ONF (Cf. délibération 4898 du 6 novembre 2025), le budget primitif de l’exploitation forestière 2026 se présente comme indiqué dans le tableau suivant.

BP 2026

FD FONCTIONNEMENT/ DEPENSES 85 500,00 €

011 Charges à caractère général 63 000,00 €

023 Virement à la section d'investissement 12 500,00 €

65 Autres charges gestion courante 10 000,00 €

FR FONCTIONNEMENT : RECETTES 85 500,00 € 70 Produits des services 85 500,00 € RESULTAT annuel de Fonctionnement 0,00 €

ID INVESTISSEMENT : DEPENSES 12 500,00 €

21 Immobilisations corporelles 9 566,00 €

27 Autres immobilisations financières 3 234,00 €

IR INVESTISSEMENT : RECETTES 12 500,00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 12 500,00 €

RESULTAT annuel d’Investissement 0,00 €

Le Maire indique que l’écart important constaté par rapport au budget primitif 2025 est lié aux nouvelles conditions de gestion des contrats d’approvisionnement qui conduisent la commune à encaisser l’ensemble des recettes et à reverser à l’ONF les frais d’exploitation.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier et après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- D’approuver le budget primitif 2026 de l’activité d’exploitation forestière selon les chiffres reportés dans le tableau ci-dessus ;

- De dire que ce budget est voté par chapitres ;

- De dire que le maire pourra procéder à des virements entre chapitres dans la limite de 7,5% du montant des chapitres.

16. Délibération 4920 : Demandes de subventions 2026 pour les programmes amorcés en 2025

Le Maire rappelle que les demandes de subventions Etat (DSIL, DETR) doivent être faites en début d’année et qu’il en va de même pour les nouveaux programmes FEDER.

Il propose donc au Conseil de l’autoriser à déposer les demandes appropriées aux projets en cours d’étude, en particulier en ce qui concerne :

- La rénovation du gymnase Lhomme

- Le réaménagement de la cour de l’école Dr. Benoît

- L’aménagement de l’aire d’accueil de camping-cars

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier et après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :Procès-verbal du Conseil Municipal. Séance du 11 décembre 2025 7

- D’autoriser le Maire à déposer tous dossiers de demandes de subventions relatifs aux dossiers ayant déjà fait l’objet d’une prise en compte de principe par le Conseil Municipal.

17. Délibération 4921 : Mise à jour du règlement d’occupation de l’Espace de la Tuilerie – Cf. Annexe 8

Le Maire indique que des difficultés sont apparues dans la gestion courante de l’Espace de la Tuilerie, avec notamment des dégradations de mobiliers difficiles à repérer dans le cadre des procédures actuelles d’état des lieux ainsi que des difficultés de compréhension des modalités de réservation des lieux par les usagers.

Il convient donc de prendre en compte ce retour d’expérience pour réaménager le règlement d’utilisation en vigueur.

Les modifications principales intégrées dans la nouvelle rédaction portent sur :

- Des précisions sur les modalités de réservation (au plus 1 an à l’avance pour les réservations à titre onéreux et 6 mois à l’avance pour les réservations à titre gratuit) ;

- La validité de la réservation uniquement à la signature du contrat de location par le Maire ou son délégué ;

- Le caractère obligatoire de l’utilisation du forfait de nettoyage pour les réservations du weekend ;

- La restitution des locaux débarrassés de tous détritus et décorations et avec des tables non pliées ;

- L’obligation de branchement des appareils de diffusion sonore uniquement sur les prises électriques dédiées.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier et après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- D’approuver la nouvelle version du règlement d’utilisation de l’Espace de la Tuilerie (V20251211) ;

- De fixer la date de sa mise en vigueur au 1er janvier 2026 y-compris pour les réservations déjà effectuées dont les modalités devront se conformer au nouveau règlement.

18. Information et questions diverses

Situation des travaux du Centre-Ville

Faubourg de Belfort : Peintures encore en attente ! Installation du panneau d’affichage dynamique prévue le 16

décembre. – Inauguration à prévoir

Maginot : Travaux achevés hormis la mise en place des nouveaux poteaux d’éclairage public ; inauguration à

prévoir prochainement.

Mazarine : Achèvement prévu en février 2026.

Halle SPAR : Les derniers marchés sont en cours d’attribution. Les travaux vont pouvoir débuter prochainement.

Environnement du SPAR : Marchés attribués ; début des travaux au printemps prochain.

Gymnase du COSEC : Les aménagements extérieurs sont en cours et devraient être achevés en février 2026.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures

A Giromagny le 13 décembre 2025

Le maire

Christian CODDET