Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 26 MAI 2021

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 26 MAI 2021 Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Donzy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 26 MAI 2021)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Industrie, Page 1 sur 5

République Française

Département

Nièvre

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE DONZY

Séance publique du 26 mai 2021

Procès-verbal

L'an 2021, le 26 mai à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le

17/05/2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes, sous la présidence de Marie-France

LURIER, Maire.

Étaient présent(e)s : Marie-France LURIER, Maire, Mmes : Micheline AZRIA, Jeannine GUILLIN, Béatrice JACOB, Sonia

MILLANT, Sylviane NARCY, Agathe PERNOLLET, Séverine PORCIN, Marie-Henriette PICARD, Christine ROY, MM : Michel

BARRIERE, Cyril CHERREAU, Didier JEANNIN, Pascal MEUNIER, Laurent PARISSE, Loïc SEURAT, Claude TASSERIE.

Excusé : Denis BAUDEQUIN (pouvoir à Agathe PERNOLLET)

Absent : Jean-Claude CHAZAY

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 19

Présents : 17

Votants : 18

Madame le Maire rappelle à son conseil la démission de Monsieur Alain PHILY en date du 3 mai 2021. Conformément à la réglementation, Monsieur Denis BAUDEQUIN a accepté d’assurer les missions abandonnées par son colistier. Madame le Maire présente le procès-verbal du dernier conseil, approuvé à l’unanimité.

Compétence mobilité – Communauté de Communes Cœur de Loire

Le Maire informe ses conseillers que la loi d’orientation des mobilités (LOM) a été promulguée le 24 décembre 2019. Cette loi vise qu’à l’avenir, l’ensemble du territoire national soit couvert par une autorité en charge de la mobilité alors qu’aujourd’hui seules les principales agglomérations en disposent.

Chaque Autorité Organisatrice de la Mobilité devient compétente sur son périmètre territorial et légitime dans l’organisation des services de mobilité qu’elle souhaite opérer sur son territoire. En séance de conseil communautaire le 30 mars 2021, les élus communautaires, à l’unanimité, ont adopté la compétence « mobilité » sur le territoire communautaire.

Madame le Maire informe que cette modification de statuts communautaires doit être validée par chaque commune de son périmètre intercommunal. Après en avoir délibéré, les conseillers adoptent ce projet laissant la Communauté de Communes Coeur de Loire compétente en matière de mobilité.Page 2 sur 5

Acquisition et modalités d’attribution d’une Licence IV

Madame le Maire informe ses conseillers que le propriétaire d’une licence IV d’une commune voisine souhaite vendre à la commune de Donzy cette autorisation réglementaire relative à la vente de boissons. Cette acquisition est une opportunité en matière de coût financier, avec une valeur d’achat à 2500 euros, en deçà du tarif habituellement pratiqué ; il conviendra de rajouter les frais notariaux découlant de ce transfert dont le montant s’élève à 302,14 €.

Cet achat engendre une procédure réglementaire de transfert de licence, validée par les services préfectoraux compétents, ainsi qu’un acte notarial.

Un porteur de projet est déjà intéressé par une location de cette licence sur notre territoire communal, dans un lieu respectant les conditions de distances des établissements recevant du public quel qu’il soit, à raison de 80 mètres pour notre commune.

Madame le Maire propose de fixer le tarif de location de cette licence à 45 euros mensuels. Après en avoir délibéré, les conseillers, avec 2 abstentions :

• approuvent l'acquisition de la licence IV au prix de 2500 euros

• décident de fixer le tarif de la location de cette licence à 45 euros mensuels • donnent tous pouvoirs à Madame le Maire pour la signature :

• de l'acte notarial d'acquisition de cette licence

• du bail de location de la licence IV achetée

• donnent pouvoirs à Madame le Maire afin d'émettre les titres de recette relatifs à cette location mensuelle.

Décision Modificative n°1

Madame le Maire informe ses conseillers que l’achat de la Licence IV n’était pas prévu au Budget de cette année, donc pas intégré et voté au BP 2021.

De ce fait, il convient donc de délibérer afin d’équilibrer cette dépense imprévue. Madame le Maire propose donc d’adopter la décision modificative présentée comme suit :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les conseillers approuvent la décision modificative n°1 telle que présentée.

Tarifs et règlement Camping Municipal

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de revoir le règlement du camping municipal, dans sa partie

ouverture et tarifaire.Page 3 sur 5

Afin de faciliter la gestion du camping municipal il est nécessaire de simplifier la tarification, Mme Le Maire propose

de délibérer sur les tarifs proposés tels que suit :

NUITEE Nombre de personnes Tarif*

Taxe séjour

par nuit et par

personne

1 à 2 8,00 € 0,2

3 à 4 11,00 € 0,2

>à 4 14,00 € 0,2

FORFAIT 10

JOURS

Nombre de

personnes Tarif*

Taxe séjour

par nuit et par

personne

1 à 2 70,00 € 0,2

3 à 4 100,00 € 0,2

>à 4 120 € 0,2

FORFAIT 30

JOURS

Nombre de

personnes Tarif*

Taxe séjour

par nuit et par

personne

1 à 2 200,00 € 0,2

3 à 4 290,00 € 0,2

>à 4 350,00 € 0,2

* Toutes charges comprises

La pandémie a bousculé les habitudes des vacanciers l’année dernière et la fréquentation s’en est vue modifiée avec

une période plus étendue. Pour cette raison, il est demandé aux conseillers d’étudier les propositions de la commis-

sion en vue d’une nouvelle période d’ouverture annuelle du 1er avril au 31 octobre.

Madame le Maire demande à son conseil de délibérer sur les tarifs présentés et l’élargissement de la période d’ou-

verture.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les conseillers adoptent le nouveau tarif proposé pour le camping munici- pal ainsi que l'ouverture du camping municipal pour la période du 1er avril au 31 octobre de chaque année.

Renégociation emprunts communaux

Madame le Maire donne la parole à l’adjointe aux finances en vue de la présentation du tableau relatif à la renégociation des emprunts communaux.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les conseillers donnent tous pouvoirs à Madame le Maire afin de renégocier les emprunts relatifs à :

• prêt investissement 2010

• prêt Boucherie

• prêt Local France Services

et de signer tous documents relatifs à cette négociation.Page 4 sur 5

Projet échange chemin rural

Madame le Maire informe ses conseillers d’un projet d’échange de parcelles communales utilisées comme chemin

au lieu-dit « le Crezan ».

Monsieur Michel BARRIERE, propriétaire limitrophe, ne participera pas aux votes par souci de conflit d'intérêts.

Après avoir exposé à ses conseillers les motifs d'échange des parcelles classées en chemin, Madame le Maire de-

mande à ses conseillers de se prononcer concernant cet échange sur les parcelles AD 77 et 59.

Après en avoir délibéré et voté à bulletin secret, les conseillers, à la majorité avec 12 voix pour, 4 contre et une

abstention :

• acceptent le projet d'échange de parcelles en vue d'une modification de la classification des chemins au lieu-dit

"Le Crézan" sur les parcelles AD 77 et 59

• donnent tous pouvoirs à Madame le Maire afin d'effectuer toutes les démarches nécessaires pour cet échange,

veillant à ce que les frais résultant de cet échange soit à la charge du propriétaire demandeur.

Questions diverses : Les sujets à l’ordre du jour ayant tous été adoptés, Madame le Maire fait part des questions diverses.

Revitalisation Centre Bourg

Le Comité de Pilotage se réunira le 4 juin prochain. Le Cabinet LUP présentera la feuille de route conseillée, détaillant pour les 5 prochaines années les projets à engager.

Madame le Maire sollicite une mobilisation des élus afin de travailler ensemble sur ce projet pluriannuel.

Village du Futur

Madame Sonia MILLANT prend la parole pour exposer aux élus les prochaines dates à retenir pour le projet « Village du Futur ».

• Vendredi 4 juin après-midi : un atelier définira le parcours à choisir pour l’Escapade • Samedi 5 juin matin : déambulation au marché hebdomadaire afin de recueillir les avis de la population • Samedi 5 juin après-midi : balades sur le territoire communal afin de définir les promenades préférées en fonction des différents (patrimoine, fleurissement,…)

Le 04 juin, le cabinet LUP passe le relais à OXALYS, chargé de la maîtrise d’ouvrage « Village du Futur » désigné par la Région Bourgogne Franche-Comté.

Délégations aux commissions

Madame le Maire informe son conseil que Monsieur Denis BAUDEQUIN, élu remplaçant Monsieur Alain PHILY démissionnaire, a choisi de siéger aux commissions Finances et Tourisme.

Monsieur Jean-Claude CHAZAY est le représentant de la commune à la Communauté de Communes Cœur de Loire, en remplacement de son colistier démissionnaire.

Sondage

Madame MILLANT rappelle qu’actuellement a lieu un sondage, sous forme numérique et papier, ouvert jusqu’ au 7 juin prochain, en vue de la dénomination de la place jouxtant l’immeuble en réfection rue Frappier Saint Martin. Un choix à effectuer entre 3 propositions :

• Place de la Poterne

• Place des 2 rivièresPage 5 sur 5

• Place de l’Escapade

En fonction de l’évolution des restrictions du protocole sanitaire, l’inauguration de ce nouveau lieu aura lieu début juillet.

Autres dates à retenir

06 juin : brocante à la Brosse

30 juin : le confinement devrait être levé si la situation sanitaire évolue favorablement. 02 juillet : inauguration de l’espace Nohain au Moulin de Maupertuis, la présence des élus est demandée Sortie de la revue municipale COM’ICI

04 juillet : Commémoration de la Bataille de Donzy (sous réserve de la situation sanitaire) 10 juillet : « La Folle Journée » avec 2 spectacles (et demi) derrière la Salle des Fêtes). L’association a besoin de renfort logistique.

05 août : Camion Animation Culturelle

Il faut rappeler que le nouveau site de la commune détaille tous les prochains évènements. Le cinéma, avec le partenariat avec l’Association Sceni Qua Non, a repris dans le respect du protocole en vigueur.

Madame le Maire informe son conseil que le prochain Conseil aura lieu début septembre.

Les questions diverses toutes évoquées, Madame le Maire clôture la séance à 20h35.