Conseil Municipal - conseil municipal du 17 novembre 2015

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Conseil Municipal - conseil municipal du 17 novembre 2015 Document publié le Mardi 17 novembre 2015 par la commune de Donzy. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 17 novembre 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE DONZY

Séance publique du 17 novembre 2015

Procès-verbal

Convoqué 10 novembre 2015, le Conseil Municipal de la ville de DONZY s’est réuni en mairie, salle

du Conseil Municipal, le mardi 17 novembre 2015, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul JACOB,

maire.

Présents : Mesdames FRÉMION Geneviève, HENRI Aurélie, LURIER Marie-France, NARCY Nicole,

ROY Christine, SALVARANI Marie-Noëlle, TASSERIE Monique, THILL Marie-Hélène, TURPIN

Christine et Messieurs BARJOT Jean-Maurice, BELAUD Dominique, BLANCHARD Roger, JACOB

Jean-Paul, KLEINPETER Jean-Pierre, LORTHIOIR Jean-Pierre, MATHIEU Benoît, MINOT Roland,

PHILY Alain

Absents ayant donnés procuration : M. RICARD Patrice à M. PHILY Alain

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 18

Ouverture de la séance : 19h30

Madame Marie-France LURIER a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire a ensuite rappelé l’ordre du jour aux membres du Conseil Municipal à savoir :

- Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) - Renouvellement du contrat enfance-jeunesse (CEJ)

- Participations à la Communauté de Communes en Donziais

- Emprunt travaux logements rue de la Piscine

- Décision modificative n° 4

- Recrutement d’un adjoint administratif de 2e classe

Adoption de l’ordre du jour :

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire invite les Vice-présidents des commissions municipales à rendre compte de leurs

travaux :

M. Jean-Pierre KLEINPETER, Vice-Président de la commission réseaux-voirie, indique qu’il a

pris en compte la demande de Mme SALVARANI de fleurir le columbarium et que le nécessaire a été

fait.

Il a ensuite soumis à l’assemblée la possibilité d’allumer les guirlandes lumineuses plus longtemps au

niveau de la mairie, de la salle des fêtes et du monument au mort.2

Cette proposition a reçu l’assentiment de tous.

M. Alain PHILY demande à décaler d’une demi-heure la période d’extinction de l’éclairage public,

soit de 23h30 à 5h30, au lieu de 23h00 à 5h00.

Mme Christine TURPIN justifie de la nécessité de maintenir des créneaux horaires actuels, compte-

tenu du changement d’équipe aux établissements SOYEZ.

M. Jean-Pierre LORTHIOIR rappelle que le lieudit BOISDIEU n’a pour l’heure aucun poste

d’éclairage public.

M. Roger BLANCHARD précise que les sapins seront livrés début décembre.

M. Jean-Maurice BARJOT, Vice-Président de la commission urbanisme-patrimoine et Président de l’association du Comice 2017 demande aux membres de l’assemblée leur choix de positionnement

dans les différentes commissions définies. Il a pris notre des propositions émises. Il rappelle que la

prochaine réunion concernant l’organisation du comice aura lieu le 11 décembre 2015 à 19h00 à Cessy-

lès-Bois.

2015-051 - Approbation des comptes-rendus et des procès-verbaux de la séance précédente

M. le Maire a invité les membres du Conseil Municipal à faire part de leurs observations sur le compte

rendu et le procès-verbal de séance du 29/09/2015.

M. Alain PHILY interpelle M. le Maire sur le compte-rendu de la séance précédente.

Il revient sur les faits et les termes employés pour retranscrire les débats mentionnés dans ce document.

Concernant la soirée organisée le 15/08 avec l’association de la Porte d’En Bas, celui-ci s’inscrit en faux

et parle de procès d’intention, la date retenue n’étant qu’un concours de circonstances. Il souhaite que

cette mention soit corrigée.

Il précise que le forum des associations a été créé en 2011 sans arrière pensée électorale.

Il revient également sur l’intervention de M. Dominique BELAUD, Vice-président de la CDC en

Donziais, relative au dépôt de sacs poubelles aux abords des plateformes de tri sélectif le week-end du

05 et 06/09/15. Il s’insurge sur l’accusation de l’origine de ces sacs, évoquant également un procès

d’intention et précise que cet incident n’aurait pas dû être évoqué en Conseil Municipal.

Mme. Christine ROY fait remarquer à M. Alain PHILY qu’il ne s’agit que d’un procès-verbal,

uniquement destiné à reporter les propos de chacun.

M. le Maire propose que soient reportées au présent procès-verbal de ce jour les remarques de M. Alain

PHILY.

Le compte rendu et le procès-verbal de la séance précédente ont été adoptés à l’unanimité.

2015-052 - Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) ~ fusion des communautés de communes

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que ce projet découle de la loi NOTRE (Nouvelle Organisation Territoriale de la REpublique).

Il précise que le Préfet est chargé de la mise en œuvre de ce schéma, de l’évolution du périmètre des EPCI à fiscalité propre d’une part et d’autre part, des syndicats.

Il indique la position de M. le Préfet, à savoir une association avec la Communauté de Communes Loire et Nohain et celle de Loire et Vignoble ; l’assemblée doit prendre position sur ce projet de fusion.3

Il souligne que la commune de Donzy sera placée en plein cœur de ce nouveau territoire, cette position étant un atout certain pour l’organisation à mettre en place. Il précise que les conséquences pratiques de cette fusion ne seront pas réglées d’ici la fin de l’année, le plus dur restant à faire. Il fait cependant remarquer que cette fusion est inévitable et qu’il faut impérativement s’unir avec les autres communautés de communes.

Mme Marie-Hélène THILL pose la question de la représentativité des petites communes face aux plus grosses dans ce type de regroupement.

M. le Maire indique que des expérimentations sont menées, mais que nous ne disposons pas encore d’un retour d’expérience en la matière.

M. Benoît MATHIEU déclare qu’il s’oppose à ce projet de fusion.

Il s’en explique par le fait qu’on ne parle ici que de suppression d’entités, sans se soucier de l’avenir des compétences dévolues à chaque communauté selon le découpage actuel.

Il évoque, à titre d’exemple, le contrat enfance-jeunesse du centre social du Donziais qui englobe les 10 communes du canton et demande quel pourrait être son devenir.

M. le Maire rappelle que le service rendu aux populations sera une préoccupation majeure. Il reprend l’exemple des déchetteries pour répondre aux craintes de certains. Recentrer un service de déchetterie en un lieu unique n’aurait aucun sens. D’une part, cette option obligerait à des investissements nouveaux pour délaisser ceux existants et d’autre part, elle ne correspondrait pas aux besoins des administrés.

Il précise que la volonté de l’État est de voir les centres sociaux prendre de l’ampleur, que leur organisation peut être modifiée. Il faut se projeter dans l’avenir sans forcément calquer le fonctionnement des structures selon leur mode actuel.

Il évoque également l’avantage pour les petites communes de bénéficier de cette mutualisation, à l’instar de la communauté de communes Loire et Vignoble. En effet, cette structure a pris la compétence routes. Une programmation des travaux permet aux petites communes de bénéficier de travaux qu’elles n’auraient pu financer sur leur budget propre.

Il rappelle cependant que la DCE est une exception nivernaise.

Mme Marie-France LURIER souhaite que l’on affronte ce changement de façon positive et sait que chacun peut compter sur l’investissement des élus pour faire en sorte que cette nouvelle structure fonctionne.

Mme Marie-Hélène THILL évoque la possibilité de regroupement sur le Pays Bourgogne-Nivernaise.

M. le Maire répond que le devenir de cette structure est incertain, que l’État ne souhaite pas la maintenir. De plus, il rassure ceux qui craignent une perte d’identité. Notre secteur n’aura pas à pâtir à s’allier à la CDC Loire et Nohain, car il est possible de raccrocher notre territoire au Nohain.

Pour : 18

Contre : 1

Abstention : 0

2015-053 - Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) ~ SIAEP Donzy-Perroy

M. le Maire évoque le sujet du devenir du syndicat des eaux, que la Préfecture a prévu de le dissoudre dans le cadre de la mise en œuvre du SDCI.

Il expose les deux hypothèses possibles :4

- soit être noyé dans la compétence eau de la CDC Loire et Nohain et fonctionner avec le système d’affermage,

- soit créer un seul syndicat d’eau regroupant des syndicats déjà constitués et pour ce qui nous concerne, procéder à une fusion avec le syndicat du Mazout et des Girarmes.

Il précise cependant que le contrat qui nous lie actuellement avec la SAUR se termine en milieu d’année prochaine, et qu’il convient d’être prudent dans les décisions à prendre dans les mois qui suivent. Il indique que les présidents des syndicats des Girarmes et du Mazout sont favorables pour opérer cette mutualisation et continuer à travailler en régie, l’objectif étant de contenir le prix de l’eau. Il indique que le Préfet ordonne la création d’un syndicat mixte.

Il indique qu’il convient donc de travailler en amont sur la création de ce syndicat regroupé afin qu’il corresponde aux objectifs de la loi NOTRE et ainsi contraindre le Préfet à l’entériner.

Il propose à l’assemblée de refuser la carte telle que définie et de s’opposer à la dissolution du syndicat.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

2015-054 - Renouvellement du contrat enfance-jeunesse (CEJ)

M. le Maire fait lecture des subventions versées en 2014 et 2015 au titre de ce contrat et annonce le budget prévisionnel, se montant à 19 942 € pour cette année scolaire, correspondant à la garderie périscolaire et aux TAP.

Il demande l’approbation de l’assemblée pour signer le nouveau contrat.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

2015-055 - Travaux relevant de la compétence de la Communauté de Communes en Donziais

M. le Maire rappelle que la commune se doit de contribuer financièrement aux travaux entrant dans le champ de compétences de la Communauté de Communes.

Bien qu’il ne s’agisse que d’un accord de principe, une délibération doit cependant acter le montant de cette participation.

Le montant de la contribution s’élève à 5 480,97 €, se répartissant comme suit : - Assainissement rue du Général Leclerc : 4 492,40 €,

- Local de la piscine : 286,25 €,

- Travaux au local foot et branchement TAE : 702,32 €

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

2015-056 - Emprunt travaux logements rue de la Piscine

M. le Maire rappelle le coût global de l’opération, qui s’élève à 190 000 €. Ce montant est un estimatif, Nièvre Habitat assurant la maîtrise d’ouvrage assurera le lancement des appels d’offres.

Il indique que la commune doit faire appel à un emprunt pour financer ces travaux et que plusieurs banques ont été sollicitées à cette fin.5

Il fait lecture de l’analyse des différentes offres formulées et propose de retenir celle de la Caisse des Dépôts et Consignations, sur une durée de 25 ans.

Mme Marie-Hélène THILL s’étonne de ce choix, trouvant la durée trop longue.

M. le Maire explique que la modicité des loyers actuels ne pourra permettre de couvrir le montant du prêt, une actualisation de ceux-ci pour les faire correspondre à la moyenne des loyers pratiqués ne pourra se faire que par paliers successifs.

Mme Marie-Hélène THILL évoque la question de la revente de cet immeuble, ne rapportant rien à la commune.

M. le Maire demande à qui il serait possible de vendre et explique que deux foyers sont très attachés à leur logement.

Mme Marie-France LURIER précise que cet immeuble correspond à une utilité sociale dans la commune, certains locataires y étant ancrés depuis de nombreuses années. Elle indique également que les locataires ont été avertis de ces travaux, qu’ils en sont ravis et qu’ils ont intégré le fait que leurs loyers vont augmenter.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

2015-057 - Décision modificative n° 4

M. le Maire fait lecture des mouvements de compte dans le but de financer les différentes dépenses à venir et de régulariser des écritures comptables.

En outre, les dépenses suivantes sont à inscrire au budget :

- Achat de portail pour l’atelier municipal pour un montant de 1 408,13 €. Cet achat fait suite au dernier vol de matériel dans les locaux des services techniques et est destiné compliquer et à ralentir les intrusions.

- Participations à la communauté de communes, pour un montant de 5 480,97 €, comme déjà évoqué.

- Achat de matériels techniques, pour un montant de 2 765,13 €, en vue du remplacement du matériel volé.

- Élargissement des trottoirs, pour un montant de 19 102,00 €, dans le cadre de la mise en accessibilité des bâtiments communaux.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

2015-058 – Coupes de l’exercice 2016 dans la forêt de Donzy

M. le Maire fait part à l’assemblée délibérante de la nécessité d’entretien des forêts domaniales. A ce titre, il lui demande de valider les procédures suivantes, à formuler auprès de l'Office National des Forêts :

- martelage des parcelles 25 et 14.1, 15.1, 16.1 au titre de l'année 2016,

- mise en vente, des produits martelés de la parcelle 25 en bloc et sur pied lors des adjudications de l'année 2016,

- commercialisation en Vente et Exploitation Groupés des bois de Douglas des parcelles 14.1,6

15.1, et 16 .1 dans le cadre des contrats d'approvisionnement les plus avantageux suivant les produits à extraire (Bois et Sciages de Sougy, Scierie Vuillet...),

- délivrance, au profit des affouagistes des houppiers de la parcelle 25,

M. Roger BLANCHARD indique que 47 personnes se sont inscrites pour les affouages, mais qu’il reste encore des places.

M. le Maire propose que le partage des bois délivrés et l'exploitation de l'affouage soient placés sous la responsabilité des 3 garants suivants: Messieurs MINOT Roland, BELAUD Dominique et BLANCHARD Roger.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

2015-059 – Enduits intérieurs la chapelle Saint-Étienne des Brosses

M. le Maire rappelle à l’assemblée que la commune s’est engagée dans un programme de restauration de la chapelle Saint Étienne de la Grande Brosse.

Il précise les travaux déjà réalisés, à savoir les enduits extérieurs, la toiture, le clocher et la porte. Il expose ensuite les travaux projetés consistant en la réalisation des enduits intérieurs pour un montant de 25 249.02€ HT soit 30 298.82€ TTC.

Le montant de ces travaux devrait être inscrit au budget 2016, pour une réalisation prévue en 2016 ou 2017.

Pour ce faire, la commune de DONZY, en collaboration avec l'Association pour la sauvegarde de la Chapelle des Brosses, cherche des financements.

Monsieur le Maire demande un accord de principe pour la réalisation de ces travaux.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

2015-60 – Recrutement d’un adjoint administratif

M. le Maire fait part à l’assemblée de la mutation de Mme Sophie MEZZAROBBA à compter du 1er décembre 2015.

La vacance de ce poste a amené la municipalité à lancer un recrutement.

Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’assistant de gestion administratif ou comptable à temps plein. Il précise que cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative au grade d’adjoint administratif de 2e classe.

Le Maire demande la création d’un poste d’adjoint administratif de 2e classe à temps plein et à procéder à la mise à jour du tableau de gestion des effectifs de la commune

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Questions diverses

Mme Marie-France LURIER intervient à propos de l’animation des fenêtres de l’hiver dans le cadre du contexte sécuritaire actuel.7

Elle précise que bien que ce type d’évènement n’ait que peu de risque de se produire dans notre commune, il convient que chacun soit vigilent.

M. le Maire rappelle que le repas des anciens a lieu le 09/12/2015 et que les élus qui souhaitent participer doivent s’inscrire au préalable.

Tous les points de l’ordre du jour ayant été épuisés, M. le Maire a levé la séance.

Fin de séance : 21H30