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Procès Verbal - pv CONSEIL MUNICIPAL 09 11 2016
Document publié le Mercredi 9 novembre 2016 par la commune de Donzy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv CONSEIL MUNICIPAL 09 11 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE DONZY
Séance publique du 9 novembre 2016
Procès-verbal
Le Conseil Municipal de la ville de DONZY s’est réuni en mairie, salle du Conseil Municipal, le mercredi 9 novembre 2016, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul JACOB, maire.
Présents : M. JACOB Jean-Paul, Maire, Mmes : FRÉMION Geneviève, HENNO Inès, HENRI Aurélie, NARCY Nicole, ROY Christine, SALVARANI Marie-Noëlle, TASSERIE Monique, THILL Marie-Hélène, TURPIN Christine, MM : BELAUD Dominique, BLANCHARD Roger, MATHIEU Benoit, RICARD Patrice
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme LURIER Marie-France à Mme ROY Christine, MM : BARJOT Jean-Maurice à M. BLANCHARD Roger, KLEINPETER Jean-Pierre à M. BELAUD Dominique, PHILY Alain à Mme THILL Marie-Hélène
Absent : M. LORTHIOIR Jean-Pierre
Nombres de membre
Afférents au Conseil municipal : 19
Présents : 14
Votants : 18
Ouverture de la séance : 19h35
M. le Maire explique qu’il est difficile actuellement de trouver une date de réunion du Conseil Municipal convenant à chacun, du fait des multiples réunions organisées dans le cadre de la fusion des Communautés de Communes.
Il fait part de l’état de santé de M. Jean-Maurice BARJOT, absent pour cause d’hospitalisation.
Il annonce avoir reçu ce jour un courrier de démission de M. Jean-Pierre LORTHIOIR et indique que ce dernier sera remplacé par la dernière personne figurant sur la liste électorale, en l’occurrence M. Serge BAILLAIS.
M. le Maire indique la date du prochain Conseil, fixée le 9 décembre 2016 à 19h30. Il sera procédé à l’élection des délégués communautaires, dans le cadre de la fusion de Communautés de Communes.
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour aux membres du Conseil Municipal à savoir :
- Ventes de terrains,
- Achat de terrain,
- Subvention pour la coordination et l’animation du réseau des MSAP de la Nièvre, - Vidéo protection sur le territoire de la commune,
- Questions diverses.
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité
En préambule, Monsieur le Maire demande aux membres de se prononcer sur l’approbation du compte-rendu et le procès-verbal du dernier Conseil municipal.
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0 Aucune observation n’ayant été formulée, le compte rendu et le procès-verbal de la séance précédente ont été adoptés à l’unanimité.
Mme Christine ROY rappelle qu’elle a envoyé un mail à chacun des membres du Conseil pour connaître leurs disponibilités afin d’aider les agents dans l’accompagnement des enfants sur le trajet de la cantine, à raison d’un trajet aller/retour par semaine. Elle précise qu’elle aimerait avoir plus de bonnes volontés. Mme Aurélie HENRI demande combien de personnes accompagnent les enfants à la cantine. Mme Christine ROY répond qu’ils sont au nombre de 3 jusqu’à la maternelle et 2 jusqu’au collège. Mme Aurélie HENRI évoque un problème de sécurité sur le trajet.
Monsieur le Maire intervient pour préciser qu’une portion minime de route circulable est empruntée par les enfants lors de ce trajet. Il rappelle que le prix du repas est loin de couvrir les coûts réels de ce service et que la mise en place un accompagnement renforcé aurait une incidence non négligeable sur le budget de la commune. Il évoque la possibilité d’appliquer une mesure à laquelle il se sera toujours refusé, à savoir de n’admettre à la cantine que les enfants dont les deux parents auraient une activité professionnelle, ce qui en réduirait considérablement le nombre.
Mme Aurélie HENRI intervient en tant que parent d’élève pour évoquer la question du principe de remise de cartons en cas de manquement à la discipline.
Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’un nouvel outil pédagogique, ayant le double avantage d’être très explicite pour les enfants et permettant aux parents d’être informés dès un défaut de comportement constaté par le personnel d’encadrement.
Il précise par ailleurs que le carton vert permet à l’enfant de racheter son comportement et ainsi effacer une sanction qui pourrait l’amener à l’exclusion d’un service périscolaire.
Mme Aurélie HENRI évoque la dureté de la sanction en cas de délivrance d’un carton rouge, excluant définitivement l’enfant d’un service.
Mme Christine ROY précise que cette mesure sera appliquée au cas par cas, en fonction de la gravité des faits. La mise en œuvre de cette mesure reçoit un accueil plutôt favorable des membres de l’assemblée.
Mme Marie-Hélène THILL signale qu’elle n’a plus de réseau SFR depuis le 19 octobre 2016. Mme Aurélie HENRI indique qu’elle a reçu un courriel l’invitant à répondre à un questionnaire concernant la couverture en téléphonie.
Monsieur le Maire précise les habitants de Donzy sont invités à répondre à cette enquête afin de recenser les zones blanches.
2016-043 – Cession de la parcelle communale cadastrée AI 33 à La Bretonnière
Le Maire expose que la parcelle sise à la Bretonnière appartenant à la commune cadastrée AI 33, d’une superficie de 247 m² environ n’a pas d’intérêt pour la commune et peut être cédée pour un montant de 2000,00 €, hors droits et taxes.
Dans la mesure où cette parcelle risque de devenir à terme un délaissé, il convient de la céder à Madame Colette LAMARRE, dont la propriété jouxte ladite parcelle. Madame LAMARRE s’est portée acquéreur par courrier en date du 12 août 2016.
M. le Maire précise que les frais liés à l’enregistrement de l’acte seront à la charge de l’acquéreur (notamment taxe de publicité foncière et émoluments du Conservateur des Hypothèques).
Sur cet exposé, le Maire invite le Conseil Municipal à :
- Approuver la cession de la parcelle AI 33 à Madame Colette LAMARRE d’une superficie d'environ 247 ², - Autoriser le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de ce terrain pour un prix de 2 000,00 €, hors droits et charges,
- Autoriser le Maire, représentant de la commune pour la signature des actes administratifs, à signer toute pièce afférente à la transaction précitée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
- DECIDE de vendre à Madame Colette LAMARRE la parcelle de terrain cadastrée AI 33, - DIT que la superficie du terrain vendu est de 247 m² environ et que le prix de vente de l’ensemble est arrêté à 2 000 €, les frais afférents à l'acquisition (notamment taxe de publicité foncière et émoluments du Conservateur des Hypothèques) étant à la charge de l’acquéreur ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document correspondant.
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
La vente de la parcelle communale cadastrée AI 33 à La Bretonnière à Madame Colette LAMARRE est approuvée.
2016-044 – Cession d’une partie de la parcelle communale cadastrée AI 52 à La Bretonnière
M. le Maire expose que la parcelle sise à la Bretonnière appartenant à la commune cadastrée AI 52, d’une superficie de 321 m² environ n’a pas d’intérêt pour la commune et peut être cédée pour partie pour un montant de 1 000,00 €, hors frais de démolition, de géomètre, de droits et taxes.
Dans la mesure où cette parcelle risque de devenir à terme un délaissé, il convient de la céder à Monsieur Frédéric COUDRAY, bénéficiaire d'un droit de préemption sur ladite parcelle.
Il précise qu’il a été convenu avec ce dernier que les frais liés à l’enregistrement de l’acte (notamment taxe de publicité foncière et émoluments du Conservateur des Hypothèques), ainsi que les frais de bornage et de démolition seront à sa charge.
Sur cet exposé, M. le Maire invite le Conseil Municipal à :
- Approuver la cession d'une partie de la parcelle AI 52 à Monsieur Frédéric COUDRAY, - Autoriser le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de ce terrain pour un prix de 1 000,00 €, hors droits et charges,
- Autoriser le Maire, représentant de la commune pour la signature des actes administratifs, à signer toute pièce afférente à la transaction précitée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
- DÉCIDE de vendre à Monsieur Frédéric COUDRAY une part de parcelle de terrain cadastrée AI 52, - DIT que la superficie du terrain vendu est de 300 m² environ et que le prix de vente de l’ensemble est arrêté à 1 000 €, les frais afférents à l'acquisition (taxe de publicité foncière et émoluments du Conservateur des Hypothèques, honoraires du géomètre et frais de démolition) étant à la charge de l’acquéreur ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document correspondant.
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
La vente de la parcelle communale cadastrée AI 52 à La Bretonnière à Monsieur Frédéric COUDRAY est approuvée.
2016-045 – Acquisition de la parcelle cadastrée n° AR 671
Monsieur le Maire propose d’acquérir une partie du terrain nécessaire à la création d’un espace de circulation derrière les locaux des services techniques, ainsi qu’à la réfection du talus menaçant écroulement sur les locaux communaux, situés rue du Général Leclerc.
Il précise que cette partie de terrain sera détachée de la parcelle cadastrée n° AR 364 appartenant à Monsieur Dominique PAUTRAT et représente une surface de 131 m². Il indique que le document d’arpentage a été réalisé par Xavier de TAILLANDIER, géomètre à Cosne-Cours-sur-Loire. Il indique que Monsieur Dominique PAUTRAT consent à céder cette partie de terrain à la commune, moyennant la réalisation d’un mur surplombé d’une clôture sur la partie issue du détachement lui revenant. Monsieur le Maire explique que ces travaux seront réalisés en régie.
Il propose aux membres du Conseil d’approuver cette transaction.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
- D’ACQUÉRIR les surfaces nécessaires à la réalisation de l’aménagement de l’espace de circulation, soit 131 m² à détacher de la parcelle cadastrée en section AR n° 364 auprès de M. Dominique PAUTRAT, domicilié 26 rue du Général Leclerc à DONZY.
- DE FIXER, en accord avec le vendeur les modalités de cette transaction, à savoir la cession de la parcelle cadastrée AR 671 d’une surface de 131 m² moyennant la réalisation d’un mur et d’une clôture en surplomb de celui-ci sur la partie de terrain issue de la division.
- DE PRENDRE EN CHARGE tous les frais résultant de cette transaction.
- D’AUTORISER M. le Maire à signer l’acte correspondant.
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
L’acquisition de la parcelle cadastrée n° AR 671 est approuvée.
2016-046 – Plan de financement pour l’animation et la coordination du réseau des Maisons des Services au Public
Monsieur le Maire expose que cette demande fait suite au nécessaire soutien financier à la Fédération des Centres Sociaux au titre de la coordination d'animation des 16 MSAP de la Nièvre.
Il présente aux membres du Conseil Municipal le plan de financement pour l'animation et la coordination du réseau des Maisons des Services au Public pour année 2016.
- dépenses totales 8 750,00 €
- subvention DETR : 7 000,00 €
- autofinancement : 1 750,00 €
Il indique que commune s'engagera à reverser la somme de 7 000,00 € à la Fédération des Centres Sociaux pour soutenir son action.
Après discussion et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de : - VALIDER le plan de financement,
- SOLLICITER une subvention auprès de l’Etat,
- REVERSER la somme de 7 000,00 € à la Fédération des Centres Sociaux de la Nièvre.
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
Le plan de financement des MSAP est approuvé, une demande de subvention sera déposée et son montant sera reversé à la Fédération des Centres Sociaux de la Nièvre.
2016-047 – Vidéo-protection sur le territoire de la commune
Monsieur le Maire expose que la vidéo-protection s’inscrit dans le cadre d’outils au service de la politique de sécurité et de prévention. Ses objectifs sont de prévenir l’atteinte aux personnes et aux biens dans les secteurs de forte activité où la délinquance constatée est plus importante, d’augmenter le sentiment de sécurité et de sécuriser les bâtiment communaux et espaces publics, objets de nombreuses dégradations.
Il indique que ce système viendrait compléter les mesures de prévention, de médiation et dissuasion déjà prises et les actions de la gendarmerie. Il apporterait une aide à l’action de celle-ci en amont, en prévention des actes délictueux et des incivilités puis ensuite, après constatation des faits, comme moyen de preuve à apporter à l’enquête judiciaire.
Il précise qu’au niveau de la commune, l’installation d’un tel dispositif permettrait de contribuer au maintien en bon état de fonctionnement des installations sportives, de garantir la sécurité de l’accueil du public, de dissuader les regroupements, les incivilités et les dégradations en tout genre qui contribuent au sentiment d’insalubrité et d’insécurité.
Il ajoute que le diagnostic de sécurité réalisé par le Major LEUZY, référent sûreté de la gendarmerie nationale, en confirme l’utilité.
Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité des voix :
D’APPROUVER le principe de vidéo-protection sur la commune,
D’AUTORISER M. le Maire à déposer une demande d’autorisation d’un système de vidéo-protection auprès du Préfet,
D’AUTORISER M. le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour mener à bien le projet, D’AUTORISER M. le Maire à solliciter tout organisme habilité pour un financement, ainsi que le Ministère de l’Intérieur dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance pour la vidéoprotection,
D’AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents correspondant aux demandes de financement précitées.
Pour : 15
Contre : 2
Abstention : 1
Le projet de vidéo-protection sur le territoire de la commune est approuvé.
2016-048 - Adhésion de la commune à l’association « une chance en plus »
Monsieur Le Maire, rappelle que depuis 2015, la communauté de communes en Donziais, travaille sur la mise en œuvre d’une démarche marketing territoriale sur son territoire.
Il explique que compte tenu de la fusion de la communauté de communes en Donziais au 1er janvier 2017 et afin de garder la démarche sur le périmètre du territoire du Donziais, soit 10 communes, il a été proposé de créer une association. Cette association a pour objet d’assurer l’animation et la gestion de la marque territoriale « Une chance en plus ».
Il précise que l’association sera composée de 3 catégories de membres, dont les membres de droit, que seront les maires ou leurs représentants et les conseillers communautaires de la Communauté de communes en
Donziais, avant fusion au 1er janvier 2017.
Après lecture des statuts de l’association, Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux d’adhérer à l’association de gestion et de promotion de la marque territoriale, « une chance en plus ».
Il expose que la Communauté de Communes en Donziais affectera une dotation en 2016, aucune participation financière ne sera demandée aux communes pour cette année.
Il explique l’urgence à déposer les statuts en Préfecture et d’ouvrir un compte bancaire avant la fin de l’année.
M. Benoît MATHIEU demande quelle sera la personne affectée à cette mission de promotion.
M. le Maire répond que dans un premier temps, une partie du temps de travail de Caroline RICHARDEAU sera dédié à cette tâche. Cette situation sera amenée à évoluer avec la fusion des communautés de communes. Pour ce qui concerne l’aspect financier, la participation à devoir sera établie en fonction du nombre d’habitants. Donzy sera donc le plus gros contributeur. Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal, décident, à l’unanimité : DE DONNER leur accord sur l’adhésion de la commune à l’association « une chance en plus » ; DE DÉSIGNER le Maire et les conseillers communautaires comme membres de droit ; D’AUTORISER le Maire à accomplir les démarches et signer les documents nécessaires à la création de l’association.
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
L’adhésion de la commune à l’association « une chance en plus » est approuvée.
réf : 2016-049
Monsieur le Maire expose qu'il convient de délibérer sur une nouvelle décision modificative, portant sur des ajustements comptables et des dépenses imprévues.
Il précise qu'une somme de 12 695,73 euros avait été prévue au budget, permettant de pallier les impondérables.
Il fait lecture des différentes écritures comptables faisant l'objet de la présente proposition de décision modificative et fait détail aux membres de l'assemblée des propositions de dépenses à imputer sur les dépenses imprévues.
Chapitre Opération Libellé Débit Crédit
020 Dépenses imprévues -1044.00
2031 527 Réfection des trottoirs rue d'Osmond Frais de géomètre 1044.00
2117 465 Travaux ONF -494.94
2113 526 Terrains aménagés autre que voirie travaux ONF création d'un chemin empierré 494.94
020 Dépenses imprévues -538.17
2041512 512 Assainissement rue du Général Leclerc 538.17
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal, décident, à l’unanimité : - D’APPROUVER la décision modificative,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager des dépenses correspondantes.
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
La décision modificative n° 4 est approuvée.
Questions diverses :
Comice agricole
Il a été convenu que les chars seraient réalisés autour du thème de la chance, pour reprendre le nouveau label identitaire du canton.
Mme Christine ROY rappelle que la commune de Donzy doit préparer un char et communique aux membres le choix retenu pour les autres communes.
Elle demande aux membres leurs idées sur le sujet. Après réflexion collective et pour être en phase avec les autres communes, il a été décidé que le char de la commune de Donzy serait réalisé dans le thème « La Donziaise des Jeux ». Cérémonie du 11 novembre
Monsieur le Maire rappelle que la cérémonie débutera à 11h30, devant le monument aux morts.
Organisation des fenêtres de l’hiver
Mme Geneviève FRÉMION indique que le comité des foires met à disposition des tables pour l’organisation de cette manifestation, moyennant la somme de 5 € par table.
M. le Maire s’en étonne, s’agissant d’une participation bénévole de chacun des organisateurs et cette manifestation ne générant aucune recette.
Il demande à ce que les services municipaux puissent mettre à disposition gratuitement le mobilier municipal dont les organisateurs auraient besoin.
Abattage des peupliers en zone humide route de Colméry
Roger BLANCHARD indique que la commune a subi un contrôle de l’organisme certificateur de la forêt. Ce contrôle a notamment porté sur les aménagements faits sur les dernières années, les affouages et le cloisonnement des forêts.
Cette certification est importante car elle permet à l’ONF d’être prioritaire sur les ventes par adjudication. La certification est renouvelée pour 6 ans.
Il évoque l’abattage des peupliers dans la zone humide, route de Colméry et précise que toutes les garanties ont été prises pour le broyage de ces bois auprès des structures de l’État, compte-tenu du site. Il indique que les parties valorisables sont rachetées au prix de 23 € /m3 de bois de sciage, 10 €/m3 de bois de palette et 2 € la tonne de bois issu de broyage.
M. le Maire signale qu’il est possible de venir retirer le bois restant.
A ce jour, reste à trouver une entreprise pour abattre les 3 peupliers restants et une autre pour broyer les souches.
Il indique qu’il conviendra ensuite de valoriser cette zone humide, avec le concours du Conservatoire de Bourgogne.
Matériel appartenant à la Communauté de Communes en Donziais
M. le Maire indique qu’il a été décidé en Conseil Communautaire que la nacelle restera à Donzy. Celle-ci sera vendue à l’euro symbolique à la Commune de Donzy et sera mise à disposition des autres communes par le biais d’une convention.
Rond point/ Intermarché
M. le Maire indique que le dossier avance.
Le bornage est a été réalisé aujourd’hui. Le début des travaux du rond-point est prévu pour le début de l’année 2017. L’ouverture du magasin est prévue en avril/mai 2018.
Plus personne ne demandant la parole et tous les points de l’ordre du jour ayant été épuisés, M. le Maire a levé la séance.
Fin de séance : 21h30