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Arrêté - Arrêté 2022 01 sens interdit Chemin des Sables
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-André-le-Puy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2022 01 sens interdit Chemin des Sables)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VErTANRIECIVNENT VE LA LUIRE | 2022/01
MAIRIE
mu ARRETE N° 2022/01 SAINT-ANDRÉ-LE-PUY
42210
Téléphone 04 77 54 40 24 « SENS INTERDIT >» Télécopie 04 77 94 51 23
CHEMIN DES SABLES
Le Maire de la commune de Saint André le Puy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les pouvoirs de police conférés au
Maire, en application des articles L2212, L2213, et suivants
Vu le Code de la Route et notamment l'article R411-1 et L411-1,
Vu le code de la voirie routière
Vu le code pénal
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992
CONSIDERANT qu'il y a lieu de modifier, pour des raisons de sécurité et à la mise en place
d'une piste cyclable, le régime d'usage d'une partie de la voie Chemin des Sables.
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera interdite dans les 2 sens de circulation, sauf pour
les cyclistes et agriculteurs (pour accession sur leurs terrains) sur le Chemin des Sables.
Article 2 : Cette réglementations sera matérialisée par un panneau B1 « SENS INTERDIT » et
un panneau M9Z « Sauf desserte agricole, vélo et piétons »
Article 3 : En raison des restrictions qui précèdent, l'accès pour les services de secours sera
toutefois autorisé.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à Chef de Brigade de la Gendarmerie de MONTROND LES BAINS.
Fait à SAINT ANDRE LE PUY
Le O5janvier 2024