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Département: HAUTS-DE-SEINE

Arrondissement : ANTONY

Ville de Clamart - 92140

N°DAJA-157/2022

Nomenclature : 5.3.4

ARRÊTÉ DU MAIRE

ARRÊTÉ PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES INTERESSES DU JURY DE CONCOURS DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA RECONSTRUCTION DE L’ECOLE DU JARDIN PARISIEN.

Le Maire de Clamart,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique, et notamment les articles R.2122-6 et R. 2172-1 à R. 2172:6,

Vu la délibération du Conseil municipal n°200711 en date du 04 juillet 2020, portant constitution de la commission d'appel d'offres et élection de ses membres,

Vu le concours de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction de l'école du Jardin Parisien publié le 25 février 2022 aux BOAMP, JOUE et sur le profil acheteur de la Commune,

Vu l'arrêté n°DAJA-156/2022, en date du 07 juillet 2022, portant désignation des membres titulaires et suppléants de la CAO permanente en qualité de membres du jury de concours de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction de l'école du Jardin Parisien,

Vu l'arrêté n°DAJA-155/2022, en date du 11 juillet 2022 portant désignation des membres du jury possédant la même qualification ou une qualification équivalente à celle exigée pour participer au concours,

Considérant qu'il y a lieu de compléter la liste des membres du jury de concours de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction de l'école du Jardin Parisien, par des personnalités avec voix délibérative dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l’objet du concours,

ARRÊTE :

Article 1°— Les membres du jury dont la participation présente un intérêt au regard de l'objet du concours sont :

- Madame Malika ALOUANI, inspectrice de l'Education nationale, - Madame Iman EL BAKALI, 5ème adjointe au Maire, déléguée aux affaires scolaires et au projet

éducatif,

-__ Madame Pauline FILLION, directrice générale adjointe Ville Durable.

Article 2 — Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié, notifié aux intéressés et transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.Article 3 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date d'exécution des mesures de publicité.

Clamart, le 07 Juillet dd,

Le Maire,

Président du Territoire

Vallée Sud e

Certifié exécutoire compte-tenu de :

sa réception en Préfecture le :.4 2 ut ar

sa publication le

sa notification le:

12 juillet 2022