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Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Acte - 156 2022 arrêté désignationMembres CAO jury)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
in VILLE DE
Département : HAUTS-DE-SEINE
Arrondissement : ANTONY
Ville de Clamart - 92140
N°DAJA-156/2022
Nomenclature : 5.3.4
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE D'APPEL D'OFFRES EN QUALITE DE MEMBRES DU JURY DE CONCOURS DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA RECONSTRUCTION DE L’'ECOLE DU JARDIN PARISIEN.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique, et notamment les articles R.2122-6 et R. 2172-1 à R. 2172-6,
Vu la délibération du Conseil municipal n°200711, en date du 04 juillet 2020, portant constitution de la commission d'appel d'offres et élection de ses membres,
Vu le concours de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction de l'école du Jardin Parisien publié le 25 février 2022 aux BOAMP, JOUE et sur le profil acheteur de la Commune,
Considérant qu'il y a lieu de constituer un jury pour les procédures de marchés publics dont le mode de sélection de l'attributaire est un concours,
Considérant que les membres élus de la Commission permanente d'appel d'offres font partie du jury de concours, il y a lieu de désigner les membres titulaires et suppléants de celle-ci comme membres du jury de concours de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction de l’école du Jardin Parisien
ARRÊTE :
Article 1°— Sont désignés membres du jury de concours :
Titulaires : Suppléants :
Colette HUARD - Samira ALLALI
Jacqueline MINASSIAN - Jean-Jacques LE ROUX Jean MILCOS - Marie-Laure COUPEAU Benoît DESCHAMPS -__ Sylvie DONGER
Pierre CARRIVE - Nathalie MANGEARD-BLOCH
Article 2 — Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié, notifié aux intéressés et transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine. Article 3 — Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date d'exécution des mesures de publicité.
Clamart, le 07 juillet 2022,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud -
idier BERGER
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : AT lb Zste
sa publication le :
sa notification le :
Pour le Maire et par délégation,
La Directrice généré adjointe,
12 juillet 2022