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Acte - 155 2022 arrêté désignationMembresQualifiés jury
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Acte - 155 2022 arrêté désignationMembresQualifiés jury)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
in VILLE DE
Département: HAUTS-DE-SEINE
Arrondissement: ANTONY
Ville de Clamart - 92140
N°DAJA-155/2022
Nomenclature : 5.3.4
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES QUALIFIÉS DU JURY DE CONCOURS DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA RECONSTRUCTION DE L'ECOLE DU JARDIN PARISIEN.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique, et notamment les articles R.2122-6 et R. 2172-1 à R. 2172-6,
Vu la délibération du Conseil municipal n°200711 en date du 04 juillet 2020 portant constitution de la commission d'appel d'offres et élection de ses membres,
Vu le concours de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction de l'école du Jardin Parisien publié le 25 février 2022 aux BOAMP, JOUE et sur le profil acheteur de ia Commune,
Vu l'arrêté n°DAJA-156/2022, en date du 07 juillet 2022, portant désignation des membres titulaires et suppléants de la CAO permanente en qualité de membres du jury de concours de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction de l’école du Jardin Parisien,
Considérant qu’au moins un tiers des membres du jury avec voix délibérative doit posséder la même qualification où une qualification équivalente à celle exigée pour participer au concours,
ARRÊTE :
Article 1°— Les membres du jury ayant la même qualification ou une qualification équivalente à celle exigée pour participer au concours de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction de l’école du Jardin Parisien :
- Monsieur Hugues BOSOM, Architecte DPLG,
-__ Monsieur Jean-Pascal VERDIER, architecte DPLG,
-__ Monsieur Lionel BLANCARD-DE-LERY, architecte,
- Madame Catherine LAMBARD, architecte, Directrice Urbanisme, logement et commerce de la Ville de Clamart,
- Madame Sophie THOLLOT, architecte DPLG, directrice du CAUE 92, - Madame Ana-Cristina NITESCU, AUE au Ministère de la Culture, Adjointe du chef de service, ABF, conservatrice de la cité de la céramique de Sèvres.
Article 2 - Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié, notifié aux intéressés et transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.Article 3 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date d'exécution des mesures de publicité.
Clamart, le 07 juillet 2022,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud- nd,Pari
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : À 2 \ue LkV2-t2
sa publication le :
sa notification le :
j Pour le Maire et par délégation,
Plo La Directrice gérf£ Dinte
Hien AFCHAUV
12 juillet 2022