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Procès Verbal - DELB 20180459 w
Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180459 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Outre-mer, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 24 septembre 2018
Dossier n° 2018.09.64..
DELB-20180459 - AFFAIRES IMMOBILIERES - QUAI FRISSARD - CITE NUMERIQUE ET ECOLE DE MANAGEMENT DE NORMANDIE (EMN) - PROPRIETE COMMUNALE - CESSION - AUTORISATION.-
M. Florent SAINT MARTIN, adjoint.- La ville du Havre est propriétaire de la parcelle sise au Havre, quai des Antilles, cadastrée section NB n° 188, d’une superficie totale de 25 679 m².
Dans le cadre de la réalisation de la Cité numérique et de l’Ecole de management de Normandie (EMN), il convient pour la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH) d’acquérir une emprise d’environ 4 000 m², avant arpentage, à détacher de la parcelle susmentionnée.
Cette emprise sera constituée de deux lots :
- le lot A (en rose sur le plan) correspondant à l’assiette foncière du bâti (aplombs des étages supérieurs compris) ;
- le lot B (en vert sur le plan) correspondant à l’espace public.
A ce titre, il conviendra, dans un second temps, de procéder à une éventuelle rétrocession par la CODAH au profit de la ville du Havre, pour classement dans le domaine public.
Cette cession est consentie à titre gratuit.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU la délibération n° 20160190 du conseil communautaire du 26 mai 2016 ;
VU l’estimation de France domaine ;
VU le plan de division ci-annexé ;
CONSIDERANT- que la ville du Havre est propriétaire de la parcelle sise au Havre, quai des Antilles, cadastrée section NB n° 188, d’une superficie totale de 25 679 m² ;
- que, dans le cadre de la réalisation de la Cité numérique et de l’Ecole de management de Normandie (EMN), il convient pour la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH) d’acquérir une emprise d’environ 4 000 m², avant arpentage, à détacher du bien
susmentionné ;
- que la cession est consentie à titre gratuit, et régularisée par acte administratif ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 4 septembre 2018, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser la cession, en l’état, de la parcelle sise au Havre, quai des Antilles, d’une superficie avant arpentage d’environ 4 000 m², à détacher de la parcelle communale cadastrée section NB n° 188, d’une superficie totale de 25 679 m², au profit de la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH), dont le siège se situe au Havre, 19 rue Georges Braque.
Cette cession est consentie à titre gratuit.
Conformément à la législation en vigueur, la Ville n’agit pas en qualité d’assujettie dans cette opération et n’est donc pas soumise à la TVA ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer tous documents devant permettre de concrétiser ce dossier.
Les frais d’acte administratif sont à la charge de l’acquéreur.
Sans incidence budgétaire
M. Florent SAINT MARTIN : Dans la délibération n° 64, nous sommes dans le cadre de la réalisation de la Cité numérique et de l’Ecole de management de Normandie (EMN) qui sont actuellement en travaux. Cette délibération vise à céder l’emprise de 4 000 m² à la CODAH, à titre gracieux.M. le Maire : Vous pouvez peut-être nous faire un petit point, M. SAINT MARTIN, sur l’avancement des travaux et la date de livraison de la Cité numérique.
M. Florent SAINT MARTIN : Cela avance bien !
M. le Maire : Il y aura un petit peu de retard. Ce sera donc plutôt fin 2019 qu’à la rentrée 2019, comme c’était prévu.
M. Florent SAINT MARTIN : La rentrée 2019 n’est pas atteignable en raison, comme vous le savez, de la découverte d’éléments pyrotechniques. Le Havre en a été le réceptacle malheureux et, donc, ces retards sont bien explicables. Donc, l’Ecole de management de Normandie vise plutôt janvier de l’année universitaire 2019-2020.
M. le Maire : Merci pour ces précisions.
Vote : adoptée à l'unanimité