Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 200
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 309
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 309
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 309
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 309
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 99
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 100
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 342
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 93
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 199
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 309
Document publié le Mardi 17 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 309)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Économie et finances,
as Grand A7 Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 17 décembre 2019
N° 309/12/2019 : EXERCICE 2020 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
L'an deux mille dix-neuf, le mardi 17 décembre à 17h00, les membres du Conseil
Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur à été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11 décembre 2019.
Présents Titulaires : 35
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Philippe
FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Danielle AMOUROUX à Annie GUILLOT, Nadine BOUVET à Bernard GISQUET, Jean-Luc BUDOIA à Philippe FRANCOIS, Didier CLAMENS à Alain ABADIE, Paul GRAND à Christian MOULIS, Jean-Louis IBRES à Bernadette SERIEYS, Christian PEREZ à Marie-
Claude BERLY, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 4
Mesdames, Messieurs, Daniel DONADIO, Francis LABRUYERE, Christine MOLLIN, Gaël TABARLY. |
|
ES
À
. |
1
Mairie de Montauban - BP. 764 +F 82013 Montauban cedex 1
Tél. +33 (0)5 63°22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
www.montauban.com
mairiemontauban@montaubanicom Imprimé
sur
papi Madame Marie-Claude BERLY donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n° 258 du Conseil Communautaire en date du 26 novembre 2019, relative au
Rapport d'Orientations Budgétaires 2020 ;
Après avoir rappelé au Conseil Communautaire le rapport présenté sur les orientations budgétaires et le débat qui s'est tenu en séance du 26 Novembre dernier :
Compte tenu des priorités dégagées lors de ce rapport, le projet de budget annexe Assainissement collectif 2020 du Grand Montauban Communauté d'Agglomération présente les masses suivantes :
Section d'Exploitation
Dépenses et Recettes équilibrées à : 3 195 123 €
Section d'investissement
Dépenses et Recettes équilibrées à : 3 654 235 €
Soit un budget total équilibré à : 6 849 358 €
EN SECTION D'EXPLOITATION :
En dépenses :
Les principaux mouvements concernent :
- Les frais de personnel (chapitre 012) représentent un montant de 284 K€. - Les charges à caractère général (chapitre 011) s'établissent à 404 K€. - Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) représentent 65 Ke.
- Le poste des charges financières (chapitre 66) s'établit à 146 K€. - Les charges exceptionnelles (chapitre 67) s'élèvent à 20 K€.
Il est à noter ainsi une inscription budgétaire d'ordre relatif à la dotation aux amortissements de
l'ensemble des biens récupérés pour un montant de 2 100 KE.
En recettes :
Il s’agit principalement des recettes suivantes :
- Sur le chapitre 70, sont inscrits le produit des redevances d'assainissement pour 511 K€ et le produit
de la taxe de branchement à l'égout à hauteur de 170 K€
- sur le chapitre 74, est inscrit principalement la prime d'épuration pour 220 K€
- sur le chapitre 75, est inscrit la redevance des fermiers pour un montant de 1 981 K€
EN SECTION D'INVESTISSEMENT :
En dépenses :
La dépense principale concerne les gros équipements qui restent sous la maîtrise d'ouvrage communautaire. Ainsi une prévision budgétaire de l’ordre de 2 567 K€ est inscrite sur le chapitre comptable 23.
Des inscriptions complémentaires figurent essentiellement pour mener à bien des études à hauteur de 290 KE (article 2031) et pour financer le remboursement des emprunts en capital (chapitre 16) à hauteur de 502 KE.
En recettes :
L'emprunt d'équilibre est estimé à 1 360 K€. Au final, le Budget Primitif 2020 du Budget Annexe Assainissement collectif présenté s'équilibre en dépenses et recettes par section comme suit :
BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2020
DEPENSES RECETTES FI RO
Chapitre Proposition Chapitre Proposition
VENTE PRODUITS FABRIQUES, o11 CTERE . CHARGES A CARA S GENERAL, 404 460| 70 PRESTATIONS 681 000]
FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES] ‘ 012 ASSIMILEES 284 415] 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION! 220 744}
AUTRES PRODUITS DE GESTION] 014 ATTE TIONS DE PRODUITS 7! NUA UITS. 3 000 5 COURANTE 1 981 379]
AUTRES CHARGES DE GESTION 65 COURANTE 65000] 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS. 20 000)
REEL
Zz 66 CHARGES FINANCIERES 146 420)
©
Er 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 20 000]
le
à 022 DEPENSES IMPREVUES, 1 500]
»<
Ê Total Dépenses Réelles Exploitation 924 795) Total Recettes Réelles Exploitation 2 903 123
VIREMENT A LA SECTION OPERATIONS D'ORDRE DE
928 D'INVESTISSEMENT] W032e 042 TRANSFERT ENTRE SECTION! 282/000)
OPERATIONS D'ORDRE DE
ORDRE 04 TRANSFERT ENTRE SECTION 2100, 699
Total Dépenses Ordre Exploitation 2 270 328 Total Recettes Ordre Exploitation 292 000!
TOTAL DEPENSES EXPLOITATION 3195123] TOTAL RECETTES EXPLOITATION 3 195 123
DEPENSES RECETTES
F/I R/O
Chapitre Proposition Chapitre Proposition
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 502 235] 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT| 24 267
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES. 290 500| 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 359 640]
REEL 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 500 E
z
L 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 567 000}
Lu
a Total Dépenses Réelles Investissement 3 362 235 Total Recettes Réelles Investissement 1 383 907 É
y OPERATIONS D'ORDRE DE] VIREMENT DE LA SECTION, Lu 170 328]
> 049 TRANSFERT ENTRE SECTION 28200) “021 D'EXPLOITATION z
E OPERATIONS D'ORDRE DE
PRDRE 040 TRANSFERT ENTRE SECTION] 210000
Total Dépenses Ordre Investissement 292 000! Total Recettes Ordre Investissement 2 270 328
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 3654 235] TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 3 654 235
TOTAL DEPENSES 6 849 358 TOTAL RECETTES 6 849 358)
Considérant que tous les conseillers communautaires ont reçu la version règlementaire et détaillée du Budget Primitif 2020 du Budget Annexe Assainissement collectif, avec la convocation de la présente séance, Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 10 décembre 2019, il vous est demandé de bien vouloir :
- adopter le Budget Primitif du Budget Annexe Assainissement collectif pour l'exercice 2020.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 40 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE ET ABSTENTIONS : 2.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 17 décembre 2019
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : ,
La Présidente,
Brigittt BAREGES
De sa transmission en Préfecture le :
2 3 DEC. 2019
De sa publication et/ou affichage le :
2 3 DEC. 2019