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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
re Grand ::::::.
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 05 juillet 2021
N° 199/07/2021 : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2021 - BUDGET ANNEXE EAU
L'an deux mille vingt-et-un, le lundi 05 juillet à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 29 juin 2021.
Présents Titulaires : 38
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Axel de LABRIOLLE, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE,
Sandrine DIAZ, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Arnaud HILION,
Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES,
Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Jean-Martial DEJEAN à Bernard BOUTON, Colette ESNAULT à Stéphanie
OLIVE, Lucie FOURNEL à Stéphane GONZALEZ, Jacques GAYRAL à Aline CASTILLO, Clarisse HEULLAND à Philippe BECADE, Sandrine LAGARDE à Rodolphe PORTOLES, Véronique LAGARRIGUE à Marie-Claude BERLY, Françoise PIZZINI à Michel WEILL.
Absents Excusés : 2
Messieurs, Michel CORNILLE, Jean-Louis IBRES. Monsieur Jean-Pierre FOISSAC donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n° 85 du 8 avril 2021, portant adoption du Budget Primitif Budget Annexe Eau pour
2021,
Le budget supplémentaire (B.S.) est un document d'ajustement budgétaire qui comporte une particularité par rapport aux décisions modificatives (D.M.). I! doit en effet retracer comptablement les affectations des résultats de l'exercice 2020, en section d'investissement et d'exploitation et la reprise des reports d'investissement de l'année N-1.
En ce qui concerne l'affectation des résultats, l'obligation comptable est faite à la collectivité de financer prioritairement un déficit constaté le plus souvent en section d'investissement par un excédent constitué en section d'exploitation.
Le Budget Supplémentaire de l'année N est présenté et voté après la constatation et le vote des résultats à travers l'adoption du Compte Administratif de l’année N-1.
Document d'affectation des résultats, document d'ajustement budgétaire, de chapitre à chapitre (chapitre 23 à chapitre 21 par exemple), document de reprise des reports, le Budget Supplémentaire peut aussi retracer marginalement l'inscription de dépenses et récettes nouvelles financées prioritairement par les résultats de l'exercice 2020, si ceux-ci le permettent.
Cette définition du B.S. s'applique pour le Budget Annexe Eau du Grand Montauban Communauté d'Agglomération.
Ce projet de B.S repose sur les éléments suivants :
En section d'exploitation :
En recettes :
Les principales inscriptions nouvelles sont les suivantes :
- Affectation d'une partie de l'excédent global d'exploitation 2020, constaté à la clôture de l'exercice 2020, à hauteur de 180 000 €.
- Une recette d'ordre budgétaire de 20 K€ est inscrite en ajustement de la dotation aux amortissements des subventions d'investissement reçues.
En dépenses :
Un complément de crédit pour les dépenses de personnel à hauteur de 50 K€ dans l'éventualité d’une évolution des effectifs en lien avec le transfert de la compétence eau. Une inscription de 150 K€ en charges exceptionnelles pouvant intervenir d'ici à la fin de l'exercice budgétaire.
En section d'investissement :
En recettes :
Les principales inscriptions nouvelles sont les suivantes :
- Affectation d'une partie de l'excédent global d'exploitation 2020 à hauteur de 4 818 677.99 €, constaté à la clôture de l'exercice 2020.
- Reprise de l'excédent du solde d'exécution 2020 d'investissement (hors restes à réaliser) d'un montant de 656 334.96 € constaté à la clôture de l'exercice 2020.
- Annulation de l'emprunt d'équilibre, inscrit au Budget primitif 2021, de 1 540 124 €.
En dépenses :
Les propositions nouvelles sont les suivantes :
- des inscriptions prévisionnelles, en travaux et études pour 3 232 K€. Ces propositions nouvelles s'inscrivent dans le cadre de la prospective financière des travaux et études à financer de plus de 41 M€ sur la durée restante des 14 années d'exécution de la nouvelle DSP.
- une dépense d'ordre budgétaire de 20 000€ est inscrite en ajustement de la dotation aux amortissements des subventions d'investissement reçues.
Le total des restes à réaliser d'investissement à reporter en 2021 s'est élevé à 824 308.78 € en dépenses et à 141 561.07 € en recettes.
Au final, le Budget Supplémentaire 2021 Budget Annexe Eau présenté s'équilibre en dépenses et recettes par section comme suit :
BUDGET SUPPLEMENTAIRE ANNEXE
EAU 2021
DEPENSES RECETTES
Ell R/O :
Chapitre Proposition Chapitre Proposition
FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES 012 ASSIMILEES 50 000,00
REEL 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 150 000,00
Z
O Total Dépenses Réelles Exploitation 200 000,00 Total Recettes Réelles Exploitation ‘0,00 FE
< OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ES vez ENTRE SECTIONS 20009 ei ORDRE
S Total Dépenses Ordre Exploitation 0,00 Total Recettes Ordre Exploitation 20 000,00 Li
REPORTS Résukat de fonctionnement Reporté 0,00 Résultat de fonctionnement Reporté 180 000,00
TOTAL DEPENSES EXPLOITATION 200 000,00 TOTAL RECETTES EXPLOITATION 200000,00
DEPENSES RECETTES
E!l R/O ï
Chapitre Proposition Chapitre Proposition
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 50 000,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES -1 540 124,00)
REEE 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 182 141,24 10 DOTATIONSARONDEIDLERS EN 4 818 677,99 RESERVES
z Total Dépenses Réelles Investissement 3 232 141,24 Total Recettes Réelles Investissement 3 278 553,99
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
ji sut ENTRE SECTIONS 20.00000 ORDRE
5 Total Dépenses Ordre Investissement 20 009,00 Total Recettes Ordre Investissement 0,00
2 Restes à réaliser de l'exercice précédent 824 308,78 Restes à réaliser de l'exercice précédent 141 561,07
REPORTS
Résultat dinvestissement Reporté 0,00 Résultat d'investissement Reporté 656 334,96
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 4076450,02| TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 4 076 450,02
TOTAL DEPENSES 4276 450,02 TOTAL RECETTES 4 276 450,02
Le Budget Annexe Eau 2021 (équilibré en dépenses et recettes) s'établit donc ainsi :
EAU
Budget Budget Primitif TOTAL
8 Supplémentaire
Investissement 4 653 200,00 4 076 450,02 8 729 650,02
Exploitation 2 808 268,00 200 000,00 3 008 268,00
TOTAL 7 461 468,00 4 276 450,02 11 737 918,02 Considérant que le Budget Supplémentaire Budget Annexe Eau 2021, dans sa version réglementaire et détaillée, a été joint à la présente, et adressé à tous les conseillers communautaires avec la convocation à la séance,
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 21 juin 2021,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- adopter le Budget Supplémentaire 2021 — Budget Annexe Eau, tel que présenté.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 41 VOIX POUR ET 5 VOIX CONTRE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 05 juillet 2021 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : , Le Président,
Thierry DEVILL
De sa transmission en Préfecture le :
1 2 JUIL. 2021
De sa publication et/ou 47 Le :
JUIL. 2021