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Document publié le Jeudi 18 juillet 2019
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances,
#4” Grand 7 Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 18 juillet 2019
N° 161/07/2019: BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2019 - BUDGET ANNEXE ZAC MULTI SITES QUARTIER EST
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 18 juillet à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 12 juillet 2019.
Présents Titulaires : 33
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX,
Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Daniel DONADIO, Alain GABACH, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Clarisse
HEULLAND, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel
WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 15
Mesdames, Messieurs, Maxime BERAUDO à Jean-Martial DEJEAN, Jean-Luc BUDOIA à Clarisse HEULLAND, Michel CORNILLE à Brigitte BAREGES, Thierry DEVILLE à Christian PEREZ, Philippe FRANCOIS à Véronique LAGARRIGUE, Jean-François GARRIGUES à Sophie LARAN, Paul GRAND à Christian MOULIS, Annie GUILLOT à Danielle AMOUROUX, Jean-Louis IBRES à Christine MOLLIN, Pierre-Antoine LEVI à Marie-Claude BERLY, Pauline MINER à Bernard PAILLARES, Laurence PAGES à Monique VALAT, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Bernadette SERIEYS à Alain ABADIE, Gaël TABARLY à Rodolphe PORTOLES.
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
www.montauban.com 1 mairiemontauban@montauban.com Imprimé
sur papier recyclé Monsieur Jacques GAYRAL donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Budget Supplémentaire (B.S.) est un document d'ajustement budgétaire et comporte une particularité par rapport aux Décisions Modificatives (D.M.). Il doit en effet retracer comptablement les affectations des résultats de l'exercice 2018, en section d'investissement et de fonctionnement et la reprise des reports d'investissement de l’année N-1.
En ce qui concerne l'affectation des résultats, l'obligation comptable est faite à la collectivité de financer prioritairement un déficit constaté le plus souvent en section d'investissement par un excédent constitué en section de fonctionnement.
Le Budget Supplémentaire de l'année N est présenté et voté après la constatation et le vote des
résultats à travers l'adoption du Compte Administratif de l’année N-1.
Document d'affectation des résultats, document d'ajustement budgétaire, de compte à compte le Budget Supplémentaire peut aussi retracer marginalement l'inscription de dépenses et recettes nouvelles financées prioritairement par les résultats de l'exercice 2018, si ceux-ci le permettent.
Cette définition du B.S. s'applique pour le Budget Annexe ZAC Multi Sites Quartier Est du Grand Montauban.
En section de fonctionnement figure :
L'affectation du résultat excédentaire 2018 de fonctionnement de 35 622,21 €, pour sa totalité à la
couverture de charges exceptionnelles pouvant intervenir d'ici la clôture de l'exercice 2019.
Le Budget Supplémentaire 2019 présenté s'équilibre en dépenses et recettes par section comme suit:
BUDGET ANNEXE SUPPLEMENTAIRE
ZAC MULTI SITES QUARTIER EST 2019
DEPENSES RECETTES Fil RO
Chapitre Proposition Chapitre Proposition
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 35 622,21 0,00}
+ REEL
ë Total Dépenses Réelles Fonctionnement 35 622,21 Total Recettes Réelles Fonctionnement 0,00
ë ORDRE Total Dépenses Ordre Fonctionnement 0,00 Total Recettes Ordre Fonctionnement 0,00
8 REPORTS Résultat de fonctionnement Reporté 0,00! Résultat de fonctionnement Reporté 35 622,21
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 35 622,21| TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 35 622,21
DEPENSES RECETTES FI R/O
Chapitre Proposition Chapitre Proposition
£ REEL Total Dépenses Réelles Investissement 0,00 Total Recettes Réelles Investissement 0,00)
È ORDRE Total Dépenses Ordre Investissement 0,00! Total Recettes Ordre Investissement 0,00 n
2 TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 0,00] TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 0,00
TOTAL DEPENSES 35 622,21 TOTAL RECETTES 35 622,21 Le budget Annexe ZAC Multi Sites Quartier Est 2019 (équilibré en dépenses et recettes) s'établit donc ainsi :
Budget Budget Primitif TOTAL
F Supplémentaire
Investissement 1 534 610,00 0,00 1534 610,00
Fonctionnement 930 720,00 35 622,21 966 342,21
TOTAL 2 465 330,00 35 622,21 2 500 952,21
Vu la délibération n°270 du 20 décembre 2018 portant « Exercice 2019 — Budget Primitif Annexe ZAC Multi Sites Quartier Est»,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 09 juillet 2019, il vous est demandé de bien'vouloir :
- voter ce Budget Supplémentaire 2019 au Budget Annexe ZAC Multi Sites Quartier Est du Grand Montauban.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR ET 5 VOIX CONTRE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
Montauban, le 18 juillet 2019
De sa transmission en Préfecture le :
2 3 JUIL. 2019
De sa publication et/ou affichage le :
2 3 JUIL. 2019