Procès Verbal - 0. Proces Verbal du 23 Septembre

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Procès Verbal - 0. Proces Verbal du 23 Septembre Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Beaune. Lien du pdf (Procès Verbal - 0. Proces Verbal du 23 Septembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,

Le Maire ouvre la séance à 18 H 15

Présidence de : M. SUGUENOT,

Maire

Présents : Mmes, MM BOLZE, FOUGERE, BECQUET, CAILLAUD, ROUX, PUSSET, LEVIEL, DAHLEN, LEFAIX

ADJOINTS

Mmes, MM BERNHARD, BLANC, BOUILLET, BRAVARD,

BYNEN, CHAMPION, CHATEAU, COSTE, DIERICKX,

FALCE, FEVRE, JEUNET-MANCY, LABEAUNE, LONGIN,

PELLETIER, PIERRON, VION,

Conseillers municipaux,

Secrétaire : M. GLOAGUEN

Ont donné pouvoir :

 Pour toute la séance :

Mme CHAMPANAY à M. BOLZE,

M. FAIVRE à Mme DIERICKX,

M. REPOLT à M. CHAMPION,

Mme REZIGUE à Mme FOUGERE,

Mme ROUXEL-SEGAUT à M. BYNEN,

 Jusqu’à son arrivée :

M. BRUNEL à Mme JEUNET-MANCY

Absent(e)s- excusé(e)s :

M. MONNOT

   

PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2021ORDRE DU JOUR

En marge de ce conseil, Alain SUGUENOT évoque une rentrée réalisée dans de bonnes conditions malgré la situation sanitaire. Le premier édile rappelle un investissement de 100 000 euros dans les 79 classes du premier degré avant d’aborder le prochain démarrage des travaux de l’école Champagne Saint-Nicolas. Le Maire de BEAUNE évoque une inauguration de ces nouveaux aménagements à la rentrée prochaine avec un établissement remis à neuf à travers la nouvelle salle d’activité, la réalisation d’une passerelle entre les structures et la réfection des façades.

Alain SUGUENOT poursuit en revenant sur la situation sanitaire à BEAUNE. Il informe sur le retour du centre de vaccination au gymnase des Blanches Fleurs après avoir été délocalisé aux Hospices de BEAUNE pour éviter les contraintes liées à la chaleur de l’été. Le Maire de BEAUNE se réjouit des 50 000 injections réalisées tout en rappelant que la Ville de BEAUNE se trouve toujours dans l’attente d’une compensation intégrale de l’Etat suite à la mise en place de ce dispositif au frais de la collectivité. A l’heure où le gouvernement se félicite de la situation vaccinale en France, Alain SUGUENOT revient sur la participation et le rôle essentiel des collectivités dans la réponse à ce défi sanitaire.

Le Premier Adjoint profite de ce sujet pour remercier les conseillers municipaux Geneviève PELLETIER, Marie-Odile LABEAUNE et Jonathan VION ainsi que les nombreux bénévoles pour leur investissement constant au sein du centre de vaccination depuis le mois de janvier.

Le Maire de BEAUNE s’associe à ces remerciements et note que leur engagement sera essentiel dans le bon suivi des troisièmes doses.

Alain SUGUENOT revient ensuite sur la venue du Jury des Villes et des Villages Fleuris au mois de juillet. Il fait savoir que celui-ci a pu apprécier les efforts de la collectivité en faveur du fleurissement mais aussi de la biodiversité et de l’engagement zéro-carbone dans le cadre de la future Cité des Vins. Le Maire de BEAUNE fait part de sa satisfaction quant à la qualité de cette visite grâce à l’investissement du service des Parcs et Jardins. Le Maire de BEAUNE réitère sa confiance en son directeur, Nicolas ROUYER et ses agents après les avoir remercié pour leur engagement. Il informe que ces derniers seront associés à la gestion d’une partie du parc de la Chartreuse, qui sera un élément clef dans la continuité du projet « Au fil de l’Eau » afin de favoriser la circulation douce depuis le Parc de la Bouzaize.

Alain SUGUENOT poursuit sur le thème de la Cité des Vins en informant que plus de 50% des élévations sont déjà réalisées. Il indique que le constructeur a pris soin d’anticiper, dans une certaine mesure, la pénurie des matériaux qui sévit actuellement pour éviter une paralysie du chantier. Le Maire de BEAUNE affirme toutefois que de nombreuses entreprises ne sont pas épargnées par ce problème qui induit une augmentation des délais de livraison et des prix de leur approvisionnement. Le Maire de BEAUNE affirme avoir alerté l’Etat sur la nécessité de prendre des mesures afin de soutenir les entreprises en difficultés tout en notant n’avoir reçu aucune réponse de la Préfecture jusqu’à maintenant.

Malgré la relance économique annoncée, le Maire de BEAUNE décrit une reprise poussive et difficile dans plusieurs domaines. Il évoque notamment le secteur de la santé en prenant l’exemple du prochain centre de dialyse qui ne peut ouvrir ses portes en raison d’un manque de personnel qualifié dû à une véritable crise des vocations. Alain SUGUENOT cite également le secteur de la restauration et de l’Hôtellerie qui peine à recruter malgré la demande. Si ce contexte venait à perdurer, le Maire de BEAUNE fait part de ses doutes quant aux dernières prévisions de croissance annoncées par le gouvernement pour 2022. Il est ensuite question de la restauration du Théâtre de Verdure. Malgré son classement en tant que monument historique, le Maire de BEAUNE fait savoir qu’il s’est récemment opposé au souhait de la DRAC de refaire à l'identique une partie de la charpente. Alain SUGUENOT insiste sur le fait que cette décision reviendrait à réitérer une erreur de conception à l’origine de l’affaissement du bâtiment. Le premier édile se dit par ailleurs satisfait de voir le projet de réhabilitation de l’édifice sélectionné par la Mission BERN. Le site rejoint les monuments phares du patrimoine national soutenus par la Mission patrimoine portée par Stéphane BERN. Il recevra ainsi un soutien financier qui viendra s’ajouter à ceux des autres partenaires.

Avant de procéder à l’examen des rapports, Alain SUGUENOT répond à deux demandes formulées par le groupe « Pour BEAUNE Vraiment ». Suite au rapport n°11 consacré au Plan Local d’Urbanisme lors du conseil municipal du 24 juin 2021, Carole BERNHARD et Raphaël BOUILLET ont interrogé sur la possibilité de pouvoir consulter davantage en amont les documents en lien avec le PLU. Le Maire de BEAUNE explique aux conseillers municipaux avoir respecté les délais légaux en transmettant les éléments de ce rapport sept jours avant le conseil municipal au lieu des cinq jours réglementaires. Compte tenu d’un volume de document très conséquent, Alain SUGUENOT indique que le Plan Local d’Urbanisme était à la disposition du public à l’annexe Perpreuil, conformément à ce qui était précisé dans la convocation. Le Maire de BEAUNE prend note de leur demande et leur fait savoir que ce document pourra leur être transmis par courriel une fois que celui-ci sera entièrement numérisé.

Le Maire de BEAUNE revient ensuite sur la seconde demande du groupe « Pour BEAUNE Vraiment » qui sollicite une communication de la liste des fermages. Alain SUGUENOT rappelle aux élus que la législation prévoit que le Maire rende compte des informations relatives aux baux lorsqu’ils sont évoqués dans le cadre des délégations. Le premier édile dit pouvoir tout à fait leur communiquer lorsqu’ils sont à l’ordre du jour des conseils municipaux.

 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2021

Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance à l’unanimité, APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 24 juin 2021.

 EXAMEN DES DOSSIERS INSCRITS A L'ORDRE DU JOUR

HORS COMMISSION

 RAPPORT N°1 – DÉLÉGATION AU MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

(RAPPORTEUR : M. SUGUENOT)

Après la présentation de ce rapport par Alain SUGUENOT, Raphaël BOUILLET interroge sur la nature des dépenses liées à des déplacements en bus sur une période de quatre années. Le Maire de BEAUNE explique qu’il s’agit en réalité du renouvellement d’un marché pour la mise à disposition de transport en bus dans le cadre de sorties scolaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, à l’unanimité, PREND ACTE de la communication du Maire relative aux décisions prises en vertu de cette disposition. RAPPORTS SOUMIS AUX COMMISSIONS

 RAPPORT N° 2 – GESTION DES AFFAIRES CULTURELLES

(RAPPORTEUR : Mme FOUGERE)

Charlotte FOUGERE profite de ce rapport pour informer sur l’actualité culturelle de la collectivité. L’Adointe à la Culture évoque dans un premier temps le Festival Scène d’Eté dont l’édition 2021 a rassemblé plus de 10 000 spectateurs à travers plus de 50 animations et la présence de 300 artistes. L’élue rappelle l’investissement et l’engouement des associations qui se sont jointes à cette édition suite à l’appel à projet lancé dès le mois d’avril. L’élue aborde ensuite les Journées du Patrimoine 2021 dont la fréquentation affiche une augmentation de 56% par rapport à 2020 avec un public local plus présent. Charlotte FOUGERE met en avant le développement d’une offre de qualité à l’Hôtel des Ducs de Bourgogne et au Beffroi, à travers la mise en place d’une nouvelle équipe de médiation dont elle se réjouit.

L’Adjointe à la Culture détaille ensuite les contours de ce rapport qui comprend plusieurs volets. Il y est d’abord question de l’inscription d’une liste de dix-sept monuments patrimoniaux de BEAUNE dans le cadre d’un projet d’implantation d’une signalétique patrimoniale par le biais d’un financement de la Région Bourgogne Franche-Comté. L’élue explique que cette démarche est le fruit d’une concertation avec l’Office de Tourisme BEAUNE et Pays Beaunois, l’Association des Climats du Vignoble de Bourgogne et le Service Inventaire et Patrimoine de la Région Bourgogne Franche Comté dont le règlement impose de mettre en avant une sélection de sites majoritairement inscrits ou protégés. Afin que ce projet fasse l’objet d’un travail collaboratif, l’élue ajoute que la rédaction des contenus de la signalétique associera un comité de relecture composé du Centre Beaunois d’Etudes Historiques, les associations des Amis des Remparts, des Amis du Vieux BEAUNE, des Amis de Marey et des Musées, des Amis des Trésors d’Arts de Notre-Dame ainsi que les Orgues de BEAUNE. Charlotte FOUGERE fait savoir que les contenus seront proposés en trois langues sur les plus grands panneaux et qu’une réflexion est en cours pour permettre d’intégrer ce parcours culturel à la prochaine application mobile de la Ville de BEAUNE.

Au-delà de ce projet pris en charge par la région, le Maire de BEAUNE explique que ce dispositif est l’occasion pour la collectivité de repenser une nouvelle signalétique qui prendrait en compte d’autres éléments du patrimoine auxquels les Beaunois sont attachés. Alain SUGUENOT cite notamment une communication autour de l’Aigue qui serait rattachée au projet de circulation douce « Au fil de l’Eau ».

Il est ensuite question d’une convention de partenariat entre la Ville de BEAUNE et les Hospices dans le cadre de l’exposition « Le Bon, Le Téméraire, Le Chancelier, Quand flamboyait la Toison d’Or » du 4 décembre au 31 mars 2022. Le document prévoit la répartition tarifaire entre la collectivité et les Hospices de BEAUNE avec un billet « Plein Tarif » à 18 €, qui comprend une part de 7€ pour la Ville de BEAUNE. Charlotte FOUGERE précise que la part de ce billet couplé destiné à la collectivité est plus importante qu’à l’accoutumée compte tenu du rôle des services de la Ville dans la production de l’exposition.

Le Maire de BEAUNE profite de ce rapport pour réaffirmer le caractère essentiel du partenariat entre les Hospices de BEAUNE et la collectivité. Il revient notamment sur leur engagement financier à hauteur de près de 200 000€.

Après un été marqué par le succès des animations culturelles et une fréquentation touristique exceptionnelle, Alain SUGUENOT note que cette exposition sera plus que jamais l’occasion de valoriser BEAUNE dès le début de la saison hivernale. Le Maire de BEAUNE fait savoir que cet évènement d’envergure internationale est l’occasion de renouer avec des rendez-vous historiques initiés il y a 20 ans avec « Marie, l’Héritage de Bourgogne » puis plus tard avec « Drôles de Trames » et « Les Trésors de La Cathédrale de Liège ».Le premier édile profite de ce rapport pour redire sa volonté de poursuivre l’engagement de la collectivité en faveur de la reprise des festivals et des grands évènements afin de favoriser l’attractivité de la Capitale des Vins de Bourgogne.

La parole est laissée à Raphaël BOUILLET. Le conseiller municipal interroge sur un tarif qu’il considère comme élevé comparé à d’autres grandes expositions. L’élu questionne par ailleurs sur la possibilité d’un tarif réduit ou d’une gratuité pour les étudiants et les demandeurs d’emplois.

Suite à la question du conseiller municipal, le Maire de BEAUNE lui rappelle les ambitions de rayonnement de cette exposition ainsi que ses objectifs de rentabilité dans le contexte actuel. Alain SUGUENOT revient également sur la fermeture de près d’un an de l’Hôtel Dieu qui a conduit à 2,5 millions d’euros d’entrées en moins pour la dotation non affectée. S’il espère pouvoir compter sur la prochaine Vente des Vins, le premier édile insiste sur le besoin de recettes pour mener à bien le projet de rénovation du Bâtiment H. Des rentrées insuffisantes impliqueraient pour la collectivité, de financer sans les recettes hospitalières ces travaux.

Alain SUGUENOT dit assumer d’autant plus ce tarif compte tenu de l’implication de partenaires financiers avant d’évoquer un tarif relativement bas pour les publics scolaires ainsi qu’un prix abordable pour les visites groupées.

Charlotte FOUGERE reprend la parole pour aborder le dernier volet de ce rapport relatif à la reconduction habituelle d’une convention de partenariat entre la Ville de BEAUNE pour la commercialisation des billets municipaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

1. Sollicitation du dispositif de signalétique régionale du patrimoine de la Région Bourgogne Franche-Comté - annexe 1

 APPROUVE le projet d’installation d’une signalétique patrimoniale sur dix-sept monuments situés dans ou à proximité du centre ancien,

 DECIDE d’inscrire les sites complémentaires proposés dans l’amendement proposé en séance,

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à solliciter le dispositif de signalétique régionale du patrimoine porté par la Région Bourgogne Franche-Comté et à effectuer toute démarche afférente.

2. Convention de partenariat avec les Hospices dans le cadre de l’exposition Le Bon, Le Téméraire, Le Chancelier (1376-1462), Quand flamboyait la Toison d’Or - annexe 2

 DECIDE la mise en place d’un billet jumelé pendant toute la durée de l’exposition, ainsi que le tarif des droits d’entrée,

 APPROUVE la convention de partenariat, annexée à la délibération prise à cet effet, avec les Hospices civils pour la bonne organisation de l’exposition,

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer tout document contractuel à intervenir

3. Convention de partenariat avec l’Office de Tourisme pour la commercialisation des billets municipaux - annexe 3

 APPROUVE la convention de partenariat avec l’Office de tourisme pour la commercialisation des billets municipaux,

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer la convention à intervenir, ainsi que tout document afférent.

 RAPPORT N° 3 – DEMANDES DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES (RAPPORTEUR : Mmes CAILLAUD et FOUGERE)

Dans le cadre de la première subvention attribuée à l’association Foncière de Challanges, la parole est laissée à Xavier COSTE qui rappelle le rôle important de cette organisation dont l’action permet, entre autre, d’identifier de manière efficace certains propriétaires.

Jean-Jacques BYNEN intervient pour interroger sur les informations contenues au sein du cadastre. Le Maire de BEAUNE répond au conseiller municipal que le cadastre ne constitue pas une preuve juridique et que celui-ci n’est malheureusement pas forcément à jour.

La parole est laissée à Charlotte FOUGERE pour évoquer l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Les Amis de Beethoven. L’élue espère voir cette manifestation devenir une référence au niveau national avant de revenir sur la grande qualité de ce rendez-vous emmené par le violoncelliste de renommée internationale Sung-Won Yang. L’Adjointe justifie cette subvention par la volonté de l’association d’être plus visible afin de toucher un public local que Les Amis de Beethoven ont à cœur de conquérir.

Thibault GLOAGUEN intervient ensuite pour détailler une subvention exceptionnelle de 10 000 € allouée à l’association du Tour Auto dont chaque rallye regroupe près 250 voitures anciennes. L’Adjoint met en avant le succès de la dernière édition avant de rappeler l’intérêt de la manifestation à travers l’envergure nationale de la manifestation et la forte fréquentation du public local.

A l’issue de cette présentation par l’Adjoint aux Sports, Carole BERNHARD fait d’abord part de son étonnement quant à l’attribution d’une subvention qui intervient après que la manifestation ait eu lieu. Elle note que cette compétition automobile est avant tout largement financée par des entreprises privées comme en témoigne le nom de la compétition. La conseillère interroge ainsi le Maire sur la cohérence d’une participation financière de la Ville de BEAUNE à ce rendez-vous.

Alain SUGUENOT fait savoir que le Tour de France Auto a déjà été reçu par 3 fois à BEAUNE tout en insistant sur les retombés économiques et médiatiques de la manifestation. Le premier édile rappelle que c’est bien grâce à ce partenariat entre BEAUNE et le Tour Auto qu’il est possible de permettre à des équipages locaux de prendre part à la course.

1 Association Foncière de Challanges

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’association Foncière de Challanges qui correspondant à l’achat de l’ordinateur et à 50 % du coût du logiciel mutualisé.

2 Association Les Amis de Beethoven

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l’association Les Amis de Beethoven dans le cadre d’un plan de communication ambitieux afin de mieux faire connaitre son festival et atteindre ses objectifs en terme de rayonnement culturel.

3. Association TOUR AUTO

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 31 voix pour, 2 voix contre et 1 non- participation au vote

 APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 10000€ à l’association Sportive Automobile Tour Auto à l’occasion de sa trentième édition

 RAPPORT N° 4 – RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE LA VILLE DE BEAUNE ET LES HOSPICES CIVILS DE BEAUNE

(RAPPORTEUR : Mme CAILLAUD)

Anne CAILLAUD précise que ce rapport s’inscrit dans le cadre des relations contractuelles que la Ville entretient avec les Hospices Civils de BEAUNE. L’Adjointe explique qu’il y a lieu de renouveler la convention portant sur la mise à disposition de locaux et de matériels, ainsi que sur l’exécution de prestations diverses par le personnel municipal à l’occasion de la prochaine Vente des Vins 2021.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE le renouvellement de la convention portant sur la mise à disposition de locaux et de matériels

 AUTORISE le Maire à signer le document contractuel avec le Directeur des Hospices Civils de BEAUNE.

 RAPPORT N° 5 – CONVENTION CADRE DE PRET MATERIEL AVEC LA MEDIATHEQUE DE COTE D’OR

(RAPPORTEUR : Mme CAILLAUD)

Anne CAILLAUD rappelle l’engagement de la bibliothèque municipale en faveur du développement d’ateliers numériques et de parcours informatiques accessibles à tous.

Elle explique que la Médiathèque de Côte d’Or propose de mettre gracieusement à disposition des bibliothèques, du matériel numérique et des expositions interactives. Anne CAILLAUD propose qu’une convention de prêt de matériel énumérant les expositions envisagées soit établie entre la collectivité et la médiathèque de Côte d’Or et mise à signature chaque saison.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 AUTORISE le Maire à signer la convention de prêt de matériel entre la Ville de BEAUNE et la Médiathèque de Côte d’Or

 RAPPORT N° 6 – GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

(RAPPORTEUR : Mme LEFAIX)

L’Adjointe à la questure présente les différents points de ces rapports consacrés à la gestion des ressources humaines. L’élue présente notamment les différents profils recherchés dans le cadre de la création de 3 poste d’apprentis. Sophie LEFAIX fait savoir que ces contrats d’apprentissage pourront faire l’objet d’une aide financière par le biais du plan « France Relance » afin de bénéficier d’un soutien de 3000 € par contrat. Il est ensuite question de transformation de postes ainsi que de la mise à disposition d’un agent communautaire auprès de la Ville.

Sophie LEFAIX détaille ensuite la charte de télétravail que la collectivité souhaite mettre en place. L’Adjointe évoque un acte qui va de pair avec les améliorations de la qualité de vie au travail par la Ville de BEAUNE. Elle fait savoir que la charte présentée reprend des principes chers à la ville de BEAUNE à savoir le volontariat, la réversibilité, le maintien des droits et des obligations et le respect de la vie privée. Les chefs de service auront ainsi pour mission de valider la compatibilité du poste avec le télétravail de l’agent ainsi que sa capacité à réaliser ses missions en autonomie.

Sophie LEFAIX précise que les tâches de l’agent sont listées dans cette charte. L’élue justifie cette décision par le fait que toutes les activités ne sont pas adaptées au télétravail. Si un agent souhaite bénéficier du télétravail, il devra en formuler la demande par écrit. Celle-ci donnera ensuite lieu à un entretien dont émanera une décision du directeur général.

L’Adjointe ajoute qu’une réponse devra être apportée dans un délai de trois mois. Dans le cadre du suivi managérial mis en place, un entretien entre l’agent et son responsable pourra avoir lieu à tout moment pour s’assurer de la bonne réalisation des missions. Le matériel informatique sera mis à disposition par la collectivité et n’aura vocation qu’à servir au travail à distance.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE la création de 3 postes d’apprentis, tels que détaillés dans la délibération prise à cet effet,

 APPROUVE les transformations de postes proposées,

 APPROUVE la mise à disposition d’un agent communautaire auprès de la Ville et autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition correspondante,  DECIDE la mise en place du Télétravail à titre expérimental pendant 6 mois,  APPROUVE la charte de Télétravail annexé à la délibération prise à cet effet,  AUTORISE le Maire à signer tout document à intervenir.

 RAPPORT N° 7 – CESSION DE TERRAIN AU PROFIT DE LA SCI NOUVEAU & CIE (RAPPORTEUR : M. COSTE)

Xavier COSTE se réjouit de l’acquisition de ce terrain dont le bâtiment sur la parcelle sera désamianté puis détruit. L’Adjoint fait savoir qu’il a insisté auprès de l’acquéreur afin que le chêne présent sur le terrain soit conservé. Il indique également que cette acquisition ne remet pas en cause l’accessibilité du parking à proximité avant d’évoquer un prix au mètre carré de 110€.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE la cession au profit de Mme NOUVEAU ou toute personne physique ou morale s’y substituant, d’une partie de la parcelle communale EC n° 314, aux conditions fixées dans la délibération prise à cet effet, et de dire que les frais inhérents seront à la charge de l’acquéreur,

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer tout document à intervenir.

 RAPPORT N° 8 – ACQUISITION DE PARCELLES DE M. LACHAUX (RAPPORTEUR : M. COSTE)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE l’acquisition de ladite parcelle, aux conditions dans la délibération prise à cet effet, et de dire que les frais de transfert inhérents et de bornage seront à la charge de la Ville de BEAUNE,

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer tout acte ou tout document relatif à cette vente.

 RAPPORT N° 9 – CESSION DE TERRAIN AU PROFIT DE LA SCI DEFAUGAY (RAPPORTEUR : Mme LEFAIX)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE la cession au profit de la SCI DEFAUGAY ou toute personne physique ou morale s’y substituant, d’une partie de la parcelle communale ZD n° 62, aux conditions fixées dans la délibération prise à cet effet, et de préciser que les frais inhérents seront à la charge de l’acquéreur,

 AUTORISE LA SCI DEFAUGAY à déposer une demande de permis de construire sur la parcelle ZD n°62 avant la signature de l’acte authentique,

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer tout document à intervenir.

 RAPPORT N° 10 – CESSIONS AU PROFIT DE LA MAISON BICHOT – REPORT DE DELAI DE SIGNATURE

(RAPPORTEUR : M. COSTE)

Dans le cadre de la présentation de ce rapport, Xavier COSTE rappelle que cette cession a été actée au mois de mars 2021. L’acquéreur demande une prolongation du délai de signature suite au contexte sanitaire. Le Maire de BEAUNE prend note de cette demande tout en mettant en garde contre le risque de geler l’acquisition de terrains alors que la Ville de BEAUNE est plus que jamais sollicitée par des entreprises désireuses de s’installer à BEAUNE.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE le report de 9 mois, à compter du 30 juin 2021, du délai de signature des actes authentiques des deux cessions au profit de la Maison Albert BICHOT, soit le 1er mars 2022 au plus tard ;

 AUTORISE le Maire à signer tout document à intervenir.

 RAPPORT N° 11- AMENAGEMENT DU PARC DE LA CITE DES VINS : AJUSTEMENT DU PLAN DE FINANCEMENT SUITE AUX DIFFERENTES DEMANDES DE SUBVENTION (RAPPORTEUR : M. COSTE)

Xavier COSTE revient sur l’analyse des offres des marchés de travaux pour l’aménagement du Parc de la Cité des Vins. Sur l’ensemble des 6 lots, seul le lot 5 est resté infructueux. L’élu fait savoir que ce sera la Direction des Parcs et Jardins qui réalisera ce poste avec une partie des plantations.

L’élu poursuit en expliquant qu’il est nécessaire de procéder à une actualisation du plan de financement pour ce qui concerne les montants de subventions de cette réalisation estimée à 2 934 871,50€ HT. Xavier COSTE indique qu’un comité du Fonds européen de Développement Régional a récemment acté la possibilité de bénéficier d’une aide de l’Union Européenne à hauteur de 50% des dépenses éligibles à l’aménagement du parc Urbain.

Xavier COSTE revient ensuite sur la possibilité de bénéficier d’une aide de 13,43% du Conseil Départemental de Côte d’Or dans le cadre de la réalisation du parking de proximité et du contrat CAP 100% Côte-d'Or. Alain SUGUENOT précise que ce sont ainsi près d’1 210 000 € HT qu’il convient de déduire du montant total de la réalisation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE la réalisation de l’opération pour un montant prévisionnel de 2.934.871,50 €

 APPROUVE le plan de financement proposé,

 AUTORISE le Maire à solliciter la subvention de 1.137.371,97 € au titre du programme opérationnel FEDER-FSE correspondant à 50% des dépenses éligibles,  AUTORISE le Maire à solliciter la subvention de 54.249.21 € au titre Contrat Cap 100% Côte-d’Or correspondant à 13.43% des dépenses éligibles.

 RAPPORT N° 12 – CESSION DU CHATEAU DE VIGNOLES

(RAPPORTEUR : M. COSTE)

Ce rapport a été ajourné.

 RAPPORT N° 13 – ENFOUISSEMENT DE RESEAUX RTE

(RAPPORTEUR : M. BECQUET)

La parole est laissée à Jean-Luc BECQUET pour présenter un rapport destiné à restructurer l’alimentation électrique de la commune sur 3 postes sources (Gare, Montagny et Route de Dijon).

L’Adjoint fait savoir que ce réaménagement a aussi l’intérêt de permettre l’enfouissement des lignes haute tension dans le quartier du camp américain et de supprimer ainsi 8 pylônes. Ces lignes passeront pour parties sur 3 terrains communaux qui donneront lieu à une compensation de 15000 € de la part de RTE.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE le tracé proposé par RTE quant à l’implantation des câbles haute tension en souterrain,

 DONNE son accord de passage sur les parcelles communales mentionnées ci- dessus,

 APPROUVE le montant des indemnités versées par RTE,

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer tout document afférent,  ACCEPTE le mandat quant à la réitération de l’acte authentique auprès du notaire de RTE.

 RAPPORT N° 14 – REFECTION D’UNE PARTIE DU MUR DE SOUTENEMENT CHEMIN DE LA DEMI-LIEUE – PLAN DE FINANCEMENT

(RAPPORTEUR : M. BECQUET)

Après la présentation de ce rapport par Jean-Luc BECQUET, Le Maire de BEAUNE intervient pour faire part de sa satisfaction. Alain SUGUENOT fait savoir que ce rapport permet d’obtenir pour la première fois une subvention de la part de l’Association des Climats du Vignoble de Bourgogne à travers son fonds de mécénat dédié à la restauration des murets du patrimoine viticole. Les opérations de financements étant jusqu’à présent majoritairement attribuées à des réfections situées sur des terrains privés.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE le programme de l’opération.

 AUTORISE le Maire à solliciter une subvention de 25 000 € dans le cadre de la réhabilitation du patrimoine viticole sur le site inscrit au Patrimoine mondial de l’UNESCO.

 AUTORISE le Maire à déposer tout dossier d’urbanisme préalable.

 RAPPORT N° 15 –CREATION DU PARKING RELAIS SAINT NICOLAS (RAPPORTEUR : M. BECQUET)

Le rapport évoqué par Jean-Luc BECQUET prévoit la création d’un parking relais de 120 places derrière le cinéma sur un terrain de 3000 mètres carrés appartenant à la Communauté d’Agglomération. Alain SUGUENOT rappelle que deux autres parkings relais verront prochainement le jour dans le secteur de Bretonnière et au niveau du péage sud de l’Autoroute. Alain SUGUENOT réaffirme l’objectif de ces aménagements qui ont pour but de diminuer le nombre de véhicules à l’intérieur de la commune tout en facilitant le stationnement des visiteurs qui pourront être acheminés en centre-ville grâce à la mise en place des prochaines navettes électriques. Le premier édile précise que ce sont ainsi 800 nouvelles places de stationnement pour BEAUNE.

La parole est laissée à Raphaël BOUILLET qui interroge Alain SUGUENOT sur la gratuité de ce parking. Le Maire de BEAUNE fait savoir au Conseiller Municipal qu’il n’est pas prévu à ce jour de rendre ces stationnements payants.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE le programme de création du parking relais Saint Nicolas,  AUTORISE le Maire à déposer tout dossier d’urbanisme préalable et à rechercher les financements et contributions éventuelles.

 RAPPORT N° 16 – CONTRAT DE PARTENARIAT ECLAIRAGE PUBLIC : RAPPORTS D’ACTIVITES 2018 – 2019 – 2020 ET APPROBATION DE L’AVENANT 17 (RAPPORTEUR : M. BECQUET)

Après avoir présenté les différents avenants de ce contrat, Jean-Luc BECQUET profite de son intervention pour mettre en avant les économies d’énergie de la Ville de BEAUNE dans le cadre de son plan d’éclairage public. Il fait savoir que la collectivité est même en avance sur ses objectifs. Il rappelle que le contrat prévoyait une diminution de la consommation d’énergie de 47% alors que la Ville affiche déjà une réduction de 49%. L’élu revient également sur les mesures prises en rappelant que la quasi-totalité de l’éclairage public intègre l’utilisation de source LED, peu gourmande en énergie.

A la suite de cette présentation, Raphaël BOUILLET interroge Alain SUGUENOT sur la possibilité d’envisager une extinction totale de l’éclairage public dans certains quartiers au bénéfice de la biodiversité.

Le Maire de BEAUNE répond au conseiller municipal qu’il existe à ce sujet une opposition entre le besoin de sécurité et la lutte contre la pollution visuelle. Le premier édile considère toutefois comme primordial la sécurisation des piétons et des cyclistes. Il rappelle toutefois à Raphaël BOUILLET les efforts réalisés par la collectivité pour diminuer la consommation de l’éclairage.

Jean-Luc BECQUET complète les propos du Maire de BEAUNE en faisant savoir que les incidences dues à la pollution lumineuse sont bien prises en compte par la commune. Il évoque notamment la programmation des LED installées qui abaissent encore de 30% de la luminosité la nuit. Il fait également savoir que les luminaires vétustes type “boule” ont été supprimés pour éliminer tout flux en direction du ciel. L’équipement limite les niveaux d’éclairement au sol au strict nécessaire sans empiéter sur la végétation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

1. Rapports Annuels 2018-2019-2020

 PREND ACTE des rapports annuels 2018, 2019, 2020 établis par le partenaire permettant d'apprécier les conditions d'exécution du Service Public.

2. Avenant n°17 – Mise à jour des Vidéoprojections, des systèmes de Vidéoprotections et du Périmètre des Installations– Réévaluation des loyers L2a maintenance et L2e renouvellement – Création d’un loyer L2f

 APPROUVE l’avenant n°17 au contrat de partenariat relatif à l’éclairage public et à la mise en lumière de la ville de BEAUNE,

 AUTORISE le Maire à signer les documents contractuels s’y rapportant.

 RAPPORT N° 17 – RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE DE L’EAU UTILISEE POUR LA CONSOMMATION HUMAINE - 2020

(RAPPORTEUR : M. BECQUET)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 PREND ACTE du rapport annuel 2020 concernant la qualité de l’eau utilisée pour la consommation humaine sur le territoire communal.

 RAPPORT N° 18 – RAPPORT ANNUEL SUR L’ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES 2018, 2019 ET 2020

(RAPPORTEUR : M. VION)

Dans le cadre de ce rapport, Jonathan VION rappelle qu’en vertu de l’article L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées a un rôle consultatif et est appelée à dresser un constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle est en outre chargée de faire toutes propositions utiles propres à améliorer la mise en accessibilité du patrimoine existant.

Alain SUGUENOT remercie Jonathan VION pour cette présentation et insiste sur l’engagement de la collectivité pour continuer à mettre en œuvre des aménagements qui servent l’accessibilité.

Jean-Luc BECQUET revient quant à lui sur la Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées composée d’associations d’usagers et d’associations représentants les personnes handicapées. L’Adjoint fait état de la satisfaction de ces personnes quant à l’action menée par la collectivité avant de rappeler les récents aménagements réalisés par la Ville de BEAUNE. L’élu cite notamment l’abaissement de bordure lors des réfections de route pour faciliter les déplacements des personnes handicapées. Il rappelle que les projets de rénovation, privés ou publics, se doivent d’intégrer la problématique de l’accessibilité. Jean-Luc BECQUET indique également que l’ensemble des feux du boulevard circulaire sont équipés d’un dispositif pour les personnes malvoyantes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 PREND acte des rapports annuels établis par la Commission pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées.

 RAPPORT N° 19 – REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS (RAPPORTEUR : Mme LEVIEL)

Virginie LEVIEL rappelle que le recensement est piloté par l’INSEE au niveau national. Chaque commune a la charge de recenser 8% de sa population chaque année soit 950 logements. L’élue fait savoir que le recensement est réalisé sur la base du volontariat par le biais de 4 agents du 20 janvier au 22 février 2022.

Le Maire témoigne de l’importance de cette action tout en déplorant une nouvelle fois le désengagement de l’Etat qui ne permet, à ses yeux, pas de rémunérer d’une manière attractive les agents en charge de cette mission.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE le nouveau barème de rémunération des agents recenseurs suivant :

- Résidence Principale et Résidence Non Principale....... 4,25 € par logement - Logement vacant ........................................................... 3,00 € par logement - Feuille de Logement non enquêtée ............................... 2,00 € par logement - Frais de déplacement .................................................... 50,00 € par iris

 RAPPORT N° 20 – DECISION MODIFICATIVE N°3

(RAPPORTEUR : M. CHAMPION)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 AUTORISE le Maire :

- à faire procéder aux opérations comptables décrites dans l’annexe à la présente délibération,

- à lancer les appels d’offre et à signer les marchés correspondants, - à solliciter les subventions auprès des organismes concernés ainsi que les autorisations d’engager sans délai les dépenses.

 RAPPORT N° 21 – ABANDON DE CREANCES SUR LE BUDGET PRINCIPAL (RAPPORTEUR : M. CHAMPION)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 PREND ACTE de l’extinction des créances et des admissions en non-valeur, détaillées dans les annexes jointes,

 AUTORISE le Maire à faire procéder aux opérations comptables nécessaires pour les montants de charges suivants :

* Créances admises en non-valeur : 101,00 €

* Créances éteintes : 4 613,21 €

 RAPPORT N° 22 – CONVENTION DE REFACTURATION RGPD ENTRE LA COMMUANUTE D’AGGLOMERATION, LE CCAS ET LA VILLE

(RAPPORTEUR : M. CHAMPION

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE la convention de refacturation des prestations de mise en conformité vis-à-vis du règlement général de protection des données (RGPD),  AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer ladite convention et effectuer toute démarche afférente.

 RAPPORT N° 23 – CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION FINANCIERE POUR LA REALISATION DE LA CITE DES VINS ET DES CLIMATS DE BOURGOGNE – PARTICIPATION DU BIVB

(RAPPORTEUR : M. CHAMPION)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE la convention de partenariat financier avec le Bureau Interprofessionnel des Vins de Bourgogne (BIVB),

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer ladite convention et tout acte à intervenir.

 RAPPORT N° 24 – CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION FINANCIERE POUR LA REALISATION DE LA CITE DES VINS ET DES CLIMATS DE BOURGOGNE – PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

(RAPPORTEUR : M. CHAMPION)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE la convention de partenariat financier avec la Communauté d’Agglomération BEAUNE Côte et Sud,

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer ladite convention et tout acte à intervenir.

 VŒU DE SOUTIEN AU PEUPLE AFGHAN

(RAPPORTEUR : M. SUGUENOT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE le vœu de soutien au peuple Afghan tel que décrit ci-dessus,  APPELLE L’Etat français à prendre des initiatives pour garantir le respect des Droits de l’Homme, des conventions internationales en particulier la Convention de Genève de 1951, et également éviter le chaos en Afghanistan dont les conséquences dépasseront les frontières de ce pays et pourraient ainsi compromettre la sécurité du monde.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 25.

Le secrétaire de séance

Alexis FAIVRE