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Procès Verbal - 0. 20251211 Proces verbal Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune de Beaune. Lien du pdf (Procès Verbal - 0. 20251211 Proces verbal)Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Présidence de : M. SUGUENOT,

Maire

Présents : Mmes, MM BOLZE, BECQUET, CAILLAUD, COSTE, GLOAGUEN, LEVIEL, DAHLEN, LEFAIX,

Adjoints

Mmes, MM, BERNHARD, BRAVARD, BRUNEL, BYNEN,

CHAMPION, DESARMENIEN, DIERICKX, FALCE,

LABEAUNE, MONNOT, PELLETIER, PICARD,

PIERRON, VION,

Conseillers municipaux,

Secrétaire : Mme FOUGERE,

Ont donné pouvoir :

 Pour toute la séance :

M. BLANC à M. BOLZE,

Mme CHAMPANAY à Mme M. BECQUET,

Mme CHATEAU à M. VION,

M. FAIVRE à Mme DIERICKX,

Mme JEUNET-MANCY à M. BRUNEL,

Mme LONGIN à Mme LEVIEL,

Mme PAGNOTTA à M. FALCE,

Mme PUSSET à Mme LEFAIX,

M. REPOLT à M. CHAMPION,

Mme REZIGUE à Mme CAILLAUD,

Mme ROUXEL-SEGAUT à M. BYNEN.

 Après son départ :

 Jusqu’à son arrivée :

Absent(e)s- excusé(e)s :

.

Date d’envoi de la convocation : 5 décembre 2025

PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025ORDRE DU JOUR

En préambule de ce conseil municipal, le Maire de Beaune rappelle qu’il s’agit de la sixième et dernière séance du Conseil municipal de l’année. Il indique que douze rapports sont inscrits à l’ordre du jour et précise que ceux-ci ont été examinés lors de la Commission Finances réunie le 26 novembre 2025.

Le premier magistrat souligne que le rapport le plus important de la séance est celui consacré à l’examen du Budget Primitif 2026. Il précise que cette esquisse budgétaire s’inscrit dans le prolongement direct des débats d’orientations budgétaires tenus lors de la séance du Conseil municipal du 24 novembre dernier.

À ce titre, le Maire de Beaune remercie les élus de bien vouloir signer chaque budget, composé de quatre feuillets, avant de quitter la salle des séances.

Alain SUGUENOT évoque ensuite l’actualité de la collectivité. Il rappelle ainsi que la cérémonie des vœux se tiendra le mercredi 7 janvier 2026, au Palais des Congrès, à partir de 19 heures. Il précise que cette cérémonie sera précédée, comme l’an dernier, d’une mise à l’honneur des nouveaux retraités, organisée à partir de 18 heures.

 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 24 NOVEMBRE 2025

Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance, PREND ACTE DU procès- verbal de la séance du Conseil municipal du 24 novembre 2025.

RAPPORTS HORS COMMISSION

 Rapport n° 1 – Délégation au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales

(Rapporteur : M. SUGUENOT)

À l’issue de la présentation de ce rapport par le Maire de Beaune, la parole est donnée à Mme Carole BERNHARD. La conseillère municipale interroge sur la mention, dans le rapport, d’un abonnement à un dispositif de télédéclaration permettant le changement d’usage d’un local d’habitation en meublé de tourisme. Elle sollicite des précisions sur l’objet de ce marché ainsi que sur son mode de fonctionnement.

Le Maire de Beaune et Anne CAILLAUD répondent que ce dispositif découle d’une obligation réglementaire. Ils précisent qu’à compter de 2026, les exploitants de meublés de tourisme devront procéder à leur déclaration via une plateforme nationale dédiée, afin de renforcer le contrôle et de limiter les situations de fraude.

L’adjointe indique qu’il s’agit d’une clarification nationale des modalités déclaratives, s’inscrivant dans une démarche de vigilance que la Ville applique déjà en matière de contrôle des meublés de tourisme. Elle précise que les communes ayant déjà attribué des numéros déclaratifs pourront basculer vers cette nouvelle plateforme nationale. Il appartiendra alors aux exploitants concernés de se mettre en conformité lorsqu’ils ne l’auraient pas encore fait.

Le Conseil communautaire, après en avoir pris connaissance, à l’unanimité,  PREND ACTE de la communication sur les décisions que le Président, ainsi que le Bureau Communautaire ont prises, en application des délégations qui leur ont été données entre le 15 août 2025 et le 14 novembre 2025 pour traiter des affaires énumérées à l’article L 5211-10 et dont la liste est jointe à la délibération prise à cet effet.RAPPORTS SOUMIS AUX COMMISSIONS

 Rapport 2 – Gestion des Ressources Humaines

(Rapporteur : Mme CAILLAUD)

Ce rapport présenté par Anne CAILLAUD vise, conformément aux dispositions du Code général de la Fonction publique ainsi qu’à celles du Code général des collectivités territoriales, à approuver différentes transformations de postes afin d’adapter les emplois aux besoins des services. Il a également pour objet de prendre acte du rapport annuel relatif à la situation comparée en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, étant précisé que, cette année, la collectivité a souhaité renforcer son action en la matière par la mise en place de groupes de travail thématiques, dans le but de formaliser des axes stratégiques et d’élaborer un plan d’action en découlant. Le rapport permet en outre de prendre acte du tableau des effectifs au 1er janvier 2026.

À l’issue de la présentation de ce rapport par Mme Anne CAILLAUD, la parole est donnée à Mme Carole BERNHARD.

La conseillère municipale revient tout d’abord sur le tableau des effectifs. Elle observe que, comme les années précédentes, la filière administrative demeure celle qui connaît le plus de postes non pourvus. L’écart étant de 4 postes entre les effectifs disponibles et pourvus.

Toutefois, à ses yeux, cette donnée doit être analysée à la lumière du tableau des effectifs de l’an dernier: le nombre de postes disponibles est passé de 61 contre 55 aujourd’hui, tandis que le nombre de postes pourvus est passé de 55 pour 52 aujourd’hui. Elle en déduit que l’écart réel est plus important qu’il n’y paraît, dans la mesure où l’on a, selon la conseillère municipale, supprimé des postes qui étaient disponibles et diminués le nombre de poste pourvus.

Carole BERNHARD s’interroge alors sur la manière dont cette situation est vécue par les agents en poste. Elle estime que la charge de travail administrative ne diminue ni ne se simplifie. Selon elle, les agents concernés doivent assumer plus que leurs missions quotidiennes.

S’agissant de l’actualisation du protocole du temps de travail, Carole BERNHARD formule ensuite une suggestion rédactionnelle. Elle rappelle que, comme l’indique le rapport sur l’égalité professionnelle, les fonctions de cheffes et chefs de service sont occupées à 59 % par des femmes contre 41 % par des hommes. Elle propose, dans ce contexte, que les formulations mentionnent systématiquement « du chef ou de la cheffe de service ». Pour l’élue, l’égalité professionnelle commence également par la manière de nommer les fonctions, afin de rendre visibles les femmes là où elles ne le sont pas toujours.

Poursuivant son intervention, Mme Carole BERNHARD indique que son groupe a lu avec beaucoup d’intérêt la partie consacrée aux aménagements du temps de travail en cas de fortes chaleurs. Elle considère que l’adaptation des conditions de travail au dérèglement climatique constitue une nécessité, estimant qu’il n’est plus possible de fonctionner comme auparavant au détriment de la santé des agents. Elle sollicite, à titre d’exemple, des précisions sur les aménagements envisageables dans les deux situations évoquées à l’article 10.1.

Anne CAILLAUD précise que, pour les agents exerçant en extérieur, notamment ceux affectés aux parcs et jardins, à la voirie ou à la propreté urbaine, des adaptations existent déjà. Il est ainsi envisagé, comme cela a pu être pratiqué selon les saisons, d’avancer les horaires de prise de service afin de permettre une fin de journée plus précoce et d’éviter l’exposition aux fortes chaleurs de l’après-midi.Carole BERNHARD revient ensuite sur les dispositions concernant les services exerçant en intérieur. Elle interroge sur la possibilité d’aménager également les journées de travail pour ces agents, soulignant que ceux-ci subissent la chaleur aux mêmes plages horaires que les agents travaillant en extérieur.

Anne CAILLAUD indique que ce type d’aménagement nécessite l’accord du chef ou de la cheffe de service, ainsi que celui des élus. Elle indique que la collectivité privilégie, dans ces cas-là, une montée en puissance progressive de l’équipement des locaux en dispositifs de rafraîchissement. Elle estime en effet difficile, par exemple, de limiter drastiquement les horaires d’ouverture d’un équipement comme par exemple celui de la bibliothèque municipale.

Carole BERNHARD poursuit ensuite son intervention en abordant le rapport relatif à l’égalité professionnelle, dont elle remercie les agents pour la qualité de rédaction.

Elle note que les effectifs globaux Ville et CCAS ont légèrement augmenté pour atteindre 311 agents, après une baisse marquée en 2024, année au cours de laquelle les effectifs étaient passés de 324 à 307 agents.

Elle observe que les agentes titulaires et stagiaires sont au nombre de 194, représentant environ 66 % des effectifs totaux, tandis que les agentes contractuelles représentent 34 %. Carole BERNHARD souligne que cet écart est supérieur de douze points par rapport aux données nationales de la fonction publique territoriale.

S’agissant des âges des agents, Carole BERNHARD indique que les effectifs demeurent vieillissants. Elle relève que les femmes apparaissent comme les principales impactées par la réforme des retraites, étant les seules à travailler au-delà de 65 ans, et parfois jusqu’à 70 ans.

Concernant les recrutements de l’année, l’élue indique qu’ils sont globalement équilibrés entre 22 femmes et 26 hommes. Elle relève néanmoins un déséquilibre sur les cadres, où trois hommes ont été recrutés en catégorie A, pour une seule femme. Elle souligne que l’encadrement reste majoritairement féminin à hauteur de 59 %, tout en constatant que 17 hommes perçoivent un salaire brut moyen supérieur à 3 000 euros, contre seulement 10 femmes dans cette même tranche. Elle précise que le nombre de femmes percevant plus de 3 000 euros a diminué, passant de 12 à 10, tandis que celui des hommes a augmenté de 16 à 17.

Carole BERNHARD s’interroge également sur la répartition des dix plus hautes rémunérations, composée de six femmes et quatre hommes. Elle demande si ces six femmes occupent les premières ou les dernières positions du classement, estimant que cette information modifie sensiblement la lecture des données.

Poursuivant son analyse, l’élue indique s’être particulièrement intéressée aux primes IFSE. Elle estime qu’il « fait bon être un homme », notamment en catégories A et C, les écarts se creusant selon elle avec les primes, ce qu’elle juge contre-productif. Elle indique qu’en catégorie A, un homme perçoit en moyenne près de 400 euros de plus qu’une femme. Toutes catégories confondues, l’IFSE moyen s’élève à 237 euros mensuels pour les femmes, contre 293 euros pour les hommes, soit un écart de 24 %.

Elle constate également que l’IFSE moyen versé aux agentes a diminué de 17 euros par rapport à l’an dernier, où il s’élevait à 254 euros. Elle en déduit qu’entre la baisse de l’IFSE moyen des femmes et l’augmentation de celui des hommes les femmes perdent 56 euros, et estime que l’égalité salariale s’en trouve encore éloignée.Abordant enfin les politiques publiques en faveur de l’égalité femmes-hommes, Carole BERNHARD souligne la qualité de la programmation du théâtre municipal. Elle salue également l’engagement des agents et agentes du CCAS dans la lutte contre les violences faites aux femmes.

Elle rappelle que le rapport mentionne 110 féminicides recensés au niveau national en septembre, selon le site www.noustoutes.org, tout en indiquant que ce chiffre a depuis été porté à 156, dépassant le record de 2019. Elle fait un parallèle avec la santé mentale, déclarée « grande cause nationale », et estime que, malgré les annonces, les violences faites aux femmes ne reculent pas et connaissent même une recrudescence.

Selon Carole BERNHARD, l’accompagnement des victimes à l’échelle locale est donc essentiel. Elle cite l’association SOLIDARITÉ FEMMES 21 comme un partenaire de qualité et suggère que la Ville pourrait approfondir ce partenariat, notamment en mettant à disposition une salle à titre gracieux afin d’y tenir des permanences.

Carole BERNHARD conclut son intervention en réitérant sa proposition de mise en place d’un congé menstruel pour les agentes souffrant de règles incapacitantes, mesure qu’elle qualifie d’innovante et juste, susceptible de renforcer l’attractivité de la collectivité en tant qu’employeur.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE les transformations de postes dans les conditions détaillées dans la délibération prise à cet effet,

 APPROUVE les créations et suppressions de postes telles que proposées dans la délibération prise à cet effet,

 PREND ACTE du tableau des effectifs au 1er janvier 2026 tel que proposé dans la délibération prise à cet effet,

 APPROUVE l’actualisation du protocole du temps de travail telle que détaillée dans la délibération prise à cet effet,

 PREND ACTE du rapport annuel Egalité Femmes-Hommes pour l’année 2025.  APPROUVE le partenariat avec le CNAS pour la mise en place des offres locales telles que proposées dans la délibération prise à cet effet,

 APPROUVE la convention jointe en annexe à la délibération prise à cet effet,  AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer tout document et effectuer toute démarche.

 Rapport 3 – Rapport annuel sur l’accessibilité des personnes handicapées (Rapporteur : M. BECQUET)

Jean-Luc BECQUET présente le rapport annuel relatif à l’accessibilité des personnes handicapées. Il indique que ce document a été établi par la Commission pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées et porte sur les années 2024 et 2025. Il rappelle que ce rapport permet de dresser un état des lieux des actions menées par la collectivité en matière d’accessibilité et de suivi des équipements et espaces ouverts au public.

Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance, à l’unanimité, PREND ACTE de la communication du rapport sur l’accessibilité des personnes handicapées établi par la Commission pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées pour les années 2024 et 2025.

Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance, à l’unanimité,  PREND ACTE de la communication du rapport sur l’accessibilité des personnes handicapées établi par la Commission pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées pour les années 2024 et 2025. Rapport n° 4 – Rétrocession d’une extension d’un réseau d’eaux pluviales à la Communauté d’Agglomération

(Rapporteur : M. BECQUET)

Jean-Luc BECQUET présente ce rapport relatif à la rétrocession d’une extension du réseau d’eaux pluviales située rue de Bellevue. Il indique que les travaux de création du réseau d’eaux pluviales et d’extension des équipements collectifs sont désormais achevés. Il précise que ces travaux ont été réalisés dans le cadre d’un Projet Urbain Partenarial (PUP).

Le rapporteur indique qu’il est en conséquence proposé de rétrocéder cet ouvrage à la Communauté d’Agglomération, compétente en matière de gestion des eaux pluviales.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE la rétrocession de l’extension du réseau d’eaux pluviales à la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud,

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer tout document et effectuer toute démarche dans ce cadre.

 Rapport n° 5 – Autorisations d’ouvertures dominicales

(Rapporteur : Mme DIERICKX)

Ariane DIERICKX présente le rapport relatif aux autorisations d’ouvertures dominicales. Elle rappelle que, chaque année, après consultation des organismes représentant les employeurs et les salariés concernés, le Conseil municipal arrête la liste des dérogations au repos dominical.

Pour l’année 2026, comme pour les années précédentes, il est proposé de fixer le nombre de dérogations à cinq. Les dates concernées sont les 11 janvier, 15 novembre, ainsi que les 13, 20 et 27 décembre.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 EMET un avis favorable à la mise en œuvre d’une dérogation au repos hebdomadaire dans les commerces de détail pour l’ensemble des branches d’activités de BEAUNE pour 5 dimanches par an,

 NOTE que pour l’année 2026, les dérogations seront accordées aux dates suivantes : 11 janvier, 15 novembre, 13, 20 et 27 décembre,

 AUTORISE le Maire de prendre les dispositions nécessaires à cet effet.

 Rapport n° 6 – Rapport Annuel des Recours Administratifs Préalables Obligatoires pour l’année 2024

(Rapporteur : M. SUGUENOT)

Alain SUGUENOT présente le rapport annuel relatif aux Recours Administratifs Préalables Obligatoires. Le Maire de Beaune rappelle que, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, il appartient au Conseil municipal de prendre connaissance, chaque année, des résultats de l’activité liée au stationnement payant, portant à la fois sur les Forfaits de Post-Stationnement et sur les recours qui y sont associés.

Le premier édile indique que l’année 2024 se caractérise par plusieurs éléments notables. Il fait état d’une augmentation de 0,4 point de la proportion de recours administratifs préalables obligatoires rapportée au nombre total de forfaits de post-stationnement émis. Il précise que le délai moyen de traitement des recours demeure inchangé, s’établissant à sept jours. Il ajoute enfin que la proportion de recours rejetés reste stable, à hauteur de 26,17 %.Le premier magistrat souligne que ces indicateurs traduisent une continuité dans le traitement des recours et dans l’organisation du service, tout en attestant du maintien d’un niveau de vigilance constant dans l’examen des demandes formulées par les usagers.

Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance à l’unanimité,  PREND ACTE du compte-rendu annuel d’information relatif au traitement des RAPO pour l’année 2024, portant sur les indicateurs prévus dans le cadre de l’article R2333-120-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 Rapport n° 7 – Rapports annuels et bilans d’activité 2024 de la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud et des services publics (Eau – Assainissement – Transports)

(Rapporteur : MM. SUGUENOT - BECQUET – COSTE)

Jean-Luc BECQUET et Xavier COSTE présentent conjointement le rapport relatif aux rapports annuels et bilans d’activité 2024 de la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud ainsi que des services publics associés.

Ils rappellent que, conformément aux dispositions de l’article D. 2224-3 du Code général des collectivités territoriales, le Maire est tenu de présenter chaque année au Conseil municipal les rapports relatifs aux compétences transférées. Ces documents portent notamment sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, ainsi que sur le rapport annuel du délégataire correspondant. Ils concernent également le service public de l’assainissement, le service public de gestion des déchets, ainsi que le service public de gestion des transports publics, chacun étant accompagné du rapport annuel du délégataire.

Jean-Luc BECQUET indique enfin que le rapport d’activité 2024 de la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud est également soumis à la connaissance du Conseil municipal, afin de permettre une lecture globale des actions menées au titre des compétences exercées à l’échelle intercommunale.

À l’issue de cette présentation, la parole est donnée à Carole BERNHARD. La conseillère municipale revient sur le rapport de l’Agence régionale de santé relatif à la qualité de l’eau, annexé au présent dossier. Elle relève que ce document mentionne, comme les années précédentes, la présence de diméthylsulfamide, substance qualifiée de produit rémanent.

Carole BERNHARD attire l’attention sur le fait que plus la collectivité et, plus largement, la société se détacheront de l’usage des pesticides et des engrais de toute nature, mieux il sera possible de préserver la qualité de l’eau, ainsi que celle des sols. Elle estime que la population n’en est encore qu’aux prémices des découvertes concernant les effets et la nocivité de ces produits issus de l’agrochimie sur la santé humaine et animale.

Elle invite à se référer aux études scientifiques indépendantes et validées, et non à celles financées par les fabricants de ces produits. Elle constate que la problématique majeure réside dans le fait que l’ensemble de ces substances se dégradent et se combinent, générant un « effet cocktail » dont les conséquences ne peuvent, à ce stade, être précisément quantifiées.

Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance à l’unanimité,  PREND ACTE de la communication du rapport d’activité pour l’année 2024 de la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud.

 PREND ACTE de la communication faite par le Maire des rapports annuels et bilans d'activités 2022 des Services publics suivants, joints à la délibération prise à cet effet :- Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public : de l’Assainissement, de l’eau potable, de la gestion des déchets, et des transports publics,

- Rapport annuel du délégataire sur la gestion des transports publics, de l’eau potable et de l’assainissement et de la gestion des déchets.

 Rapport n° 8 – Gestion active de la dette

(Rapporteur : M. SUGUENOT)

Jean-Luc BECQUET et Xavier COSTE présentent conjointement le rapport relatif aux rapports annuels et bilans d’activité 2024 de la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud ainsi que des services publics associés.

Il est ainsi rappelé que, conformément aux dispositions de l’article D. 2224-3 du Code général des collectivités territoriales, le Maire est tenu de présenter chaque année au Conseil municipal les rapports relatifs aux compétences transférées. Ces documents portent notamment sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, ainsi que sur le rapport annuel du délégataire correspondant. Ils concernent également le service public de l’assainissement, le service public de gestion des déchets, ainsi que le service public de gestion des transports publics, chacun étant accompagné du rapport annuel du délégataire.

Il est indiqué enfin que le rapport d’activité 2024 de la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud est également soumis à la connaissance du Conseil municipal, afin de permettre une lecture globale des actions menées au titre des compétences exercées à l’échelle intercommunale.

Elle invite à se référer aux études scientifiques indépendantes et validées, et non à celles financées par les fabricants de ces produits. Elle constate que la problématique majeure réside dans le fait que l’ensemble de ces substances se dégradent et se combinent, générant un « effet cocktail » dont les conséquences ne peuvent, à ce stade, être précisément quantifiées.

Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance à l’unanimité,  PREND ACTE de la communication dressant l’état de la dette, le bilan des opérations financières réalisées en 2024 et les perspectives de gestion pour l’exercice 2026.

 Rapport n° 9 – Politique tarifaire de la Ville 2026

(Rapporteur : M. SUGUENOT)

Alain SUGUENOT présente la politique tarifaire municipale pour l’exercice 2026. Le Maire de Beaune indique que les élus ont reçu, avec leur dossier, la brochure complète des tarifs. Il rappelle que la collectivité a fait le choix de reconduire, quasiment à l’identique, l’ensemble des tarifs appliqués en 2025.

Le premier édile précise que seules deux évolutions sont à signaler. Il indique tout d’abord que les tarifs du théâtre municipal ont été révisés en cours d’année et validés lors du Conseil municipal de juin 2025. Il rappelle que ces tarifs sont en vigueur depuis le 1er septembre dernier et précise qu’il s’agit, dans le cadre du présent rapport, de les intégrer officiellement à la brochure tarifaire 2026.Le premier magistrat expose ensuite une évolution concernant le stationnement de surface, s’agissant des abonnements destinés aux entreprises et aux administrations publiques en zones verte et orange. Il indique qu’il est proposé de créer un forfait « flotte annuel », afin d’apporter une solution plus lisible et plus économique aux structures disposant d’un parc automobile important. Il précise que ce dispositif repose sur une tarification dégressive, permettant une économie comprise entre 15 % et 27 % par véhicule, selon la taille de la flotte.

Le Maire de Beaune ajoute que cette évolution pourrait concerner certaines entreprises implantées sur le territoire communal et employant un nombre important de salariés, notamment des maisons de vin ainsi que des auto-écoles. Il indique que la collectivité a constaté que certains sièges sociaux, situés en centre-ville, recouraient à des solutions de stationnement gratuit. Il précise que la mise en place de ce forfait vise à maintenir ces sièges sociaux en cœur de ville, tout en générant de nouvelles recettes pour la commune.

Il indique que le dispositif prévoit l’application de ce tarif à partir du quinzième véhicule. Il souligne que cette mesure permettra de dégager des recettes nouvelles, tout en préservant l’attractivité du centre-ville, en particulier pour les maisons de vin et certaines activités économiques et plusieurs auto-écoles.

La parole est ensuite donnée à Jean-François CHAMPION. Le conseiller municipal s’interroge sur l’utilité de la mesure proposée. Il indique qu’elle représente, selon lui, une économie annuelle de 825 euros pour une entreprise disposant de quinze véhicules, soit environ 35 euros par véhicule et par an. À ses yeux, cette économie apparaît limitée au regard des effets induits sur l’occupation du stationnement en centre-ville. Il estime en effet que la présence durable de ces véhicules est susceptible de nuire à la rotation du stationnement et, par conséquent, à l’activité commerciale du cœur de ville.

Le conseiller municipal indique que son groupe demandera le retrait de cette mesure par le dépôt d’un amendement. Il précise que, sur l’ensemble des autres dispositions, son groupe votera favorablement la politique tarifaire, à l’exception de ce point précis.

Le Maire de Beaune interroge Jean-François CHAMPION sur la position exprimée. Le premier édile lui demande s’il préfère voir des véhicules « tampons » occuper durablement des stationnements gratuits, sans générer de recettes pour la collectivité, plutôt que de permettre des rentrées financières pour la Ville. Il ajoute que ces recettes pourraient ne plus constituer, selon lui, une préoccupation pour l’élu.

Le premier magistrat réaffirme le constat établi par les services, selon lequel certaines entreprises se montrent réticentes à souscrire des abonnements classiques et conseillent à leurs salariés d’utiliser des parkings gratuits, lesquels ne génèrent aucune recette pour la collectivité. Il indique en revanche que ces mêmes entreprises se déclarent disposées à prendre en charge le coût d’un abonnement dès lors qu’un tarif adapté est proposé.

Alain SUGUENOT précise que cette mesure concerne effectivement sept entreprises, lesquelles pourraient générer des recettes substantielles pour la Ville, dans la mesure où elles ne contribuent actuellement pas au financement du stationnement.

La parole est ensuite donnée à Pierre BOLZE. L’élu fait savoir que les entreprises disposent d’ores et déjà de la possibilité de recourir à un abonnement entreprise pour le stationnement. Il rappelle que l’objectif premier du stationnement payant est de favoriser la rotation des véhicules dans des secteurs à forte fréquentation.Pierre BOLZE souligne qu’il existe aujourd’hui une offre qu’il juge déjà très attractive, tant pour les riverains à travers l’abonnement riverain, que pour les entreprises ou les professionnels de santé, auxquels la collectivité facilite l’exercice de leur activité par des abonnements à tarif préférentiel. Il indique que, si l’objectif poursuivi est bien d’améliorer la rotation des véhicules, il ne comprend pas la volonté de différencier les tarifs en fonction de la nature ou du nombre de véhicules détenus par une entreprise.

À ses yeux, cette mesure concernerait un nombre très limité de véhicules et d’entreprises, lesquelles pourraient déjà, selon lui, bénéficier de dispositifs spécifiques. L’élu poursuit son intervention en revenant sur le passage en secteur payant du parking République, décision qu’il qualifie d’erreur. Une zone bleue serait selon lui plus adaptée pour une meilleure rotation des véhicules.

Le Maire de Beaune s’étonne fortement de la position versatile exprimée par Pierre BOLZE, en rappelant que ce dernier est à l’origine du passage du parking République en zone payante, ainsi que de la mise en place du principe du tarif « flotte ». Le premier édile réaffirme ensuite la volonté de la municipalité de maintenir les sièges sociaux des entreprises sur le territoire beaunois et de préserver l’attractivité économique du centre-ville. Il souligne que le dispositif proposé vise précisément à corriger cette situation et à créer des recettes nouvelles pour la collectivité.

Pierre BOLZE déclare déposer un amendement visant à retirer la création du contrat « flotte » pour le stationnement des entreprises.

Dans le cadre de ce rapport, une suspension de séance sera décidée un peu plus tard lors de la séance afin de permettre l’intervention du directeur général des services, Jérôme CHIODO. Ce dernier indiquera à l’assemblée que, conformément aux règles applicables, tout amendement doit être déposé par écrit au moins quatre heures avant la tenue de la séance du Conseil municipal. Il précisera qu’en l’absence du respect de cette formalité, l’amendement présenté ne peut être regardé comme recevable au regard des exigences légales et réglementaires.

Le Conseil municipal est ensuite appelé à approuver la politique tarifaire de la Ville pour l’année 2026.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité par 34 voix pour et 1 abstention,

 FIXE les tarifs applicables en 2026 ainsi que leur date d’entrée en vigueur selon les conditions précisées dans le document joint en annexe à la délibération prise à cet effet.

 Rapport n° 10 – Admissions en non-valeur et créances éteintes (Rapporteur : M. SUGUENOT)

Le premier édile précise, dans un premier temps, qu’il s’agit de créances admises en non- valeur. Il indique que le recouvrement pourra être repris si le débiteur revient à meilleure fortune. Le montant proposé à l’admission en non-valeur s’élève à 6 980,74 euros.

Le premier magistrat indique ensuite que le rapport porte également sur des créances éteintes. Il précise que celles-ci sont définitivement irrécouvrables, en raison de décisions de justice, notamment dans le cadre de procédures de liquidation judiciaire. Le montant des créances éteintes à constater s’élève à 412,20 euros.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 PREND ACTE de l’extinction des créances et des admissions en non-valeur, détaillées dans les annexes jointes à la délibération prise à cet effet,  AUTORISE le Maire à faire procéder aux opérations comptables nécessaires pour les montants de charges suivants :

* Créances admises en non-valeur Budget principal : 6 980,74 € * Créances éteintes Budget Principal : 412,20 €

 Rapport n° 11 – Création, Révision, Modification de la durée et rephasage des crédits de paiement des autorisations de programme

(Rapporteur : M. SUGUENOT)

Alain SUGUENOT présente le rapport relatif à la création, à la révision, à la modification de la durée et au rephasage des crédits de paiement des autorisations de programme. Le Maire de Beaune indique que, dans le cadre de l’élaboration du budget 2026, il est proposé de créer de nouvelles autorisations de programme, ainsi que d’adapter certaines autorisations existantes afin de tenir compte de l’avancement des projets en cours.

Le premier édile indique qu’une nouvelle autorisation de programme, (référencée AP 202601), est proposée pour le déploiement du contrôle d’accès des bâtiments de la Ville. Il précise que l’ouverture de nouveaux équipements, tels que le centre nautique ou l’école des Blanches Fleurs, ainsi que le vieillissement du système existant, rendent nécessaire une harmonisation des dispositifs de contrôle d’accès au sein des bâtiments municipaux.

Le premier magistrat indique ensuite que plusieurs autorisations de programme existantes font l’objet de modifications, afin d’en ajuster la durée ou le phasage financier. Ces évolutions concernent notamment les travaux du contournement de Beaune, la réhabilitation du stade nautique, le programme de mobilité douce du boulevard circulaire, le programme de mise en accessibilité du théâtre accompagné du déploiement du système de sécurité incendie, la restauration des chapelles de la Collégiale Notre-Dame, ainsi que le déploiement du système de sécurité incendie sur différents équipements municipaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 33 voix pour et 2 abstentions,  APPROUVE la création de l’AP 202601 – Déploiement Contrôle d’accès conformément au phasage présenté, et à autoriser M. le Maire à signer tout acte nécessaire à sa mise en œuvre et aux démarches relatives aux subventions.

 APPROUVE les propositions de révision proposés ci-dessus concernant les autorisations de programme suivante :

o AP 201301 – Contournement de Beaune

o AP 20203 – Stade Nautique

o AP 202201 – Mobilité Douce du Boulevard Circulaire

o AP 202501 – PMA du Théâtre et Déploiement du SSI

o AP 202505 – Restauration des Chapelles Notre-Dame

o AP 202401 – Déploiement SSI

 Rapport n° 12 – Budget primitif 2026

(Rapporteur : M. SUGUENOT)

Alain SUGUENOT rappelle que, trois semaines après la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires, le Gouvernement n’est toujours pas parvenu à faire adopter son projet de loi de finances pour 2026. Il indique que, comme l’année précédente, l’État s’apprête à recourir à une loi spéciale afin d’assurer la continuité budgétaire, situation qu’il estime révélatrice d’une incapacité à maîtriser durablement ses finances et à prendre des décisions claires.Le Maire de Beaune affirme que l’État a, selon lui, perdu le contrôle de la situation budgétaire. Il rappelle que la dette publique atteint désormais 3 416 milliards d’euros, soit 115,6 % de la richesse nationale, et que la France a été dégradée par les agences de notation. Il indique que cette situation n’est pas une fatalité, mais le résultat de décennies de dépenses excessives, d’improvisation et de choix budgétaires qu’il qualifie de clientélistes.

Le premier édile souligne que, pendant que l’État accumule les plans de relance qu’il juge inefficaces et les dépenses sans cap, ce sont les communes qui se voient contraintes de payer l’addition. Il qualifie cette situation d’inacceptable et rappelle que les maires se trouvent aujourd’hui en première ligne de ce qu’il décrit comme une absurdité budgétaire.

Alain SUGUENOT évoque à ce titre le dispositif DILICO, correspondant à un prélèvement de 2 milliards d’euros imposé aux collectivités territoriales en 2026. Il estime qu’il s’agit d’une véritable spoliation, par un État incapable de gérer son propre budget venant ponctionner des collectivités qui, selon lui, continuent à tenir encore debout. Il ajoute que ce mécanisme contribue à réduire encore l’autonomie financière des communes et limite leur capacité à investir pour l’avenir.

Le Maire de Beaune rappelle également que la Dotation Globale de Fonctionnement demeure gelée, alors même que les charges supportées par les collectivités augmentent fortement. Il cite notamment la hausse des cotisations à la CNRACL, évaluée à trois points par an, soit un surcoût de 133 000 euros pour la Ville en 2026, sans compensation financière de l’État.

Il indique par ailleurs que le Fonds Vert connaît une baisse de 500 millions d’euros, alors que les collectivités territoriales réalisent près de 70 % des investissements.

Il affirme que l’État socialise ses dettes tout en individualisant les efforts. Il souligne que les communes, qui ne représentent que 8 % de la dette nationale, deviennent la variable d’ajustement d’un système qu’il qualifie d’« à bout de souffle ».

Le Maire de Beaune indique que, malgré ce qu’il qualifie de chaos, la Ville de Beaune tient bon. Il affirme que la municipalité ne cède ni à la résignation, ni à la facilité, ni à la démagogie.

Il déclare que le budget présenté au Conseil municipal constitue un budget de continuité, dans un contexte très particulier, sans vision nationale, à la veille d’échéances. C’est aussi un budget de responsabilité et de lucidité et qu’il est, cette année encore, élaboré sans augmentation des impôts.

Il précise que la collectivité ne joue pas, selon ses termes, « la politique de l’autruche », et qu’elle fait ce que l’État ne fait plus, en gérant en conscience.

Le premier édile réaffirme les priorités de l’action municipale, à savoir la maîtrise des dépenses, l’investissement utile, la préservation des services publics, le soutien aux familles, ainsi que la protection de l’identité et de l’attractivité de Beaune.

Il insiste sur le fait que ces orientations sont mises en œuvre sans augmentation de la fiscalité.

Le Maire de Beaune indique que la Ville continue d’avancer parce que des choix sont faits, que les responsabilités sont assumées et que la municipalité refuse que Beaune devienne la victime collatérale d’une politique nationale qu’il qualifie de défaillante. Il affirme que, dans un pays qui doute, Beaune demeure une ville qui avance.Le premier édile déclare que la municipalité fait le choix du sérieux contre l’improvisation, de la responsabilité contre la facilité et de l’investissement contre le renoncement. Il estime que le Budget primitif 2026 constitue la démonstration qu’une gestion rigoureuse, intelligente et respectueuse des citoyens demeure possible dans notre pays. Il réaffirme que, face à ce chaos national, Beaune tient bon et que le budget 2026 est un budget de reconduction, conçu pour préparer l’avenir sans céder à la facilité ni à la démagogie.

S’agissant du fonctionnement, le Maire de Beaune indique que les dépenses réelles de fonctionnement restent maîtrisées, avec une évolution limitée à 0,1 %, pour un montant total de 29,3 millions d’euros. Il précise que cette hausse quasi nulle est obtenue malgré l’inflation et l’augmentation de charges imposées par l’État, notamment en matière de dépenses de personnel, liées à la participation de la collectivité aux complémentaires santé et à la hausse des cotisations patronales à la CNRACL.

Le premier magistrat indique que les charges à caractère général demeurent stables, à hauteur de 9,5 millions d’euros. Il précise que cette stabilité résulte d’une gestion rigoureuse, en particulier concernant l’éclairage public grâce à la bonne négociation du dernier marché global de performance, ainsi que d’une meilleure maîtrise des coûts énergétiques et d’une inflation plus contenue.

Il précise que les charges de personnel enregistrent une hausse de 6,1 %. Cette évolution s’explique notamment par la réouverture de la piscine municipale (152 000 €), l’augmentation des cotisations à la CNRACL (133 000€), la mise en place de la complémentaire santé et du maintien de salaire (208 000€), ainsi que par les remboursements de frais de personnel (300 000 €). Il souligne toutefois que, malgré cette hausse, le ratio des charges de personnel demeure stable à 51,1 %, ce qu’il présente comme un indicateur d’une gestion responsable.

Le Maire de Beaune indique par ailleurs que le soutien de la collectivité aux associations est maintenu à hauteur de 977 000 euros. Il précise que la subvention versée au Centre communal d’action sociale s’élève à 830 000 euros, traduisant la volonté de la municipalité de préserver le tissu associatif et les politiques de solidarité.

Le Maire de Beaune indique que les recettes de la collectivité progressent légèrement, à hauteur de 2,3 %. Il précise que la fiscalité locale augmente de 3,3 %, sans augmentation des taux, évolution qu’il attribue à la croissance et à l’attractivité de Beaune, lesquelles portent, selon lui, leurs fruits. Il ajoute que les dotations de l’État connaissent une baisse de 100 000 euros au titre de la Dotation Globale de Fonctionnement, diminution compensée par une gestion qu’il qualifie d’optimisée.

Le premier édile indique que la municipalité mène une politique d’investissement qu’il qualifie de volontariste, avec un volume total de 18,8 millions d’euros de dépenses d’investissement prévues en 2026, dont 10,8 millions d’euros consacrés aux crédits de paiement des autorisations de programme. Il affirme que la collectivité refuse de sacrifier l’avenir sur l’autel de l’austérité imposée et estime que la Ville mérite mieux que la résignation.

Le Maire de Beaune présente ensuite plusieurs exemples d’investissements programmés pour l’année 2026. Il cite notamment la poursuite de la rénovation de la piscine municipale pour un montant de 6 millions d’euros, ainsi que le financement de l’opération Multisport à Challanges hauteur de 60 000 euros. Il évoque également la réhabilitation du cimetière communal, pour un montant de 100 000 euros.Le premier magistrat mentionne par ailleurs le remplacement de l’éclairage public dans le cadre du marché global de performance, représentant un investissement de 2 millions d’euros, ainsi que les travaux d’extension et de rénovation de l’école maternelle des Blanches Fleurs pour un montant de 2,8 millions d’euros, auxquels s’ajoutent 474 000 euros de matériel et de travaux divers.

Il cite également le développement d’itinéraires cyclables avenue Guigone-de-Salins et rue Roger-Duchet, pour un montant de 277 000 euros, les travaux de mise en accessibilité du théâtre pour 336 000 euros, le renforcement du dispositif de vidéoprotection à hauteur de 60 000 euros, l’aménagement du parking de la Bétonnière pour 500 000 euros, ainsi que l’entretien des voiries pour un montant de 1 million d’euros.

Alain SUGUENOT indique en outre le renouvellement de la flotte automobile municipale pour un montant de 300 000 euros. Il mentionne enfin les investissements consacrés à la culture et au patrimoine, comprenant les travaux sur la toiture des Halles pour 935 000 euros et la réhabilitation de l’Hôtel des Ducs pour un montant de 1 million d’euros.

Le premier édile souligne que le message de la municipalité est clair : malgré les ponctions opérées par l’État, la Ville de Beaune continue d’investir dans son avenir.

Le Maire de Beaune aborde ensuite la question de la solvabilité de la Ville. Il rappelle que la capacité de la collectivité à rembourser sa dette est appréciée au moyen du ratio de capacité de désendettement, calculé à partir du rapport entre l’encours de dette et l’épargne brute. Il précise que cet indicateur permet d’exprimer le nombre d’années nécessaires au remboursement complet de la dette en y consacrant la totalité de l’épargne brute disponible.

Le premier édile indique que, grâce à la maîtrise du budget, le taux d’épargne brute devrait demeurer supérieur à 10 % des recettes réelles de fonctionnement. Il précise que, en intégrant le recours à un emprunt prévisionnel de 9 millions d’euros en 2026, nécessaire au financement du centre nautique, la capacité de désendettement de la Ville s’établirait à 5,3 années à la fin de l’exercice 2026. Il souligne que ce niveau est quasiment équivalent à celui constaté en 2019, qui s’élevait à 5,2 années.

Le premier magistrat indique que cette capacité de désendettement resterait ainsi très largement inférieure aux seuils de vigilance fixés à 10 années et aux seuils d’alerte établis à 12 années. Il précise que cette situation est conforme à l’objectif que la municipalité s’est toujours fixé, à savoir limiter l’encours de dette à l’équivalent de dix années de capacité d’autofinancement brute, définie comme la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement.

Alain SUGUENOT évoque ensuite les budgets annexes, qu’il qualifie d’atouts pour la Ville. Il indique que le budget du camping se caractérise par des recettes stables et par des investissements ciblés, portant notamment sur la réfection de l’accueil, le remplacement des barrières levantes et la rénovation des sanitaires, constituant selon lui un levier économique pour Beaune. Il mentionne également le budget de la SPL Beaune Congrès, marqué par une baisse des dépenses de fonctionnement de 6 %, accompagnée d’investissements consacrés à l’entretien du bâtiment. Il cite enfin le budget de la zone d’activités de l’aérodrome, avec un investissement de 146 000 euros destiné à l’équipement de l’infrastructure pour le vol aux instruments.

Le Maire de Beaune indique que l’élaboration du budget primitif 2026 s’inscrit, une nouvelle fois, dans un contexte national incertain. Il souligne toutefois que la situation financière saine de la Ville et la gestion rigoureuse menée jusqu’à présent ont permis d’absorber les différents chocs économiques et sanitaires, sans remettre en cause la mise en œuvre des priorités du programme municipal.Il précise que les enjeux des prochains exercices resteront identiques, consistant à poursuivre les efforts de gestion, à préserver les marges de manœuvre financières et à maintenir la capacité d’autofinancement, afin de continuer à répondre efficacement aux besoins des Beaunoises et des Beaunois.

Le premier édile propose ensuite au Conseil municipal de procéder au vote du budget primitif 2026. Il rappelle enfin aux élus de bien vouloir, à l’issue de la séance, signer les quatre documents budgétaires afin d’en finaliser la validation.

À l’issue de l’intervention du Maire de Beaune, la parole est donnée à Pierre BOLZE. L’élu indique tout d’abord qu’un budget ne constitue pas uniquement un exercice technique réservé à quelques spécialistes. Il estime qu’il représente, selon ses termes, la « vérité nue » d’une ville, révélant à la fois sa force et sa fragilité.

Pierre BOLZE indique que l’examen du budget présenté confirme, à ses yeux, les points de vigilance qu’il avait déjà évoqués lors du Débat d’Orientations Budgétaires. Il déclare qu’il ne peut faire comme si la situation était entièrement sous contrôle. Il indique qu’il est affirmé que la Ville est en bonne santé financière, que l’épargne est préservée et que l’investissement pourra se poursuivre, avec même l’affichage d’un niveau d’investissement qualifié de record pour l’année à venir.

L’élu rappelle qu’il avait déjà exprimé son inquiétude concernant la forte diminution de l’épargne nette. Il constate qu’il est fait mention, en page 2 du rapport de présentation, d’une épargne nette de 187 700 euros. Il indique que ce chiffre lui paraît inexact et qu’il est contredit, selon lui, par la maquette budgétaire elle-même. Il s’interroge sur les raisons de cette présentation, évoquant soit l’absence de l’élu précédemment en charge des finances, soit un choix délibéré, hypothèse qu’il juge préoccupante.

Pierre BOLZE précise que ce qui est présenté comme de l’épargne nette dans le rapport de présentation correspond en réalité au virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement, tel qu’il apparaît en page 15 de la maquette budgétaire. Il estime qu’un simple virement interne est ainsi présenté comme de l’épargne nette, ce qu’il considère non pas comme un détail, mais comme un contresens.

En réponse, le Maire de Beaune indique qu’il s’agit d’un simple erratum. Il précise qu’il n’est pas possible de définir une épargne nette au stade de l’esquisse budgétaire, celle-ci ne pouvant être arrêtée qu’au moment de l’examen du compte administratif, en fonction de l’excédent réel de fonctionnement constaté.

Pierre BOLZE poursuit son intervention en indiquant que l’épargne brute figurant dans la maquette budgétaire s’élève à 1 742 179 euros. Il souligne surtout que le remboursement de la dette, tel qu’il apparaît en page 21 de la maquette budgétaire, dépasse cette épargne brute.

Il en déduit que, dans le document budgétaire présenté par l’exécutif municipal, la Ville de Beaune se trouve, selon lui, dans une situation d’épargne nette négative. Il indique que cela signifie que la commune n’est plus en capacité de rembourser le capital de sa dette par son excédent de fonctionnement, situation qu’il qualifie de début d’une spirale d’endettement.

Il indique que ce stade correspond, selon lui, au moment où les choix n’appartiennent plus pleinement aux élus, où l’avenir n’est plus décidé mais subi. Il ajoute que, malgré cela, le budget présenté intégrerait, à ses yeux, des recettes qu’il qualifie de fragiles, incertaines et contestables. Il estime que certains signaux issus des discussions autour du projet de loi de finances sont ignorés et que le budget serait construit sur des hypothèses qu’il juge hasardeuses.Il déclare que l’on ne dirige pas une collectivité en espérant que la réalité finira par s’adapter aux tableaux présentés, mais qu’il convient au contraire d’anticiper et de prévoir les situations. Il s’interroge sur l’inscription de recettes qu’il qualifie d’hypothétiques au regard des dernières discussions nationales, se demandant si cette démarche vise à masquer le déséquilibre croissant du budget communal ou si l’exécutif envisage de financer cet écart par une hausse future des taux d’imposition qui serait, selon lui, dissimulée aux Beaunoises et aux Beaunois. Il estime que cette situation intervient alors même que la capacité d’autofinancement s’effondre et que l’épargne devient négative, tandis qu’un programme d’investissement exceptionnel est annoncé, bien qu’il considère que chacun sait qu’il ne sera pas intégralement réalisé en 2026.

Pierre BOLZE qualifie le budget présenté de budget électoral financé à crédit. Il précise qu’il n’entend pas dramatiser ni bloquer l’appareil municipal, mais qu’il souhaite, selon ses termes, dire la vérité. Il estime que ce budget ne tient que parce que certaines fragilités seraient, selon lui, maquillées et que des déséquilibres seraient présentés comme des équilibres.

Il indique que l’enjeu dépasse une simple querelle technique ou une ligne budgétaire. Il estime que ce qui se joue concerne la capacité future de la Ville à investir, à protéger ses services publics, à soutenir les associations, à entretenir les écoles et à préserver la qualité de vie des habitants

Le conseiller municipal indique enfin que si un montant de 18,7 millions d’euros d’investissements est affiché, il estime que l’atteinte d’un niveau de 12 millions d’euros serait déjà, selon lui, un résultat satisfaisant.

Pierre BOLZE conclut en indiquant que la vocation de son groupe n’est pas de bloquer l’appareil municipal. Il précise que son groupe ne votera pas contre le budget, mais qu’il s’abstiendra, en affirmant sa volonté de revenir ultérieurement avec une démarche qu’il qualifie de sincère et de responsable, afin de permettre à la collectivité de préparer l’avenir dans de meilleures conditions.

En réponse, le Maire de Beaune s’étonne de ce choix. Le premier édile ironise en indiquant que, s’il ne vote pas contre le budget, Pierre BOLZE sera « complice de la banqueroute ». Il rappelle que l’élu a voté le budget présenté par Jean-François CHAMPION, ainsi que le dernier compte administratif, et souligne qu’il a approuvé l’ensemble des budgets municipaux depuis vingt-cinq ans.

À l’issue des interventions relatives à ce rapport, une suspension de séance est de nouveau décidée afin de permettre l’intervention du directeur général des services, Jérôme CHIODO, en réponse aux interrogations formulées concernant l’épargne nette.

Jérôme CHIODO indique qu’une coquille figure dans le document budgétaire. Il précise que la mention d’« épargne nette » correspond en réalité au virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement, et non à l’épargne nette au sens budgétaire. Il s’agit donc du simple solde entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. Il prie l’assemblée de bien vouloir excuser cet erratum, qu’il explique par l’absence de la directrice du service des finances.

Le directeur général des services précise que cette erreur de rédaction ne modifie en rien l’équilibre général du budget, dont la structure demeure identique à celle de l’exercice précédent. Il indique que l’épargne brute inscrite au budget est équivalente à celle de l’an dernier et rappelle qu’aucune reprise de résultats n’est intégrée au budget primitif.Il rappelle également qu’au compte administratif précédent, l’épargne brute constatée dépassait 3 millions d’euros et indique que le taux d’épargne demeure à un niveau de 11 %. Il précise enfin qu’une épargne brute de l’ordre de 3,5 millions d’euros est bien attendue lors du vote du compte administratif en 2026.

La parole est ensuite donnée à Sébastien PICARD. Le conseiller municipal rappelle son opposition à la reconduction du taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Il indique que ce taux demeure, selon lui, le plus bas parmi les communes de même strate, ce qui représenterait un manque à gagner significatif pour la collectivité, dans un contexte déjà marqué par le désengagement de l’État à l’égard des collectivités locales.

Il précise que les tableaux comparatifs des taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires, présentés l’année précédente, confirment que la Ville de Beaune affiche le taux le plus faible parmi les principales villes de Bourgogne–Franche-Comté, avec un taux fixé à 12,85 %. Il indique que la moyenne des taux appliqués par les huit communes de référence atteindrait, selon lui, 19,85 %. Il estime que, si un tel taux moyen était appliqué à Beaune, cela pourrait générer des recettes supplémentaires pour la commune. Il suggère qu’un relèvement progressif du taux, à raison d’un point par an afin d’atteindre cette moyenne, aurait un impact limité sur les propriétaires de résidences secondaires.

Sébastien PICARD indique faire un constat qu’il qualifie d’encore plus préoccupant concernant le taux de fiscalité sur le foncier non bâti. Il relève des écarts qu’il estime importants avec ces mêmes communes de comparaison, la Ville de Beaune appliquant un taux de 30,76 %, alors que les taux votés par les autres collectivités s’échelonnent, selon lui, de 33,16 % pour Mâcon à 92,7 % pour Dijon. Il précise que, si une moyenne pondérée était calculée à partir de ces huit taux, celle-ci atteindrait environ 66,20 %, soit plus du double du taux pratiqué à Beaune depuis de nombreuses années.

Il indique qu’une démarche similaire à celle évoquée pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires pourrait être envisagée afin de rapprocher progressivement le taux communal de cette moyenne. Il estime que le niveau actuel de la fiscalité sur le foncier non bâti bénéficie principalement à la filière viticole locale, compte tenu, selon lui, de la présence de plus de 400 hectares de vignes sur le territoire communal.

Sébastien PICARD déclare enfin ne pas oser chiffrer le montant des recettes fiscales qui n’auraient pas été perçues au fil des années du fait de ce qu’il qualifie d’entêtement à ne pas augmenter les impôts communaux. Il considère cette position comme un dogme électoraliste, qu’il estime éloigné des réalités auxquelles devra faire face la future équipe municipale afin de répondre au plus près des besoins et des préoccupations des Beaunoises et des Beaunois.

Carole BERNHARD poursuit l’intervention du groupe Pour Beaune Vraiment en indiquant que le budget d’une collectivité doit refléter l’engagement des élus pour les valeurs qu’ils et elles portent. Elle rappelle que, tout au long du mandat, son groupe n’a cessé de rappeler où se situent, selon lui, les enjeux essentiels pour les Beaunoises et les Beaunois, à savoir la promotion de l’écologie, de la solidarité et de la démocratie. Elle précise que des propositions construites ont été formulées à chaque débat d’orientations budgétaires et s’interroge sur la capacité du budget primitif présenté à répondre réellement à ces trois enjeux.

S’agissant de l’écologie, Carole BERNHARD indique que les réponses doivent être multiples.Elle estime que le marché global de performance constitue un bon choix et rappelle que la végétalisation du cimetière faisait partie des propositions de son groupe dès le début du mandat. En revanche, concernant les itinéraires cyclables, elle exprime un regret constant, soulignant que ce projet n’a pas fait l’objet d’une large concertation avec les habitantes et les habitants. Elle ajoute que le résultat se traduit bien souvent par de simples marquages au sol ou par des voies partagées qu’elle juge dangereuses en raison des conflits d’usage, et peu adaptées aux périodes de fortes chaleurs en raison de l’enrobé très sombre mis en place. Elle indique que son groupe continue de plaider pour de véritables pistes cyclables, matériellement séparées.

Elle affirme également l’attachement de son groupe à la préservation de la dernière entrée verte de Beaune, en mettant un terme à l’artificialisation des terres agricoles et en favorisant l’installation de nouveaux fermages en agriculture biologique, afin de soutenir la souveraineté alimentaire locale et de protéger les sols et l’eau des pollutions chimiques.

Carole BERNHARD indique que cette volonté de défendre les dernières terres agricoles de Beaune s’inscrit pleinement dans le pilier de la solidarité. Elle rappelle que son groupe a proposé l’expérimentation d’une caisse alimentaire commune, inspirée du principe de la sécurité sociale de l’alimentation, afin de permettre à toutes et tous l’accès à une alimentation choisie et de qualité.

Elle poursuit en indiquant que la solidarité passe également par l’existence de lieux d’accueil, de ressources et de refuge. Elle rappelle que son groupe a proposé la création d’une maison des familles, permettant notamment la réhabilitation de l’ancienne maison des syndicats. Elle estime que la solidarité se joue aussi dans le domaine de l’éducation, en soulignant la nécessité de soutenir la rénovation de l’école des Blanches Fleurs, mais également celle des autres établissements scolaires. Elle rappelle que la mise en place d’études dirigées pour les écoliers et écolières de Beaune, proposition portée par son groupe, constitue une mesure de solidarité et de justice sociale à faible coût.

Elle ajoute que la solidarité se nourrit également de culture. À ce titre, elle indique que son groupe est favorable à la mise aux normes du théâtre municipal afin qu’il soit accessible à toutes et tous. Elle souligne que les Halles et l’église Notre-Dame constituent un patrimoine cher aux Beaunoises et aux Beaunois et qu’il est important de les restaurer.

Carole BERNHARD poursuit en indiquant que la culture nourrit la démocratie. Elle affirme que, depuis le premier mandat d’Emmanuel MACRON, la démocratie est attaquée par ceux-là mêmes qui sont censés la défendre. À l’échelon local, elle rappelle que son groupe propose depuis longtemps davantage de transparence dans la vie municipale, notamment par la diffusion des conseils municipaux, l’annonce de leur tenue sur les panneaux d’affichage, ainsi que par l’association des citoyennes et des citoyens aux processus de décision, à travers des conseils de quartier, des budgets participatifs et des consultations sur les grands projets.

Elle affirme savoir la démocratie fragilisée et met en garde contre la présence, selon elle, de l’extrême droite, qu’elle décrit comme étant en embuscade et s’infiltrant dans des structures parfois inattendues, comme l’a montré, selon elle, le rapport relatif à l’Hôtel des Ducs. Elle précise que, si Monsieur STERNIN ne dispose d’aucun droit sur le contenu artistique et historique du futur musée rénové, il n’en demeure pas moins, selon elle, un investisseur particulier.Carole BERNHARD déclare qu’elle ne souhaite pas que la Ville de Beaune contribue, par les retombées financières de cet investissement, au financement de ce qu’elle qualifie de projet mortifère. Elle indique également s’interroger sur le devenir des personnels actuels du musée du Vin et rappelle avoir déjà exprimé, notamment dans la presse, les réserves et regrets de son groupe concernant ce projet.

Elle conclut en indiquant que, même si certains projets recueillent l’approbation de son groupe, le budget primitif présenté n’est pas, selon elle, à la hauteur des enjeux pour Beaune à l’avenir. Elle annonce en conséquence que son groupe votera contre ce budget.

Après une brève intervention d’Eric MONNOT, portant sur l’importance de la réussite de la transmission, la parole est donnée à Geoffroy BRUNEL.

Le conseiller municipal indique que, d’année en année, l’opposition a pris l’habitude de voir ses propositions budgétaires écartées sans véritable examen. Il estime que, débat d’orientations budgétaires après débat d’orientations budgétaires, la méthode est restée identique. Il rappelle que, malgré la disponibilité de son groupe pour un travail constructif, à la hauteur des enjeux de la Ville, les propositions formulées par l’opposition ont, selon lui, été systématiquement écartées.

Il souligne toutefois que la situation présente un caractère singulier cette année, dans la mesure où les oppositions sont désormais majoritaires au sein du Conseil municipal. Il constate néanmoins que le budget soumis aujourd’hui reste élaboré par un cercle restreint d’adjoints, sans concertation ni transparence.

Dans la continuité des constats formulés lors de la séance précédente, Geoffroy BRUNEL évoque ce qu’il considère comme un mépris des votes exprimés en commission, ainsi que des procès-verbaux de séance qui, selon lui, ne correspondent pas à la réalité des échanges. Il estime que cette méthode interroge et pose question.

Il indique par ailleurs que les chiffres présentés soulèvent également des interrogations. Il relève que le montant des investissements annoncés pour 2026 s’élève à 18 millions d’euros, soit exactement le même niveau que celui affiché l’année précédente, alors même que, selon lui, seule la moitié des crédits d’investissement prévus en 2024 a effectivement été réalisée. Il estime que cette situation traduit davantage un affichage relevant d’un réflexe électoral qu’une programmation sincère et réaliste.

Geoffroy BRUNEL précise que la ligne de son groupe demeure constante : ne pas bloquer le fonctionnement de la Ville, même lorsqu’il désapprouve la méthode employée et le contenu des propositions budgétaires. Il indique qu’en conséquence, son groupe fera le choix de l’abstention. Il précise que son groupe ne s’associera pas à ce budget en l’état, mais qu’il souhaite laisser la possibilité qu’il puisse être amendé et retravaillé de manière sérieuse et collective par la suite.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 2 vote contre et 21 abstentions pour le budget principal 2026 et les budgets annexes Camping et Aérodrome et 11 voix pour, 2 vote contre, 21 abstentions, et 1 non-participation au vote pour le budget annexe SPL Beaune Congres (Mme Charlotte FOUGERE, Présidente du Palais des Congrès ne prenant pas part au vote de ce budget) :

 APPROUVE le projet de Budget Primitif de l’exercice 2026 en autorisant les ouvertures de crédits en dépenses et en recettes pour le budget principal ;  APPROUVE le projet de Budget Primitif de l’exercice 2026 des budgets annexes Camping de Beaune, SPL Beaune Congrès et Aérodrome en autorisant les ouvertures de crédits en dépenses et en recettes ; APPROUVE le versement des subventions au profit de :

o Le CCAS pour un montant de 830 000 €

o L’Association Beaunoise pour une intervention Territorialisée pour un montant de 255 000 €,

o L’Association des Climats du Vignoble de Bourgogne : 52 100 €.  AUTORISE le Maire ou son Représentant à exécuter le Budget Primitif et notamment les dépenses, dans la limite des crédits et dans le respect des seuils réglementaires fixant le recours obligatoire aux différentes procédures de passation des marchés édictés par la réglementation applicable en matière de marchés publics ;

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer les contrats, documents et marchés permettant, dans la limite des crédits ouverts au Budget Primitif, l’exécution des décisions prises lors des Conseils municipaux ;

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à solliciter le versement des fonds de concours et subventions auprès des financeurs sans obligation d’une nouvelle décision du Conseil Municipal ;

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à solliciter les subventions et autorisations d’engagement immédiat des dépenses sans perte du bénéfice des subventions auprès des collectivités et organismes concernés, et à signer les conventions de partenariat en cas de nécessité ;

 AUTORISE le Maire ou son Représentant, conformément à la nomenclature M57 et au règlement budgétaire et financier de la collectivité, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections.

L’ordre du jour de la séance étant épuisé, la séance est levée à 20 H 15.

La Secrétaire Le Maire

SIGNE SIGNE

Charlotte FOUGERE Alain SUGUENOT