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Procès Verbal - 0. 20251124 cm Proces Verbal Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune de Beaune. Lien du pdf (Procès Verbal - 0. 20251124 cm Proces Verbal)Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Présidence de : M. SUGUENOT,

Maire

Présents : Mmes, MM BOLZE, FOUGERE, BECQUET, CAILLAUD, COSTE, LEVIEL, DAHLEN, LEFAIX,

Adjoints

Mmes, MM, BERNHARD, BRAVARD, BRUNEL, BYNEN,

CHAMPION, CHATEAU, DESARMENIEN, DIERICKX,

FALCE, LABEAUNE, LONGIN, PELLETIER, PICARD,

PIERRON, VION,

Conseillers municipaux,

Secrétaire : M. FAIVRE,

Ont donné pouvoir :

 Pour toute la séance :

M. BLANC à Mme CHATEAU,

Mme CHAMPANAY à Mme FOUGERE,

M. GLOAGUEN à M. DAHLEN,

Mme JEUNET-MANCY à M. BRUNEL,

Mme PAGNOTTA à M. FALCE,

Mme PUSSET à Mme LEFAIX,

M. REPOLT à M. CHAMPION,

Mme REZIGUE à Mme CAILLAUD,

 Après son départ :

 Jusqu’à son arrivée :

Absent(e)s- excusé(e)s :

M. MONNOT,

Mme ROUXEL-SEGAUT.

Date d’envoi de la convocation : 18 novembre 2025

PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2025ORDRE DU JOUR

 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 24 NOVEMBRE 2025

En ouverture de séance, le Maire de Beaune rappelle que le Conseil municipal se réunit pour la cinquième et avant-dernière fois de l’année, avec seize rapports inscrits à l’ordre du jour. Il souligne que le point majeur de la séance concerne le Débat d’Orientations Budgétaires.

Le Premier édile indique que l’ensemble des rapports présentés s’inscrit dans une stratégie globale d’amélioration du cadre de vie et de renforcement de l’attractivité de la ville, notamment à travers une offre culturelle diversifiée.

À ce titre, Alain SUGUENOT évoque la mise à disposition de l’Hôtel des Ducs au profit de la société Cité Immersive, dont la première étape proposée ce soir consiste en la conclusion d’un bail emphytéotique.

Le Maire présente également le rapport conjoint du Musée des Beaux-Arts et de l’École des Beaux-Arts, visant à formaliser un partenariat déjà existant entre les deux établissements. Il rappelle que chacun œuvre, dans son domaine, à la promotion et à la diffusion de la culture artistique au sein de la ville.

En matière d’aménagement urbain, le Premier édile indique que plusieurs dossiers contribuent à l’amélioration du cadre de vie dans les quartiers. Il cite notamment l’engagement de la procédure de déclassement par anticipation d’une portion de la rue des Prévolles, dont la première phase de travaux débutera prochainement, ainsi que la cession d’une partie du terrain de l’aérodrome afin de mettre en conformité les installations d’assainissement.

Pour conclure son propos introductif, le Maire de Beaune indique que la séance s’achèvera par le Débat d’Orientations Budgétaires. Il précise toutefois que ce débat « n’en porte que le nom », dans la mesure où, en l’absence de budget national adopté, il s’agira davantage d’un échange de forme que d’un véritable débat prospectif.

Le Premier édile rappelle que la collectivité demeure tributaire des aléas budgétaires nationaux, dont les tenants et les aboutissants demeurent inconnus à ce stade. Il en déduit que les marges d’analyse locale sont nécessairement limitées tant que l’État n’a pas communiqué de cadre financier stabilisé.

Alain SUGUENOT annonce ensuite que le prochain Conseil municipal se tiendra le 11 décembre, date qui est maintenue malgré le report de la présente séance, rendu nécessaire par les incertitudes budgétaires qu’il évoquait quelques instants plus tôt.

À ce titre, le Maire formule une déclaration, retranscrite ci-après dans son intégralité :

« On est chez les fous 2 !

Plus d’un mois de perdu à l’Assemblée nationale, des débats enfiévrés au Palais Bourbon, tout ça pour faire pschitt !

Chacun y est allé de sa partie, chacun de son amendement pour plus d’impôts, plus de taxes, moins de travail, plus de dettes, et toujours pas d’économies.

Le gouvernement pariait, avec le Premier ministre, sur un déficit maintenu, voire en sensible diminution.

C’est en fait plus de 40 milliards de prélèvements obligatoires supplémentaires auxquels les divers amendements ont abouti.Triste spectacle de voir la vie politique se perdre ainsi, loin de l’économie réelle et surtout loin des Français.

Ce théâtre d’ombres était en fait voulu dans la recherche du “soi-disant compromis”. Certains rêvaient d’un régime parlementaire, d’une Quatrième République. On voit en fait qu’il faut “départisaner” la France et recréer les moyens d’un État fort, si l’on veut éviter les hold-up de quelques-uns.

Quoi qu’il en soit, pour la première fois, la partie recettes d’un budget a été recalée à l’unanimité, moins une voix.

Les rédacteurs des amendements ont voté eux-mêmes contre leurs propositions. La France n’a donc toujours pas de budget, et l’on parle d’une loi spéciale, comme l’an dernier, pour temporiser à nouveau : Comme le disait un éditorialiste célèbre, “on n’arrête plus la France immobile”. »

Le Maire de Beaune informe ensuite le Conseil qu’il a été sollicité par Carole BERNHARD pour l’observation d’une minute de silence en mémoire de Mehdi KESSACI, frère d’Amine Kessaci, militant associatif et politique fortement engagé dans la lutte contre le narcotrafic dans les quartiers populaires de Marseille, et tué dans un acte d’intimidation le 13 novembre.

Le Premier édile se déclare naturellement favorable à cette demande et propose que ce moment de recueillement soit également dédié à l’ensemble des victimes du narcotrafic.

Après l’observation de cette minute de silence, la parole est laissée à Alexis FAIVRE pour un bref rappel des décisions prises lors du dernier conseil.

A l’issue de son intervention, la parole est laissée à Pierre BOLZE. L’élu souhaite rappeler que la légitimité des élus provient des Beaunoises et des Beaunois, qui les ont mandatés pour travailler sérieusement, dans la transparence et dans le respect des institutions. L’élu met ainsi en avant le fait que le procès-verbal du dernier Conseil municipal ne retrace pas, à ses yeux, fidèlement les débats.

Le conseiller municipal rappelle à ce titre que le Code général des collectivités territoriales impose que les délibérations soient reproduites de manière exacte.

Poursuivant son intervention, l’élu estime que la première responsabilité d’une collectivité est de permettre à tous ses élus de travailler dans de bonnes conditions. Il regrette à cet égard les nombreuses délégations retirées récemment, point qui n’a pas été mentionné dans les propos introductifs du Maire.

Il évoque également le report d’un précédent Conseil municipal à la dernière minute, sa reprogrammation sans annonce de date, ainsi que la convocation de commissions un vendredi à 17 h la veille du week-end de la Vente des Vins. Pour Pierre BOLZE, de telles pratiques « ne sont pas acceptables ».

Il indique avoir espéré un concours de circonstances, mais considère être désormais confronté au « même scénario » : une commission convoquée pour le lendemain, et, jusqu’aux propos introductifs du Maire, aucune information sur la date du prochain Conseil unicipal au cours duquel sera débattu le budget.

Il estime qu’il est alors difficile de prétendre travailler sérieusement dans ces conditions. Il tient à souligner qu’il ne convient pas de placer les services municipaux dans une situation où deux conseils majeurs doivent être préparés dans l’urgence.Le conseiller municipal demande la mise en place d’un calendrier de travail clair et partagé, ainsi que l’organisation de commissions préparées avec des dossiers complets. À ce titre, il rappelle que pour la commission des finances prévue le lendemain, plusieurs dossiers majeurs, cinq précisément, ne sont pas joints à la convocation et apparaissent comme « en cours de finalisation ».

L’élu indique demander « simplement un fonctionnement transparent et respectueux », soulignant que tous les conseillers sont réunis « pour Beaune, et uniquement pour Beaune ». Il annonce en conclusion que son groupe ne votera pas le procès-verbal de la précédente séance.

La parole est ensuite laissée à Charlotte FOUGÈRE.

La conseillère municipale souligne qu’il est important d’ouvrir une séance du Conseil municipal dans de bonnes conditions.

L’adjointe revient ensuite sur les interrogations liées au calendrier de travail. Elle rappelle que le contexte national conditionne mécaniquement les recettes comme les charges de l’ensemble des collectivités. Charlotte FOUGÈRE souligne que l’instabilité du cadre national et l’évolution constante des débats à l’Assemblée nationale rendent particulièrement complexe le travail mené par la collectivité et par les services municipaux. Elle conclut en indiquant que c’est précisément là « toute la difficulté de travailler de manière constructive dans un contexte très instable ».

La parole est ensuite laissée à Geoffroy BRUNEL. Le conseiller municipal indique avoir relevé, dans le précédent procès-verbal du Conseil municipal, la mention suivante : « le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance, sous les réserves sus-évoquées, approuve le procès-verbal de la séance du 26 juin 2025 ». Il affirme regretter cette formulation, qu’il juge inexacte et « non conforme à la réalité ».

En réponse, le Maire de Beaune rappelle qu’il n’existe pas de vote sur le compte rendu dans le cadre du procès-verbal. Il cite la loi en précisant que « le compte rendu des débats du procès-verbal du Conseil municipal relève d’un cadre purement informatif et ne constitue donc pas un acte administratif ».

Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance, PREND ACTE DU procès- verbal de la séance du Conseil municipal du 24 novembre 2025.

RAPPORTS HORS COMMISSION

 Rapport n° 1 – Délégation au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales

(Rapporteur : M. SUGUENOT)

La parole est ensuite laissée à Sébastien PICARD, qui revient sur la délégation accordée au Maire par le Conseil municipal, ainsi que sur la liste des accords-cadres. Il relève qu’une liste d’urgence concerne les toitures de plusieurs édifices municipaux et interroge sur un manque d’entretien au regard de l’état actuel de ces bâtiments ?

Le Maire de Beaune lui répond que la commune dispose d’un patrimoine important, ce qui génère régulièrement des problématiques de couverture. Il indique que cette situation ne résulte pas forcément d’un défaut d’entretien, mais essentiellement du volume et de l’ancienneté du patrimoine bâti. Il précise que la question concerne surtout le dossier du marché couvert. Le Premier &dile explique qu’il y a six ans, un budget avait été proposé, mais, en raison d’aléas liés à l’assistance à maîtrise d’ouvrage et à des bureaux d’études, le marché initial n’a pas pu être mis en œuvre.Le Premier édile rappelle toutefois que les travaux ont bien été votés et qu’ils débuteront prochainement, ajoutant que leur lancement ne peut intervenir en hiver, les conditions climatiques ne permettant pas d’accueillir les étals en extérieur.

Alain SUGUENOT souligne qu’un entretien régulier est assuré et que chaque année un budget dédié est voté. Il cite, à titre d’exemple, le complexe Michel Bon, dont la couverture a été refaite à deux reprises.

Sébastien PICARD formule ensuite une observation concernant le marché public global de performance. Il note qu’une somme de 300 000 euros apparaît avec un pourcentage associé et souhaite connaître la nature de ces ajustements.

Jean-Luc BECQUET lui répond qu’il s’agit d’un recalage budgétaire lié à la programmation des investissements. Il rappelle que, lors de l’élaboration du budget, une somme avait été provisionnée dans le cadre du partenariat public-privé, mais que la collectivité ne disposait pas encore de l’aboutissement complet de la procédure. Les montants ont donc été étalés sur les trois premières années. Un ajustement a également été réalisé sur la partie fonctionnement, ainsi que sur les crédits affectés aux festivités, notamment les 24 Heures Beaunoises, la Vente des Vins et les illuminations de fin d’année. Ces éléments expliquent le recalage global du contrat, d’un montant de 296 000 euros. Il précise que, si la somme peut paraître importante, elle reste minime rapportée à la taille totale du marché, et assure de la vigilance de ses services sur ce sujet.

Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance, à l’unanimité,  PREND ACTE de la communication sur les décisions que le Maire a prises, en application de la délégation qui lui a été donnée le 12 novembre 2020 pour traiter des affaires énumérées à l’article L 2122-22 du CGCT et dont la liste est jointe en annexe à la délibération prise à cet effet.

 Rapport n° 2 – Procédure de recueil et de traitement des alertes éthiques (Rapporteur : M. SUGUENOT)

Alain SUGUENOT présente le rapport relatif à la mise en place de la procédure de recueil et de traitement des alertes éthiques.

Le Maire de Beaune rappelle en préambule que ce rapport n’avait pas pu être examiné lors du précédent Conseil municipal, celui-ci n’ayant pas été préalablement soumis au Comité social territorial (CST), conformément aux obligations réglementaires. Le rapport a depuis été présenté au CST lors de la séance du 29 octobre 2025, ce qui permet son examen en Conseil ce soir.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE la procédure de recueil et de traitement des alertes éthiques ci- annexée ;

 AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes et courriers y afférent.

RAPPORTS SOUMIS AUX COMMISSIONS

 Rapport 3 – Convention de partenariat entre le musée des beaux-arts et l’école des beaux-arts

Charlotte FOUGERE présente ce rapport, qui a pour vocation de formaliser le partenariat existant entre la Ville de BEAUNE et l’École des Beaux-Arts. Elle précise que cette convention vise à définir les modalités de collaboration entre les deux établissements.Dans ce cadre, les élèves et leurs enseignants pourront accéder gratuitement au Musée des Beaux-Arts afin d’y organiser des ateliers encadrés dans le cadre de leur cursus scolaire.

L’équipe des Musées pourra, quant à elle, bénéficier de la mise à disposition de locaux de l’École des Beaux-Arts pour accueillir ses publics dans le cadre d’ateliers de médiation.

Charlotte FOUGERE conclut en soulignant qu’il s’agit d’une dynamique culturelle forte, qu’elle juge essentielle pour le rayonnement et l’ouverture de ces deux établissements.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE le partenariat entre le Musée des Beaux-Arts et la Communauté d’Agglomération ;

 APPROUVE la convention de partenariat jointe en annexe ;

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à effectuer toute démarche et à signer tout document afférents.

 Rapport n° 4 – Projet de bail emphytéotique pour l’Hôtel des Ducs (Rapporteur : Mme FOUGERE)

Charlotte FOUGERE présente ce rapport, relatif au projet de bail emphytéotique de l’Hôtel des Ducs, bâtiment patrimonial appartenant à la Ville et actuellement occupé par le Musée du Vin.

Elle fait savoir que le site actuel présente aujourd’hui des limites techniques et muséographiques indiscutables, notamment en matière d’accessibilité, ce qui rend nécessaire une réflexion approfondie sur sa réhabilitation et son évolution.

L’élue rappelle que la municipalité souhaite réhabiliter une partie de cet ensemble afin d’y développer une nouvelle expérience culturelle, cohérente avec l’histoire du lieu et avec l’ambition patrimoniale portée par la Ville, tout en veillant à proposer une offre complémentaire à celle déjà existante sur le territoire.

Elle indique que la société Cité Immersive a manifesté, de manière spontanée, son intérêt pour ce projet. Elle en présente ainsi les principaux éléments et fait savoir que le recours à un bail emphytéotique administratif permet une opération sans aucun risque d’exploitation pour la collectivité avec un objectif de 70 000 à 80 000, contre 15 000 actuellement.

L’emphytéote couvrira ainsi la surface exposée dans ce rapport. Elle insiste sur le fait que le passage public reliant les rues Paradis et de l’Enfer et devront être maintenus en tant que tels.

Elle expose ensuite les principales caractéristiques du projet. L’emphytéote sera ainsi autorisé à exercer, conformément à cette destination, des activités telles que billetterie, visites, organisation scénique, projet muséal et actions pédagogiques et de médiation culturelle. À titre accessoire, des activités événementielles, de petite restauration ou de boutique pourront également être exercées.

Charlotte FOUGERE détaille les engagements attendus du porteur de projet : rédaction d’un règlement intérieur soumis à l’accord de la Ville, mise à disposition des locaux à titre gratuit et exclusif dans la limite de cinq jours par an, délivrance annuelle de 300 billets d’entrée au bénéfice de la Ville, obtention des autorisations de travaux et des financements nécessaires. L’élue précise que l’investissement total de l’emphytéote est estimé entre 2,5 et 3,2 millions d’euros.

Une durée de bail de dix-huit ans, sans tacite reconduction, est proposée.Le montant de la redevance proposée est de 40 000 € HT annuels au titre de la part fixe, auquel s’ajouterait une part variable équivalant à 3 % du chiffre d’affaires annuel de l’année précédente, dans la limite d’un plafond global de 100 000 € HT par an.

Charlotte FOUGERE termine en apportant plusieurs éléments sur la société Cité Immersive, un opérateur qu’elle qualifie de jeune mais suffisamment structuré, porté par des professionnels issus du secteur culturel. Elle fait savoir que l’entreprise compte une trentaine de salariés, connaît une croissance soutenue et a déjà réalisé plusieurs projets d’envergure, parmi lesquels la Cité immersive Viking à Rouen ou encore la Cité immersive des Fables de La Fontaine à Paris. Elle précise enfin que d’autres ouvertures sont programmées en 2026, notamment à Nice, Metz, ainsi qu’à Londres avec la Cité immersive consacrée à Alice au pays des merveilles.

Charlotte FOUGERE conclut en soulignant que cette opération constitue une opportunité majeure pour valoriser un élément central du patrimoine beaunois, tout en renforçant l’attractivité culturelle du cœur de ville.

La parole est ensuite laissée à Geoffroy BRUNEL, qui considère le dossier solide et plutôt avantageux pour la Ville. Il formule toutefois une remarque concernant la société Cité Immersive, qui compte parmi ses investisseur Pierre-Edouard Sterin, réputé pour ne pas cacher, selon lui, l’usage de sa fortune au service d’intentions politiques orientées vers l’extrême droite.

S’il précise que cet élément ne remet pas en cause l’intérêt du projet pour Beaune, l’élu souhaite néanmoins obtenir l’assurance qu’aucune approche politique ne pourra influencer les contenus proposés au sein du futur musée immersif.

Charlotte FOUGERE répond que cette réflexion a bien été menée en amont et qu’elle comprend cette vigilance. Elle rappelle que la Ville dispose d’un contrôle total sur les contenus et qu’il n’existe aucune possibilité d’influence idéologique ou partisane dans le cadre du développement culturel municipal.

Elle souligne que le comité scientifique chargé du projet est entièrement indépendant, garant de la rigueur historique et muséographique, et que la Ville conservera un droit de regard constant sur les propositions scénographiques.

Le Maire de BEAUNE ajoute que l’histoire de la Bourgogne n’appelle pas, en soi, de lecture militante ou politisée dans le récit national, et rappelle que Philippe Le Bon, figure centrale du futur parcours, n’est pas un personnage associé à un quelconque courant politique contemporain.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE les éléments essentiels du projet de bail emphytéotique administratif ;

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer le bail emphytéotique ainsi que tout document s’y rapportant.

 Rapport n° 5 – Gestion des Ressources Humaines

(Rapporteur : Mme CAILLAUD)

Après la présentation de ce rapport, la parole est ensuite laissée à Sophie LEFAIX, qui indique ne pas être opposée à ce rapport. Toutefois, elle se permet de rappeler qu’à l’époque où elle était en charge de la questure, il avait été convenu de proposer une prise en charge à hauteur de 50 €. Elle constate qu’il est désormais proposé une participation fixée à 30 €Dans un souci de parallélisme des formes, elle estime qu’il serait pertinent d’ajuster l’enveloppe budgétaire inscrite dans ce document, fixée à 208 000 €, afin de la mettre en cohérence avec les montants réellement proposés : 18 € au titre de la prévoyance et 30 € pour la mutuelle, soit environ 48 € par agent.

Elle précise qu’avec une participation de 48 € par agent, atteindre une enveloppe de 208 000 € impliquerait de compter précisément 361 agents. Or, la Ville ne compte que 270 agents permanents, et ne semble pas prévoir 90 recrutements supplémentaires. Elle en déduit qu’il conviendrait peut-être d’abaisser l’enveloppe de 208 000 € mentionnée dans le Rapport d’Orientation Budgétaire, pour la rendre cohérente avec les effectifs réels et la participation proposée dans le présent rapport.

Le Maire de BEAUNE répond à l’élue en rappelant que le Rapport d’Orientation Budgétaire constitue un document-prototype, fondé sur les éléments connus au moment de sa rédaction et appelé, par nature, à évoluer en fonction des décisions votées par le Conseil municipal. Il souligne qu’il est donc parfaitement normal que certaines lignes puissent être ajustées après coup, lorsque des votes intervenus ultérieurement modifient les paramètres initiaux.

Le Maire précise en outre que l’écart initial s’explique notamment par la différence entre les dispositifs de maintien de salaire et ceux liés à la mutuelle, ce qui justifie l’ajustement proposé dans le rapport soumis ce jour.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE la mise à disposition d’un agent communautaire au profit de la ville de BEAUNE, dans les conditions détaillées dans la délibération prise à cet effet,  APPROUVE la convention de mise à disposition,

 APPROUVE les transformations de postes présentées dans la délibération prise à cet effet,

 APPROUVE la modification du taux d’emploi dans les conditions détaillées dans la délibération prise à cet effet,

 DECIDE d’adhérer, à compter du 1er janvier 2026, à la convention de participation Protection Sociale Complémentaire – Risques santé et au contrat collectif à adhésion facultative proposé par le CDG21,

 FIXE la participation employeur mensuelle à 30 € du montant de la cotisation de l’agent seul,

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer tout document et effectuer toute démarche.

 Rapport n° 6 – Cession des droits d’auteurs du fonds Latour des Archives municipales

(Rapporteur : Mme CAILLAUD)

Mme CAILLAUD présente ce rapport et indique qu’après avoir inventorié et répertorié le fonds donné par Bruno LATOUR, le service des Archives a procédé à sa numérisation en collaboration avec la Maison des Sciences de l’Homme, dans le but de préserver et de valoriser le patrimoine culturel local.

Elle précise que la famille LATOUR, titulaire des droits de propriété intellectuelle, sollicite l’élaboration d’une convention portant sur la cession des droits d’auteur liés à ce fonds au profit des Archives de Beaune et de la Maison des Sciences de l’Homme de l’Université de Bourgogne.

Les droits cédés incluraient la reproduction, la représentation, l’adaptation et la traduction, à des fins non commerciales, afin de faciliter la recherche scientifique.Le Conseil Municipal est appelé à :

 APPROUVER la convention ci-annexée;

 AUTORISER le Maire ou son Représentant à effectuer toute démarche et à signer tout document afférents.

 Rapport n° 7 – Subvention exceptionnelle aux Associations

(Rapporteur : Mme CAILLAUD)

Anne CAILLAUD présente ce rapport et indique que l’association Passion Musique sollicite un soutien financier pour l’achat d’ouvrages destinés à la création d’une bibliothèque d’éveil musical au Conservatoire, accessible librement au public. Elle précise que la subvention exceptionnelle proposée s’élève à 1 000 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’Association PASSION MUSIQUE, pour l’installation d’une bibliothèque d’éveil musical au Conservatoire de Musique et de Danse,

 NOTE que les crédits nécessaires pourront être prélevés sur le reliquat existant de la ligne budgétaire destinée au soutien de la vie associative.

 Rapport n° 8 – Convention de servitude de tréfonds et de passage sur la parcelle communale cadastrée section EC n° 36

(Rapporteur : MM. BECQUET et COSTE)

Jean-Luc BECQUET présente ce rapport, en lien avec M. Xavier COSTE, et indique qu’il est proposé de conclure une convention de servitude de tréfonds et de passage au profit de la société ENEDIS.

Il précise que cette servitude permettra la pose d’un câble électrique en souterrain, nécessaire à la mise en conformité du poste basse tension du groupe scolaire Les Echaliers.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE le tracé proposé par la Société ENEDIS quant à l'implantation du câble électrique en souterrain ;

 DONNE son accord pour la création d'une servitude de tréfonds et de passage sur la parcelle communale, aux conditions fixées selon la convention désignée ci-dessus,

 APPROUVE la convention jointe en annexe conclue avec la société ENEDIS ;  AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer ladite convention et tout acte relatif à l'établissement de cette servitude.

 Rapport n° 9 – Désaffectation-déclassement du bâtiment de l'Ancienne Maison Médicale de Garde du Pays Beaunois Avenue Guigone de Salins (Rapporteur : M.COSTE)

Xavier COSTE présente ce rapport et rappelle que l’ancienne Maison Médicale de Garde du Pays Beaunois, située avenue Guigone de Salins, est inoccupée depuis le transfert du service, en 2021, vers un local implanté au sein de l’Hôpital.

Il indique que le bâtiment n’ayant désormais plus d’utilité publique, il convient de procéder à sa désaffectation puis à son déclassement. Cette démarche permettra d’intégrer le bien au domaine privé de la Ville et d’en envisager ultérieurement la valorisation.La parole est ensuite laissée à Jean-François CHAMPION, qui indique que son groupe, après réflexion, souhaiterait retirer ce dossier de l’ordre du jour et en reporter l’examen à l’issue des élections.

La parole est ensuite donnée à Pierre BOLZE, qui souligne que la demande de retrait de ce dossier est directement liée au rapport suivant, lequel porte sur la cession du bâtiment concerné. Il met en avant la cohérence nécessaire entre les deux délibérations : sans projet de cession, il n’y aurait pas lieu de procéder à une désaffectation ou déclassement.

Pour l’élu, il est légitime de s’interroger sur l’opportunité d’un projet public, estimant que ce n’est pas parce que le bâtiment est inoccupé aujourd’hui qu’il ne pourrait pas trouver une utilité demain. Il relève que ce site se situe au cœur d’un environnement caractérisé par de fortes missions d’intérêt général : la Mission locale rurale de Beaune, le Centre d’information et d’orientation, le foyer des jeunes travailleurs, ainsi qu’un équipement sportif utilisé par des clubs et par la jeunesse des établissements.

Selon lui, l’ensemble forme une continuité thématique très affirmée autour de la jeunesse, du sport, de l’information et de l’orientation. Dans ce contexte, il juge nécessaire de s’interroger sur l’opportunité de déclasser et de vendre ce bâtiment à trois mois des élections, estimant que cette réflexion mérite d’être menée et qu’elle impose de considérer conjointement les deux rapports.

Xavier COSTE indique entendre les arguments avancés, mais rappelle que l’absence totale d’occupation du bâtiment engendre aujourd’hui de réels problèmes de sécurité, plusieurs effractions ayant été constatées. Il précise que des réflexions ont bien été menées pour envisager un projet associant le médical, le milieu scolaire ou encore la jeunesse.

Charlotte FOUGERE rappelle que, même en cas de déclassement, le bâtiment demeure pleinement la propriété de la Ville et que, par conséquent, aucune possibilité future n’est fermée. Elle souligne que le contexte financier actuel impose des priorités différentes et qu’il ne s’agit en aucun cas d’un projet improvisé : ce dossier est suivi et discuté depuis de nombreuses années.

Elle précise également que Xavier COSTE, en charge du dossier, a sollicité de nombreux partenaires et examiné diverses pistes, mais que très peu ont répondu favorablement ou donné suite. Elle réaffirme enfin que le déclassement ne préjuge en rien de l’avenir du bâtiment, la collectivité conservant la maîtrise totale de son devenir.

Charlotte FOUGERE rappelle qu’il est important de rester cohérent avec la réglementation applicable. Elle évoque ainsi le projet relatif à la construction de vestiaires et de sanitaires, parfois mentionnée dans les réflexions. Elle souligne toutefois qu’il est évident que l’emplacement actuel n’est pas le plus opportun pour envisager ce type de développement, si l’objectif est de disposer d’un équipement réellement adapté et conçu à un coût d’investissement maîtrisé.

Le Maire de Beaune souhaite apporter des éléments de clarification au débat. Il rappelle qu’il s’agit avant tout d’un rapport de bonne gestion, permettant de réaliser des économies dont la collectivité a besoin, comme toutes les collectivités aujourd’hui. Il souligne qu’entretenir un bâtiment chauffé l’hiver alors qu’il n’accueille plus personne, en mauvais état, parfois squatté, et nécessitant des interventions régulières, impose de prendre une décision responsable.

Il précise que cette démarche n’anticipe en rien ce que la collectivité pourra décider à l’avenir, puisque la Ville demeure pleinement propriétaire du bien. Si elle souhaite le transférer ou le mettre à disposition de l’Agglomération, elle conservera toute latitude pour le faire. Pour autant, la Ville pourrait aussi, le cas échéant, tirer un produit de cession intéressant.Le Premier édile appelle que la désaffectation est une procédure courante : dans d’autres dossiers, elle permet par exemple d’accéder à des réseaux d’assainissement ou de mener des opérations techniques ponctuelles.

Il indique permettre un temps de réflexion supplémentaire en proposant de reporter l’examen du dossier au prochain Conseil municipal.

Le rapport a été ajourné en séance.

 Rapport n° 10 – Cession du bâtiment de l'ancienne maison médicale de garde du Pays Beaunois Avenue Guigone de Salins

(Rapporteur : M. COSTE)

Le rapport a été ajourné en séance.

 Rapport n° 11 – Engagement de procédure de déclassement par anticipation – rue des Prévoles

(Rapporteur : M. COSTE)

Xavier COSTE présente ce rapport, qui s’inscrit dans le cadre du projet global de requalification du quartier des Prévoles.

Il rappelle que la Ville de Beaune propose d’engager une procédure de déclassement par anticipation concernant une portion de la rue des Prévoles, représentant environ 1 550 m², actuellement classée dans le domaine public communal.

Le rapporteur précise que cette procédure vise à permettre la cession d’une partie de la voirie à ORVITIS, afin de faciliter la réalisation du projet immobilier prévu dans ce secteur et d’accompagner ce réaménagement urbain.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE l’engagement de cette procédure de déclassement anticipé avec enquête publique préalable, d’une partie de la rue des Prévoles, pour une surface d’environ 1550m² accompagnée de l’étude d’impact pluriannuelle ci- annexée

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer tout acte ou tout document relatif à l’engagement de cette procédure de déclassement par anticipation.

 Rapport n° 12 – Désaffectation – déclassement d’une portion de terrain cadastré ZD sis à l’aérodrome

(Rapporteur : M. COSTE)

Xavier COSTE présente ce rapport, qui s’inscrit dans le cadre du projet global de requalification du quartier des Prévoles.

Il rappelle que la Ville de Beaune propose d’engager une procédure de déclassement par anticipation concernant une portion de la rue des Prévoles, représentant environ 1 550 m², actuellement classée dans le domaine public communal.

Le rapporteur précise que cette procédure vise à permettre la cession d’une partie de la voirie à ORVITIS, afin de faciliter la réalisation du projet immobilier prévu dans ce secteur et d’accompagner ce réaménagement urbain.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 PRONONCE la désaffectation définitive de la partie de terrain d'environ 100 m² issue de la parcelle communale cadastrée section ZD n° 64 selon le plan joint, DECIDE de classer dans le domaine privé communal la partie de terrain d'environ 100 m² issue de la parcelle communale cadastrée section ZD n° 64 selon le plan joint,

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer tout acte ou tout document relatif à ce dossier.

 Rapport n° 13 - Cession foncière – Société BairB - Aérodrome (Rapporteur : M. COSTE)

Xavier COSTE présente ce rapport relatif à la désaffectation et au déclassement d’une portion de terrain située sur le site de l’aérodrome.

Il indique que, afin de permettre la mise en conformité de l’assainissement non collectif implanté sur la parcelle cadastrée ZD 60 et empiétant actuellement sur le domaine public, la société BAIR&B propose d’acquérir une bande de terrain d’environ 100 m².

Cette surface n’ayant aucune utilité pour la commune, il est proposé de procéder à sa désaffectation définitive et de la classer dans le domaine privé communal, condition préalable à toute cession.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE la cession au profit de la SAS BairB, représentée par Monsieur Christophe Bernad ou toute personne physique ou morale s'y substituant aux conditions fixées ci-dessus ;

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer tout acte ou tout document relatif à cette vente.

 Rapport 14 – Participation financière de la Communauté d’Agglomération pour les travaux de réhabilitation du stade nautique

(Rapporteur : M. COSTE)

Xavier COSTE présente ensuite le rapport n° 13, qui s’inscrit directement dans la continuité du précédent.

Il est proposé de céder à M. BERNAD, représentant la société BAIR&B, une portion de terrain issue de la parcelle cadastrée ZC n° 149, correspondant à environ 100 m², au prix de 7 000 €, soit 70 €/m².

Le rapporteur précise que cette cession permettra la mise en conformité de l’ouvrage d’assainissement non collectif, conformément aux prescriptions techniques applicables.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE les modalités de participations financières de la communauté d’agglomération tels que précisés ci-avant,

 AUTORISE le Maire à effectuer toute démarche et signer tout document dans ce cadre.

 Rapport n° 15 – Beaune en Action - Demande d'occupation gratuite du domaine public – Animations Noël 2025

(Rapporteur : M. FAIVRE)

Alexis FAIVRE présente le rapport n° 15, relatif à la demande d’occupation du domaine public formulée par l’association Beaune en Action.Il indique que l’association sollicite l’autorisation d’occuper, à titre gracieux, la place Carnot dans le cadre de l’organisation des animations de Noël 2025.

Cette occupation permettra la mise en place des installations et animations prévues pour les festivités de fin d’année.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE l’occupation du domaine public à titre gracieux, pendant les diverses manifestations organisées par « Beaune en Action »,

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à effectuer toute démarche et signer tout document afférent.

 Rapport n° 16 – Rapport d’Orientations Budgétaires

(Rapporteur : M. SUGUENOT)

En préambule de ce débat d’orientations budgétaires, le Maire de Beaune indique que l’exercice des orientations budgétaires constitue un rendez-vous important de la préparation budgétaire de la collectivité. Mais dans le contexte national actuel et à l’approche des élections municipales, il déclare que cet exercice tient davantage du numéro d’équilibriste que d’une véritable projection stratégique à long terme. Cette année plus encore, le Premier édile explique qu’il convient, à ses yeux de regarder la réalité en face : les collectivités locales sont à nouveau les variables d’ajustement d’un État qui ne parvient plus à tenir sa propre trajectoire budgétaire.

Le Maire fait savoir que, tandis que le Gouvernement peine à faire adopter son propre budget et envisage de recourir à une loi spéciale, c’est pourtant vers les communes, cœur du service public du quotidien, qu’il se tourne pour tenter de redresser des comptes nationaux qu’il ne maîtrise plus. Il rappelle que le Projet de Loi de Finances initial prévoyait 4,6 milliards d’euros d’économies imposées aux collectivités, un niveau immédiatement dénoncé par les associations d’élus.

Il souligne qu’alors que les communes ne représentent que 8 % de l’endettement national, elles devraient financer les défaillances de l’État, sans qu’aucun véritable débat démocratique n’ait eu lieu. Le Maire précise par ailleurs qu’aux 4,6 milliards d’euros d’efforts exigés s’ajoute l’augmentation des cotisations CNRACL pour 1,3 milliard, portant le total à 5,9 milliards d’euros prélevés sur les collectivités.

Le Premier édile alerte sur le risque d’un ralentissement économique majeur, rappelant que 70 % des investissements publics proviennent des collectivités locales et qu’une baisse de 30 % de ces investissements est attendue. Il indique également que le Gouvernement souhaite prolonger le dispositif d’« épargne contrainte » DILICO, un mécanisme présenté comme technique mais qui constitue, selon lui, une véritable mise sous tutelle des finances locales. Il explique que le remboursement est si opaque que si l’ensemble des dépenses des collectivités dépasse l’évolution du PIB de +1 %, aucune ne sera remboursée, même les plus vertueuses.

Le Maire déclare qu’il s’agit d’une règle absurde, d’une sanction collective, rappelant le contrat de Cahors, largement contesté et abandonné. Il précise qu’en 2025, la Ville et l’Agglomération ont contribué au DILICO pour respectivement 78 896 € et 733 536 €, des sommes qui seront « peut-être » remboursées à 90 % sur trois exercices.

Le Premier édile rappelle ensuite que ce désengagement de l’État n’est pas ponctuel mais structurel. Il note que la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement représente pour Beaune plus de 23 millions d’euros de pertes cumulées. Il indique que ce que l’État n’assume plus, il le transfère progressivement aux collectivités, notamment en matière de dépenses sociales départementales non compensées.S’agissant du budget primitif 2026, il précise qu’il s’agira d’un budget de reconduction, année électorale oblige. Il indique qu’il répondra aux préoccupations des Beaunois tout en intégrant les contraintes économiques actuelles et les orientations gouvernementales. Le Maire fait savoir que, malgré les mesures imposées par l’État et son désengagement, les efforts de gestion engagés depuis plusieurs années permettront de ne pas augmenter les taux de fiscalité en 2026.

Il souligne que cette stabilité fiscale est permise par une gestion vertueuse et l’engagement des agents communaux. Il ajoute que la maîtrise des dépenses de fonctionnement permettra une baisse prévisionnelle de 0,2 % de celles-ci (65 K€), malgré l’augmentation des charges obligatoires, notamment l’augmentation de 3 points des cotisations CNRACL (133 K€, soit 266 K€ en cumulé) et la participation à la mutuelle des agents (208 K€).

Le Premier édile rappelle également que 2026 verra la réintégration des dépenses du centre nautique, appelé à rouvrir durant l’été. Il déclare que la solidité des finances municipales permettra de poursuivre la politique d’investissement engagée (plus de 55 M€ depuis le début du mandat) tout en inscrivant uniquement les crédits nécessaires à la poursuite des engagements prioritaires : rénovation de la piscine municipale et création d’un nouveau terrain multisport à Challanges, dans la continuité des réalisations menées à Gigny et Saint-Jacques.

Le Maire précise que la Ville poursuivra le programme de réhabilitation du cimetière communal, inscrit dans une démarche « zéro phyto ». Il indique également que la transition énergétique reste un axe central, avec la poursuite du remplacement de l’éclairage public par des LED et l’aménagement de nouvelles pistes cyclables.

Concernant l’éducation, le Premier édile réaffirme qu’elle constitue une priorité municipale. Il annonce la poursuite du réaménagement des écoles des Blanches Fleurs ainsi que le lancement des études pour l’école Champagne, dans le cadre d’une stratégie de regroupement visant à rationaliser le foncier communal et améliorer les conditions d’accueil.

Il souligne par ailleurs la poursuite de la modernisation de la vidéoprotection pour renforcer la sécurité publique.

En matière d’aménagement urbain, le Maire indique que 2026 verra la poursuite de projets structurants : aménagement du parking Bretonnière (ex-Doras), requalification du parvis du Pavillon du Jardin Anglais, entretien des voiries et remplacement des vannages, notamment au parking République. Il explique que ces actions visent à moderniser les infrastructures locales et à améliorer le cadre de vie.

Le premier édile rappelle que la politique culturelle et patrimoniale demeure une priorité, avec la réfection de la toiture des Halles, la restauration des chapelles de la Collégiale Notre-Dame et la réhabilitation de l’Hôtel des Ducs de Bourgogne pour une offre culturelle renouvelée et cohérente.

Enfin, le Maire de Beaune indique que la capacité de désendettement de la Ville demeure solide. Il précise qu’en 2025, elle atteindra 4,1 années (avec un emprunt estimé à 2 M€). En tenant compte d’un recours à l’emprunt de 9 M€ en 2026 pour le financement du centre nautique, il fait savoir que la capacité de désendettement serait de 5,3 ans, un niveau équivalent à celui de 2019 (5,2 ans).

Il conclut en soulignant que ce niveau reste très loin des seuils d’alerte nationaux (10 à 12 ans) et conforme à l’objectif municipal constant : limiter l’encours de dette à 10 années de capacité d’autofinancement brute.La parole est ensuite laissée à Carole BERNHARD pour ce débat d’orientation budgétaire, qui indique vouloir commencer par quelques mots sur le contexte international. Elle souligne que son groupe mettait déjà en avant, l’an dernier, la difficulté de réaliser des projections dans un environnement économique et financier très instable, marqué à ses yeux par la réélection de Donald Trump. La conseillère municipale considère que, par une série de mesures sur les taxes à l’importation, ce dernier a accru l’imprévisibilité de l’économie mondiale.

Poursuivant son intervention, l’élue estime que depuis son investiture, le Président américain a progressivement fragilisé l’État de droit dans un pays qui se percevait comme la principale démocratie du monde, bouleversant les équilibres internationaux et reléguant l’Europe au rang d’allié secondaire.

Selon elle, cette évolution doit servir d’avertissement, la France n’étant pas, à ses yeux, à l’abri de dérives similaires. Elle ajoute que l’attitude du président français, qu’elle accuse de ne pas reconnaître un vote démocratique, témoignerait d’un glissement vers « une république de façade de plus en plus autoritaire ».

La conseillère municipale poursuit en indiquant que ce qu’elle qualifie de « déni démocratique » a généré une instabilité politique qui rend, selon elle, la France moins attractive pour les investisseurs. Elle juge que le quinquennat d’Emmanuel Macron a surtout bénéficié aux plus riches, plongeant davantage de personnes dans la précarité.

Carole BERNHARD évoque ensuite la situation sociale, en affirmant que 855 personnes sont décédées de cette précarité, dont 31 enfants « soit une classe entière ». Elle dénonce l’affaiblissement des services publics, la suppression de recettes comme la taxe d’habitation et un déficit qu’elle considère abyssal.

Elle estime par ailleurs que les Françaises et les Français seraient davantage disposés à contribuer si la taxe Zuchmann avait été adoptée, puisqu’elle aurait, selon elle, apporté des recettes nouvelles et davantage de justice sociale. L’élue souligne que cette taxe a été rejetée par le bloc central, la droite et l’extrême droite, qu’elle accuse de défendre systématiquement les plus aisés.

Elle ajoute que l’égalité salariale entre les femmes et les hommes permettrait, mécaniquement, d’accroître les recettes via les cotisations, ce qui nécessite selon elle un véritable courage politique. Elle reproche également à l’État de retirer des ressources aux collectivités tout en les ponctionnant pour réduire son déficit, une stratégie qu’elle juge contre-productive.

Abordant les perspectives budgétaires, Carole BERNHARD indique que, pour 2026, la prudence demeure la seule certitude. S’agissant des recettes de fonctionnement, elle souligne, en rejoignant le Maire sur ce point, que le désengagement progressif de l’État confère désormais à la fiscalité locale un rôle central dans le financement municipal.

Elle considère qu’un relèvement progressif de la taxe sur les résidences secondaires constitue une piste sérieuse pour renforcer les recettes de la ville. À ses yeux, l’écart important entre Beaune et d’autres communes bourguignonnes n’est pas un motif de satisfaction, puisqu’il priverait la ville de moyens supplémentaires pour investir et améliorer les services publics.

L’élue rappelle ensuite qu’il s’agit du sixième et dernier débat d’orientation budgétaire du mandat. Elle précise que son groupe a, chaque année, formulé des propositions, enrichies progressivement, reposant sur trois piliers : écologie, solidarité, participation démocratique.Elle cite notamment : l’annonce des conseils municipaux sur les écrans d’information, la diffusion en ligne des séances, la création d’un conseil de quartier, la mise en place d’un véritable conseil municipal des jeunes, le développement de budgets participatifs, la consultation des habitants sur les projets structurants.

Selon elle, ces mesures, peu coûteuses, contribueraient à restaurer la confiance démocratique dans un contexte où la défiance progresse et où elle estime perceptible un glissement inquiétant de la société vers des positions extrêmes.

S’agissant de l’écologie, l’élue mentionne à nouveau les propositions de son groupe : piétonnisation du centre-ville, végétalisation du cimetière, rénovation thermique des bâtiments municipaux, réaffectation de l’ancienne maison des syndicats pour les familles, sanctuarisation des terres agricoles, installation de maraîchers bio, mise en place de baux environnementaux.

En matière de solidarité, elle cite entre autres : les études dirigées dans les écoles, la création du Festival Remparts de la Culture, l’allocation municipale de solidarité, la caisse alimentaire commune, le congé menstruel pour les agentes, ou encore l’attribution d’un panier bio aux femmes enceintes.

Pour clore son intervention, l’élue cite les mots de l’artiste Jimmy Cliff, qu’elle juge éclairants :

« Nous avons encore beaucoup de fleuves à franchir, mais nous persistons. »

La parole est ensuite laissée à Pierre BOLZE. Le conseiller municipal commence par remercier les services, et tout particulièrement le service des finances. Il rappelle que, comme l’a souligné le Maire de Beaune, ce débat d’orientation budgétaire intervient dans des circonstances particulières, tout comme celui de l’année précédente.

L’élu indique partager le constat du Premier édile concernant les incertitudes liées à l’absence de vote de la loi de finances, une situation qui, selon lui, pèse fortement sur les collectivités qui ont à cœur de voter leur budget en équilibre. Il regrette que les communes soient régulièrement pointées du doigt et qu’elles aient, en définitive, à assumer l’incapacité de l’État à se réformer.

Dans le cadre du débat d’orientation budgétaire, explique-t-il, les élus doivent composer avec les informations disponibles et une tendance lourde à accroître les prélèvements sur les collectivités. Même si la loi de finances pourra encore évoluer, le conseiller municipal souligne que la situation est revenue à son point de départ, faute de vote à l’Assemblée nationale.

Pour Pierre BOLZE, la question des ressources de la collectivité demeure centrale : il souligne qu’aucune action ne peut être correctement définie sans marges de manœuvre ni visibilité suffisante sur les recettes futures. Il constate toutefois que, depuis la date initialement prévue du conseil municipal, les informations budgétaires n’ont pas significativement évolué, même si certains éléments permettent désormais d’anticiper plus précisément les impacts potentiels sur les collectivités. L’élu estime qu’il aurait été pertinent que le rapport d’orientation budgétaire mette davantage en lumière ces conséquences potentielles sur le budget communal.

L’élu relève ainsi que le rapport table, en page 16, sur un maintien des compensations de l’État à hauteur d’environ 1 470 000 euros, alors que les dispositions du projet de loi de finances concernant la minoration de la compensation aux collectivités et aux communes au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties et à sur la cotisation foncière des entreprises pour les locaux industriels pourraient, selon les premières estimations, conduire à une perte de l’ordre de 350 000 euros pour la Ville de Beaune. Il considère que cette information aurait dû être explicitement intégrée au débat.Il évoque également le recentrage du FCTVA sur les dépenses d’investissement, à l’article 32 du projet de loi de finances, qui exclut certaines dépenses de fonctionnement. Or, observe-t- il, aucune mention n’en est faite alors que le rapport indique en page 16 une recette FCTVA de 90 000 euros en fonctionnement. À ses yeux, cette recette est clairement « dans le viseur de l’État » et doit être analysée avec prudence.

L’élu poursuit en mentionnant l’évolution du DILLICO. Même si le Premier ministre a annoncé un allègement et que le Sénat souhaite soutenir les communes, les projections départementales font apparaître, selon lui, une ponction potentielle d’environ 500 000 euros pour la Ville de Beaune. Additionnant ces différents risques financiers, Pierre BOLZE estime qu’entre 900 000 euros et 1 million d’euros pourraient peser sur le budget communal.

Face à ces incertitudes, il insiste sur la nécessité d’une vigilance renforcée concernant la situation financière de la collectivité, notamment son épargne brute, qui a, selon lui, diminué de 28 % entre 2020 et 2024. Il relève un taux d’épargne brute de 12 % en 2024, de 10 % en 2025, alors que la moyenne nationale des communes est de 14,6 %. Le conseiller municipal pointe un taux d’épargne nette de seulement 3 % en 2024, soit « deux à trois fois inférieur » à celui des communes de même strate. Il illustre : « sur 100 euros de recettes, il ne reste que 3 euros pour investir », ce qui, à ses yeux, fragilise la capacité de la Ville à financer le programme d’investissement présenté.

Il rappelle également que le fonds de roulement de la Ville a diminué de 2,2 millions d’euros entre 2020 et 2024. Le maire intervient et interpelle Monsieur BOLZE : Où étiez-vous ces cinq dernières années ?

S’agissant des dépenses, Pierre BOLZE relève que la municipalité affiche une volonté de maintenir une politique d’investissement dynamique, en citant les 47 millions investis entre 2020 et 2024, soit un peu plus de 9 millions d’euros d’investissement par an. L’élu relève ensuite que la municipalité affiche un objectif de doublement des investissements, entre 18 et 19 millions d’euros pour l’année 2026. Il observe toutefois qu’avant même l’approbation du compte administratif 2025, il est reconnu que les 18,7 millions d’euros inscrits au budget primitif 2025 ne seront pas réalisés et que le montant effectif devrait plutôt s’établir autour de 12 millions d’euros. Selon lui, même ce montant sera difficile à atteindre. Il regrette que « l’affichage d’aujourd’hui ne corresponde pas au résultat final ».

L’élu indique partager certaines orientations, notamment celles visant à réaliser des investissements permettant des économies de fonctionnement. Il juge prioritaires les travaux de rénovation du patrimoine bâti, citant en particulier la toiture des Halles, dont les infiltrations récurrentes depuis plusieurs années ont entraîné des interventions d’urgence coûteuses. À ce titre, il demande que soit communiqué aux élus un état détaillé du patrimoine bâti communal, rappelant que pas moins de sept interventions d’urgence liées à des infiltrations ont été recensées en trois mois.

Selon lui, cette situation doit conduire à une véritable priorité budgétaire accordée à l’entretien du patrimoine.

Sur les autres pistes d’intervention, le conseiller municipal considère que tous les investissements devraient viser à générer des économies de fonctionnement. Il en appelle également à davantage de cohérence dans le développement des actions en prenant l’exemple des mobilités douces. Il estime que de nombreuses pistes cyclables « se terminent sans solution sécurisée », citant notamment la route de Verdun, où les cyclistes se retrouvent confrontés à des voies très circulantes, faute de liaison continue.Concernant la sécurité, Pierre BOLZE affirme partager l’objectif affiché par la collectivité. Cependant, il relève que les 30 000 euros prévus en investissement pour la vidéoprotection ne correspondent pas, selon lui, aux besoins réels pour améliorer ce dispositif. Il rappelle que cette ligne budgétaire était initialement fixée à zéro euro au budget primitif. Il appelle également au renforcement des moyens matériels et humains de la police municipale afin de développer ses missions et d’améliorer le quotidien des habitants.

L’élu conclut en indiquant que ce débat d’orientation budgétaire est, de son point de vue, « inévitablement marqué par le contexte électoral », et que les mois à venir permettront à chacun d’exposer ses priorités.

Le Maire de Beaune répond à Pierre BOLZE que le débat d’orientation budgétaire, dans ce contexte contraint, est un exercice indépendant du calendrier électoral et doit être traité sans confusion avec la campagne en cours. Il laisse ensuite la parole à Charlotte FOUGERE.

Charlotte FOUGÈRE reprend la parole à la suite de l’intervention de Pierre BOLZE.

L’adjointe rappelle d’abord la nécessité de veiller à ne pas en faire un sujet d’instrumentalisation de ce débat. Elle réaffirme que le débat d’orientation budgétaire a vocation à définir collectivement une trajectoire financière, qui sera ensuite examinée en détail lors du vote du budget primitif.

Concernant l’absence de scénarios alternatifs liés aux évolutions de la loi de finances, la conseillère municipale souligne que les services ne peuvent, en l’absence d’un texte officiel et définitivement adopté, établir des projections fiables. Elle précise qu’il n’est pas envisageable de « faire travailler les services de la Ville dans le vide » et que le DOB se fonde sur les hypothèses nationales disponibles au moment de sa rédaction.

Charlotte FOUGÈRE ajoute qu’il convient de ne pas détourner ce débat, particulièrement lorsque les enveloppes d’investissement présentées sont importantes et concernent des projets validés collectivement depuis plusieurs années. Elle note qu’il peut sembler paradoxal de considérer comme excessifs des investissements de 18,9 millions d’euros alors même que des projets majeurs, notamment celui du stade nautique, ont été approuvés très largement au sein du conseil municipal.

Poursuivant son propos, l’élue rappelle que le taux d’épargne nette fait l’objet d’un suivi attentif depuis le début du mandat. Elle souligne que, l’an dernier, ce même taux avait été validé sans difficulté lors de la présentation assurée par Jean-François CHAMPION.

Selon elle, les services municipaux accomplissent au mieux leurs missions dans un contexte financier contraint.

L’adjointe insiste sur la nécessité d’achever les chantiers engagés dans de bonnes conditions.

Elle rappelle, à titre d’exemple, que la question de la toiture des Halles revient régulièrement depuis de nombreuses années et qu’elle ne s’est pas dégradée subitement au cours des douze derniers mois. De la même manière, elle cite les travaux du théâtre de verdure ou encore la rénovation du stade d’athlétisme, conduits à leur terme grâce à une mobilisation efficace des élus et des services.

Concluant son intervention, Charlotte FOUGÈRE indique que la trajectoire budgétaire présentée vise avant tout à finaliser les projets structurants et consensuels du mandat. Elle affirme qu’il ne s’agit pas d’un débat empreint de considérations politiciennes, mais bien d’un travail collectif au service du projet de la Ville.La parole est ensuite donnée à Geoffroy BRUNEL, qui commence par rappeler qu’il partage totalement le constat relatif au poids de la dette de l’État, laquelle se répercute sur les collectivités. Il juge cette situation «injuste », soulignant que les communes doivent être vertueuses alors que, selon lui, l’État ne parvient pas à se réformer avec la même exigence.

L’élu précise toutefois qu’il n’existe « aucune recette magique » et indique, à titre personnel, qu’il ne considère pas l’augmentation des taux comme une solution pertinente. À ce titre, Geoffroy BRUNEL se félicite du maintien de la fiscalité locale.

Il affirme que cette dernière arrive aujourd’hui « à bout de souffle » et estime qu’une réforme de fond est indispensable, regrettant qu’aucun gouvernement, depuis de nombreuses années, n’ait engagé un tel chantier. Il exprime l’espoir que cette réforme puisse intervenir prochainement.

Abordant ensuite le débat budgétaire, le conseiller municipal indique que celui-ci dépend avant tout des choix effectués, et notamment des choix de dépenses. Il reconnaît qu’en fin de mandat, il n’est pas utile de rouvrir la discussion sur les projets déjà engagés, mais dit avoir davantage d’interrogations quant à la méthode et aux critères retenus pour certains investissements.

À titre d’exemple, il cite la création d’un terrain multisport à Challanges et s’interroge sur les modalités de consultation des habitants : a-t-elle réellement reposé sur des remontées du terrain et sur l’expression de besoins identifiés dans le quartier ? Il demande ainsi pour quelles raisons ce projet a été retenu et s’il peut être considéré comme structurant.

Concernant la transition énergétique et l’exemplarité environnementale, Geoffroy BRUNEL observe que le programme initial de la majorité mettait en avant la notion de « naturellement Beaune ». Il indique toutefois qu’à ses yeux, aucun projet véritablement structurant n’a été mené dans ce domaine depuis le début du mandat.

Sur la politique éducative, l’élu affirme qu’aucune véritable politique n’a été définie en six ans. Il reconnaît que la l’installation de visiophones, déjà évoquée lors du DOB précédent, constituent des interventions indispensables, mais il précise qu’elles relèvent essentiellement de l’entretien du patrimoine, et non d’une politique éducative à proprement parler.

Abordant la question des mobilités, Geoffroy BRUNEL s’interroge sur les choix opérés en matière de nouvelles pistes cyclables. Il rappelle souligner depuis plusieurs années la dangerosité des abords du lycée Marey et l’absence de cheminement cyclable sécurisé permettant de s’y rendre. Il indique qu’il aurait souhaité que cette zone soit traitée en priorité.

Sur ce même thème, il estime également que l’espace autour de la gare nécessite une réflexion d’ensemble et une véritable requalification. Il admet qu’il n’était pas opportun, dans le contexte actuel, d’engager des investissements majeurs, mais regrette qu’aucune réflexion profonde 7 n’ait été menée sur ce secteur au cours du mandat

Geoffroy BRUNEL évoque enfin la question des mobilités en centre-ville. Le conseiller municipal précise qu’il ne s’agit pas, selon lui, d’envisager une piétonisation totale et brutale, mais d’engager une réflexion progressive. L’élu estime qu’une piétonnisation au moins saisonnière constituerait déjà une première étape pertinente, permettant d’amorcer une évolution attendue du cœur de ville.

La parole est ensuite laissée à Xavier COSTE, qui souhaite répondre aux observations formulées par Geoffroy BRUNEL concernant l’aire de jeux de Challanges. L’élu rappelle que Challanges est un quartier de Beaune à part entière et que la collectivité veille à doter l’ensemble des quartiers d’espaces de jeux adaptés.Le conseiller municipal souligne que ce secteur présente la particularité d’être bordé par une voie très circulante, ce qui rend les aires existantes insuffisamment sécurisées. Il indique que le quartier a presque doublé de population en une quinzaine d’années, accueillant de nombreuses familles. Selon lui, certaines d’entre elles n’utilisaient plus l’aire de jeux actuelle en raison de la dangerosité de la circulation.

Xavier COSTE précise également que le court de tennis du quartier nécessite une rénovation, et que la création d’une aire de jeux protégée répond à un besoin clairement identifié. Il rappelle enfin que Challanges était le dernier quartier de la Ville à ne pas avoir bénéficié d’un tel aménagement.

L’élu souhaite également répondre aux remarques formulées par Pierre BOLZE concernant l’entretien du patrimoine communal. Il rappelle que, avant d’engager des travaux d’envergure, la Ville a demandé la réalisation de diagnostics complets sur l’ensemble des toitures de son patrimoine. Selon lui, cette démarche s’est révélée essentielle : lors de l’examen portant sur la basilique, il a ainsi été découvert qu’une poutre maîtresse de la chapelle Nicolas Rollin menaçait de s’effondrer.

Le conseiller municipal précise que des investigations similaires ont été menées pour les Halles, la collectivité ayant même sollicité l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France afin de valider notamment le choix des tuiles. Il assure que ce dossier progresse de manière méthodique.

Xavier COSTE rappelle également que le décret tertiaire a conduit la Ville à lancer un audit énergétique complet de ses bâtiments, démarche pilotée par le SICECO. Il indique que cette analyse permet désormais d’établir une programmation d’interventions chiffrées, appuyées sur des évaluations professionnelles.

Revenant enfin sur la récente arrivée du directeur du patrimoine, l’adjoint souligne qu’il s’agit d’un professionnel reconnu pour ses compétences. Il indique que ce dernier a déjà apporté une aide précieuse, notamment sur la toiture des Halles, et estime que son expertise permettra à la collectivité de gagner du temps et de réaliser des économies significatives.

Le Maire de Beaune demande ensuite si d’autres élus souhaitent intervenir dans le cadre de ce débat d’orientation budgétaire. Aucun conseiller ne sollicitant la parole, il annonce la clôture des échanges.

Le Maire lève alors la séance, en rappelant que le prochain Conseil municipal se tiendra le 11 décembre. Il présente ses excuses pour le délai resserré entre les deux réunions, tout en précisant que cette contrainte ne relève pas de la responsabilité de la Ville, mais résulte de l’absence d’informations budgétaires suffisantes transmises par l’État. Il indique d’ailleurs redouter que la collectivité ne dispose pas de davantage d’éléments financiers d’ici la tenue du Conseil du 11 décembre.

Le Conseil municipal, après en avoir débattu,

 PREND ACTE des éléments communiqués par le Maire sur la situation financière de la Ville, permettant d’alimenter le débat sur les orientations budgétaires pour l’année 2026.

L’ordre du jour de la séance étant épuisé, la séance est levée à 21 H 10.

Le Secrétaire Le Maire

SIGNE SIGNE

Alexis FAIVRE Alain SUGUENOT