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Compte-Rendu - cr cm 23 07 21 v2
Document publié le Vendredi 23 juillet 2021 par la commune de Vézelay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 23 07 21 v2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Eau et assainissement,
VILLE DE VÉZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 23 juillet 2021
Page 1 sur 7
L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois juillet, le Conseil Municipal de la Commune de Vézelay s’est réuni sous la présidence du maire : Monsieur Hubert Barbieux..
Etaient Présents : Messieurs BARBIEUX, HECQUET, RAVELLI, RECORDON et Mesdames CHANVIN, GUILLEMARD, VAN DEN BROEK et VILLIERS.
Etaient excusés : Madame FOUCHET ayant donné pouvoir à Monsieur HECQUET et Monsieur MIANE ayant donné pouvoir à Monsieur BARBIEUX.
Etait absente : Madame VILLIERS
Secrétaire de séance : David LEFEVRE
La séance est ouverte à 20 heures 15.
Monsieur le Maire procède à la lecture de l'ordre du jour qui est approuvé à l’unanimité:
Ordre du jour :
1. Informations diverses du Maire
2. Information du Maire sur ses délégations
3. Informations sur les décisions de la CCAVM
4. Approbation des comptes rendus des Conseils municipaux des 28 mai 2021 5. Tarifs de la cantine scolaire pour l'année 2021-2022
6. Convention de partenariat avec le Collectif patrimoine Bourgogne-Franche-Comté Tourisme
7. Suspension temporaire de la convention avec l'entreprise Wika Dimo
8. Autorisation de mise à disposition d'un local pour une activité d'auto-entrepreneur 9. Demande de protection des plâtres appartenant à la Commune et liés aux travaux de Viollet-le-Duc
10. Approbation du règlement du Comité citoyen consultatif
11. Soutien de la candidature du Parc naturel régional du Morvan au label "Réserve internationale de ciel étoilé"
12. Motion de soutien aux communes forestières de France
13. Avis sur l'installation d'une unité de méthanisation sur le territoire de la commune d'Etaule
14. Déclarations d’intention d’aliéner
Questions diverses
Point 1 : Informations diverses du Maire
• Une réunion publique aura lieu à la rentée concernant le projet du parvis. La livraison des échantillons de sol est attendue, avant d’en confirmer la date ;
• Les chantiers d’enfouissements des réseaux à la porte neuve sont en cours de programmation ;
• Marie Emilie Sonnois est maintenant notre agent d’urbanisme ; VILLE DE VÉZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 23 juillet 2021
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• Un panneau sera prochainement installé sur le côté de la basilique annonçant les travaux à venir ;
• L’enquête relative à la garderie n’a jusqu’alors pas donné de résultats probants puisque très peu de retours ont été collectés ;
• Le plan de relance financier est signé. Vézelay est inscrit pour certains aspects de celui-ci ;
• Concernant le cimetière, il faudra le fermer la nuit et mettre à mettre à jour l’ossuaire ;
• L’ABF a adressé une mise en demeure concernant le sommet du rempart à l’arrière des jardins de la mairie. Une solution amiable devrait être trouvée prochainement ;
• Le permis de construire de l’Ermitage n’a pas été délivré en date du 15 juillet du fait d’un besoin d’instruction supplémentaire concernant un certain nombre de points délicats ;
• Un permis de construire est en en cours de pré-instruction rue de la Poterne ;
• Une procédure au tribunal administratif a été déclenchée par Dominique Jouffroy au sujet de l’appel d’offre relatif aux travaux d’aménagement de la rue de la Porte neuve. La procédure est en cours ;
• Un de nos anciens agents a déposé une plainte au Conseil des Prud’hommes ;
• Le chantier de rénovation énergétique de la mairie n’avance pas à la vitesse escomptée ;
• L’appel d’offre relatif aux 5 travées de la nef de la basilique est en cours de finalisation.
Point 2 : Informations du Maire concernant ses délégations
Le Maire indique qu’il a signé l’acte d’engagement avec le Cabinet Quiro et Associés pour la maitrise d’œuvre de la salle du Clos et la Maison France Service, et qu’une réunion est prévue prochainement afin de préciser les détails du projet.
Point 3 : Informations sur les décisions de la Communauté de Communes Avallon- Vézelay-Morvan
Aucun élément spécifique n’est à mentionner.
Point 4 : Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 28 mai 2021
Le compte-rendu du Conseil municipal du 28 mai 2021 est adopté à l’unanimité.
Point 5 : Tarifs de la cantine scolaire pour l’année 2021-2022
Le Maire présente la situation actuelle ainsi que l’évolution des tarifs au cours des années passées. Sur cette base, le Maire propose d’augmenter de 10 centimes d’euros le prix du repas et de le porter à 3€50.
Le Conseil Municipal procède au vote et adopte la proposition, par 8 voix pour et 1 voix contre. VILLE DE VÉZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 23 juillet 2021
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Point 6 : Convention de partenariat avec le Collectif patrimoine Bourgogne-Franche- Comté Tourisme
Le Maire rappelle l’historique de ce partenariat et donne la parole à Lorant Hecquet qui précise le fonctionnement et les activités du Collectif patrimoine Bourgogne-Franche-Comté Tourisme. Le Conseil municipal confirme à l’unanimité sa délibération antérieure du 29 janvier 2021.
Point 7 : Suspension temporaire de la convention avec l’entreprise Wika Dimo
Le Maire rappelle qu’il s’agit d’une convention d’occupation de l’espace publique concernant la longue vue installée sur la terrasse du château aux abords de la table d’orientation, ainsi qu’un
autre équipement disposé aux abords du parvis. Après débat, le Maire propose de ramener le montant de la redevance d’occupation à 110 € pour l’année 2021.
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité cette proposition.
Point 8 : Autorisation de mise à disposition d’un local pour une activité d’auto entrepreneur
Le Maire présente la demande qui concerne le secteur de l’auberge de jeunesse. Il est précisé que cette activité devra faire usage d’équipements indépendants de ceux de l’auberge. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter cette mise à disposition.
Point 9 : Demande de protection des plâtres appartenant à la Commune et liés aux travaux de Viollet-le-Duc
Le Maire précise le contexte et indique que des plaques d’estampage ont été retrouvées dans le grenier de la mairie, lorsque ceux-ci ont été vidés pour permettre le démarrage des travaux de rénovation énergétique. Le Maire propose de procéder à la demande de protection de ces plaques d’estampage au titre des Monuments Historiques.
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité cette proposition.
Point 10 : Approbation du règlement du Comité citoyen consultatif
Le Maire donne lecture du règlement en annexe du présent compte rendu.
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité ce règlement.
Point 11 : Soutien de la candidature du Parc naturel régional du Morvan au label « Réserve internationale de ciel étoilé »
Le Maire rappelle le contexte et précise que cette motion de soutien engage la Commune à poursuivre un programme vertueux de gestion de son éclairage publique.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de soutenir cette candidature. VILLE DE VÉZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 23 juillet 2021
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Point 12 : Motion de soutien aux communes forestières de France
Le Maire rappelle le contexte et donne lecture de la motion.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de soutenir cette motion.
Point 13 : Avis sur l’installation d’une unité de méthanisation sur la commune d’Etaule Le Conseil municipal en sa séance du 23 juillet 2021, après avoir pris connaissance du projet de méthanisation sur la commune d'Etaule déposé par la SAS Avallon Bio Energie, constate :
- que le projet total de 36 500 tonnes de matières brutes par an soit 100 tonnes par jour, dispose d'un gisement prévisionnel de 22 700 tonnes par an dont seulement 8 500 tonnes de provenance locale (Island - Etaule) ;
- que le projet qui fait appel à des approvisionnements en grande majorité situés à plus de 70 km du site, occasionnera une augmentation de la circulation des poids lourds qui pourrait atteindre 23 camions par jour en période d'épandage du digestat, pour une production de 22 700 tonnes. Cela est contraire à l'objectif de défendre un réduction de la circulation des poids lourds et de la production de CO2 ;
- que le projet prévoit un plan d'épandage sur 3 communes du futur Grand Site : Island, Domecy- sur-Cure et Vézelay (au pied de la colline), pour au moins 16 000 tonnes par an sur 600 à 700 hectares.
Notant au passage que les parcelles de la commune de Vézelay sont déjà reprises dans le plan d'épandage de l'arrêté de méthanisation de la Grande Panse à Domecy-sur-Cure et doublera les risques de pollution de l'air, de l'eau, des sols, sans lever les doutes existants sur la qualité du digestat.
C'est pourquoi la Commune de Vézelay émet un avis très défavorable sur le projet de la SAS Avallon Bio Energie dans sa configuration actuelle.
Point 14 : Déclarations d’intention d’aliéner
Le Maire présente les différentes déclarations d’intention d’aliéner qui ont été reçues. Le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption concernant les parcelles AB 145, AB 172, AB 142, AB 74.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption concernant les terrains cadastrés A560, A 561 et A733. Madame Sylvie Guillemard ne prend pas part au vote concernant ce dernier point.
Questions diverses VILLE DE VÉZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 23 juillet 2021
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David Lefèvre félicite le Maire suite à la mise en place des pierres qui limitent le stationnement en zone non-autorisée place du Champ de foire ;
Lorant Hecquet évoque la situation de Monsieur Kileste qui a reçu confirmation que sa maison est bel et bien classée au titre des Monuments Historiques.
Il précise également qu’aura lieu le 1er aout une fête de rue en plein air et déambulation au départ de la place du Champ de foire par la compagnie « Les derniers trouvères » ;
Gérard Ravelli rappel le besoin de pouvoir choisir un prestataire pour assurer une maintenance efficace de nos équipements de gestion de l’eau potable ;
Jean-François Le Querrec apporte des informations quant au classement MH de la maison citée précédemment lorsque la visite initiale n’avait pas été possible, et dès lors a entrainé un classement par défaut.
Il demande si l’idée d’une réunion publique a été envisagée.
Le Maire répond qu’elle sera organisée dans les prochaines semaines : la période estivale n’étant pas optimale pour l’organisation d’une telle réunion.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.
SIGNATURES :
Hubert BARBIEUX Lorant HECQUET Gérard RAVELLI Sandra CHANVIN
David LEFEVRE Marianne FOUCHET Sylvie GUILLEMARD Philippe MIANE
Lionel RECORDON Marie-Dominique
VANDENBROEK
Mélanie VILLIERS VILLE DE VÉZELAY
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du 23 juillet 2021
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ANNEXE
COMITE CITOYEN CONSULTATIF
Projet de règlement
Son rôle
Il peut être consulté par le Maire et son conseil municipal sur des
questions et projets ayant trait à la vie du village. L’ordre de mission définit le champ d’intervention et précise la date de restitution.
Il émet des avis écrits.
Sa composition
Il est composé de 8 membres qui ne peuvent pas être conseillers
municipaux. Ils sont tenus à une obligation de réserve et y siègent à titre personnel et gratuit.
Le maire fait un appel à candidature. Les dépôts de candidature sont
présentés par écrit avec une lettre de motivation.
Le conseil municipal, réuni à huis clos, après vote à bulletin secret
établit un classement par ordre décroissant selon les voix obtenues. En cas d’égalité de voix, le plus âgé est classé avant le plus jeune. Il est souverain dans ses choix et veille à une répartition géographique harmonieuse.
Les 8 premiers seront les titulaires, les autres constitueront une liste de
remplaçant par ordre décroissant du nombre de voix obtenus. Ils seront amenés à siéger en cas de démission ou d’incapacité de siège d’un titulaire.
Le Maire nomme les membres du comité, la durée de leur mandat est
celle du conseil municipal.
Le comité est désigné pour la durée du mandat en cours.
Ces membres titulaires sont tenus de participer aux réunions, après trois
absences consécutives, un membre titulaire peut être considéré comme démissionnaire.
Pour des raisons de déontologie : ne peuvent être membres :
- les personnes qui seraient en conflit d’intérêt direct ou indirect avec
la commune devant les tribunaux.
- les personnes qui seraient susceptibles d’avoir un intérêt
commercial ou administratif (ex : appel d’offres..) avec la commune. VILLE DE VÉZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 23 juillet 2021
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Fonctionnement
Il est libre de son organisation de travail et de la fréquence des réunions.
Il ne peut se prévaloir des prérogatives du maître d’ouvrage lorsqu’il
s’agit de travaux ; la commune est la seule habilité à cette fonction.
Il n’est pas prévu de moyens financiers spécifiques pour son
fonctionnement.
Le comité désigne en son sein :
- Un coordinateur, il est l’interlocuteur direct du Maire.
Pour chaque sujet dont le comité est saisi. Il rédige des
recommandations écrites. Celles-ci sont présentées par le coordinateur ou un de ses membres, lors d’une réunion du conseil municipal.
Le comité a un rôle de conseil, il reflète la volonté des habitants de
travailler ensemble à la réflexion et l’élaboration des règles de vie collective et des projets communaux.
Il ne peut se substituer au conseil municipal qui demeure souverain et
seul à prendre les décisions.
Le comité établit un rapport annuel de ses activités. Il est transmis au
Maire qui en informe le conseil municipal.