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Compte-Rendu - cr cm 24 09 21 Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 par la commune de Vézelay. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 24 09 21)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Logement, Eau et assainissement, VILLE DE VÉZELAY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 24 septembre 2021

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L’an deux mille vingt et un, le vingt-quatre septembre, le Conseil municipal de la Commune de Vézelay s’est réuni sous la présidence du Maire : Monsieur Hubert Barbieux.

Etaient Présents : Messieurs BARBIEUX, HECQUET, RAVELLI, MIANE, RECORDON et Mesdames GUILLEMARD, VANDENBROEK

Etaient excusées : Madame CHANVIN donne pouvoir à Madame VANDENBROEK, Madame FOUCHET donne pouvoir à Monsieur HECQUET, Monsieur LEFEVRE, Madame VILLIERS

Secrétaire de séance : Sylvie GUILLEMARD

La séance est ouverte à 18 heures 05

Monsieur le Maire procède à la lecture de l'ordre du jour qui est approuvé à l’unanimité:

Ordre du jour :

1. Informations diverses du Maire

2. Information du Maire sur ses délégations

3. Informations sur les décisions de la CCAVM

4. Actualisation du plan de financement de la Nef

5. Nomination d'un agent recenseur dans le cadre de la campagne de recensement 2022 6. Création d'un poste de 8 H 00/semaine pour cantine et garderie

7. Créances éteintes budget eau, assainissement et commune

8. Spectacle des derniers Trouvères du 01/08/21

9. Déclaration d’intention d’aliéner

Questions diverses

Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants en raison de leurs urgences :

- Convention pour délégation de maitrise d’ouvrage à la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan pour travaux de voirie 2021

- Convention avec SDEY pour autoriser les demandes de travaux 2022

- Confirmation acquisition de diverses parcelles au hameau des Bois de la Madeleine pour l’installation de la bâche incendie

- Autorisation d’installation d’une antenne relai tour Saint-Pierre

- Fixation du loyer à l’année pour la salle Hugues de Poitiers (opportunité d’un preneur dès la semaine prochaine)

Ces propositions sont approuvées à l’unanimité par les membres présents.

Point 1- Informations diverses du Maire

- Suite à un diagnostic de COVID dans une fratrie, un enfant de l’école élémentaire a été dépisté positif. Selon les protocoles sanitaires en vigueur la classe sera fermée durant une semaine. Un dépistage est conseillé chez tous les enfants.

- Le dossier de travaux de la salle des Bois de la.Madeleine est toujours en cours. La complexité de la situation tient au fait qu’elle doit être mise aux normes d’accessibilité des établissementsVILLE DE VÉZELAY

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du 24 septembre 2021

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recevant du public mais aussi aux normes incendie. Ils détermineront la nature et l’ampleur des travaux à effectuer et les possibilités de subventions

- La sécurisation de la traversée des Bois de la Madeleine est à l’étude par l’Agence technique départementale, pour le ralentissement.

- Le projet de rénovation de la rue de la Porte Neuve qui a donné lieu à une réunion publique le 18 septembre 2021, sera précédé d’opérations préparatoires:

* la rénovation des canalisations d’eau potable en plomb. Début des travaux lundi 4 octobre * l’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques. La date n’est pas encore connue. - Le projet du parvis, suite à la réunion publique de présentation de l’APS le 18 septembre et à la contribution de plusieurs habitants, une réunion des conseillers municipaux avec le maître d’œuvre est prévue. Dès à présent on sait que les travaux seront prévus sur 2 années. - Le projet de site France Service se poursuit: Il sera installé sous la halle à coté de la pharmacie. La bibliothèque devrai y être intégrée. Le maitre d’œuvre à été recruté, il s’agit du Cabinet B Quirot.

- Le chantier de rénovation énergétique de la Mairie se poursuit, le chauffage devrait être opérationnel dans quelques semaines.

- Le permis de construire à L’Ermitage a été accordé. C’est l’aboutissement de 4 ans de procédure. L’Etat a été condamné à autoriser la construction en site classé et la mairie enjointe à délivrer le permis de construire. L’instruction a été très suivie et soigneuse, accompagnée par un conseil juridique. Il en résulte un certains nombre de prescriptions exposées dans ce document lequel est consultable en mairie, sur rendez vous.

- La source Choslin : l’enquête publique conclue à un avis favorable pour l’établissement du périmètre de protection. Les murs ont été rénovés par nos employés municipaux, il reste à poser les clôtures. Elles feront l’objet d’une concertation avec les voisins et l’ABF.

- Un nouveau bulletin municipal va paraitre très prochainement, il sera accompagné d’un questionnaire de la CCAVM pour la mobilité, auquel il est recommandé de répondre si nous souhaitons disposer de moyens de transport à la demande .

- Equipement Informatique de l’école: celui-ci peut faire l’objet de plusieurs subventions dont celles du Conseil régional BFC

- Le lampadaire rue de l’Argenterie est en panne depuis quelques semaines mais il est sous garantie et sa réparation posent des problèmes d’accessibilité.

- Comité consultatif citoyen : il va être remis en place, les candidatures sont attendues pour fin octobre. Son principe et son but sont repris dans le bulletin municipal à paraître. Nous y souhaitons la représentation la plus large possible des Vézeliens.

- Une plaque commémorative a été posée par la famille de « Tintin » sur une maison privée.

Point 2- Informations du Maire sur ses délégations

- Voirie : CCAVM :ok.

- SDEY : travaux 2021 -2022

- Relancer les démarches pour l’acquisition de la totalité des parcelles nécessaire à l’installation de la bâche à incendie des bois de la Madeleine.

Point 3- Informations sur les décisions de la Communauté de Communes Avallon- Vézelay-Morvan

- Le trajet du projet de vélo-route Châtel Censoir / Avallon a été approuvé. Il devrait voir le jour l’année prochaine; Il n’y a pas de coût pour la Commune.VILLE DE VÉZELAY

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- La création d’un site internet pour les commerçants de la CCAVM a été acté. Une réunion des commerçants aura lieu prochainement à Vézelay.

Point 4 - Actualisation du plan de financement de la nef de la basilique Sainte Marie- Madeleine

Il fera l’objet d’une délibération ultérieure lorsqu’il aura été arrêté.

Point 5 -Nomination d’un agent recenseur dans le cadre de la campagne de recensement 2022 et sa rémunération

Mme Sandra Desvignes est candidate, elle a réalisé le dernier recensement.

Avis favorable 7 présents et 3 représentés

La rémunération est proposée à 809€

Avis favorable 7 présents et 3 représentés

Point 6 - Création d’un poste de 8 heures / semaine pour cantine et garderie

Garderie : 8h. à 8h30 - Cantine 1h30 le midi (nous aurions une candidate locale) Avis favorable 7 présents et 3 représentés

Point 7 – Créances éteintes

Budget eau et assainissement

Tableau ci joint suite à des créances déclarés éteinte par le tribunal

Avis favorable 7 présents et 3 représentés

Budget principal

Suite à une annulation de créance injustifiée

Tableau ci-joint

Avis favorable 7 présents et 3 représentés

Point 8 - Avis pour prise en charge du spectacle des Derniers trouvères

La Compagnie des Derniers trouvères s’est produite le 1er août 2021.

Avis favorable 7 présents et 3 représentés

Point 9- Déclaration d’intention d’aliéner

Hameau des Bois de la Madeleine, 9 route du lac d’Argent

Proposition de renoncer à la préemption.

Avis favorable 7 présents et 3 représentésVILLE DE VÉZELAY

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Point 10 - Convention avec la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan pour délégation de la maitrise d’ouvrage en vue des travaux de voirie réalisés en 2021

(pour régularisation)

Avis favorable 7 présents et 3 représentés

Point 11 - délibération pour autoriser le Maire à solliciter auprès du SDEY les travaux 2022

cf liste jointe

Avis favorable 7 présents et 3 représentés

Point 12 - Délibération pour confirmer l’autorisation donnée au Maire pour acquérir les parcelles n° A 286 et A 290

Nécessaire à l ‘installation de la bâche à incendie au hameau des Bois de la Madeleine. Avis favorable 7 présents et 3 représentés

Point 13 - Autorisation à signer une convention avec Orange pour l’installation d’une antenne de téléphonie mobile

L’installation est prévue dans le clocher Saint Pierre étant précisé qu’elle pourra recevoir la 4G mais pas la 5G et qu’une nouvelle mesure des radiations sera demandée lorsqu’elle aura été installée.

Avis favorable 7 présents et 3 représentés

Point 14 - Fixation du loyer annuel de la salle Hugues de Poitiers

Proposition pour 6 mois 400€/ mois

pour 12 mois 250€/mois

Avis favorable 7 présents et 3 représentés

Questions diverses

Notamment sont évoqués des problèmes de signalétique aux Bois de la Madeleine

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30.

Elle est suivie d’un moment d’échange convivial en extérieur avec les habitants présents dans le respect des règles sanitairesVILLE DE VÉZELAY

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SIGNATURES :

Hubert BARBIEUX Lorant HECQUET Gérard RAVELLI Sandra CHANVIN

David LEFEVRE Marianne FOUCHET Sylvie GUILLEMARD Philippe MIANE

Lionel RECORDON Marie-Dominique

VANDENBROEK

Mélanie VILLIERS