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Document publié le Samedi 28 août 2021 par la commune de Vézelay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 30 10 21)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
VILLE DE VÉZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 28 août 2021
Page 1 sur 6
L’an deux mille vingt et un, le trente octobre, le Conseil municipal de la Commune de Vézelay s’est réuni sous la présidence du Maire : Monsieur Hubert Barbieux.
Etaient Présents : Messieurs BARBIEUX, HECQUET, RAVELLI, LEFEVRE, MIANE, RECORDON et Mesdames GUILLEMARD, VANDENBROEK et VILLIERS.
Etaient excusées : Madame CHANVIN donne pouvoir à Madame VANDENBROEK, Madame FOUCHET donne pouvoir à Monsieur HECQUET
Secrétaire de séance : David LEFEVRE
La séance est ouverte à 9 heures 05
Monsieur le Maire procède à la lecture de l'ordre du jour qui est approuvé à l’unanimité:
Ordre du jour :
1. Informations diverses du Maire
2. Information du Maire sur ses délégations
3. Informations sur les décisions de la CCAVM
4. Question diverses
5. Approbation des comptes rendus des conseils municipaux des 28 août 2021, 24 septembre 2021 et 02 octobre 2021
6. Décisions modificatives budgétaires
7. Demande de subvention au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
8. Signature d'une convention avec le Syndicat départemental d'énergies de l'Yonne 9. Signature d'une convention avec la société Orange
10. Signature d'un bail commercial
11. Signature d'un avenant au contrat Sofaxis
12. Autorisation d'extension du cimetière
13. Autorisation d'implantation d'un Nœud de Raccordement Optique (NRO) sur la commune
14. Déclaration d'intention d'aliéner
Questions diverses
Monsieur le Maire propose l’ajout d’un point complémentaire n°15 concernant la mise à disposition par la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan, de la halle de la Maison de Santé en vue de la création de la Maison France Services.
L’ordre du jour ainsi que son point complémentaire sont approuvés à l’unanimité.
Point 1 : Informations diverses du Maire
Le Maire fait part des informations suivantes :
- A l’occasion de la Toussaint, le cimetière a fait l’objet de travaux d’entretien importants. Celui-ci est en bon état, ce qui a été apprécié par la population ;
- Un questionnaire relatif à la mobilité a été adressé avec le dernier bulletin municipal. Toutefois, seulement 5 réponses d’habitants de Vézelay ont été reçues à ce stade ; VILLE DE VÉZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 28 août 2021
Page 2 sur 6
- L’auberge de jeunesse va fermer ses portes à compter de demain pour la saison hivernale. Le Maire salue les deux saisonniers qui ont fait un travail remarquable. 2 points sont à noter particulièrement : tout d’abord le niveau d’activité qui s’est révélé supérieur aux prévisions synonyme de recettes supérieures, mais également un travail de réflexion a été mené par ces deux saisonniers, afin d’établir la stratégie à adopter pour dynamiser l’auberge et le camping dans les années à venir ;
- Le lampadaire de la rue de l’Argenterie n’est toujours pas réparé ;
- La Commune a déposé un dossier concernant la signalétique directionnelle et patrimoniale de la commune, en lien avec le PETR ;
- Le projet autour des cartes postales anciennes porté par le Parc naturel régional du Morvan ne semble pas avancé. Il convient de relancer le Parc à ce sujet ;
- Concernant les dégradations / inscriptions portées sur les portes de la basilique, la municipalité est en attente du rapport de gendarmerie ;
- Concernant les travaux de la rue de la Porte Neuve, le dossier de consultation des entreprises est en cours. L’enfouissement des réseaux EDF va débuter à compter du 15 novembre. Les travaux concernant le réseau d’eau potable ont d’ores et déjà été réalisés et les conduits en plomb ont été remplacés. A cette occasion plusieurs fuites ont été réparées ;
- Concernant les travaux de la rue Saint Pierre et le renforcement du réseau basse-tension, ceux-ci devraient débuter à compter du 15 janvier 2022 ;
Lorant Hecquet rejoint la réunion à 9h20
- Concernant le parvis, l’analyse topographie montre que celui-ci n’est pas en cuvette et que l’eau pourra s’écouler naturellement de part et d’autre ;
- Concernant les travaux de la nef, la municipalité est en attente de confirmation des subventions en provenance de la Région BFC, et de sa présidente. Dès réception, le Maire pourra signer les actes d’engagement – mais un retard jusqu’au mois de décembre est vraisemblablement à prévoir ;
- Concernant le personnel municipal, et suite à disponibilité de Loïc Rougeot, une formule de remplacement a été trouvée, combinant à la fois des heures supplémentaires des agents du service technique, ainsi que le recrutement d’un CDD de 21H par semaine qui pourra démarrer dès le 2 novembre pour une durée de 3 mois renouvelable.
Point 2 : informations du Maire sur ses délégations
Le Maire informe qu’il n’a pas fait usage de ses délégations depuis le dernier Conseil municipal.
Point 3 : Informations sur les décisions de la CCAVM
Le Maire indique que le projet de vélo-route progresse. Son parcours a été revu et validé. Sur le territoire de la commune, il se matérialisera principalement par de la signalétique et du marquage au sol. Pas ou peu de travaux de voirie sont envisagés. Dans tous les cas, ce projet est suivi par l’ABF ;
Lionel Recordon rejoint la réunion à 9h45 VILLE DE VÉZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 28 août 2021
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Le Maire indique que le service de transport à la demande va être renforcé. En plus du circuit Vezelay-Avallon existant, 2 nouveaux circuits vont être mis en place : Vezelay et Quarré-les- Tombes ;
A cette occasion, Mélanie Villiers évoque le sujet de la desserte en train qui a été très fortement réduite et propose que les Communes de l’avallonnais adoptent une motion à destination de la Région et de la SNCF afin de faire part de leurs inquiétudes et de leur mécontentement ;
Enfin, le Maire indique qu’une réunion publique se tiendra à Saint-Père le 5 novembre dans le cadre du projet de territoire porté par la CCAVM. D’autres dates sont prévues dans d’autres communes des alentours.
Point 4 : Approbation des comptes rendus des CM
Ce point est différé.
Point 5 : Décisions modificatives budgétaires
Décision modificative budgétaire numéro 1 : il s’agit d’effectuer un virement du compte stationnement vers le compte communal pour financer les travaux enfouissement des réseaux électriques le la rue de la Porte Neuve, et ainsi abonder la part communale, et également financer en partie la tranche optionnelle d’aménagement de la rue de Porte Neuve, en particulier le déplacement de la borne et la rectification du virage.
Adoption à l’unanimité.
Décision modificative budgétaire numéro 2 : cela concerne le budget communal pour lequel il s’agit d’abonder le complément d’étude qui a été faite pour la rue de la Porte Neuve, y.c. recherche d’hydrocarbures et étude de géomètre pour la partie basse de la rue en direction d’Asquins, pour un montant de 10,000 €.
Adoption à l’unanimité.
Décision modificative budgétaire numéro 3 : cela concernant le budget de l’eau. La ligne d’annulation de titres est insuffisante suite à une erreur de relevé pour un montant de 1,500€. Adoption à l’unanimité.
Point 6 : Autorisation d’acquisition d’une chaudière
M le Maire et Gérard Ravelli présentent le sujet et indique qu’il s’agit d’acheter à un habitant de Vézelay une chaudière d’occasion en bon état de marque Viessmann, pour un montant de 400,00€, afin de remplacer la chaudière du bâtiment de la Poste.
Adoption à l’unanimité. VILLE DE VÉZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 28 août 2021
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Point 7 : Demande de subvention au titre de la DETR : reporté
Point 8 : Signature d’une convention avec le Syndicat Départemental d’Energie de l’Yonne
Le Maire et Gérard Ravelli présentent le dossier et indiquent qu’il s’agit de l’enfouissement des réseaux de la rue de la Porte Neuve.
Le montant total des travaux s’élève à 124 080,00 €, dont 66 732,00 € resteront à la charge de la Commune. Pour mener à bien ce projet, il est nécessaire d’autoriser le Maire à signer une convention avec le SDEY.
Adoption à l’unanimité.
Point 9 : Signature d’une convention avec la société Orange
Le Maire indique qu’il s’agit de l’enfouissement des réseaux téléphoniques par gaines pour la fibre optique, rue de la Porte Neuve, pour un montant de 936€.
Ces travaux seront menés à l’occasion des travaux d’enfouissement des réseaux électriques. Pour mener à bien ce projet, il est nécessaire d’autoriser le Maire à signer une convention avec la société Orange.
Adoption à l’unanimité.
Point 10 : Signature d’un bail commercial
Le Maire présente le dossier et indique qu’il s’agit de signer un bail commercial de type 3/6/9 concernant les locaux dits de « l’ancienne perception ». La proposition d’autoriser le Maire à signer ce bail commercial.
Est adoptée par 10 voix pour et 1 voix contre.
Point 11 : Signature d’un avenant au contrat SOFAXIS
La décision est différée afin de prendre le temps de mieux quantifier les impacts et préciser les calculs.
Point 12 : Autorisation d’extension du cimetière
Le Maire donne la parole à Marie-Dominique Vandenbroek qui présente le dossier. Elle indique que deux enjeux sont à prendre en compte : le besoin impératif de créer de nouveaux emplacements, et la faisabilité du projet. Sur cette base, il est proposé d’agrandir le cimetière, du côté de son accès principal actuel, emprunté par les véhicules funéraires, sur une zone qui est un terrain communal. Cet agrandissement permettra la création de 51 emplacements et a reçu un avis favorable de la part de l’ABF.
Adoption à l’unanimité. VILLE DE VÉZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 28 août 2021
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Point 13 : Autorisation d’implantation d’un Nœud de Raccordement Optique
Le Maire indique qu’il s’agit de donner un accord de principe concernant l’installation d’un NRO sur le territoire de la commune, accord nécessaire au dossier d’instruction.
Adoption à l’unanimité.
Point 14 : Déclaration d’intention d’aliéner
Le Maire indique qu’il s’agit de la parcelle cadastrée AB453.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption.
Point 15 : Signature d’une convention avec la CCAVM
Le Maire indique qu’il s’agit de la halle de la Maison de Santé pour laquelle il s’agit de signer une convention avec la CCAVM ou de signer un bail emphytéotique, similaire à celui qui a été signé pour la salle du clos. Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer cette convention, ou toute autre solution plus avantageuse, tel un bail emphytéotique.
Questions diverses
Lionel Recordon évoque le cas des vélo-routes de la baie de Somme, dont le revêtement est coulé et qui présent en rendu particulièrement réussi ;
Sylvie Guillemard indique que cette année, des sapins d’une hauteur de 1m50 à 2m seront commandés ;
Mélanie Villiers évoque la venue de M Mesnager pour la présentation du cahier de gestion du végétal, prévue le vendredi 4 novembre à 18h. Elle évoque le besoin de fixer une date concernant « L’apéro de l’Etang » afin notamment de discuter du sujet de la voirie avec les habitants. Concernant le CCC, il est indiqué par Mélanie et d’autres conseillers, que 5 candidatures ont été reçues et que 6 autres sont en cours. Enfin elle indique que des habitants des Bois de la Madeleine organisent un gouter d’Halloween demain ;
Lorant Hequet évoque la DETR pour la maison Zervos qui a été retirée, du fait de l’attente de classement du bâtiment et évoque le besoin d’y faire des travaux de manière régulière – d’un montant équivalent aux loyers perçus pour env. 20,000€ par an. Il évoque également un projet d’animation pour le 18 décembre, animation de rue qui serait donnée par la compagnie des Derniers Trouvères. La possibilité d’organiser un diner de fin d’année à l’auberge, le même jour, est également évoquée, sur le même mode que le repas du 14 juillet.
Il évoque l’avenir de la statue de Raymond Masson stockée dans l’horloge Saint-Pierre. Le local sera vidé, la statue sera transportée en plusieurs morceaux salle Gothique pour qu’un ou plusieurs experts puissent l’analyser et établir un devis pour sa restauration ;
Philippe Miané demande à quel endroit le panneau d’affichage aux Chaumots devra précisément être installé ;
David Lefèvre évoque le dossier de la signalétique porté par le PETR et inique qu’une meilleure coordination aurait été appréciée. Il évoque la date d’un futur séminaire municipal, qui après discussion aura lieu le samedi 27 novembre au matin ;
Gérard Ravelli évoque une demande reçue de la part d’un exploitant agricole afin d’installer l’électricité rue des Chaumes Blanches, à l’Etang. Les avis sont partagés car la route vient d’être refaite à cet endroit et que refaire une saignée n’est pas une bonne nouvelle. VILLE DE VÉZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 28 août 2021
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Des solutions alternatives de fourniture électrique pourraient être envisagées. La question sera traitée d’ici le prochain Conseil Municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 heures.
SIGNATURES :
Hubert BARBIEUX Lorant HECQUET Gérard RAVELLI Sandra CHANVIN
David LEFEVRE Marianne FOUCHET Sylvie GUILLEMARD Philippe MIANE
Lionel RECORDON Marie-Dominique
VANDENBROEK
Mélanie VILLIERS